Portes ouvertes bureau des armes de Genève

Salut à tous!

J'ai été faire un petit tour à la première journée d'information donnée par le bureau des armes de la Gendarmerie Genevoise cet après-midi. Salle de conférence de presse requisitionnée pour l'occasion de ce grand événement ou vraiment peu de monde présent, deux citoyens de passage en presque une heure ou je suis resté discuter! Et pas non plus une montagne d'armes offerte pour la démolition!

Après une grande discussion avec le chef de brigade Bernard Bersier voici l'avis de la Police Genevoise sur les achats entre particuliers:

Toutes les armes qui ont étée acquisent par contrat entre particuliers doivent être déclarées car ils considèrent que ces armes n'ont pas étées achetées par le détenteur actuel avec un permis d'acquisition même si lors de leur premier achat en armurerie elles ont étées acquisent avec un permis d'acquisition!

Et pour leur faciliter le travail il vaut mieux joindre une photocopie de chaque contrat d'achat entre particulier avec la déclaration si l'on les possèdent encore!

Comme quoi chaque Police Cantonale traduit les nouvelles applications de la Loi sur les Armes avec Schengen de manière différente!

Pour les Genevois il reste encore le jeudi 2 avril de 14hoo à 20h00!

A plus...

Baron.

Y a pas moyens.. C'est une interprétation totalement abusive de la loi !!!

D'ailleur, demande leur OU dans la nouvelle loi il est mentionné que j'ai des contrats ?

Citation :

car ils considèrent que ces armes n'ont pas étées achetées par le détenteur actuel avec un permis d'acquisition

ce qu'ils considèrent ce n'est pas ce qui compte.. Ce qui compte c'est ce que dit la loi fédérale, et elle ne dit pas ça.

cf :

Déclaration d'armes à feu au sens de l'art. 10 LARM acquises antérieurement

Toute personne déjà en possession d'une arme à feu ou d'un élément essentiel d'arme au sens de l'art. 10, al.1, let. a et b, LArm (et art. 19, al. 1, OArm) DOIT DECLARER l'objet à l'office cantonal des armes dans un délais de un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, au moyen d'un formulaire de communication.

hors, voilà les articles en question :

LArm

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Citation :

Art. 101 Exceptions à l’obligation d’être titulaire d’un permis d’acquisition d’armes
1 Les armes suivantes ainsi que leurs éléments essentiels peuvent être acquis sans permis d’acquisition d’armes:

a.
les armes de chasse à un coup et à plusieurs canons, et copies d’armes à un coup se chargeant par la bouche;
b.
les fusils à répétition manuelle désignés par le Conseil fédéral, utilisés habituellement pour le tir hors du service et le tir sportif organisés par les sociétés de tir reconnues au sens de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire2 ainsi que pour la chasse à l’intérieur du pays;

c.
les pistolets à lapins à un coup;
d.
les armes à air comprimé ou au CO2 qui développent une énergie à la bouche d’au moins 7,5 joules ou peuvent être confondues avec de véritables armes à feu du fait de leur apparence;
e.
les armes factices, armes d’alarme et armes soft air lorsqu’elles peuvent être confondues avec de véritables armes à feu du fait de leur apparence. 3

OArm

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Citation :

Art. 19 Fusils à répétition manuelle
(art. 10, al. 1, let. b, LArm)

1 Peuvent être acquis sans permis d’acquisition d’armes les fusils à répétition manuelle suivants:

a.
les fusils à répétition d’ordonnance (mousqueton 11, fusil d’infanterie 11 et mousqueton 31);
b.
les fusils de sport fonctionnant avec des munitions de calibre militaire habituellement utilisées en Suisse ou avec des munitions de calibre de sport, comme les fusils standards à système de culasse à répétition;
c.
les armes de chasse qui sont admises pour la chasse au sens de la législation fédérale sur la chasse;
d.
les fusils de sport qui sont admis lors des concours nationaux et internationaux de tir de chasse sportive.

désolé, mais dans cette loi, nulle part je ne vois qu'il faut déclarer les armes semi auto, par ex...

plus clair que ça, la loi ne peut pas être.. et pourtant, je suis pas juriste..

J'ai bien lu la nouvelle loi comme toi et je la comprend aussi comme toi et je l'applique donc aussi comme toi Shung!

