emmener son arme avec soit, question?

allez encore une petite question pour changer:
j'ai épluché la législation en france pour le transport d'arme de 1/4 cat.
l'arme est rangée et ne doit pouvoir être utilisée immédiatement, sur soit l'on doit aussi avoir la license et l'autorisation, etc...etc...
mais si je prends mon arme (en voiture) pour aller au club de tir, puis je la prendre sur un autre trajet, bref si je veux la montrer à des amis, par exemple, puis je l'emmener aussi sans munitions? bref ce n'est pas clair tout cela..?

merci à tous..

C'est trés clair!! la licence vaut titre de transport légitime!!!
Chapitre IV Article 57 2° du décret N° 2005-1463 du 23 novembre 2005.

CHAPITRE IV

Autorisation de port et de transport des armes et munitions

Art. 57. - 1° Le port et le transport des armes d’épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.

2° Sont interdits sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2

- le port des armes et munitions de 1ère et 4ème catégories, des armes de poing de 7ème et 8ème catégories, des armes de 6ème catégorie nommément désignées armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6ème catégorie ;

- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1ère et 4ème catégories, des armes de 6ème catégorie et des armes de poing de 7ème catégorie.

La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l’article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l’article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6ème catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.



Très Amicalement CELTE

il ni a pas une notion de trajet entre le domicile et le stand de tir?

firefighter a écrit:

il ni a pas une notion de trajet entre le domicile et le stand de tir?

Légende urbaine.
Ou du moins, c'est colporté pour éviter que les tireurs ne se trimballent à tort et à travers, avec leurs arsenal dans le coffre de leur voiture...

En même temps, comment les forces de l'ordre pourraient-elles te reprocher de ne pas être exactement dans le chemin entre ton domicile et ton stand, il faudrait alors avoir sur soit un justificatif de domicile..
Ensuite, on peut souvent prendre plusieur route..
Et le jour ou tu vas chez ton armurier? ou un armurier plus eloignés? pour raparation ou modification?? Ils faudrait que ce dernier t'envois une attestation stipulant que tu vas bien chez lui? ou que tu en reviens?

Bref, si tant est que cette légende urbaine existe, elle serait totalement inapplicable ou incontrolable

Le texte parle de "motif légitime" pour le transport... Est-ce bien légitime d'aller montrer son (ses) arme(s) à des amis ?

Mais encore faut-il qu'il y ait un contrôle de police, de douane ou de gendarmerie qui nécessite la fouille du véhicule... En plus de trente ans de conduite, je n'en ai jamais encore subi... A toi de voir...

Philblack a écrit:

Le texte parle de "motif légitime" pour le transport... Est-ce bien légitime d'aller montrer son (ses) arme(s) à des amis ?

+1

Aller chez son armurier est un motif légitime, aller a son stand est un motif légitime, aller a une compétition est aussi un motif légitime, aller chez ses potes montrer son flingue en revanche ne l'est pas.

Personnellement d'ailleurs a chaque fois que je vais a une compétition j'imprime toujours ma feuille d'enregistrement et l'affiche qui présente le concour.

"La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l’article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs"
C'est explicite pour une fois, y'a pas à tergiverser, t'es licencié tu peux transporter ton arme .
Si on te demande tu dis que tu vas tirer et puis c'est tout .

Haborym a écrit:

"La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l’article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs"
C'est explicite pour une fois, y'a pas à tergiverser, t'es licencié tu peux transporter ton arme .
Si on te demande tu dis que tu vas tirer et puis c'est tout .

+1

Y'en a qui cherchent à se compliquer la vie pour rien parfois...

Nonodts avait posé une question sur le transport, probablement sérieusement et sans arrière-pensée, la réponse a été donnée dans le sens du texte.

Tes amis, Nonodts, peuvent sans doute la voir chez toi, c'est sans danger, ou mieux, tu les invites au club, ils auront peut-être envie de s'affilier eux aussi, on ne sait jamais (si ce n'est pas déjà le cas).

Maintenant, pour avoir un flingue dans le coffre de sa voiture juste comme ça, sans raison "légitime" aux regard de la loi, c'est bien comme vous le sentez Chacun son truc...

C'est déja pas evident de se justifier en cas de controle alors qu'on va a son stand et qu'on a avec soit sa licence, sa détention voir meme la facture alors autant ne pas s'en rajouter encore plus en tentant d'aller chez ses potes.

De même la loi indique qu'il faut un système de verrouillage ou bien démonter une pièce rendant l'arme inutilisable immédiatement et bien sur mon 92fs le simple fait de débloquer l'axe de maintient de culasse est suffisant aux yeux de la loi pour la rendre non utilisable immédiatement et bien je préfère quand même mettre un verrou de pontet pour ne pas prendre le risque d'avoir un contrôle et de constater que l'opj n'a pas la meme interprétation de la loi que moi et se sent peut etre obligé de me garder 48h avec lui

Philblack a écrit:

Maintenant, pour avoir un flingue dans le coffre de sa voiture juste comme ça, sans raison "légitime" aux regard de la loi, c'est bien comme vous le sentez Chacun son truc...

