Genève serre la vis

Jef.ch a écrit:

Il faudrait peut-être se référer aux textes officiels. Tous les textes de la Larm sont disponibles:

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La partie qui nous intéresse est dans l'ordonnance:

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C'est encore plus clair en allemand ( [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ), le caractère "exceptionnel" de l'achat de 3 armes est simplement marqué par opposition à l'achat supposé plus courant d'une seule arme à la fois. L'interprétation que font les Genevois de ces textes est purement abusive.
De la même façon il est possible de déclarer "en bloc" les armes que l'on reçoit par héritage (Oarm art.17§5), il serait intéressant de savoir si dorénavant un PAA devrait être rempli pour chaque arme héritée??? Ce n'est certainement pas le cas, les textes sont clairs.

Amitiés,
A+,
le Jef-ce-sont-nos-droits!

"Art. 16 Acquisition exceptionnelle de plusieurs armes ou de plusieurs éléments essentiels d’armes au moyen d’un permis d’acquisition d’armes

(art. 9b, al. 2, LArm)

1 L’autorité cantonale compétente peut délivrer un permis donnant droit à l’acquisition de trois armes ou éléments essentiels d’armes au plus, si ceux-ci sont acquis simultanément et auprès du même aliénateur."

C'est le petit mot peut qui fait toute la différence comme avec les fulls.

Par contre faire entrer par la petite porte la clause du besoin est inadmissible. La loi est claire il faut donner un motif d'acquisition (conformité à Schengen), mais les seuls motifs de non attribution d'un permis d'achat sont les motifs listé dans la loi d'exclusion. Pas qu'une arme est jugée par le bureau des armes non conforme pour une collection par exemple.
là il vont perdre haut la main devant n'importe quel tribunal, je parie d'ailleurs qu'ils vont rapidement s'écraser si on arrive avec un avocat. Par contre sur les 3 armes, ça reste nettement plus difficile. Le seul moyen est politique, puisque à la fin ça n'empêche rien et rapporte juste plus d'argent.

Joker

Oublie le titre de l'article 16 (ce n'est pas ça qui a force de loi) et relis le paragraphe 1 seul... le sens est clair.

On s'est déjà battu en 2008 pour un mot ("antérieurement": [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ).

Amitiés,
A+,
le Jef-et-ça-continue....

Reçu ce matin réponse de ProTell:

Citation :

Messieurs
Merci pour votre message. Nous traduisons les textes des autorités genevoises. Nous examinons si les textes sont conformes aux obligations légales. Nous allons vous informer d`içi quelque temps.
Merci pour votre compréhation.

Meilleurs salutations

proTELL

Daniel Wyss

A suivre...

Moi, j'ai la haine..

Ces gens sont sensés être à notre service, et ils sont en fait la pour mettre des bâtons dans les roues et faire chier..

Parce que tu connais pbeaucoup d'administration qui te considèrent comme client autrment que sur le papier et dans leur charte.....


Moi pas trop !!!! , ca dépend surout de fonctionnaire en charge ...ici, ils ont un chef du bureau des armes qui aurait du dire simplement non...

Il est vrai que s'ils pouvaient n'être pas seulement aux ordres des banquiers fétichistes ou autres -enfants de- célébrités, ça irait aussi...

Je persiste à penser que le premier paragraphe est une perche tendue, et qu'il faut exiger des chiffres plus précis. On verra alors que ce ne sont pas les armes légales qui posent problème. Ou dans combien de cas ils n'ont pas fait leur boulot, en laissant des armes répertoriées aux mains de délinquants, récidivistes, drogués, etc...

En parallèle, si l'un de vous, membre de Protell demande un permis pour 3 armes le 2 février, ça lancera la machine...

Amitiés,
A+,
le Jef-y-veulent-nous-faire-ch...?-On-va-leur-mettre-le-nez-dans-l'caca!

doby a écrit:

Ils foutent quoi chez ProTell ?? On paye nos cotisations pourquoi ? Pour voir 3 grabataires distribuer des autocollants à la bourse de Lausanne ???? Je paye assez plus de cotisation si ils sont plus proactifs et sautent avec avocats et juristes sur chaque aberrations de ce genre !! Putain si ça m'énerve !!!!!!!!

Je me pose la même question... aux USA, pour moins que ça, la NRA organise des manif' gargantuesques et fait une pression médiatique sans précédent (ok, c'est pas la même ampleur, mais sur le principe...). Si j'étais réticent au début à m'inscrire à ProTell, c'est justement parce qu'en dehors de la bourse, on les voit jamais (sérieux, je ne les ai jamais vu une seule fois dans la rue, parler aux gens, mener des actions, etc. Même pendant la votation de février dernier, je trouve qu'ils étaient plutôt en retrait....)

C'est à vomir d'hypocrisie. Ne pourra-t'on donc jamais avoir la paix????