Je n'ai fait que résumer ce qu'il m'a été expliqué par notre Chef de Brigade Bernard Bersier lors de ma discussion avec lui cet après-midi lors de la première journée d'information aux citoyens Genevois!

et tu ne l'as pas contredis ?

avec la brochure ou internet, ça prend 3 min de leur montrer qu'ils ont tort.

Shung, je suis entièrement d'accord avec toi et avec Baron. Mais je ne suis pas sur qu'il soit possible d'avoir une discussion avec une personne qui estime pouvoir interpréter la loi et faire ce qu'il veut. En pratique tant qu'il s'estimeront soutenus par les médias et les politiques ils feront coome ils l'entendent.

Demain je parlerais la Fedpol, et on verra ce qu'ils en pensent, alors que leur brochure stipule tout le contraire..

Et si, nous, genevois, faisions tous un courrier type pour leur signaler que DURA LEX, SED LEX.... dans un sens, mais dans l'autre aussi.

Shung a écrit:

et tu ne l'as pas contredis ?

Oublie pas que c'est un et j'ai d'autres chose à faire que de me prendre la chou sur une question d'interprétation Genevoise! Si les cantons veulent faire du zèle et espèrent pouvoir tout faire déclarer alors qu'ils rêvent! On verra bien le 12 décembre 2009 combien d'armes auront étées déclarées!

Pourquoi pas ? Je ne suis pas sûr que ça serve è quoi que ce soit...Et pourquoi les genevois ? La même action devrait être faite dans chaque canton ! Je pense que pour servir à quelque chose il nous faudrait une action conjointe avec les autres régions linguistiques et les organisations qui comptent Pro Tell, FST, Chassesuisse (ici leur prise de position : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Citation :

sur une question d'interprétation Genevoise

c'est même pas de l'interprétation !!! c'est de la pure invention, ou de l'abus, si tu préfères. Ce point de la loi est tellement clair, que ça ne souffre même pas d'un petit doute..

Que fait-on alors ? rien ? on laisse faire, et on souhaite bonne chance au premier qui ira devant le tribunal ?

sinon, la prise de position des chasseurs est très encourageante. Solidarité avec tireurs et collectionneurs. A nous de bien le leur rendre.

Shung a écrit:

cf :

Déclaration d'armes à feu au sens de l'art. 10 LARM acquises antérieurement

Toute personne déjà en possession d'une arme à feu ou d'un élément essentiel d'arme au sens de l'art. 10, al.1, let. a et b, LArm (et art. 19, al. 1, OArm) DOIT DECLARER l'objet à l'office cantonal des armes dans un délais de un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, au moyen d'un formulaire de communication.

hors, voilà les articles en question :

LArm

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Citation :

Art. 101 Exceptions à l’obligation d’être titulaire d’un permis d’acquisition d’armes
1 Les armes suivantes ainsi que leurs éléments essentiels peuvent être acquis sans permis d’acquisition d’armes:

a.
les armes de chasse à un coup et à plusieurs canons, et copies d’armes à un coup se chargeant par la bouche;
b.
les fusils à répétition manuelle désignés par le Conseil fédéral, utilisés habituellement pour le tir hors du service et le tir sportif organisés par les sociétés de tir reconnues au sens de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire2 ainsi que pour la chasse à l’intérieur du pays;

c.
les pistolets à lapins à un coup;
d.
les armes à air comprimé ou au CO2 qui développent une énergie à la bouche d’au moins 7,5 joules ou peuvent être confondues avec de véritables armes à feu du fait de leur apparence;
e.
les armes factices, armes d’alarme et armes soft air lorsqu’elles peuvent être confondues avec de véritables armes à feu du fait de leur apparence. 3

OArm

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Citation :

Art. 19 Fusils à répétition manuelle
(art. 10, al. 1, let. b, LArm)

1 Peuvent être acquis sans permis d’acquisition d’armes les fusils à répétition manuelle suivants:

a.
les fusils à répétition d’ordonnance (mousqueton 11, fusil d’infanterie 11 et mousqueton 31);
b.
les fusils de sport fonctionnant avec des munitions de calibre militaire habituellement utilisées en Suisse ou avec des munitions de calibre de sport, comme les fusils standards à système de culasse à répétition;
c.
les armes de chasse qui sont admises pour la chasse au sens de la législation fédérale sur la chasse;
d.
les fusils de sport qui sont admis lors des concours nationaux et internationaux de tir de chasse sportive.

désolé, mais dans cette loi, nulle part je ne vois qu'il faut déclarer les armes semi auto, par ex...

plus clair que ça, la loi ne peut pas être.. et pourtant, je suis pas juriste..