Je pense pas que beaucoup de tireurs sportifs s'amusent à transporter leurs armes pour rien, de plus en cas de vol de ladite voiture alors là j'image bien la scène au commissariat pour expliquer la situation .
Par contre d'après le texte de loi, et comme dit précédemment par d'autres membres je ne vois pas ce qui t'empêche de faire une étape chez un ami avant ou après être allé tirer ou autre .

si c'est sur le chemin de l'aller ou du retour du club, alors là, c'est probablement un peu différent...

Haborym a écrit:

je ne vois pas ce qui t'empêche de faire une étape chez un ami avant ou après être allé tirer ou autre .

Rien ne l'empêche, la loi indique que le transport d'arme est interdit sauf motif légitime, elle indique aussi que la licence vaux titre de transport légitime.
Avec ta licence tu a le droit de te balader partout a partir du moment ou tu respect les règles du transport, libre a toi ensuite de croire qu'en cas de controle l'opj aura la même vision des choses

Citation :

2° Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;

- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.

La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

Je ne sais pas si c'est une impression mais je crois bien que nous répétons tous la même chose, non ?

Quoi qu'il en soit, la licence ne l'emporte pas sur la loi. Déjà !

La loi évoque la légitimité du transport. Dès lors qu'il s'agit d'une autorisation délivrée à un tireur dit sportif, la légitimité du transport vaut pour :
- l'aller et retour au stand de tir affilié à la FFTir, éventuellement à un autre que le sien propre (qui n'est pas cité particulièrement). Si l'on va dans un autre club en tant qu'invité, cela doit fonctionner ;
- l'aller et retour à une compétition ;
- l'aller et retour chez son (ou un) armurier

Je n'en vois pas d'autre pour l'instant, à vous de dire...

Tout autre transport est sous l'entière responsabilité du transporteur, qui assumera alors les conséquences d'un transport litigieux...

Philblack a écrit:

... Tout autre transport est sous l'entière responsabilité du transporteur, qui assumera alors les conséquences d'un transport litigieux...

Et si par hasard, en sortant du stand, un ami nous appelle et nous demande de passer prendre l'apéro ou participer à un barbecue improvisé, on lui répond poliment "Désolé, mais depuis que je suis titulaire d'autorisations préfectorales de détentions d'armes, je n'ai plus le droit d'avoir une vie sociale normale, je ne peux que rentrer coûte que coûte à mon domicile?"

Il m'est déjà arrivé d'aller manger chez des amis ou la famille, après ma séance de tir au stand, et par conséquent, mes armes étaient dans leur malette dans le coffre de ma voiture. Et je ne me suis jamais posées de questions à ce sujet: j'ai des autorisations valides, ma licence FFTir, mes armes sont neutralisées par un verrou, donc je suis en règle.
Et je suis toujours rentré sans encombre chez moi, sans me tracasser de trop, malgré l'heure tardive, et la présence de mes armes dans le coffre...

C'est sûr. Moi je n'ai jamais, en 36 ans de conduite, été soumis à une fouille de mon véhicule. On a contrôlé mes papiers, mon taux d'alcoolémie (m'en fous, je ne bois pas ) et c'est tout.

Philblack a écrit:

... Moi je n'ai jamais, en 36 ans de conduite, été soumis à une fouille de mon véhicule. ...

J'ai mon permis de conduire depuis 1993, et je n'ai soufflé dans un alcootest que deux fois dans ma vie de conducteur. Soit une moyenne d'une fois tous les sept ans et demi..

Mais tu n'as jamais été contrôlé non plus pour une fouille de véhicule, si j'ai bien compris.

En exagérant énormément (pour me faire comprendre, je précise !), si un assassin venait ici nous dire "j'ai tué trois personnes une fois et je n'ai jamais été pris, alors allez-y", je ne suis pas certain qu'il faudrait prendre son expérience personnelle comme référence....

Cela dit, tout ceci est dans un souci de répondre précisément à la question initiale. J'ai bien dû une fois ou deux transporter une arme (selon les règles, dans le coffre et tout ça) en dehors d'un trajet absolument rectiligne entre chez moi et le club que je fréquentais à une époque, et il ne m'est jamais rien arrivé de fâcheux

Il serait donc bien intéressant d'avoir l'avis de quelqu'un qui a été contrôlé dans le genre de situation litigieuse dont nous parlons, non ?

Philblack a écrit:

Il serait donc bien intéressant d'avoir l'avis de quelqu'un qui a été contrôlé dans le genre de situation litigieuse dont nous parlons, non ?

