Nouvelle directive européenne

Bonjour à tous,

Je viens de lire sur différents forums ceci:

"Commission européenne - Communiqué de presse
La Commission européenne renforce le contrôle des armes à feu au sein de l’Union européenne

Bruxelles, le 18 novembre 2015

Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté un paquet de mesures qui rendra plus difficile l’acquisition d’armes à feu dans l’Union européenne.

Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté un paquet de mesures qui rendra plus difficile l’acquisition d’armes à feu dans l’Union européenne, améliorera la traçabilité des armes détenues légalement, renforcera la coopération entre les États membres et garantira que les armes à feu neutralisées sont rendues inopérantes. Les propositions présentées aujourd’hui étaient prévues dans le programme européen en matière de sécurité, adopté en avril 2015, mais leur priorité est devenue plus pressante, à la lumière des récents événements. Ce faisant, la Commission soutient les États membres dans leurs efforts visant à protéger les citoyens européens et à empêcher les criminels et les terroristes d’accéder aux armes.

Aujourd’hui, la Commission a présenté des propositions visant à modifier la directive de l'Union européenne sur les armes à feu qui définit les règles selon lesquelles un particulier peut acquérir et posséder des armes ainsi que les modalités de transfert d’armes à feu dans un autre État membre de l’UE. Les principaux éléments de la révision proposée sont les suivants:

-des règles plus strictes concernant l’interdiction de détention de certaines armes à feu semi-automatiques par des particuliers, même si elles ont été neutralisées de manière permanente;
-des conditions plus strictes pour l’achat en ligne d’armes à feu, afin d’éviter l’acquisition de ces armes, de pièces détachées ou de munitions sur l’internet;
-des règles communes pour le marquage des armes à feu dans l’UE afin d’améliorer la traçabilité des armes;
-l’amélioration de l’échange d’informations entre les États membres, notamment sur les refus d’autorisation de détention d’armes à feu décidés par une autre autorité nationale et l’obligation d’interconnecter les registres nationaux de détention d’armes;
-des critères communs concernant les armes d’alarme (comme les feux de détresse et les pistolets de starter) afin d’empêcher leur transformation en armes à feu complètement opérationnelles;
-des conditions plus strictes pour la circulation des armes à feu neutralisées;
-le renforcement des conditions applicables aux collectionneurs, afin de limiter le risque de vente à des terroristes."

C'est totalement ridicule, le désarmement du peuple a commencé. Ces projet n'a pas encore été voté, mais au vu du fonctionnement de cette dictature, il y a de fortes chances que ce texte passe.

Ma question est la suivante: ce texte va t-il avoir une répercussion sur la loi suisse (via Schengen ou autre)? Les armes de poing sont-elles concernées également?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

cette modification de la directive Européenne 2008/51/EC sur les armes à feu vise effectivement à interdire la détention légale d'armes semi-automatiques. Les armes de poing sont bien sûr visées mais pas les Kalachnikovs full-auto qui sont déja interdites.
La Suisse n'y est pas soumise.

Plus d'info:
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Des terroristes tuent vos citoyens que faites vous?
A-je désarme mes citoyens
B-je désarme mes forces de l'ordre
C-je désarme les terroristes

Merci pour le liens Dltn38, je précise qu'une pétition est en cours, elle est accessible via ce liens.

La France exige de la Suisse:

Citation :

Verschärft Europa die Sicherheitsstandards, soll die Schweiz mitziehen. Das fordert der Botschafter Frankreichs[...]

Zu erwähnen ist etwa die Verschärfung der Waffengesetze auf europäischer Ebene, mit dem Ziel, den illegalen Waffenhandel möglichst zu unterbinden. Hier wünscht sich Frankreich umfassende Kontrollmöglichkeiten. Die Rede ist etwa davon, den Handel mit Waffen über Internet und den Waffenkauf mit Bargeld stark einzuschränken. Zudem soll dank einem europaweiten Kontrollsystem verfolgt werden können, wo sich eine bestimmte Waffe befindet, dies auch, wenn sie den Besitzer wechselt. Setzt sich Frankreich damit durch, dürfte das auf ein europäisches Waffenregister hinauslaufen. Ein Register, das die eidgenössischen Räte nur schon auf nationaler Ebene abgelehnt haben.