NRAmember a écrit:

sérieux, je ne les ai jamais vu une seule fois dans la rue, parler aux gens, mener des actions, etc. Même pendant la votation de février dernier, je trouve qu'ils étaient plutôt en retrait....)

Et c'était volontaire, afin de ne pas donner du grain à moudre aux opposants "bouh le méchant lobby anti-arme est contre, donc, soyez pour". Tout le (ur) travail s'est fait au travers du site dédié, waffeniniziative-nein.

Shung a écrit:

Moi, j'ai la haine..

Ces gens sont sensés être à notre service, et ils sont en fait la pour mettre des bâtons dans les roues et faire chier..

Le site kivabien s'appelle admin.ch, c'est ça? Administration... Il est urgent de trouver un autre nom pour cette corporation. Ca lui monte trop à la tête, et pas qu'en Suisse.

baron a écrit:

Reçu ce matin réponse de ProTell:

Citation :

Messieurs
Merci pour votre message. Nous traduisons les textes des autorités genevoises. Nous examinons si les textes sont conformes aux obligations légales. Nous allons vous informer d`içi quelque temps.
Merci pour votre compréhation.

Meilleurs salutations

proTELL

Daniel Wyss

A suivre...

Salut tous !!!
Après avoir bondi de mon siège en lisant l'article sur "SWISSGUNS" et sujet de ce post, et bien que n'étant pas genevois... "Inch'allah" Je suis venu aux nouvelles sur notre cher forum.
Par solidarité hoplophile (et confédérale), car ce qui arrive chez nos voisins du bout du lac pourrait effectivement faire mousser certains "hauts" fonctionnaires romands et leur donner des idées... ce qui est tellement rare chez eux, qu'ils en profiteraient assuremment ...

Bref, en vous lisant, je constate que ça réagit, ça gueule et... ça fait du bien, mais je remercie surtout BARON qui lui nous donne déjà un retour de PRO TELL.
Même si ce n'est qu'un accusé de réception, en quelque sorte...
Merci aussi à JEF.CH, SHUNG et les autres, pour leurs avis avisés.

La stratégie à suivre (ou une des stratégies ), est effectivement de demander un avis de droit aux juristes de PRO TELL , ce qui semble être en cours...
Si leur réaction à venir était timorée , nous sommes quand même relativement nombreux en Romandie pour leur mettre la pression le cas échéant, non?!

Ma conclusion est la suivante; continuez, continuons à nous défouler sur ce post, et attendons le retour de chez PRO TELL, ainsi le 02 février pour les genevois en tout cas...

Ca sent pas bon, ça c'est sûr...

à+

Timber

non mais j'ai vraiment la haine..

je comprend d'ailleur pas que les pros du secteur ne se bougent pas pour lutter contre ce genre d'abus de pouvoir.

désolé, mais ils poussent les honnêtes gens dans l'illégalité... et ils sont en train de m'oter tous mes scrupules petit à petit..

En tout cas à Fribourg ils sont moins cons qu'à Genève... à lire...

baron a écrit:

En tout cas à Fribourg ils sont moins cons qu'à Genève... à lire...

Un peu de bon sens et de bonne foi ne nuisent pas à la santé mentale!!!
Bravo pour ce Monsieur

baron a écrit:

En tout cas à Fribourg ils sont moins cons qu'à Genève... à lire...

Euh ce qui m'étonne c'est qu'il m'avait justement semblé avoir lu plutôt le contraire sur le forum à ce sujet... (de mémoire : un fribourgeois de -25 ans qui s'était laissé dire qu'il avait déjà "assez d'armes comme ça" et qu'il n'avait pas besoin d'un nouveau PAA...) Les intéressés peuvent eux-même confirmer.

edit : Ah, ce sujet-ci par exemple ?
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Sinon pour Genève : en espérant qu'avec l'aide de ProTELL on puisse faire quelque chose... sinon ce n'est qu'une question de temps pour que cela contamine les autres cantons...

Glass Heart a écrit:

Euh ce qui m'étonne c'est qu'il m'avait justement semblé avoir lu plutôt le contraire sur le forum à ce sujet... (de mémoire : un fribourgeois de -25 ans qui s'était laissé dire qu'il avait déjà "assez d'armes comme ça" et qu'il n'avait pas besoin d'un nouveau PAA...) Les intéressés peuvent eux-même confirmer.

edit : Ah, ce sujet-ci par exemple ?
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En même temps ce post remonte à deux ans... La politique de Fribourg change avec le temps et il semblerait que ce soit plus les PAE qui posent problème maintenant...

baron a écrit:

En même temps ce post remonte à deux ans... La politique de Fribourg change avec le temps et il semblerait que ce soit plus les PAE qui posent problème maintenant...

Ouaip, pas faux. Tout dépend des flics qui s'en occupent... Tant mieux si c'est quelqu'un d'autre maintenant (?), et l'entendre dire que "Ce n’est pas l’arme qui est dangereuse, mais celui qui est derrière." c'est sûr ça déçoit en bien... Maintenant reste à voir comment XxxXxxxxxXxx se débrouillera avec le PAE :

edit : woops! sry!