Et bien le controle du collègue c'est bien passé, présentation de la CNI, carte grise, assurance, de la licence, de l'auto de détention et bien ca a fini les bras écarté avec fouille et zou au poste, les flic ne voulait prendre aucun risque, manque de bol c'était samedi, la pref était fermée, les armes ont été saisies et il a fallu attendre jusqu'au mardi pour que la pref confirme et pour en rajouter, le collègue a eu son contrôle a 400km de chez lui

Citation :

La loi évoque la légitimité du transport. Dès lors qu'il s'agit d'une autorisation délivrée à un tireur dit sportif, la légitimité du transport vaut pour :
- l'aller et retour au stand de tir affilié à la FFTir, éventuellement à un autre que le sien propre (qui n'est pas cité particulièrement). Si l'on va dans un autre club en tant qu'invité, cela doit fonctionner ;
- l'aller et retour à une compétition ;
- l'aller et retour chez son (ou un) armurier

Où est-ce écrit dans les textes ?

J@r0d a écrit:

Et bien le controle du collègue c'est bien passé, présentation de la CNI, carte grise, assurance, de la licence, de l'auto de détention et bien ca a fini les bras écarté avec fouille et zou au poste, les flic ne voulait prendre aucun risque, manque de bol c'était samedi, la pref était fermée, les armes ont été saisies et il a fallu attendre jusqu'au mardi pour que la pref confirme et pour en rajouter, le collègue a eu son contrôle a 400km de chez lui ...

Une mésaventure semblable était arrivée à un tireur de 50 ans de mon club, dans les années 90, alors qu'il rentrait d'un concours de tir un dimanche après midi.
Lors d'un contrôle routier par des gendarmes, il lui a été demandé d'ouvrir le coffre de sa 306. Il y avait une grosse malette en bois, contenant ses trois armes: un DES-69, un Colt Python et un Springfield Armory 1911.
Les gendarmes ont quasiment dégainé leurs armes, quand il a mentionné des armes dans cette malette.
Ils n'ont rien voulu savoir quand à son statut de tireur sportif et de ses autorisations de détentions (un a même été jusqu'à lui répondre d'un ton péremptoire: "celà n'existe pas ça, vous n'avez pas le droit d'avoir ces armes!" après avoir regardé les autorisations... ).
Ils se sont tous rendus à la brigade, où l'adjudant commandant la brigade a enfin reconnu que tout était en règle et qu'il pouvait repartir.
Bilan: une bonne heure de perdue par méconnaissance des lois de la part des pandores de base...

J@r0d a écrit:

Où est-ce écrit dans les textes ?

Pas besoin de l'écrire autrement. En français, notamment en droit, les mots ont un sens, et si tu associes les mots "autorisation d'acquisition, de détention (et de transport) au titre du tir sportif" au mot "légitime", cela coule de sens.

Mais tu te fais l'avocat de ton propre diable, J@arod, je m'aperçois que tu avais cité les mêmes conditions légitimes un peu plus haut !

Cela dit, personne de légalement affilié et licencié ne risque vraiment la prison en cas de transport illégitime, il s'agit juste de savoir si on a envie de prendre le risque de tomber sur la chaîne fatidique suivante, au pire : un bourre pas informé et un peu limité, un supérieur hiérarchique à peine mieux renseigné, un procureur de mauvais poil et anti-arme, etc.

Tout ça mis bout à bout peut éventuellement entraîner, dans l'ordre ou le désordre : une autorisation qui saute, une confiscation des armes, une garde à vue, etc. Pas glop !

Ce fil aura je l'espère permis d'attirer l'attention des jeunes détenteurs sur les risques possibles.

Philblack a écrit:

Mais tu te fais l'avocat de ton propre diable, J@arod, je m'aperçois que tu avais cité les mêmes conditions légitimes un peu plus haut !

Non, le passage auquel tu fait référence et que j'ai cité n'est pas tiré d'un texte de loi mais d'un "guide de bonne conduite", le texte de loi lui indique quand a lui indique que le transport d'arme est interdit sans motif légitime et il est rajouté ensuite que la licence vaut titre de transport légitime.

Le simple fait donc de posséder une licence légitimise le transport de l'arme

c'est à l appréciation de la personne qui controle et de ses connaissances pro.
pour moi il est bien évident qu'une personne transportant son arme dont il n a pas accés , elle meme non approvisionnée , expliquant son trajet concordant géographiquement avec le stand de tir et les horaires , ne risque rien
la meme personne loin de son domicile et son stand supposé avec l arme sur lui chambré ou la boite à gant c'est pas la même chanson ( licence ou pas).
un copain titulaire en france d une autorisation 1ère cat pour son glock , c'est pris la tête avec le gendarme de la brigade dont il dépend pour son renouvellement" vous n avez pas le droit d'avoir une arme de 1 cat arme de guerre : les tireurs connaissent souvent mieux la législation que les forces de l ordre