Code:

http://www.nzz.ch/nzzas/nzz-am-sonntag/frankreich-erwartet-unterstuetzung-von-der-schweiz-1.18650761

Avec les 7 nains il faut s'attendre à tout...

Dltn38 a écrit:

Bonjour,

cette modification de la directive Européenne 2008/51/EC sur les armes à feu vise effectivement à interdire la détention légale d'armes semi-automatiques. Les armes de poing sont bien sûr visées mais pas les Kalachnikovs full-auto qui sont déja interdites.
La Suisse n'y est pas soumise.

Plus d'info:
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Des terroristes tuent vos citoyens que faites vous?
A-je désarme mes citoyens
B-je désarme mes forces de l'ordre
C-je désarme les terroristes

T'es gentil de parler pour les Suisses, mais t'as aucune idée. On y est soumis en raison du traité de Schengen que nous avons signé, au même titre que le Norvégiens. Soit on sort de Schengen, soit on enregistre et détruit environ 80% des armes détenues en Suisse.

Monsieur,
 
J'ai bien reçu votre Email et je vous en remercie vivement.
 
J'ai bien pris note des éléments que vous avez souhaité porter à mon attention concernant la législation européenne en matière d'armes à feu et vos inquiétudes quant aux activités de tir sportif et à la pratique de la chasse.
 
Comme vous le savez, l’acquisition, la détention, l’importation et l’exportation d’armes à feu en vue d’un usage civil sont soumises à un cadre réglementaire européen, défini dans la directive 91/477/CEE (modifiée par la directive 2008/51/CE). Cette Directive fixe des exigences et normes minimales – que doivent appliquer les Etats – concernant la fabrication, le commerce, l’acquisition, la détention, la neutralisation et la destruction des armes à feu de chaque catégorie.
 
Les récents attentats terroristes – perpertrés par des individus ou groupes terroristes en possession d'armes à feu – ont prouvé que cette législation ne fonctionnait pas de manière optimale et qu'il nous fallait absolument redoubler d'efforts : premièrement pour renforcer les contrôles existants, en Europe, dans l'acquisition et la détention d'armes à feu, deuxièmement dans lutte contre les trafics d'armes à feu et troisièmement en matière de coopération entre Etats européens à ce sujet.
 
Ainsi – et suite aux demandes pressantes tant de la part du Parlement européen que de la part des Etats membres mais aussi de l'opinion publique en Europe – la Commission européenne a présenté, le 18 novembre dernier, une proposition de réforme de la Directive 91/477/CEE. L'objectif est de renforcer les règles relatives au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes. La Commission européenne entend donc améliorer la traçabilité des armes détenues en Europe, poser des conditions plus strictes pour la circulation des armes à feu neutralisées et surtout pour empêcher leur réactivation, instaurer des règles plus strictes pour l'achat d'armes à feu en ligne ou encore édicter des règles plus strictes concernant la collection d'armes ou encore la possession de certaines armes semi-automatiques..
 
Je vous informe que pour ma part, je soutiens pleinement et sans aucune équivoque, l'objectif poursuivi par cette proposition législative, de renforcer les contrôles sur les armes qui existent et circulent sur le territoire européen. Je suis en effet effarée de voir avec quelle simplicité des organismes ou individus criminels peuvent se procurer, acheter, faire circuler des armes en Europe. Il s'agit pour moi de l'un des défis majeurs sur lesquels il faut travailler dans le cadre plus global de la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité.
 
