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 CARTE EUROPEENNE

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2 participants
AuteurMessage
Mosby
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Mosby


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MessageSujet: CARTE EUROPEENNE   CARTE EUROPEENNE EmptyVen 15 Oct 2010 - 10:51

Pour les étrangers voulant se rendre en Belgique, le visa préalable de la carte européenne n'est plus nécessaire, seule une bonne raison suffit.

Accessoirement pour nous elle devient gratuite, avant fallait payer 12,5€.


10 OCTOBRE 2010. — Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du
20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes et l’arrêté royal du
8 août 1994 relatif aux cartes européennes d’armes à feu


Art. 10. L’article 8 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 8. Le titulaire d’une carte européenne délivrée par un autre état membre de l’Union européenne qui souhaite séjourner temporairement en Belgique avec des armes à feu doit pouvoir justifier la raison de la présence temporaire de ses armes sur le territoire belge. ».

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ChtiFab
Expert
ChtiFab


Nombre de messages : 3257
Age : 49
Localisation : Gardincour (59)
Date d'inscription : 18/01/2010

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MessageSujet: Re: CARTE EUROPEENNE   CARTE EUROPEENNE EmptyVen 15 Oct 2010 - 11:11

Une décision qui va dans le bon sens...
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