Genève serre la vis

D'après l'armurerie des Bastions le permis d'acquisition valable pour 3 armes sera remplacé dès le 1er février par un permis valable pour une seule arme !

Je viens de recevoir ce mail également.
C'est une affaire qui va leur permettre de ramasser 50.- pour chaque arme!!!!

C'est quoi ces peintreries?

Bonjour,

Il suffit d'en demander plusieurs, je viens d'en demander 2 (pour 6 armes en tout) et je n'ai payé que 50.- après réception des permis

Jura

A Genf tu paies 50.- par permis !

Claude J a écrit:

Bonjour,

Il suffit d'en demander plusieurs, je viens d'en demander 2 (pour 6 armes en tout) et je n'ai payé que 50.- après réception des permis

Jura

Peut-être parce-qu'on est pas encore le 1er février?


C'est bel est bien, un pas de plus vers la prohibition: Tout faire pour décourager l'honnête citoyen à posséder des armes.

C'est pas à un canton de prendre cette décision tant qu'il n'y a pas de modification de la Loi Fédérale!

baron a écrit:

C'est pas à un canton de prendre cette décision tant qu'il n'y a pas de modification de la Loi Fédérale!

je te laisse leur expliquer

ph a écrit:

baron a écrit:

C'est pas à un canton de prendre cette décision tant qu'il n'y a pas de modification de la Loi Fédérale!

je te laisse leur expliquer

1) Demander la confirmation de cette nouvelle pratique contraire à ce qui ce faisait précédemment directement chez le responsable du bureau des armes, si ce n'est déjà fait.

2) Le cas échéant, effectuer une demande de PAA avec trois lignes. Aviser selon la réponse:

A: Permis reçu pour trois ligne.

B: Permis non accordé, demande de précision ou avec une seule ligne.

3) En cas de réponse A, ce n'est donc qu'une peintrerie et l'on n'en parle plus.

4) En cas de réponse B, prendre immédiatement contact avec le service juridique de Protell.

Avec un avocat/juriste derrière vous, ils seront obliger de respecter la loi.

Pour rappel:

Citation :

Oarm:

Art. 16 Acquisition exceptionnelle de plusieurs armes ou de plusieurs éléments essentiels d’armes au moyen d’un permis d’acquisition d’armes

(art. 9b, al. 2, LArm)

1 L’autorité cantonale compétente peut délivrer un permis donnant droit à l’acquisition de trois armes ou éléments essentiels d’armes au plus, si ceux-ci sont acquis simultanément et auprès du même aliénateur.

2 L’acquéreur doit attester l’acquisition de chaque arme ou élément essentiel d’armes en apposant sa signature sur le permis.

C'est à vous les G'nevois à bouger... Sinon, la prochaine étape ce sera quoi? Les xXxXxX?

ph a écrit:

baron a écrit:

C'est pas à un canton de prendre cette décision tant qu'il n'y a pas de modification de la Loi Fédérale!

je te laisse leur expliquer

Pour le moment j'ai encore trois PAA d'avance... Mais le prochain Genevois qui va faire une demande de PAA dès le 1er février qu'il se manifeste et nous fasse un résumé de la situation!

spoutnik a écrit:

Pour rappel:

Citation :

Oarm:

Art. 16 Acquisition exceptionnelle de plusieurs armes ou de plusieurs éléments essentiels d’armes au moyen d’un permis d’acquisition d’armes

(art. 9b, al. 2, LArm)

1 L’autorité cantonale compétente peut délivrer un permis donnant droit à l’acquisition de trois armes ou éléments essentiels d’armes au plus, si ceux-ci sont acquis simultanément et auprès du même aliénateur.

2 L’acquéreur doit attester l’acquisition de chaque arme ou élément essentiel d’armes en apposant sa signature sur le permis.

C'est à vous les G'nevois à bouger... Sinon, la prochaine étape ce sera quoi? Les xXxXxX?

ces peintres ont mieux lu la loi que toi cf art. 16

Heureusement que la législation Genevoise ne s'applique pas à l'enclave qui bénéficie de l'exterritorialité!!!

C'est encore plus méchant que cela en à l'air...

Lisez bien tout....

C'est bizzare... Bernard a oublié d'interdire les pompes depuis le braquage de la Raiffeisen de Puplinge... En tout cas c'est pas bon tout ça...

baron a écrit:

C'est bizzare... Bernard a oublié d'interdire les pompes depuis le braquage de la Raiffeisen de Puplinge... En tout cas c'est pas bon tout ça...

Contqctez le service juridique de Protell voir ce qu'ils en pensent. A première vue, cette interprétation est hyperrestrictive et pas tout à fait correcte.

Je ne suis pas Genevois, mais je dirais que ce document doit être immédiatement transmis aux juristes de ProTell. Il me semble qu'en droit la coutume a force de loi, et s'il était de tradition d'accorder ces autorisations jusqu'à 3 armes, ce n'est ni à un politicard en mal de reconnaissance, ni à un obscur fonctionnaire de se lancer dans l'arbitraire et dans une interprétation toute personnelle des textes.
On peut également pour peu que l'on pratique normalement la langue française interpréter la loi comme signifiant qu'en principe le PAA est accordé pour une seule arme, mais que si "exceptionnellement" l'acheteur désire acheter 3 armes auprès du même aliénateur, ce permis sera accordé pour 3 armes. Ce qui était le cas depuis des décennies et ne posait aucun problème.
J'en déduis que celui qui se verrait refuser un permis pour 3 armes serait en droit de demander les motifs de ce refus. Et si trois permis individuels devaient être accordés en lieu et place, ce serait clairement de l'arbitraire et du vol, à tout le moins une taxe déguisée...

