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| Manurhin MR73 Sport 5 5 pouces 1/4 | |
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+8collomp Nicky Larson domyann oscarface Fabian23 marieno Rémi JML19 12 participants | |
Auteur | Message |
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JML19 Expert
Nombre de messages : 772 Age : 70 Localisation : Corrèze Date d'inscription : 08/01/2013
| Sujet: Re: Manurhin MR73 Sport 5 5 pouces 1/4 Dim 14 Fév 2016 - 12:28 | |
| Bonjour
Ce n'est pas le gouvernement qui fait la Loi, mais une Oligarchie de Député et de Sénateur très distant de la réalité de la vie des Gens.
Dans une Vraie Démocratie qui Élit et Sanctionne chaque Élu non sanctionné aurait au moins la légitimité du Peuple. | |
| | | Projektyle Expert
Nombre de messages : 5736 Age : 50 Localisation : Haute-Garonne, France Date d'inscription : 29/05/2006
| Sujet: Re: Manurhin MR73 Sport 5 5 pouces 1/4 Dim 14 Fév 2016 - 12:58 | |
| - Nicky Larson a écrit:
- Je savais que vous habitiez un drôle de pays, mais là c'est le bouquet...
Tout est une question de point de vue. Si Hannibal Lecter , est obligé de fournir un certificat psychiatrique pour pouvoir posséder une arme avec le consentement de l'Etat, il n'y a rien qui me choque là dedans. | |
| | | Rémi Expert
Nombre de messages : 2948 Age : 29 Localisation : Lyon Date d'inscription : 21/04/2010
| | | | JML19 Expert
Nombre de messages : 772 Age : 70 Localisation : Corrèze Date d'inscription : 08/01/2013
| Sujet: Re: Manurhin MR73 Sport 5 5 pouces 1/4 Dim 14 Fév 2016 - 16:03 | |
| - Rémi a écrit:
- Projektyle a écrit:
- Nicky Larson a écrit:
- Je savais que vous habitiez un drôle de pays, mais là c'est le bouquet...
Tout est une question de point de vue. Si Hannibal Lecter , est obligé de fournir un certificat psychiatrique pour pouvoir posséder une arme avec le consentement de l'Etat, il n'y a rien qui me choque là dedans.
+1... Sans évidemment insinuer que JLM est Hannibal Lecter. De ce que je me souvienne, je ne connais pas de Tireur Sportif ayant une détention d'arme devenu Tueur en série avec sa propre arme, mais peut être que je me trompe. Pour savoir c'est simple, aller voir un psychiatre vous qui n'êtes jamais allé dans un hôpital psychiatrique, vous qui ne vous croyez pas fou et demander lui de vous faire ce certificat, ensuite nous en reparlerons. Pouvez vous nous faire un état des lieux des Terroristes, des Voyous Assassins, des Assassins de la route, ainsi que des Tueurs en série dans le monde qui détiennent une autorisation psychiatrique pour détenir une arme, qui de plus se servent de cette arme pour perpétrer leurs assassinats ? | |
| | | Rémi Expert
Nombre de messages : 2948 Age : 29 Localisation : Lyon Date d'inscription : 21/04/2010
| Sujet: Re: Manurhin MR73 Sport 5 5 pouces 1/4 Dim 14 Fév 2016 - 18:24 | |
| - JML19 a écrit:
- Rémi a écrit:
- Projektyle a écrit:
- Nicky Larson a écrit:
- Je savais que vous habitiez un drôle de pays, mais là c'est le bouquet...
Tout est une question de point de vue. Si Hannibal Lecter , est obligé de fournir un certificat psychiatrique pour pouvoir posséder une arme avec le consentement de l'Etat, il n'y a rien qui me choque là dedans.
+1... Sans évidemment insinuer que JLM est Hannibal Lecter. De ce que je me souvienne, je ne connais pas de Tireur Sportif ayant une détention d'arme devenu Tueur en série avec sa propre arme, mais peut être que je me trompe.
Pour savoir c'est simple, aller voir un psychiatre vous qui n'êtes jamais allé dans un hôpital psychiatrique, vous qui ne vous croyez pas fou et demander lui de vous faire ce certificat, ensuite nous en reparlerons.
Pouvez vous nous faire un état des lieux des Terroristes, des Voyous Assassins, des Assassins de la route, ainsi que des Tueurs en série dans le monde qui détiennent une autorisation psychiatrique pour détenir une arme, qui de plus se servent de cette arme pour perpétrer leurs assassinats ?
