Vente particulier/particulier

J'ai l'intention de vendre un de mes révolvers afin de libérer une autorisation, quelle est la procédure pour vendre une 4ème à un particulier ?
Jusqu'à présent je suis passé par des armuriers mais ici il n'y a plus d'armuriers...
Amitié
Jacques

Hello J.V.,

Tu trouves un acheteur titulaire d'une autorisation de 4° valide et tu effectues le transfert de l'arme devant un OPJ territorialement compétent du lieu de domicile du vendeur, toi en l'occurrence.

ChtiFab a écrit:

Tu trouves un acheteur titulaire d'une autorisation de 4° valide et tu effectues le transfert de l'arme devant un OPJ territorialement compétent du lieu de domicile du vendeur, toi en l'occurrence.

C'est ce qui me semblait, mais l'acheteur doit il être physiquement présent? J'habite en Guadeloupe et il est peu probable que l'acheteur y habite aussi (ou qu'il fasse le déplacement), s'il doit être présent il va falloir trouver un armurier en métropole qui se charge de la transaction.
Amitié
Jacques

Il suffit qu'il t'envoie sa détention. Mais le risque, pour toi, est de devoir expliquer longtemps le but de ta démarche à un OPJ peu rompu à ce type de démarche...

ChtiFab a écrit:

Il suffit qu'il t'envoie sa détention. Mais le risque, pour toi, est de devoir expliquer longtemps le but de ta démarche à un OPJ peu rompu à ce type de démarche...

Oui c'est le risque... Mais la dernière fois que je suis allé à la Gie pour une détention, le gendarme qui s'en occupait était lui-même un tireur, on n'est donc pas reçu comme un chien dans un jeu de quilles, c'est déjà ça. Bon après suffit d'un changement d'affectation...
Déjà, faut que je décide de quel revolver me séparer, arf, c'est dur!
Amitié
Jacques

J.V. a écrit:

Mais la dernière fois que je suis allé à la Gie pour une détention, le gendarme qui s'en occupait était lui-même un tireur, on n'est donc pas reçu comme un chien dans un jeu de quilles, c'est déjà ça.

Tu es sauvé...

J.V. a écrit:

Bon après suffit d'un changement d'affectation...

Envoie-moi son nom en MP, je te dirai s'il y est toujours.

@+

Penser à imprimer l'article 68 du décret n°95-589, qui décrit la procédure. Ca permet de faire de la pédagogie et d'expliquer la démarche si les gendarmes/policiers ne sont pas au courant.

Citation :

Article 68
Modifié par Décret n°2002-23 du 3 janvier 2002 - art. 5 JORF 6 janvier 2002

Toute personne qui n'est pas titulaire d'une autorisation de fabrication ou de commerce et qui désire transférer la propriété d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de la 1re ou de la 4e catégorie doit en faire la déclaration au préfet qui lui a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé d'acquisition et de détention. 1° Lorsque l'arme, l'élément d'arme ou les munitions sont transférés à un fabricant ou à un commerçant autorisé, ce dernier :

a) Annule l'acquisition correspondante portée sur l'autorisation ou sur le récépissé de la personne opérant le transfert et adresse copie de ce document au préfet compétent.

b) Inscrit le transfert sur le registre spécial de l'article 16-1 ci-dessus.

2° Lorsqu'ils sont transférés à un particulier, ce dernier doit être régulièrement autorisé à les acquérir et à les détenir dans les conditions fixées au chapitre premier du présent titre.

Le transfert est constaté par le commissaire de police ou, à défaut, le commandant de brigade de gendarmerie qui :

a) Annule l'acquisition correspondante portée sur l'autorisation ou sur le récépissé de la personne opérant le transfert.

b) Complète les volets n°s 1 et 2 de l'autorisation ou du récépissé d'acquisition et de détention dont le bénéficiaire de l'opération de transfert doit être titulaire ; remet le volet n° 1 à l'intéressé ; transmet le volet n° 2 à l'autorité préfectorale qui l'a émis.

3° Dans les cas prévus à l'article 70 ci-dessous où le transfert peut avoir lieu au cours d'une vente aux enchères publiques, autorisée ou décidée par l'autorité administrative, le constat du transfert s'opère comme prévu au présent article.

4° La personne qui a transféré la propriété d'une arme, d'un élément d'arme et de munitions peut acquérir une arme, un élément d'arme et des munitions de remplacement classés dans la même catégorie, même paragraphe, à condition de procéder à une acquisition dans le délai prévu à l'article 42 ci-dessus.

Ce délai court, soit de la date d'annulation de l'acquisition de l'arme transférée, soit de la date de remise du volet n° 1 au bénéficiaire du transfert.

Selon que cette nouvelle acquisition est réalisée auprès d'un commerçant ou auprès d'un particulier, le commerçant ou le commissaire de police ou, à défaut, le commandant de brigade de gendarmerie doit adresser à l'autorité préfectorale toutes indications nécessaires à la mise à jour du volet n° 2 détenu par celle-ci.

ChtiFab a écrit:

Envoie-moi son nom en MP, je te dirai s'il y est toujours.

Quel grand homme ce ChtiFab! Il sait tout sur tout... T'aurais pu proposer tes services à Toulouse...

