[FR] vente 5eme entre particulier

Bonjour,

J'ai vendu une arme de 5eme cat declarable a un particulier qui m'a envoyé une copie de sa CNI et de sa licence de tir.
Comment cela doit il se passer pour la suite ? dois-je ecrire a ma prefecture ou a la sienne ? ou les deux ?

Merci d'avance

[FR], s'il vous plaît...
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ptosis a écrit:

[FR], s'il vous plaît...
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Autrement on peut lui donner la procédure sur [CH]

Ca va bien l'aider

Les retouches apportées récemment au décret de 1995 (article 47-1) on mis un bordel monstre dans les cessions entre particuliers. Appelle le bureau des armes de ta préfecture pour voir comment on procède chez toi. Si on se réfère au texte, il faudrait faire la transaction devant un armurier.

je l'ai appelé avant de poster ce message, je n'ai pas eu de reponse claire et net.

Sachant que l'acheteur n'est pas dans le meme departement, je ne me vois pas lui demander de se deplacer chez moi pour faire les papier.



A moins que je puisse y aller seul avec l'arme et les copies de ses papier ? Qu'est cencé faire l'armurier exactement ? la rentrer et la sortir de son registre ?

Il est censé vous regarder avec bienveillance. Je ne plaisante pas...

Citation :

Article 47-1

Modifié par Décret n°2011-1253 du 7 octobre 2011 - art. 10

Toute personne physique qui acquiert en France auprès d'un armurier ou d'un particulier en présence d'un armurier une arme ou un élément d'arme de la 5e catégorie ou du I de la 7e catégorie procède, pour une arme du I de la 5e catégorie à une demande d'enregistrement et pour une arme du II de la 5e et du I de la 7e catégorie à une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121.

Pour les armes du I de la 5e catégorie, cette demande d'enregistrement et pour les armes du II de la 5e catégorie et des paragraphes 1 et 2 de la 7e catégorie, cette déclaration sont transmises par l'armurier au préfet du département du domicile du déclarant. Elle est accompagnée d'une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l'article 39, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.

La présentation de l'un des titres prévus à l'alinéa précédent supplée à la production du certificat médical mentionné à l'article L. 2336-3 du code de la défense.

Pour les armes du paragraphe 3 du I de la 7e catégorie, la déclaration est accompagnée du certificat médical mentionné à l'article L. 2336-3 du code de la défense, placé sous pli fermé, datant de moins de quinze jours, attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec leur détention.

Le préfet en délivre récépissé.

C'est ton acheteur qui va envoyer les documents à sa préfecture. Présenter un permis de chasser à jour ou une licence de tir validée par le médecin le dispensera de produire le certificat médical. Ajouter une copie de sa CNI et une preuve de domiciliation sera une bonne idée. De ton côté, envoie une lettre explicative à ta pref pour qu'elle sorte l'arme de ta fiche AGRIPPA. S'il y a un problème, on t'écrira pour te demander les pièces manquantes éventuelles.

ok la c'est clair. Merci pour les explications.

ad a écrit:

ok la c'est clair. Merci pour les explications.

... Et MERCI pour le [FR]

Cool