Ce n'est absolument pas ce que je dis... Merci de ne pas m'approprier des idées que je n'ai même pas insinuées. Les tueurs en série qui veulent des armes légalement détenues n'en auront théoriquement jamais. Quel rapport entre tes propos et mon soutient au fait qu'un individu ayant fait un séjour en psychiatrie soit suivi ? Alors oui, un individu dangereux n'aura la plupart du temps jamais foutu les pieds dans un service psy. Mais l'inverse ? | |
| | | JML19 Expert
Nombre de messages : 772 Age : 70 Localisation : Corrèze Date d'inscription : 08/01/2013
| Sujet: Re: Manurhin MR73 Sport 5 5 pouces 1/4 Dim 14 Fév 2016 - 18:35 | |
| - Rémi a écrit:
- JML19 a écrit:
- Rémi a écrit:
- Projektyle a écrit:
- Nicky Larson a écrit:
- Je savais que vous habitiez un drôle de pays, mais là c'est le bouquet...
Tout est une question de point de vue. Si Hannibal Lecter , est obligé de fournir un certificat psychiatrique pour pouvoir posséder une arme avec le consentement de l'Etat, il n'y a rien qui me choque là dedans.
+1... Sans évidemment insinuer que JLM est Hannibal Lecter. De ce que je me souvienne, je ne connais pas de Tireur Sportif ayant une détention d'arme devenu Tueur en série avec sa propre arme, mais peut être que je me trompe.
Pour savoir c'est simple, aller voir un psychiatre vous qui n'êtes jamais allé dans un hôpital psychiatrique, vous qui ne vous croyez pas fou et demander lui de vous faire ce certificat, ensuite nous en reparlerons.
Pouvez vous nous faire un état des lieux des Terroristes, des Voyous Assassins, des Assassins de la route, ainsi que des Tueurs en série dans le monde qui détiennent une autorisation psychiatrique pour détenir une arme, qui de plus se servent de cette arme pour perpétrer leurs assassinats ?
Ce n'est absolument pas ce que je dis... Merci de ne pas m'approprier des idées que je n'ai même pas insinuées. Les tueurs en série qui veulent des armes légalement détenues n'en auront théoriquement jamais. Quel rapport entre tes propos et mon soutient au fait qu'un individu ayant fait un séjour en psychiatrie soit suivi ? Alors oui, un individu dangereux n'aura la plupart du temps jamais foutu les pieds dans un service psy. Mais l'inverse ? Je te fais juste remarquer que comme l'a dit le Marquis de la Palisse 5 minutes avant sa mort, il était encore vivant. Qu'un cerveau humain est un organe comme un autre et que déterminer que celui ci ne tombera pas en panne pendant 5 ans réside de l'exploit, hôpital psychiatrique ou non. Je voudrais que vous soyez conscient qu'une personne qui fait un accident psychiatrique n'est pas forcément un FOU DANGEREUX, que l'humanité est rempli de FOU PAS DANGEREUX qui ont été des grands personnages de la science et des arts. Qu'avant d'être des Fous Dangereux tous ces déglingués de la casquette passaient pour des Gens Normaux. C'est là où je m'interroge, la Folie Humaine est t'elle forcément un danger pour l'humanité ? Si oui alors il est urgent de déterminer qui n'est pas Fou et qui ne le sera jamais. Autre question, les SS ces soldats Nazi qui mettaient hommes, femmes et enfants dans des Fours Crématoires étaient t'ils tous des FOUS DANGEREUX ? | |
| | | Rémi Expert
Nombre de messages : 2948 Age : 29 Localisation : Lyon Date d'inscription : 21/04/2010
| Sujet: Re: Manurhin MR73 Sport 5 5 pouces 1/4 Dim 14 Fév 2016 - 19:33 | |
| - JML19 a écrit:
- Rémi a écrit:
- JML19 a écrit:
- Rémi a écrit:
- Projektyle a écrit:
- Nicky Larson a écrit:
- Je savais que vous habitiez un drôle de pays, mais là c'est le bouquet...
Tout est une question de point de vue. Si Hannibal Lecter , est obligé de fournir un certificat psychiatrique pour pouvoir posséder une arme avec le consentement de l'Etat, il n'y a rien qui me choque là dedans.
+1... Sans évidemment insinuer que JLM est Hannibal Lecter. De ce que je me souvienne, je ne connais pas de Tireur Sportif ayant une détention d'arme devenu Tueur en série avec sa propre arme, mais peut être que je me trompe.
