Fal en 5eme ??

Milos Obilic a écrit:

pour avoir eu quelques armuriers au téléphone tous m'ont dit que de par son profil du FAL ne pourrait être qu'en 4ème catégorie

Et c'est quoi, ce "profil" qui le classerait forcément en 4e ?

Philblack a écrit:

Milos Obilic a écrit:

pour avoir eu quelques armuriers au téléphone tous m'ont dit que de par son profil du FAL ne pourrait être qu'en 4ème catégorie

Et c'est quoi, ce "profil" qui le classerait forcément en 4e ?

Je comprends pas nn plus ...

Le profil d'une arme de guerre automatique (Ayant été prévue pour tirer en rafale).
La même connerie qui fait que l'on ne trouve pas d'USM1 en 5eme cat (Because l'USM2 était Full auto),Une USM1 même en 30 Short est au mini une 4eme...

Donc même un M-14 limité à 2+1 sera forcément en cat 4 § 9 vu qu'à l'origine il tirait en rafale (même si les armuriers militaires américains les ont fait passer au semi-auto pour économiser les cartouches et un meilleur contrôle de l'arme) ?

Si le Fal a tiré en automatique dans sa version militaire, là, oui, bien entendu, il va ressembler à une arme de guerre automatique dans sa version civile, donc 4e si calibre non militaire, c'est certain.

Tout ce qui ressemble à une arme de guerre ayant été full auto est en 4eme,quelque soit le calibre.
De ce fait tout ce qui est gsg5,ak et ar15 en 22LR se retrouve en 4eme paragraphe 9.

Grands-Pas a écrit:

Donc même un M-14 limité à 2+1 sera forcément en cat 4 § 9 vu qu'à l'origine il tirait en rafale (même si les armuriers militaires américains les ont fait passer au semi-auto pour économiser les cartouches et un meilleur contrôle de l'arme) ?

Oui.
Pour être en 5eme il faudrait entre autre que son chargeur soit inamovible,et qu'il tire un calibre civil.(Avec la hausse bloquée à 300 m et le tenon de baïo coupé pour être utilisé à la chasse)
Extrait du décret de 95: 4éme Paragraphe 9 : Armes semi-automatiques ou à répétition ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre quel qu'en soit le calibre.

Classement des armes soumises à déclaration

(suivant le décret n°95-589 du 06/05/95 modifié par le décret N°98-1148 du 16/12/98)




. Les semi-automatiques de 5ème catégorie :
Sont concernées : les armes semi-automatiques dont le magasin et la chambre ne peuvent contenir plus de 3 cartouches et ne comportant pas un chargeur amovible, les semi-automatiques à canon rayé de longueur supérieure à 45 cm, les semi-automatiques à canon lisse dont la longueur est supérieure à 60 cm.

. Les armes à répétition de 5ème catégorie :
Sont concernées : les armes dont le magasin ou le chargeur ne peut contenir plus de 10 cartouches, les armes à répétition à canon rayé de longueur supérieure ou égale à 45 cm, les armes à répétition à canon lisse de longueur supérieure ou égale à 60 cm, les armes à répétition à propulsion à gaz ou air comprimé dont le développement à la bouche est supérieur à 2 joules et inférieur à 10 joules.

. Les autres armes de 5ème catégorie :

Sont concernés : les fusils combinant plusieurs canons rayés et lisses tirant un coup par canon, dont la longueur des canons est supérieure à 45 cm (de type mixte, driling, express, vierling) à l'exception de ceux pouvant tirer des munitions de guerre.

Salut à tous,

Ayant constaté il y a quelques mois que le "délit de sale gueule" classant en 4ème catégorie les armes "ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre" ne concerne que les armes semi-auto et à répétition manuelle, mais pas les armes monocoup, j'ai émis l'idée auprès d'un armurier d'effectuer un rechambrage dans un calibre dont l'étui est bien plus long que l'étui militaire d'origine, par exemple pour un FAL L1A1 ou un HK G3 passer du .308 W au .30-06 CC. L'idée est, vous l'aurez compris, de rendre de fait le magasin inutilisable avec dans l'idéal un étui (sans projectile, des fois "qu'ils" invoquent le fait qu'on pourrait enfoncer l'ogive à raz du collet) au moins aussi long que le chargeur ! Ce serait donc une arme "monocoup" mais avec un boîtier non modifié ... Hélas, l'armurier m'a expliqué que c'est l'armurier effectuant la modification qui est responsable de son travail, or lui verrait en une telle arme une carabine semi-automatique quand bien même en l'état un tel fonctionnement serait impossible ...