Par ailleurs, le premier paragraphe de cette lettre me semble douteux. "Pour faire suite à de nombreux faits divers impliquant l'usage d'armes à feu" etc... n'est en soi ni une indication précise, et encore moins une raison. Combien d'armes ont été impliquées? Dans combien d'affaires? Combien avaient été acquises au moyen d'un PAA et combien étaient des armes non déclarées? Le cas échéant, combien de ces PAA n'auraient pas du être accordés à des personnes suivies médicalement, ou toxicomane(s) notoire(s) (pour reprendre une affaire récente). Bref, les amateurs d'armes respectueux de la loi n'ont pas à être victimes de l'incurie des services de l'état, pas plus qu'à souffrir de leurs fantasmes...
Rendre l'accès au PAA plus compliqué ne peut que renforcer l'attrait du marché noir et faire basculer des gens jusqu'ici honnêtes dans l'illégalité. Il faut jouer de cet argument.

Amitiés,
A+,
le Jef-battez-vous,-ça-ne-sera-pas-simple-mais-il-y-a-des-énergies-à-mobiliser!

Je suis tout à fait de l'avis de Jef sur toute la ligne.De plus,comme ancier policier spécialiste dans ce domaine, je trouve fallacieux et non loyal l'argument développé dans le premier paragraphe servant de caution et d'articulation à tout le reste.
Il conviendrait peut être d'avoir un entretien avec Monica BONFANTI pour qu'elle nous explique dans quel cadre juridique et sous l'impulsion de qui ce Chef de Brigade s'est fendu de ce courrier qui,s'il restait en l'état, pourrait faire jurisprudence aupres des cantons limitrophes.A contrario s'il s'gissait d'une élucubration personnelle il serait beaucoup plus facile de le renvoyer compter ses crayons et ses gommes.....bien planqué dans un bureau!!!!

Putain mais c'est scandaleux.

Si c'est la sécurité qui les motive, il n'y a aucun pb.

J'irais sur place, payerais 50chf, et exigerais que pour le même prix on me fasse 3 permis au lieu d'un seul... Bah oui, le soucis c'est la sécurité non ? Pas le fait de ramasser 3 fois plus de fric...


Faut pas se laisser faire, c'est scandaleux.


Qu'en Plus ils exigent de savoir exactement le modèle avant, pour des gens qui ont déjà des dizaines d'armes c'est scandaleux ! Et le bourses ? Et les tours armuriers ? Ces demandes ne sont en rien conformes à la loi fédérale.


Faut pas se laisser faire, c'est du VOL pur et simple. J'ai fait un permis cette semaine. On me l'a fait pour 3 armes.

Le plus navrant c'est que les armuriers qui vont forcément pâtir de ce surcoût ne se bougent pas pour lutter contre cet abus manifeste qui ne va en RIEN lutter contre l'insecurité ! C'est une simple mesure anti arme.

On pourrait également leur rappeler le résultat de la votation du 13 février 2011, et que les citoyens suisses ne désirent pas que l'on criminalise les propriétaires d'armes légales. Leur décision n'est qu'une "Genferei" de plus, totalement anti-démocratique!

Amitiés,
A+,
le Jef-foncez-les-mecs!

La vache, ça ne sens pas bon.

Enlevez moi un doute, la possession uniquement pour le sport ou la chasse, ou éventuelement pour la collection ("si l'arme possede un réel interet en collection" qui juge ça?), c'est pas comme ça chez vous d'habitude? Et quid de la possession pour la défense?

Jef.ch a écrit:

On pourrait également leur rappeler le résultat de la votation du 13 février 2011, et que les citoyens suisses ne désirent pas que l'on criminalise les propriétaires d'armes légales. Leur décision n'est qu'une "Genferei" de plus, totalement anti-démocratique!

Amitiés,
A+,
le Jef-foncez-les-mecs!

Ils peuvent rétorquer que ce canton de crétins le souhaite..

Shung a écrit:

Jef.ch a écrit:

On pourrait également leur rappeler le résultat de la votation du 13 février 2011, et que les citoyens suisses ne désirent pas que l'on criminalise les propriétaires d'armes légales. Leur décision n'est qu'une "Genferei" de plus, totalement anti-démocratique!

Amitiés,
A+,
le Jef-foncez-les-mecs!

Ils peuvent rétorquer que ce canton de crétins le souhaite..

La votation était fédérale...

Amitiés,
A+,
le Jef-faut-tout-leur-dire!!!!

Ph, tu vois qqch à faire, concrètement ?

Shung a écrit:

Ph, tu vois qqch à faire, concrètement ?

Je pense qu'il faut en premier savoir de qui émane cette "décision";existe t'il un syndicat des armuriers qui pourrait se motiver sur ce coup?C'est tout de même eux qui sont destinataires de ce courrier et qui vont être les premiers à souffrir pécunièrement .