par rapport aux armes de 5eme !

Salut a vous ! J'ai déposé mon dossier ce jour a la gendarmerie pour demande d'autorisation de 1ere . Donc visite des gendarmes pour voir si le coffre est scellé . Ma question est : peuvent 'ils demander a voir les armes de 5eme ? car celles ci sont chez ma copine étant plus chez elle que chez moi . Ai -je le droit de les garder ailleur qu'a l 'adresse déclarée ?


Merci de vos réponses .

attend excuse moi; j'ai pas du tout comprendre par rapport au coffre?! Depuis quand les gendarmes débarquent à la maison pour vérif ? D'autant que légalement il a même pas à être scellé... T'es bien en France non ?

Ils m'on bien précisé qu'ils passeront pour voir s'il est scellé . Chez un gar du club y sont également passé pour controlr . Moi je veux juste savoir si sa dérange si mes armes de 5eme sont ailleurs qu'a l'adresse déclarée .

Dans le doute, tu rapatries tout le temps de la visite, c'est pas plus compliqué…

Je ne suis pas un spécialiste des Lois Françaises mais je crois bien qu'une facture de l'achat de ton coffre est suffisante pour ta demande de détention ou si tu n'as plus de facture une déclaration écrite sous serment éventuellement avec une photo jointe est bien suffisante. Ils font du zèle dans ta Préfécture! Mais un compartiote Gaulois pourra te confirmer mes dires!

En Belgique un agent vient vérifier et boire une tasse sur ton compte ... si c'est une tasse

Ben l'agent Belge qui fait ses petites visites il doit rentrer tous les soirs à quatre pattes!

baron a écrit:

Je ne suis pas un spécialiste des Lois Françaises mais je crois bien qu'une facture de l'achat de ton coffre est suffisante pour ta demande de détention ou si tu n'as plus de facture une déclaration écrite sous serment éventuellement avec une photo jointe est bien suffisante. Ils font du zèle dans ta Préfécture! Mais un compartiote Gaulois pourra te confirmer mes dires!

Baron a raison, la loi ne prévoit pas un contrôle de ton coffre par la gendarmerie.

pour les particuliers :

Article 48-1
Créé par Décret n°98-1148 du 16 décembre 1998 - art. 8 JORF 17 décembre 1998

Les armes, éléments d'armes et munitions détenus par les personnes physiques titulaires d'une autorisation d'acquisition et de détention doivent être conservés dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes. Ces personnes sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.

Toute demande d'autorisation d'acquisition et de détention, et toute demande de renouvellement d'une autorisation déjà accordée, doit être accompagnée de la justification des installations mentionnées à l'alinéa précédent

Par contre pour les associations :

Article 51

Les associations sportives agréées pour la pratique du tir ou autorisées pour la préparation militaire doivent en dehors des heures d'accès aux installations prendre les mesures de sécurité suivantes :

a) Les armes des paragraphes 1 et 2 de la 1re catégorie et les armes de la 4e catégorie sont soit rendues inutilisables comme il est précisé à l'alinéa a de l'article 49 ci-dessus, soit conservées sans être démontées dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés dans les murs ou dans des chambres fortes. Elles peuvent également être conservées dans des resserres comportant une porte blindée et dont les ouvertures sont protégées par des barreaux ou des volets métalliques. Les munitions correspondantes sont conservées dans les mêmes conditions.

b) Les armes de la 5e et de la 7e catégorie sont enchaînées par passage d'une chaîne ou d'un câble dans les pontets, la chaîne ou le câble étant fixés au mur. A défaut, elles peuvent être munies d'un système de sécurité individuel assurant leur fixation.

L'accès aux armes est placé sous le contrôle d'une ou plusieurs personnes responsables désignées par le président de l'association.

Donc, tu n'as pas l'obligation de sceller ton coffre (mais bon c'est quand même mieux pour te prémunir d'un vol...).

Pour la 5ème, pas d'obligation de stockage dans un coffre.

Pour ce qui est du contrôle de tes armes de 5ème, sauf document officiel (commission rogatoire ?), tu n'as pas à justifier de leur absence de ta résidence principale.

La loi et rien que la loi, mais pas plus que la loi !

Et je viens confirmer ce qu'il t'a été dit : pas de nécessité légale de sceller le coffre. C'est un abus de pouvoir. Fais-le-toi confirmer par le service des armes de ta préfecture, qui ne devrait pas aller dans ce sens.

