Nouvelle brochure législation sur les armes (Larm)

Une nouvelle brochure remaniée est désormais disponible sur le site de la FedPol [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Merci

Merci Darius pour ce lien avec la nouvelle brochure FEDPOL!

quels changements ?

Shung a écrit:

quels changements ?

Je crois que c'est surtout au sujet du passport européen et des nationalités interdites?..

La liste s'est raccourcies??

Thanks for the link, je vais étudier tout ça.

Shung a écrit:

quels changements ?

page 37, sur la reprise de l'arme d'ordonnance (extrait de casier, PAA obligatoire...)

Et ils ont viré la partie "déclaration des armes acquises antérieurement"... ben ouais, c'est qu'il "fallait" le faire "avant".... le délai est passé...

Citation :

Nouvelle édition de la brochure sur les armes
Berne, 28.07.2010 - La version remaniée de la brochure de l'Office fédéral de la police (fedpol) consacrée à la législation sur les armes est désormais disponible. Son contenu a été adapté à la révision qui entre en vigueur aujourd'hui et étendu à des informations de fonds relatives au droit sur les armes et à l'arme d'ordonnance.

un vif intérêt. Son remaniement s'est imposé pour plusieurs motifs. D'abord, les modifications ponctuelles de la législation sur les armes entrent en vigueur aujourd'hui 28 juillet 2010. Ensuite, les délais transitoires prévus dans la première édition de la brochure pour le signalement des armes détenues sont aujourd'hui arrivés à échéance. Enfin, une série de nouveautés concernant l'arme d'ordonnance sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010.

La brochure est aujourd'hui disponible sous le titre de "Législation suisse sur les armes". Elle contient dorénavant les nouveautés, réglées dans la législation militaire, concernant le dépôt des armes d'ordonnance et leur reprise en propriété par le militaire qui quitte l'armée. La brochure explique en outre quels objets sont considérés comme des armes au sens de la loi suisse sur les armes, comment acquérir une arme et quelles sont les formalités à respecter lors de l'exportation d'armes ou de leur introduction sur le territoire suisse.

La brochure "Législation suisse sur les armes" peut être téléchargée sous [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ou commandée sur papier auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), via [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (n° d'article 403.220.F).

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Yes merci pour l'info

Glass Heart a écrit:

Et ils ont viré la partie "déclaration des armes acquises antérieurement"... ben ouais, c'est qu'il "fallait" le faire "avant".... le délai est passé...

Ah bon? Y'avait des armes qui fallait déclarer? J'y comprends plus rien moi avec tous ces changements qu'ils nous font à Berne! Ils pourraient pas libéraliser tout ça que ce soit plus facile pour nous tous! Plus de PAA, plus de PAE, plus de PPA!

humour, hein!

Donc maintenant pour acheter un mosin-nagant (fusil à répétition d'ordonnance étranger) il faut un PAA (p.16)? Y'en avait pas besoin avant non? Et alors pourquoi une carabine à répétion manuelle pour la chasse est soumise simplement à déclaration? Le 7.62X54R ça peut aussi servir pour chasser

Saucissonage quand tu nous tiens...

spoutnik a écrit:

Donc maintenant pour acheter un mosin-nagant (fusil à répétition d'ordonnance étranger) il faut un PAA (p.16)? Y'en avait pas besoin avant non? Et alors pourquoi une carabine à répétion manuelle pour la chasse est soumise simplement à déclaration? Le 7.62X54R ça peut aussi servir pour chasser

Saucissonage quand tu nous tiens...

Bien sûr qu'il fallait un PAA pour un Mosin Nagant avant!

jonas_357 a écrit:

spoutnik a écrit:

Donc maintenant pour acheter un mosin-nagant (fusil à répétition d'ordonnance étranger) il faut un PAA (p.16)? Y'en avait pas besoin avant non? Et alors pourquoi une carabine à répétion manuelle pour la chasse est soumise simplement à déclaration? Le 7.62X54R ça peut aussi servir pour chasser

Saucissonage quand tu nous tiens...

Bien sûr qu'il fallait un PAA pour un Mosin Nagant avant!