Veuillez (encore) pardonner la question du béotien, mais chez vous en Gaule, La GENDARMERIE, fait-elle partie de l'ARMÉE ou non ???

meteora a écrit:

Veuillez (encore) pardonner la question du béotien, mais chez vous en Gaule, La GENDARMERIE, fait-elle partie de l'ARMÉE ou non ???

Oui, la gendarmerie est une composante de l'armée. Et les gendarmes sont des militaires.
Amitié
Jacques

J.V. a écrit:

meteora a écrit:

Veuillez (encore) pardonner la question du béotien, mais chez vous en Gaule, La GENDARMERIE, fait-elle partie de l'ARMÉE ou non ???

Oui, la gendarmerie est une composante de l'armée. Et les gendarmes sont des militaires.

Plus précisément, la Gendarmerie est une force militaire sans être une armée.

baron a écrit:

Quel grand homme ce ChtiFab! Il sait tout sur tout... T'aurais pu proposer tes services à Toulouse...

Mais non, je ne sais pas grand chose, pratiquement rien même... Quant aux services, je les ai bien proposés, mais on m'a fait comprendre que c'était chasse gardée...

Je complète pour Meteora:

ChtiFab a écrit:

Plus précisément, la Gendarmerie est une force militaire sans être une armée.

Et elle exerce sa mission en tant que force de l'ordre sous l'égide du ministère de l'Intérieur.

C'est compliqué, la France...

J.V. a écrit:

Déjà, faut que je décide de quel revolver me séparer, arf, c'est dur!

Tu me fais une liste ... je devrais pouvoir t'aider.

T'as pas un ............................................................ ?

NRAmember a écrit:

C'est compliqué, la France...

C'est l'hôpital qui se fout de la charité, sur ce coup-là! Vue de l'extérieur, la Suisse est bien plus compliquée! Chaque canton a son système de police, avec une police cantonale et parfois des polices communales (mais pas dans tous les cantons), des uniformes différents, des armes de services différentes… Quant à la police fédérale, elle n'a qu'un nombre limité de compétences, plutôt tournées vers les délits qui dépassent nos frontières, internet, le terrorisme…

Laxenader a écrit:

T'as pas un S&W28 (pinned & recessed de préférence) dont tu voudrais te séparer ?

STOOOOOP...'Tention les mecs ...Pas plus loin dans la "transaction"

Citation :

Aucune annonce pour des armes, éléments essentiels d'armes ou accessoires interdits selon la LARM suisse ne sera tolérée.

Laxenader a écrit:

T'as pas un S&W28 (pinned & recessed de préférence) dont tu voudrais te séparer ?

Eh non.

meteora a écrit:

STOOOOOP...'Tention les mecs ...Pas plus loin dans la "transaction"

Citation :

Aucune annonce pour des armes, éléments essentiels d'armes ou accessoires interdits selon la LARM suisse ne sera tolérée.

Tiens, à propos d'annonce, connaissez-vous un site correct? Je pensais aux PAAF, mais je viens de me rendre compte qu'elles ne fonctionnent plus...
Amitié
Jacques

Jette donc un coup d'oeil sur ArmesOccasion. Jamais essayé, je passais par PAAF jusqu'à ce que le site ne plante.

meteora a écrit:

Laxenader a écrit:

T'as pas un S&W28 (pinned & recessed de préférence) dont tu voudrais te séparer ?

STOOOOOP...'Tention les mecs ...Pas plus loin dans la "transaction"

Citation :

Aucune annonce pour des armes, éléments essentiels d'armes ou accessoires interdits selon la LARM suisse ne sera tolérée.

C'était juste une boutade, vrai que ça pourrait être interprété autrement.

J'édite ...

Laxenader a écrit:

meteora a écrit:

Laxenader a écrit:

T'as pas un S&W28 (pinned & recessed de préférence) dont tu voudrais te séparer ?

STOOOOOP...'Tention les mecs ...Pas plus loin dans la "transaction"

Citation :

Aucune annonce pour des armes, éléments essentiels d'armes ou accessoires interdits selon la LARM suisse ne sera tolérée.

C'était juste une boutade, vrai que ça pourrait être interprété autrement.

J'édite ...

...Super MERCI

Je vais consulter ces sites, merci pour les info.
Pis j'ai aussi trouvé un armurier en métropole qui gardera mon revolver au chaud et s'occupera de la transaction, ça simplifiera les formalités.
Et comme ça, si j'arrive pas à le vendre, tant pis, je le garderai pour une prochaine autor' !
Amitié
Jacques

J.V. a écrit:

Je vais consulter ces sites, merci pour les info.
Pis j'ai aussi trouvé un armurier en métropole qui gardera mon revolver au chaud et s'occupera de la transaction, ça simplifiera les formalités.
...

C'est le plus simple: envoyer l'arme en deux colis (un avec la carcasse, et l'autre avec une pièce de sécurité, par exemple le canon pour un pistolet, ou le barillet pour un revolver) à un armurier habilité au commerce des 1ère/4ème près du domicile de l'acheteur. Celà va te faire perdre un peu d'argent, vu que le professionnel risque de prendre un petit pourcentage sur la vente, mais c'est le plus simple en terme administratif.