Cela étant dit, il est donc évident qu'il ne s'agit pas du tout, ici, d'interdire le tir sportif et la chasse en Europe, encore moins de faire – comme vous le sous-entendez de manière exagérée – des amalgames entre les chasseurs, les pratiquants du tir sportif et les organisations et individus criminels ou terroristes. La Directive 91/477/CEE prévoyait des règles "plus souples" pour la chasse et le tir sportif – en disposant que "la directive ne préjuge pas de l’application des dispositions nationales relatives au port d’armes ou portant réglementation de la chasse et du tir sportif" – et il va de soi que la proposition actuelle n'a pas pour objectif de revenir sur ce régime particulier. Les institutions européennes travaillent au contraire à la rédaction d'une proposition équilibrée, proportionnée et efficace qui permettra de lutter contre l'acquisition et la détention clandestines d'armes ainsi que contre leur circulation illégale.
 
Ma collègue députée européenne Cécilia Wikström, membre du mon groupe parlementaire, a justement interpellé la Commission Européenne à ce sujet lors d'un débat consacré à la lutte contre le terrorisme, organisé, le 1er décembre dernier, au sein de notre commission parlementaire Libertés civiles, justice, affaires intérieures. Vous pouvez visionner ce débat au lieu suivant : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] L'intervention de ma collège est à la minute 10:00:50  et la réponse de la Commission européenne – qui explique bien qu'il ne s'agit en aucun cas d'interdire la chasse ou le tir sportif – à la minute 11:28:13.
 
Au delà, je vous informe que, selon la procédure législative ordinaire, cette proposition de directive va à présent être étudiée, travaillée, amendée d'une part, par le Conseil de l'Union Européenne et d'autre part, par le Parlement Européen, qui sont les deux institutions "colégislateurs". Ainsi, soyez assuré, Monsieur, de l'attention que je porterai à ce dossier législatif, en lien avec mon collègue du Mouvement Démocrate (MoDem), Robert Rochefort, qui siège au sein de la commission parlementaire Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO), compétente sur ce dossier.
 
Restant naturellement à votre écoute et en vous souhaitant une très belle année 2016, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes cordiales salutations.
 
Nathalie GRIESBECK,
Députée européenne Grand Est - ADLE / Mouvement Démocrate
 
Parlement Européen - Bureau de Bruxelles
tél : 00 32 228 47391/ fax : 00 32 228 49391
Parlement Européen -Bureau de Strasbourg
tél : 03 88 17 73 91 / fax : 03 88 17 93 91
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
 

Voici la seule réponse aux nombreux mails envoyés aux eurodépités...

Merci de me donner quelques pistes de réponses car pour l'instant ce qui me vient surtout à l'esprit sont surtout des noms d'oiseaux... A votre avis pensez-vous que je puisse lui parler de Schengen, de l'intégration à l'UE des anciens pays du pacte de Varsovie qui ont dû trouver monnaies pour se mettre aux normes ?

Nathalie GRIESBECK a écrit:

Cela étant dit, il est donc évident qu'il ne s'agit pas du tout, ici, d'interdire le tir sportif et la chasse en Europe, encore moins de faire – comme vous le sous-entendez de manière exagérée – des amalgames entre les chasseurs, les pratiquants du tir sportif et les organisations et individus criminels ou terroristes.[/b] La Directive 91/477/CEE prévoyait des règles "plus souples" pour la chasse et le tir sportif – en disposant que "la directive ne préjuge pas de l’application des dispositions nationales relatives au port d’armes ou portant réglementation de la chasse et du tir sportif" – et il va de soi que la proposition actuelle n'a pas pour objectif de revenir sur ce régime particulier. Les institutions européennes travaillent au contraire à la rédaction d'une proposition équilibrée, proportionnée et efficace qui permettra de lutter contre l'acquisition et la détention clandestines d'armes ainsi que contre leur circulation illégale.

Soit elle a rien compris aux modifications proposées, soit elle se fout ouvertement de la gueule du monde.

A ce train-là, je préfère encore la Pastèque Pascal Durant qui ne fait pas mystère de son objectif de désarmement des citoyens. On peut au moins lui laisser son honnêteté vis à vis de son objectif.

Permission de citer et afficher dans un stand ?

Bonjour,

concernant le parlement Européen la seule réponse que j'ai reçu:

"
Cher Monsieur,

J'ai bien pris connaissance de vos préoccupations sur la proposition de directive européenne relative au contrôle de l'acquisition de et la détention d'armes.