Pour savoir c'est simple, aller voir un psychiatre vous qui n'êtes jamais allé dans un hôpital psychiatrique, vous qui ne vous croyez pas fou et demander lui de vous faire ce certificat, ensuite nous en reparlerons.
Pouvez vous nous faire un état des lieux des Terroristes, des Voyous Assassins, des Assassins de la route, ainsi que des Tueurs en série dans le monde qui détiennent une autorisation psychiatrique pour détenir une arme, qui de plus se servent de cette arme pour perpétrer leurs assassinats ?
Ce n'est absolument pas ce que je dis... Merci de ne pas m'approprier des idées que je n'ai même pas insinuées. Les tueurs en série qui veulent des armes légalement détenues n'en auront théoriquement jamais. Quel rapport entre tes propos et mon soutient au fait qu'un individu ayant fait un séjour en psychiatrie soit suivi ? Alors oui, un individu dangereux n'aura la plupart du temps jamais foutu les pieds dans un service psy. Mais l'inverse ? Je te fais juste remarquer que comme l'a dit le Marquis de la Palisse 5 minutes avant sa mort, il était encore vivant.
Qu'un cerveau humain est un organe comme un autre et que déterminer que celui ci ne tombera pas en panne pendant 5 ans réside de l'exploit, hôpital psychiatrique ou non.
Je voudrais que vous soyez conscient qu'une personne qui fait un accident psychiatrique n'est pas forcément un FOU DANGEREUX, que l'humanité est rempli de FOU PAS DANGEREUX qui ont été des grands personnages de la science et des arts.
Qu'avant d'être des Fous Dangereux tous ces déglingués de la casquette passaient pour des Gens Normaux.
C'est là où je m'interroge, la Folie Humaine est t'elle forcément un danger pour l'humanité ? Si oui alors il est urgent de déterminer qui n'est pas Fou et qui ne le sera jamais.
Autre question, les SS ces soldats Nazi qui mettaient hommes, femmes et enfants dans des Fours Crématoires étaient t'ils tous des FOUS DANGEREUX ? Un point Godwin ! Sinon je suis d'accord avec toi sur le reste. | |
| | | JML19 Expert
Nombre de messages : 772 Age : 70 Localisation : Corrèze Date d'inscription : 08/01/2013
| Sujet: Re: Manurhin MR73 Sport 5 5 pouces 1/4 Dim 14 Fév 2016 - 20:30 | |
| Souvent lorsque l'on parle d'hôpital psychiatrique les gens pensent danger, mais en réalité, le plus gros danger pour ceux qui vont dans un hôpital psychiatrique, c'est le suicide.
Même si l'homicide existe, il n'y a pas très longtemps un agent du ramassage des ordures et tireur sportif a fait un coup de folie, il a tiré au 45 ACP sur ses voisins tuant trois d'entre eux.
Cette personne était traitée pour dépression, mais n'avait jamais été en hôpital psychiatrique.
Il y a eu très peu de cas de folie dangereuse pour des personnes traitées en hôpital psychiatrique.
Il s'agit de suicide où la personne en se suicidant tue aussi toute sa famille.
Au Bataclan, en Lybie, en Irak, en Syrie, ou lorsque l'on parle de l'EI, de quelques armées d'assassin, s'agit t'il de Fous traités en hôpital psychiatrique ? Je ne crois pas.
Que l'on oblige une personne qui a fait de l'hôpital psychiatrique à avoir un suivi je trouve cela normal.
Mais que l'on détermine de ce fait, qu'elle représente un danger potentiel pour la société, il y a un pas.
Que l'état demande à une personne qui à fait de l'hôpital psychiatrique pour détenir une arme d'être suivi annuellement par un psychiatre, je trouve aussi cela normal.
De faire ce certificat psychiatrique ridicule, non.
Car aucun psychiatre peut dire en son âme et conscience qu'il s'agisse d'une personne traitée en hôpital psychiatrique ou non, que son cerveau ne sera pas malade demain. | |
| | | Nicky Larson Expert
Nombre de messages : 2488 Age : 50 Localisation : CHuisse: VS-VD Date d'inscription : 08/01/2009
| Sujet: Re: Manurhin MR73 Sport 5 5 pouces 1/4 Lun 15 Fév 2016 - 21:18 | |
| - JML19 a écrit:
- Bonjour
Ce n'est pas le gouvernement qui fait la Loi, mais une Oligarchie de Député et de Sénateur très distant de la réalité de la vie des Gens.