A la limite, peut-être un armureir étranger accepterait t-il d'effectuer un tel rechambrage sans autre modification, en indiquant qu'il vend une arme monocoup en 5ème catégorie ? A mon avis ce n'est pas gagné ... Quant à l'usage d'une telle arme en chambrant les cartouches par la fenêtre d'éjection, a fortiori avec des étuis bien plus longs que ceux pour lesquels est conçue la carabine, ce serait assez galère voire impossible (je l'ignore, il faudrait le vérifier) ... Pour faire du tir précis à 200 ou 300 mètres avec une optique ça peut néanmoins rester intéressant ... Mais vraiment je suis très dubitatif quant au fait qu'un armurier même étranger vende une telle arme en 5ème catégorie sans l'aval des autorités françaises Et pourtant, le décret-loi définit clairement ce qu'est une arme semi-auto, une arme à répétion et une arme monocoup, et en l'état un FAL L1A1 ou un HK G3 répond parfaitement à la 3ème définition c'est à dire celle d'une arme monocoup (peut-être pas en .30-06 CC, ça je l'ignore, mais des cartouches en .308" avec un étui plus long ça existe) et jusqu'à preuve du contraire tout ce qui n'est pas interdit est autorisé et je ne vois pas au nom de quoi une arme devrait être mutilée plus que nécessaire pour entrer en 5ème catégorie

A noter que l'on voit parfois des boîtiers d'armes "ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre" (je pense à l'AR 15, parfois vendu en pièces détachées) indiqués sur des catalogues comme étant en 1ère catégorie, le décret-loi précise pourtant que les pièces d'armes de guerre sont effectivement cllassées en 1ère catégorie ... sauf si elles équipent également des armes de 5ème catégorie (l'exemple classique, ce sont les boîtiers de KAR 98 servant à fabriquer des KAR 98 civils et surtout des armes de chasse).

La réponse est au dessus,dans les textes de décret:
Arme ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre (Semi ou manuel)c'est direct en 4eme ,donc le fal c'est 4eme mini.

Le K98,n'a jamais été une arme automatique donc possibilité de 5eme cat.

Citation :

La réponse est au dessus,dans les textes de décret:
Arme ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre (Semi ou manuel)c'est direct en 4eme ,donc le fal c'est 4eme mini.

Oui, sauf si monocoup avec chargeur soudé et neutralisé, le tout dans un calibre civil, là c'est indiscutablement une 5ème catégorie

La question, c'est au nom de quoi devrait-on souder et neutraliser le chargeur si la muntion chambrée par l'arme ne peut manifestement pas entrer dans le chargeur ? Si tu recanonnes une carabine à verrou .22 Long Rifle en .375 H&H, il est clair que tu ne pourras jamais faire entrer un étui vide et encore moins une cartouche de .375 H&H dans un chargeur de .22 Long Rifle (et en réalité même en démontant la culasse pour faire passer la cartouche cette dernière n'entrera jamais dans le boîtier et donc dans la chambre, j'ai pris cet exemple pour caricaturer mon propos).

Citation :

Le K98,n'a jamais été une arme automatique donc possibilité de 5eme cat.

Cela va de soit. Ce que je voulais dire c'est que dans le paragraphe relatif à la 1ère catégorie il y a une phrase qui dit que toute pièce d'arme en 1ère catégorie est elle même classée en 1ère catégorie, sauf si cette pièce est aussi utilisée sur une arme de 5ème catégorie, c'est tout ce que je voulais dire. Après on est bien d'accord, entre déclasser une KAR 98 et un FAL L1A1 en 5ème catégorie, les modifications à effectuer ne sont pas du même ordre, dans le 1er cas un simple rechambrage suffit, dans le second cas il faut que l'arme soit monocoup.

Après, la question des modifications que les autorités exigent pour qu'une arme "ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre" soit considérée comme monocoup n'est pas clairement définie. Un armurier français voudra se couvrir et choisira de souder le magasin neutralisé, mais j'insiste dans le décret-loi il y a une définition de ce qu'est une arme monocoup basée sur le fait qu'il est nécessaire d'introduire manuellement la cartouche dans la chambre, or avec un rechambrage du .308 W vers le .30-06 CC ou pourquoi pas le .300 WM ce serait sans doute le cas.