Chuttttttttt.... Faut dire XXxxXxxxXXxx

faut aussi dire Spoutenix

Avoir l'avis d'un/du juriste, c'est la chose principale à faire.

Allez Bernard, dis nous qui t'as fais écrire cette missive... et sous quelle menace...
Rien ne sert de t'arracher les cheveux ... car ton crane glabre est déjà libéré de cette tâche...
Tu vas certainement avoir du feedback ... ça t'occupera un peu ...vieux

J'ai pensé à un détail, et je me permet de corriger un précédent message dans ce sens:

Jef.ch a écrit:

Je ne suis pas Genevois, mais je dirais que ce document doit être immédiatement transmis aux juristes de ProTell. Il me semble qu'en droit la coutume a force de loi, et s'il était de tradition d'accorder ces autorisations jusqu'à 3 armes, ce n'est ni à un politicard en mal de reconnaissance, ni à un obscur fonctionnaire de se lancer dans l'arbitraire et dans une interprétation toute personnelle des textes.
On peut également pour peu que l'on pratique normalement la langue française interpréter la loi comme signifiant qu'en principe le PAA est accordé pour une seule arme, mais que si "exceptionnellement" l'acheteur désire acheter 3 armes auprès du même aliénateur, ce permis sera accordé pour 3 armes. Ce qui était le cas depuis des décennies et ne posait aucun problème.
J'en déduis que celui qui se verrait refuser un permis pour 3 armes serait en droit de demander les motifs de ce refus. Et si trois permis individuels devaient être accordés en lieu et place, ce serait clairement de l'arbitraire et du vol, à tout le moins une taxe déguisée...

Par ailleurs, le premier paragraphe de cette lettre me semble douteux. "Pour faire suite à de nombreux faits divers impliquant l'usage d'armes à feu" etc... n'est en soi ni une indication précise, et encore moins une raison. Combien d'armes ont été impliquées? Dans combien d'affaires? Combien avaient été acquises au moyen d'un PAA et combien étaient des armes non déclarées? Le cas échéant, combien de ces PAA n'auraient pas du être accordés à des personnes suivies médicalement, ou toxicomane(s) notoire(s) (pour reprendre une affaire récente), ou auraient du être retirées. Bref, les amateurs d'armes respectueux de la loi n'ont pas à être victimes de l'incurie des services de l'état, pas plus qu'à souffrir de leurs fantasmes...
Enfin et surtout, dans combien de ces faits divers -regrettables, certes-, le fait d'accorder un permis pour une seule arme au lieu de 3 aurait-il permis d'éviter un drame? Je vous laisse juge de la mauvaise foi crasse dont il faudrait faire preuve pour oser prétendre cela!

Rendre l'accès au PAA plus compliqué ne peut que renforcer l'attrait du marché noir et faire basculer des gens jusqu'ici honnêtes dans l'illégalité. Il faut jouer de cet argument.
...

En attendant une hypothétique réponse de ProTell (lorsqu'ils seront sortis d'hibernation?), il va bien falloir que l'un de vous se lance le 1er février.

Amitiés,
A+,
le Jef-ça-va-chauffer!!!!

ProTell examine juridiquement la situation - Or, tout porte à croire, qu'avant de mettre en action cette merdasse, ils l'ont eux même fait examiner par des juristes - Et qu'il est en l'état inattaquable.

nick a écrit:

ProTell examine juridiquement la situation - Or, tout porte à croire, qu'avant de mettre en action cette merdasse, ils l'ont eux même fait examiner par des juristes - Et qu'il est en l'état inattaquable.

Sur le fond peut être,mais sur la forme elle l'est!! prendre comme justification "de nombreux faits divers" la rend pour le moins suspecte ;par ailleurs ça n'est pas la première fois qu'une administration est obligée de faire marche arrière en prenant une décision contraire au droit

En effet, l'introduction semble totalement fallacieuse. Il est peut être envisageable de leur demander quels sont les faits divers auxquels ils font allusion, concernant des armes légalement acquises, les seules concernées par cette modification.

Mais la partie juridique, seule qui fait foi, commence après. Et celle-ci, semble bien conforme au droit. Et un procès coute horriblement cher, ce serait se tirer dans les pattes de la part de ProTell, de se lancer la dedans sans éléments concrets sur lesquels se baser.

Il y a d'autres angles d'approches, notamment sensibiliser et responsabiliser les propriétaires d'armes à l'importance d'un bulletin de vote. J'ai plus le chiffre en tête, mais il me semble qu'il y a au moins 40'000 propriétaires d'armes à GE, c'est une réserve de voix considérable. Après, si les propriétaires en questions veulent pas défendre leurs points de vue, ils devront s'en prendre qu'à eux même, ce sera l'expression de la démocratie.