Nouvelle Larm

en effet tib.. ce n'est pas dénué de sens ton raisonnement.

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If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey

Je vous propose de lire l'article 71 mur

Joker

joker_ch a écrit:: Je vous propose de lire l'article 71

Joker

71 de quelle loi??? (ça s'arret à 42)

De la nouvelle ordonance:

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Joker

Citation :: 1 Il est interdit de proposer des armes, des éléments essentiels d'armes, des éléments
d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments
de munitions sous une forme telle que les autorités compétentes n'aient pas la
possibilité d'identifier la personne qui les propose.

bah si dans l'annonce y a le numéro de téléphone portable, les authorités compétente ont la possibilité d'identifier non ???

donc ca permettrait de continuer les PA sur le net .. me trompe-je ?

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If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

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Citation :: Les autorisations cantonales exceptionnelles (art. 5, al. 4, 19, al. 2 et 20, al. 2, LArm) ne peuvent être octroyées que pour des cas particuliers et motivés par écrit, pour une personne déterminée et, en principe, pour une seule arme, pour un seul élément essentiel d’armes, pour un seul composant d'armes spécialement conçu mentionné à l’art. 5, al. 1, let. a, LArm ou pour un seul accessoire d’une arme d’un type déterminé. Elles doivent être limitées dans le temps et peuvent être assorties de charges

pas cool...

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Shung a écrit:

Citation :: Elles doivent être limitées dans le temps et peuvent être assorties de charges

pas cool...

Ouaip, tu crois qu'il vont nous pondre un truc du même genre que pour les 1ère et 4ème cat. en France, du style grosse merdasse administrative tous les deux ou trois ans...? Et pis les charges, kouataisse ? Des taxes en plus, ou alors l'obligation de sécuriser son domicile comme une armurerie (genre alarme reliée au poste de Police le plus proche?).

En gros, c'est la porte ouverte à tous les excès contrat

...

A+

Pilier du forum Nombre de messages : 908 Date d'inscription : 04/06/2005

Surtout que contrairement à la LArm en vigueur, ce n'est plus simplement l'acquisition qui est soumise à autorisation mais également la possession (art. 5 alinéa 2 nouvelle LArm). Donc si l'autorisation de possession est limitée dans le temps... chouette.

Joker, un grand merci. C'est la première fois que je vois le projet de LARM et son ordonnance d'application. Première chose, ça fait un tas de matière à digérer et cela sans compter les références (e.a. à Schengen).

Je vais peut-être dupliquer, mais ma première lecture sommaire (du dimanche matin, jour du Seigneur), font apparaitre plusieurs choses:

(1): plus aucune référence que la présente loi garantit la liberté de posséder et porter des armes;
(2): avant la loi ne réglait nullement la possession, maintenant c'est le cas:
(3): la clause de besoin montre sa tête, en particulier pour des armes interdites (cfr. collection)
(4): diverses autorisations seront astreints de conditions, voir sera limitées dans le temps.

Ma conclusion sommaire est que nous ne serons plus jamais vraiment propriétaires des nos armes. Ne parlons même pas dans quelles conditions on pourra les utiliser.

Si il y des juristes parmi nous, il est urgent de faire une étude comparative détaillé de l'ancien LARM + ordonnance vs la nouvelle. Pour moi, on est en train de tordre la constitution à force de saucissonner nos droits.

LANÇONS UNE INITIATIVE, LES ANTI-ARMES LE FONT / FERONT BIEN !!!

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