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Citation :

- arme automatique : toute arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la détente, lâcher une rafale de plusieurs coups ;


- arme semi-automatique : une arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente, lâcher plus d'un seul coup ;


- arme à répétition : une arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d'une cartouche prélevée dans un magasin et transportée à l'aide d'un mécanisme ;


- arme à un coup : une arme sans magasin, qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la cartouche dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l'entrée du canon ;

Alors OK, dans l'idée de modification que je propose, si on se contente d'un rechambrage sans souder le chargeur, il y a bien un magasin, mais si il est impossible d'y mettre une cartouche dedans (car trop longue) cela devrait être considéré comme un chargeur factice ?

madchicken a écrit:

La réponse est au dessus,dans les textes de décret:
Arme ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre (Semi ou manuel)c'est direct en 4eme ,donc le fal c'est 4eme mini.

Le K98,n'a jamais été une arme automatique donc possibilité de 5eme cat.

Franchement, rien contre toi, mais vous êtes soulant à persister dans votre avis quand vous ne lisez pas les sujet précédent, dès la 1ere page j'ai tout développé


Quand à la modif voir avec nolasco ou cartry, vu qu'ils sont expert dans le rechambrage et la 5eme en générale.

Par contre je pense qu'il faudra souder le puit de chargeur, meme si la cartouche ne rentre pas dedans.

J'ai bien lu les autres posts,ce qui ne m'empéche pas de ne pas être d'accord avec ta lecture des choses.
Tout dépend de ce que tu entend par répétiton.
Je ne connais que trois modes de fonctionnement:
-automatique
-semi auto
-répétiton manuelle
Donc pour moi un Fal de par son look d'arme de guerre automatique,même monocoup avec puis de chargeur soudé reste au mini une 4eme par9 en répet manuelle.

Je cherche à acquérir ceci:



Quelqu'un a une idée comment le faire passer en 5ième ?

Franchement, à part la démarche intellectuelle, ça n'a vraiment aucun sens de castrer ce pauvre FAL pour le faire passer dans une catégorie qui n'est pas faite pour cela.

Citation :

Par contre je pense qu'il faudra souder le puit de chargeur, meme si la cartouche ne rentre pas dedans.

Je le crains aussi, en considérant dans la modification que je propose que le chargeur est factice il s'agit d'une interprétation de ma part assez favorable (et pourtant vraie). Néanmoins, imaginons que l'on veuille pour des raisons esthétiques affubler une carabine à répétition d'un chargeur très long, ou pourquoi pas un chargeur escargot (comme un KAR 98 en calibre civil ou une Remington 700, donc en 5ème catégorie si chargeur de 10 coups amovible maximum), si la carabine est chambrée en .300 WM et qu'on y installe "pour le look" un chargeur de 20 coups prévu pour du .222 Remington je suis sûr que personne ne viendra contester le fait que ce chargeur est factice et qu'en l'état l'arme est monocoup. Alors c'est vrai, en toute rigueur ce chargeur serait classé en 4ème catégorie, soit, donc il faudrait en réalité le neutraliser mais bien sûr pas le souder à l'arme.

Si on fait le parallèle avec un FAL L1A1 maintenant, le même raisonnement devrait être appliqué : neutralisation du chargeur si il fait plus de 10 coups (quand bien même il ne serait acheté que pour collectionner des chargeurs de marques diverses sans intention de l'utiliser sur l'arme pour laquelle il est prévu, du simple fait qu'il fait plus de 10 coups) puisqu'il est a priori classé en 4ème catégorie (en fait, il paraît que les chargeurs ne sont même pas classés mais que les armuriers demandent tout de même l'autor, mais peu importe). Et qu'on ne vienne pas me dire que si le chargeur neutra n'est pas soudé au FAL L1A1 on pourra toujours en installer un fonctionel, d'une part ça ne changerait rien puisque la munition ne rentrerait pas dedans (c'est l'essentiel, l'arme est monocoup) et d'autre part ceci est vrai pour n'importe quelle carabine à répétition ou semi-automatique en 5ème catégorie : si je suis bricleur rien ne m'empêche de bricoler un chargeur de 500 coups pour ma Zastava M70 7x64 ou ma Remington 700 7-08 ou mon K31 .30-284 ! Je dirai même que dans ce sens un FAL L1A1 ou un HK G3 offre plus de "sécurité" puisque même en rallongeant un chargeur fonctionnel de quelque longueur que ce soit au final sur une arme rechambrée en .30-06 CC ou pourquoi pas en .300 WM il sera toujours strictement inutilisable ! Le législateur devrait s'en satisfaire non ?

Citation :

Je cherche à acquérir ceci:



Quelqu\'un a une idée comment le faire passer en 5ième ?

Bouge pas, je vais trouver

Citation :

Je ne connais que trois modes de fonctionnement:
-automatique
-semi auto
-répétiton manuelle
Donc pour moi un Fal de par son look d\'arme de guerre automatique,même monocoup avec puis de chargeur soudé reste au mini une 4eme par9 en répet manuelle.