Dans une Vraie Démocratie qui Élit et Sanctionne chaque Élu non sanctionné aurait au moins la légitimité du Peuple. ... et les Francs-Maçons !! Choqué de voir autant d'étendards à l'enterrement de Violier pour parler de quelque chose de proche de nous. | |
| | | Projektyle Expert
Nombre de messages : 5736 Age : 50 Localisation : Haute-Garonne, France Date d'inscription : 29/05/2006
| Sujet: Re: Manurhin MR73 Sport 5 5 pouces 1/4 Mer 17 Fév 2016 - 9:50 | |
| - JML19 a écrit:
- De ce que je me souvienne, je ne connais pas de Tireur Sportif ayant une détention d'arme devenu Tueur en série avec sa propre arme, mais peut être que je me trompe. ...
Sète, 1er décembre 2012, Charles Pujol, 52 ans, licencié FFTir et moniteur de tir du club de tir de Séte, pête un boulon à cause de voisins trop bruyant et fait un carnage avec un de ses pistolet détenu à titre sportif: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]On pourrait aussi parler de Xavier de Ligonnès, qui a tué toute sa famille avec une carabine .22 Lr achetée après s'être inscrit dans un club de tir, et qui avait enterré les corps sous un escalier après les avoir recouverts de chaux vive... Tout arrive dans ce bas monde... Les tireurs sont des humains et la folie n'épargne personne. Même les pilotes d'avion de ligne, comme Andreas Lubitz, qui a crashé volontairement l'Airbus de la Germanwings... | |
| | | JML19 Expert
Nombre de messages : 772 Age : 70 Localisation : Corrèze Date d'inscription : 08/01/2013
| Sujet: Re: Manurhin MR73 Sport 5 5 pouces 1/4 Mer 17 Fév 2016 - 10:13 | |
| - Projektyle a écrit:
- JML19 a écrit:
- De ce que je me souvienne, je ne connais pas de Tireur Sportif ayant une détention d'arme devenu Tueur en série avec sa propre arme, mais peut être que je me trompe. ...
Sète, 1er décembre 2012, Charles Pujol, 52 ans, licencié FFTir et moniteur de tir du club de tir de Séte, pête un boulon à cause de voisins trop bruyant et fait un carnage avec un de ses pistolet détenu à titre sportif: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
On pourrait aussi parler de Xavier de Ligonnès, qui a tué toute sa famille avec une carabine .22 Lr achetée après s'être inscrit dans un club de tir, et qui avait enterré les corps sous un escalier après les avoir recouverts de chaux vive...
Tout arrive dans ce bas monde... Les tireurs sont des humains et la folie n'épargne personne. Même les pilotes d'avion de ligne, comme Andreas Lubitz, qui a crashé volontairement l'Airbus de la Germanwings... Bonjour C'est bien Charles Pujol cet éboueur que je site, c'est un cas très rare. Il n'est jamais allé en hôpital psychiatrique même s'il était soigné pour dépression. | |
| | | Jef.ch Expert
Nombre de messages : 5536 Age : 62 Localisation : Bienne Date d'inscription : 22/12/2006
| Sujet: En France, y'a un monde fou.... Mer 17 Fév 2016 - 10:23 | |
| Salut, D'un autre côté, l'Etat arme ses serviteurs mais semble se soucier assez peu de leur état psychique: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Il y a quand même une perversion du système de pensée si on réussi à faire admettre au citoyen lambda qu'il doit montrer patte blanche, certificat médical à l'appui pour tout et pour rien, alors que ceux-là même qui sont censés assurer sa sécurité sont borderlines. Pour bien comprendre mes propos: jusqu'en 1999, dans la plupart des cantons suisses, n'importe quel citoyen pouvait porter sur lui une arme chargée et approvisionnée. Cette potentialité pour un voyou de tomber sur une personne armée jugulait la criminalité. Les bien-pensants ont obtenu un durcissement de la loi sur les armes en 1999. On a privé le citoyen de sa capacité de riposte immédiate, et les problèmes ont commencé. Il faut à chaque occasion rappeler que comme lors de toute prohibition, les problèmes découlent des interdictions. La fameuse tuerie de Zoug, en 2001, c'était 2 ans après les interdictions. Sinon on peut parier qu'une poignée de députés -de droite- auraient été armés, capables de riposter, et partant il y aurait certainement eu moins de morts. Les lois n'ont jamais empêché ni les drames, ni les accidents. A chaque fois on finit par apprendre qu'il y a avait des signes avant-coureurs, mais que la famille ne voulait pas s'opposer à la personne, ou prendre le risque qu'il soit pénalisé professionnellement, etc. Mon avis pourra choquer certains, mais ce n'est pas en rejetant la responsabilité sur un toubib que la personne voit une fois par année qu'on fera comprendre aux familles que ce serait à elles de prendre leurs responsabilité. Surtout dans un pays d'assistés. Amitiés, A+, le Jef-et-Dieu-sait-si-je-me-suis-déjà-mangé-de-la-blouse-blanche-ces-dernières-années,-y-compris-en-unitié-psy! | |
| | | Projektyle Expert
Nombre de messages : 5736 Age : 50 Localisation : Haute-Garonne, France Date d'inscription : 29/05/2006
| Sujet: Re: Manurhin MR73 Sport 5 5 pouces 1/4 Mer 17 Fév 2016 - 14:59 | |
| - JML19 a écrit:
- ...