Quant à tes armes de 5e, tu n'as pas obligation légale de les confiner au coffre, elle peuvent donc être où bon te semble. Et sans commission rogatoire, personne ne peut fouiller ton domicile pour s'assurer de leur présence.

OK merci a tous pour vos réponses !

Pour confirmer mes dires ; la gendarmerie est passée vendredi après - midi ; je n'était pas la mais mes parents si . Ils ont vérifié si le coffre était scellé et ont dit que l'avis était favorable . A la préfecture de jouer maintenant .

christophedu67 a écrit:

Pour confirmer mes dires ; la gendarmerie est passée vendredi après - midi ; je n'était pas la mais mes parents si . Ils ont vérifié si le coffre était scellé et ont dit que l'avis était favorable . A la préfecture de jouer maintenant .

Que l'avis était favorable ?? Mais quel avis ? Le leur ? Mais ils n'ont pas à donner leur avis, les gens qui donnent leurs avis sont le président de ton club, la fédération dans le sens où elle prends note de l'avis favorable signé par ton président et la préfecture ET c'est TOUT. Ils sont bizarres les gendarmes près de chez toi...

Ils ont dit que c'était bon pour moi ; pour l'autorisation . Sont assez rapide je trouve . Dossier déposé le 02 - 06 et sont passé le 04 - 06 . Si la préf est tout aussi rapide c'est bien .

C'est absolument honteux, c'est de l'abus de pouvoir, de l'interprétation personnelle de la loi, c'est... je n'ai plus de mots !

Ma mère m'a dit qu'ils n'étaient pas ch.... du tout . Ils ont posé quelques questions a mon sujet pour leur petite enquete et c'est tout .

N'empêche, ils peuvent être absolument charmants, rien ne les autorise à ça, les textes n'ont jamais imposé le scellement, c'est tout. Mais bon, c'est fait

christophedu67 a écrit:

Ils m'on bien précisé qu'ils passeront pour voir s'il est scellé . Chez un gar du club y sont également passé pour controlr . Moi je veux juste savoir si sa dérange si mes armes de 5eme sont ailleurs qu'a l'adresse déclarée .

C'est quoi ce pays ou l'on se laisse faire sans rien dire ?!!!

On voit nos droit bafouée de jours en jours au nom de la "sécurité" il faudrait donc un peu résister contre les abus de pouvoir c'en est un !)

Perso je les aurai envoyés chier, demandé d'ou il sortent que le coffre doit être scellé et où il est marqué qu'ils peuvent le voir chez toi.

On en se fait sodomiser, peut importe que la personne derrière toi te dises "désolé!" ça fait quand même toujours aussi mal

Niveau loi je n'y connai rien ; on m'a précisé au club comme a la gendarmerie qu'il fallai sceller le coffre alors je l'ai fait . Comme dit au debut du post un licencié du club m'a dit qu'ils sont également passé pour controler . Après je sai pas . Je m'en fou ; tant que j'ai mon autorisation par après .

Entre les [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et la visite des flics à la maison, ça devient vraiment n'importe quoi les demandes d'autorisation dans certains coins... Heureusement que ce n'est pas pareil partout, car pour moi, dans les deux cas, ça frôle l'abus de pouvoir, et je ne suis pas persuadé que ce soit totalement légal...
Orwell, si tu nous regardes

Non, ça ne figure pas dans les textes, que ce soit une lettre de motivation et le scellement du coffre. Donc c'est bien un abus de pouvoir. Mais bon, c'est fait et on ne reviendra pas là-dessus. Si cela m'arrivait, j'exigerais la production (présentation) d'une copie des textes obligeant à se soumettre à ce genre de choses de toute façon.

christophedu67 a écrit:

Niveau loi je n'y connai rien ; on m'a précisé au club comme a la gendarmerie qu'il fallai sceller le coffre alors je l'ai fait . Comme dit au debut du post un licencié du club m'a dit qu'ils sont également passé pour controler . Après je sai pas . Je m'en fou ; tant que j'ai mon autorisation par après .

C'est là le problème, on se laisse faire et on regarde pas nos droits.

transmets mes amitiés au président de ton club qui est un ignare

Peu etre le prefet du département qui le demande ?

christophedu67 a écrit:

Peu etre le prefet du département qui le demande ?

Si c'est le cas, président de club et préfet, même conmbat !

Arfff tant que tu n'ecoute pas du ramstein ça devrait passer pour tes autor

Impossible de ne pas les écouter ! Lol !