C\'est là que tu fais erreur mon ami, voir mon post où je cite les définitions de Légifrance :

Citation :

- arme à un coup : une arme sans magasin, qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la cartouche dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l\'entrée du canon ;

Après on peut débattre de l\'obligation ou pas de souder le chargeur là je suis d\'accord, mais en tout état de cause si chargeur soudé et neutralisé = arme à un coup = 5ème catégorie Je crains que tu n\'aies confondu arme monocoup et arme à répétition manuelle ? Une arme à répétition manuelle est certes alimentée manuellement, mais par le biais de cartouches contenues dans un magasin, pas de cartouches sorties de ta poche ou de ta cartouchière sinon c\'est une arme monocoup (exemple : carabine kipplauf)

Darius a écrit:

Je cherche à acquérir ceci:



Quelqu'un a une idée comment le faire passer en 5ième ?

Franchement, à part la démarche intellectuelle, ça n'a vraiment aucun sens de castrer ce pauvre FAL pour le faire passer dans une catégorie qui n'est pas faite pour cela.

Celui là est en 2eme cat,inaccessible au citoyen.

Pour le char bien évidemment c'est mort pour en avoir un et si j'avais le pognon pour me payer ça (des millions d'euros peut-être ?) je pense qu'il y aurait moyen de couler des jours heureux sous le soleil sans plus jamais bosser

Avec 1300 cv et à un coup c'est pas une 5éme cat ??

Si les Fal,hk,ar15 et autres étaient réalisables en 5eme cat,les armuriers le ferait.

Pas sûr ! Un AR15 à un coup, ça motive pas des masses !

Citation :

Pas sûr ! Un AR15 à un coup, ça motive pas des masses !

+1 Ca pourrait m'interesser avec un boîtier sans modifications, un simple rechambrage donc, par contre si je dois souder le chargeur au boîtier c'est hors de question

madchicken a écrit:

J'ai bien lu les autres posts,ce qui ne m'empéche pas de ne pas être d'accord avec ta lecture des choses.
Tout dépend de ce que tu entend par répétiton.
Je ne connais que trois modes de fonctionnement:
-automatique
-semi auto
-répétiton manuelle
Donc pour moi un Fal de par son look d'arme de guerre automatique,même monocoup avec puis de chargeur soudé reste au mini une 4eme par9 en répet manuelle.

Dans une arme monocoup il n'y a aucune répétition, donc 5eme basta.

Regarde bien le cerfa 5eme et 7eme cat:
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"III - arme d'épaule oude poing semi automatique ou à répétion"

monocoup c'est monocoup !!! un coup par canon, sans magasin basta.

Je n 'ai pas fais 5an de droit et un master pour pas être foutu de lire un décret archi simple !

madchicken a écrit:

Darius a écrit:

Je cherche à acquérir ceci:



Quelqu'un a une idée comment le faire passer en 5ième ?

Franchement, à part la démarche intellectuelle, ça n'a vraiment aucun sens de castrer ce pauvre FAL pour le faire passer dans une catégorie qui n'est pas faite pour cela.

Celui là est en 2eme cat,inaccessible au citoyen.

Accesible à condition de le brider pour ne pas dépasser les 50km/h et rechambrer le canon en .22lr, et on ne peut l'entreposer qu'avec un verrou de pontet et une armoire forte ou le vehicule peut rentrer, de plus l'on est obliger d'avoir son gilet jaune et le triangle pendant qu'on le conduit. Et demander au maire de sa commune si l'on peut se balader dans sa paisible campagne avec son panzer

Mack a écrit:

madchicken a écrit:

J'ai bien lu les autres posts,ce qui ne m'empéche pas de ne pas être d'accord avec ta lecture des choses.
Tout dépend de ce que tu entend par répétiton.
Je ne connais que trois modes de fonctionnement:
-automatique
-semi auto
-répétiton manuelle
Donc pour moi un Fal de par son look d'arme de guerre automatique,même monocoup avec puis de chargeur soudé reste au mini une 4eme par9 en répet manuelle.

Dans une arme monocoup il n'y a aucune répétition, donc 5eme basta.

Regarde bien le cerfa 5eme et 7eme cat:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

"III - arme d'épaule oude poing semi automatique ou à répétion"

monocoup c'est monocoup !!! un coup par canon, sans magasin basta.

Je n 'ai pas fais 5an de droit et un master pour pas être foutu de lire un décret archi simple !

Joli palmares!