Parce que quand j'en avais pris un en main, à la bourse à Lausanne, on m'avait dit qu'il n'y avait juste besoin d'un contrat et d'un extrait de casier judiciaire J'ai rien compris à ce que l'on m'a dit alors! Pourtant ça n'était pas un suisse-allemand

J'hésite à faire mon premier paa alors, parce que j'ai vu chez un armurier une jolie usm1, ainsi que des mosin nagant, du coup ça vaudrait la peine

Avant le 12.12.08, un contrat suffisait pour un achat entre particulier, comme toutes les armes. Mais les seuls fusils à répétition d'ordonnance qu'on pouvait acquérir chez un armurier sans PAA étaient les armes suisses. Les autres pas. Il semble qu'à Genève ils ont élargi aux fusils étrangers, mais c'est une exception locale.

L'Oarm est claire:

Citation :

Art. 19 Fusils à répétition manuelle

(art. 10, al. 1, let. b, LArm)

1 Peuvent être acquis sans permis d’acquisition d’armes les fusils à répétition manuelle suivants:

a.1
les fusils à répétition d’ordonnance suisses;
b.
les fusils de sport fonctionnant avec des munitions de calibre militaire habituellement utilisées en Suisse ou avec des munitions de calibre de sport, comme les fusils standards à système de culasse à répétition;
c.
les armes de chasse qui sont admises pour la chasse au sens de la législation fédérale sur la chasse;
d.
les fusils de sport qui sont admis lors des concours nationaux et internationaux de tir de chasse sportive.

jonas_357 a écrit:

Avant le 12.12.08, un contrat suffisait pour un achat entre particulier, comme toutes les armes. Mais les seuls fusils à répétition d'ordonnance qu'on pouvait acquérir chez un armurier sans PAA étaient les armes suisses. Les autres pas. Il semble qu'à Genève ils ont élargi aux fusils étrangers, mais c'est une exception locale.

L'Oarm est claire:

Citation :

Art. 19 Fusils à répétition manuelle

(art. 10, al. 1, let. b, LArm)

1 Peuvent être acquis sans permis d’acquisition d’armes les fusils à répétition manuelle suivants:

a.1
les fusils à répétition d’ordonnance suisses;
b.
les fusils de sport fonctionnant avec des munitions de calibre militaire habituellement utilisées en Suisse ou avec des munitions de calibre de sport, comme les fusils standards à système de culasse à répétition;
c.
les armes de chasse qui sont admises pour la chasse au sens de la législation fédérale sur la chasse;
d.
les fusils de sport qui sont admis lors des concours nationaux et internationaux de tir de chasse sportive.

Ok merci!

nick a écrit:

La liste s'est raccourcies??

Non, elle s'est rallongée du Monténégro & du Kosovo depuis la création de ces deux Etats issus de la Serbie-Monténégro, elle-même anciennement République de Serbie faisant partie de l'ex-République fédérale de Yougoslavie. Ou quelque chose comme ça...

Les seuls ex-yougoslaves à ne pas être privés de toute liberté de s'armer qui, je le rappelle, est un Droit de l'Homme, une liberté fondamentale * & bien se sont les slovènes dont la liberté de s'armer n'est violée par la lex Gessler qu'au même titre que le reste des habitants de notre beau pays.

Et vive la xénophobie! Vive l'étatisme sauvage! Vive la tyrannie...

* Les ressortissants d'ex-yougoslavie sont des êtres humains, si, si ,si !!! Or, comme chaque homme, femme & enfant ils ont le droit de s'armer, puisqu'ils ont le droit de se défendre lui-même issu du droit de vivre. Il en va de même, bien sûr, des ressortissants d'Albanie, d'Algérie, du Sri Lanka ainsi que de Turquie. Ceci écrit à l'attention des quelques fachos xénophobes & liberticides qui sévissent sur Feu Libre!

moi je ne trouve pas cette brochure compliquée, si seulement ça pouvait être pareil chez nous on se ferait moins chier... sauf que vu la faune qu'on se traine ici, ce serait surement la guerre!

rolf74 a écrit:

Moi je ne trouve pas cette brochure compliquée, si seulement ça pouvait être pareil chez nous on se ferait moins chier... sauf que vu la faune qu'on se traîne ici, ce serait surement la guerre!

Personne n'a dite que c'était compliqué...

... c'est juste liberticide...

Moins que chez vous, mais plus qu'avant & moins que demain si on ne fait rien... C'est tout.

La liberté de s'armer est un Droit de l'Homme, une liberté fondamentale. Chaque homme, femme & enfant a la liberté de s'armer simplement en tant qu'être humain. La Liberté est Une & Indivisible...

c'est bien le systême du carnet europeen de circulation des armes pour les suisses ça va leur permettre de s'inscrire dans les stands en france à moindre frais, ça n'a pas l'air donné en CH...