Comme vous le savez peut-être, la commission parlementaire IMCO (marché intérieur et protection des consommateurs) est la commission compétente au fond sur cette proposition législative et les premiers échanges de vues ont d'ailleurs eu lieu le 7 décembre dernier.

La commission LIBE (Liberté civile, justice et affaires intérieures) dans laquelle je siège est quant à elle saisie pour avis. Les travaux n'y ont pas encore commencé. C'est ma collègue, Sylvia Yvonne Kaufmann, eurodéputée allemande, qui sera en charge de ce dossier au nom du groupe des Socialistes et Démocrates auquel j'appartiens.

Bien cordialement,

Sylvie Guillaume
"


Concernant l'origine réelle présumée possible des nouvelles restrictions visant les détenteurs légaux ces deux articles certes un peu longs ajoutent au faisceau d'indices:
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La machine ne semble pas avoir changé d'un iota de direction en tous cas...

Permission d'afficher non seulement accordée mais obligatoire. Beaucoup de tireurs de mon club ne sont même pas au courant d'un tel projet. Et la grosse majorité de ceux-là ne se sentent pas concerné. Pour info la préfecture du Haut Rhin a d'ores et déjà fait son boulôt de Kommandantur...

kiki67 a écrit:

Permission d'afficher non seulement accordée mais obligatoire. Beaucoup de tireurs de mon club ne sont même pas au courant d'un tel projet. Et la grosse majorité de ceux-là ne se sentent pas concerné. Pour info la préfecture du Haut Rhin a d'ores et déjà fait son boulôt de Kommandantur...

Certes,mais l'UNPACT fait son job de Résistant !!

Sans vouloir être pessimiste, je me demande jusqu'à quel point l'Unpact sera entendu. A un tel niveau de démagogie où ces fumiers manipulent l'opinion public, le débat est clos avant d'avoir commencé...

Il nous restera quoi comme recours le jour où la gestapo viendra nous déposséder de nos biens ?

Ne jamais déposer les armes avant d'avoir livré totalement le combat

ROLLAND a écrit:

Ne jamais déposer les armes avant d'avoir livré totalement le combat

Oui....... mais........ ! c'est valable pour la Corse seulement !

no smoking bear a écrit:

ROLLAND a écrit:

Ne jamais déposer les armes avant d'avoir livré totalement le combat

Oui....... mais........ ! c'est valable pour la Corse seulement !

Pace e Salute l'Emile. A bientôt à Bernex

Salut Kiki

J'ai reçu le même texte copié collé.

En phase de rédaction de la réponse, je vais sans doute avoir besoin de quelques données.

A plus tard

lle lien vers la Consultation de la Commission européenne sur la Directive relative aux armes feu

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et ma "contribution":

Pour commencer, une citation de Montesquieu : » les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». La Directive que veut mettre en place la Commission ne répond pas non plus aux principes de proportionnalité et de subsidiarité qui devraient l’éclairer el la guider. Tel n’est pas le cas ! Cette nouvelle Directive n’apportera que pure bureaucratie et ne luttera pas contre le terrorisme et autres trafics.

Les armes qui ont été utilisées à Paris, à Bruxelles, sont des armes qui ont été obtenues de manière illégale. Des contrôles pour l’acquisition et la détention des armes à feu semi automatiques existent déjà, sont stricts et sont opportuns. Ils sont suffisants.

Dans une période dans laquelle la Commission prône l’austérité et la simplification administrative, il serait bon qu’elle se concentre sur ses missions et ne gaspille pas ses ressources et celles des Etats membres en prenant des mesures qui n’atteindront pas le but visé. Ces mesures ne feront que stigmatiser et discriminer les détenteurs légaux et honnêtes d’armes à feu. Elles créeront un amalgame en assimilant les détenteurs d’armes à feu à des terroristes.

J’ose croire que cette nouvelle Directive n’est pas une façon inélégante pour des autorités politiques européennes et/ou nationales de se laver les mains du sang des victimes des deniers attentats et d’occulter ainsi leurs manquements et échecs en matière de lutte contre le terrorisme.