Petite question; où c'est qu'on trouve la base légale qui leur permet de demander une quelconque déclaration d'armes acquises antérieurement? Je la trouve pas

Seconde question: pourquoi on doit déclarer des armes alors qu'on peut en acquérir d'autres demain sans permis selon la loi fédérale et son ordonnance?

c'est pas toi le juriste entre nous 2 justement ?

Citation :

Seconde question: pourquoi on doit déclarer des armes alors qu'on peut en acquérir d'autres demain sans permis selon la loi fédérale et son ordonnance?

cela dit, excellente question..

ps: mais sinon, d'accord avec nous, que selon la loi c'est bien les armes décrites dans ces 2 articles qu'il faudrait déclarer ?

Héhé on peut être "juriste" et ne pas avoir de réponses tranchées Maintenant, ma question n'était pas si innocente; puisque l'acquisition de certaines armes ne fait expressément pas l'objet d'un permis (dans les articles que Shung a cités plus haut donc), je ne vois vraiment pas comment on peut exiger des propriétaires de ces armes de les déclarer. Pour moi c'est complètement contradictoire.

Ensuite par rapport aux armes à déclarer, je ne vois toujours pas d'où il ressort des art. 10 LArm ou 19 OArm qu'il existe une obligation de déclarer.
Mais en effet, la lettre est claire, y a pas vraiment d'ambiguïté sur la nature des armes décrites à l'art. 10 LArm et encore moins à l'art. 19 OArm...

tiens tiens tiens, ca me rappelle pile poil les sornettes qu'on a entendu concernant les lasers et les silencieux....dans une jolie indifference du reste.

Il y a juste qu'entre detenteurs, on s'est BOUGES et on leur a fait voir la lumiere....et c'est pas rien.

Maintenant, se plaindre...ca sert a rien, il fauit AGIR.

On en est OU du projet de rendez-vous pour en discuter ?

Et n'allez pas dire....je ne vous avais pas prevenu..hein...

en l'occurence la Molon, c'était pas envisageable..

autant on pouvait se demander comment la police allait interpreter la loi pour les mousquetons 31 et autres fusil d'ordonance à répétition manuelle délivré directement ou non par l'autorité militaire, autant là c'est un ABUS pur et simple.

Les textes de loi sont clair. Les armes semi auto, par exemple, ne sont PAS concernées par le régime de la déclaration. y a pas d'ambiguité dans les textes.

Maintenant, quel est le meilleur moyen pour que la police de notre Canton ne communique pas le contraire aux honnêtes gens qui ne se renseignent pas par eux même..? Je ne sais pas.

Et si on y allait tous ensemble, à la même heure, à cette séance d'information du 2 avril. Histoire de leur dire par exemple que:
- aucune base légale ne prévoit une déclaration générale des contrats entre particuliers conclus avant le 12.12.2008;
- aucune sanction n'est prévue par ceux qui ne déclarent pas;
- seul un juge peut interpréter la loi, la police ne faisant que l'exécuter.

Qu'en pensez-vous?

Ouais et puis après ça on se fait un souper spécial Feu Libre!

Swiss Sergeant a écrit:

Ouais et puis après ça on se fait un souper spécial Feu Libre!

Moi je suis pour!

Si on est plusieurs, je me déplace jusqu'à Genève. ^^

Arkhan, en tous cas on peut y aller ensemble. ça fera déjà 2-3 (voir plus)

Faut pas non plus y aller en gros groupe comme si on avait des revendications.

ça joue pour toi ? on s'organise comme ça ?

Je dois pouvoir venir jeudi 2. Vous y allez vers quelle heure ?

à l'heure qui vous conviendra le plus, pour moi.

Suivant l'heure je dois pouvoir me libérer et retourner avec plaisir aux portes ouvertes!

Ouaip, pour moi ça joue. Fin d'après-midi, ça vous irait?

C'est avec plaisir que je me joindrais à vous (j'ai justement quelque question intéressantes à leur poser). Par contre, je risque de ne pas pouvoir y être avant 18h (travail oblige).
On dit 18h30?