Je pense que mon point de vue sur le chargeur (neutralisé) non soudé et donc boîtier intact est défendable. Prenons le cas d'une carabine semi-auto 2+1 coups, par exemple une Remington 7400 en .280 Remington : si je décide, toujours "pour le look", d'y faire installer un chargeur inamovible de 10 coups de .222 Remington non neutralisé (car chargeur en 5ème catégorie) ça ne classera pas cette Remington 7400 en 4ème catégorie puisque ce chargeur de 10 coups sera non fonctionnel, concrètement elle sera monocoup donc encore plus bridée que ne l'exige la loi. Et pourtant, pour qu'une carabine semi-automatique soit classée en 5ème catégorie elle doit avoir un chargeur de 2 coups inamovible Au final un FAL L1A1 avec un puit de chargeur plus court que la munition chambrée sans chargeur soudé ne devrait pas plus s'opposer à son classement en 5ème catégorie ... Vous allez me dire, avec mon exemple de Remington 7400 équipée d'un chargeur inamovible de 10 coups inutilisable car en .222 Remington, on pourrait toujours basculer le chargeur inutilisable et y installer un chargeur amovible de Remington 7600, donc 4ème catégorie : à ma connaissance il est déjà possible de rabattre le chargeur d'une Remington 7400 pour y installer un chargeur amovible de Remington 7600 (à pompe) et cela n'empêche pas son classement en 5ème catégorie ! Bien sûr c'est interdit, mais ce n'est pas parce que c'est faisable que l'arme est pour autant classée en 4ème catégorie. Je dirai même qu'en y fixant un chargeur inamovible (et inutilisable) de 10 coups l'utilisateur serait peut-être plus emmerdé qu'avec un chargeur inomovible de 2 coups pour y installer illégalement un chargeur amovible supplémentaire !

Après il ne faut pas être dupe, si les autorités estiment qu'une munition plus longue que le puit de chargeur est une modification insuffisante et qu'il faut souder un chargeur neutra, c'est pour être certain que même en remplaçant le canon cette arme ne pourra plus jamais tirer en semi-automatique ou même en répétition manuelle ... Mais cette exigence ne reposerait pas sur grand chose ... D'ailleurs, autant il est interdit de remettre en état de tir une arme neutra, nous avons en revanche parfaitement le droit de rechambrer un Mauser en 8x57 JS vers le 8x60 S pour le déclasser en 5ème catégorie, et inversement décider de demander une autorisation de 1ère catégorie pour le faire à nouveau recanonner en 8x57 JS ou en .308 W. Au nom de quoi un FAL L1A1 devrait-il lui être massacré pour ne plus pouvoir être remis dans son état d'origine (à savoir en .308 W avec un magasin fonctionnel) dés lors que son propriétaire a les autorisations requises, et que par ailleurs il répond aux exigences de la 5ème catégorie en rechambrant seulement le canon dans un calibre choisi judicieusement à cet effet ? Si la définition d'une arme monocoup précise qu'une telle arme n'est pas équipée d'un magasin, c'est justement pour la distinguer des 3 autres catégories d'armes qui pour fonctionner en rafale / semi-auto / répétition nécessitent un magasin, affirmer qu'une arme reste semi-automatique si il est impossible d'utiliser le magasin serait de la mauvaise foi ... Si encore le canon était prévu pour être démonté sans outillage cet argument serait recevable, on pourrait estimer que l'arme pourrait facilement être remodifiée en 1ère ou, pour ce qui est de cette question de chargeur, au minimum en 4ème catégorie via un canon acquis on ne sait où (en .308 W ou en .243 W par exemple), mais là il faut de l'outillage pour remplacer ce canon, le même outillage qu'il faudrait pour transformer une carabine de chasse en 1ère ou en 4ème catégorie ... Il est même bien plus facile de transformer un simple superposé ou juxtaposé en 4ème catégorie, une simple scie à métaux pour couper les canons à moins de 45 cm (c'est vrai aussi pour ces FA si ils sont en 5ème catégorie d'ailleurs, indépendamment des modifications effectuées pour obtenir cette classification, comme pour tout arme en 5ème ou 7ème catégorie) Je dirai même qu'un FA en 5ème catégorie est déclaré, ce n'est pas le cas d'une arme lisse à un coup par canon, alors dans quel cas y a t-il plus de risque de transformation en 4ème catégorie illégalement ?

Autre exemple tout bête : si je décide de faire recanonner ma Remington 700 SPS Varmint actuellement en 7-08 remington (action courte) avec un canon chambré en .300 WM (nécessitant une action longue), je doute fortement que sur la déclaration il y ait marqué autre chose que "monocoup"