Je fais remarquer que la Commission est garante du bon usage del ‘argent que le Citoyen et contribuable européen met à sa disposition et que son devoir est de bien utiliser ses ressources financières et humaines en veillant à ce que les critères d’efficacité, d’économie et d’efficacité soient remplis. Ce n’est visiblement pas le cas avec cette Directive !!!

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un petit pdf a lire

La bataille continue:

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Citation :

04/13/2016 - As the European Commission and GENVAL keep up the pressure in support of the EU gun ban, Firearms United calls all European gun owners to action
...
According to our sources, the Belgian representatives at GENVAL would have insisted on a ban on "high volume of fire" or "particularly dangerous" guns − a vague definition that could potentially include every firearm in existence − as well as a ban on all firearms exceeding 12,7mm/0.5" in caliber.

As dumb as it sounds, such a wording could imply a ban on most shotguns (12 gauge is 18,53mm in metrics!), as well as on many African big game hunting rifles − think on those chambered in calibers such as .600 or .700 Nitro Express! − not to mention a plethora of muzzleloading firearms and a vast number of single-shot, repeating or revolving cylinder guns chambered in sporting and hunting calibers such as .500 Smith & Wesson Magnum or .500 Linebaugh.
...
Last − but even more frighteningly so − the Dutch Presidency of the EU, while announcing that GENVAL will finalize its proposal by late May, reportedly stated that "something in the context of semi-automatic firearms MUST BE BANNED!"

That's why Firearms United decided to step in.

Fully aware that the gun ban ploy is supported by non-elected institutions of the European Union − namely the Commission and the Council − while the European Parliament, whose members are directly elected by European citizens, strongly opposed it so far, Firearms United decided to launch a campaign to rase awarness and show support towards the MEPs that are opposing the Commission's gun ban plot.

et voilà
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ça va vous toucher aussi
shengen

Deja donne a Firearmes United? Non? Alors c'est par ici:

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et oui, ils acceptent aussi des virements de Suisse (voir dans les commentaires, la reponse de Katja Triebel)

doom2 a écrit:

Deja donne a Firearmes United? Non? Alors c'est par ici:

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et oui, ils acceptent aussi des virements de Suisse (voir dans les commentaires, la reponse de Katja Triebel)

moi c'est fait , il y a un moment

Il n'y a rien de définitif!! les députés européens doivent voter. Le combat continue!!!

Reçu de la Fédération Française de Tir ce jour :

Citation :

Le 10 Juin 2016 le Genval qui réunit les ministres de l’Intérieur des États Membres a adopté une proposition de modification de la directive actuelle qui sera prochainement soumise au parlement européen.

Ce texte qui réduit de façon drastique notre accès à la pratique contrôlée de nos activités sportives, n’est pas encore définitif et il nous appartient de tout faire pour que les eurodéputés l’amendent afin de préserver nos droits et de lutter contre le terrorisme et non pas en brimant et spoliant les utilisateurs légaux.

Notre Fédération au sein du Comité Guillaume Tell s’y emploie avec des moyens et une stratégie qui correspond au contexte qui est le nôtre. Mais notre action a ses limites notamment au niveau international dans les 28 pays de l’union.

Il existe une association européenne, Firearms-United qui s’implique très fortement dans la lutte contre cette modification de la directive avec des relais dans tous les pays de l’Union Européenne.

Mais cette jeune association dispose de peu d’argent et elle a fait appel à tous pour réunir des fonds afin de disposer de moyens financiers pour lutter efficacement contre ce texte.

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de la soutenir en faisant une contribution significative et nous appelons toutes les ligues, les clubs et bien sûr tous les tireurs à contribuer dans la mesure de leurs moyens à cette lutte qui est fondamentale pour la survie de nos disciplines.

Vous trouverez ci-après le lien qui vous permettra de contribuer à la défense de notre sport.
Je compte sur vous

Philippe Crochard
Président FFTir

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Virement de donation effectué en ce qui me concerne.

Il était temps que la FFT se réveille et n'accorde pas son entière confiance au lobbyiste Thierry Coste!!