C'est bien Charles Pujol cet éboueur que je site, c'est un cas très rare.
Il n'est jamais allé en hôpital psychiatrique même s'il était soigné pour dépression. Le problème, c'est que même si le cas "est très rare", cela arrive quand même. Comme pour le cas du pilote de la Germanwings: des pilotes qui se suicides avec 200 personnes derrière eux, c'est aussi "très rare", mais c'est la même chose qu'un "mass murder", qui se suicide après son méfait. Et il y a eu des mesures prises pour réduire les risques qu'un pilote ou copilote se retrouve seul dans une cabine, par de multiples compagnies aériennes. Pour les armes, c'est pareil: on ne peut pas avoir l'attitude du "tant pis, c'est la fatalité, on laisse pisser". Ou alors c'est l'attitude de ceux à qui il n'est jamais rien arrivé de gravet d'atroce dans la vie et qui considèrent que les lois sont faites pour les autres... Par conséquent, demander des avis de psychiatres pour des gens qui ont déjà démontré qu'ils ont "craqué", fait partie de ces mesures. Et je suis sûr que même parmis les tireurs, on sera une énorme majorité à trouver ça normal qu'il faille ce genre de certificat pour pouvoir détenir une arme, si on a été interné d'office pour problème psy. En fait on rejoint un sujet un peu similaire: Lors des attentats et massacres commis en France ces dernières années, il s'avère que les auteurs étaient tous "fichés S". Or, l'état savait qu'ils étaient dangereux et susceptibles de tuer massivement, et pourtant ces individus étaient quand même laissés en liberté... | |
| | | JML19 Expert
Nombre de messages : 772 Age : 70 Localisation : Corrèze Date d'inscription : 08/01/2013
| Sujet: Re: Manurhin MR73 Sport 5 5 pouces 1/4 Mer 17 Fév 2016 - 15:30 | |
| - Projektyle a écrit:
- JML19 a écrit:
- ...
C'est bien Charles Pujol cet éboueur que je site, c'est un cas très rare.
Il n'est jamais allé en hôpital psychiatrique même s'il était soigné pour dépression. Le problème, c'est que même si le cas "est très rare", cela arrive quand même. Comme pour le cas du pilote de la Germanwings: des pilotes qui se suicides avec 200 personnes derrière eux, c'est aussi "très rare", mais c'est la même chose qu'un "mass murder", qui se suicide après son méfait. Et il y a eu des mesures prises pour réduire les risques qu'un pilote ou copilote se retrouve seul dans une cabine, par de multiples compagnies aériennes.
Pour les armes, c'est pareil: on ne peut pas avoir l'attitude du "tant pis, c'est la fatalité, on laisse pisser". Ou alors c'est l'attitude de ceux à qui il n'est jamais rien arrivé de gravet d'atroce dans la vie et qui considèrent que les lois sont faites pour les autres... Par conséquent, demander des avis de psychiatres pour des gens qui ont déjà démontré qu'ils ont "craqué", fait partie de ces mesures. Et je suis sûr que même parmis les tireurs, on sera une énorme majorité à trouver ça normal qu'il faille ce genre de certificat pour pouvoir détenir une arme, si on a été interné d'office pour problème psy.
En fait on rejoint un sujet un peu similaire: Lors des attentats et massacres commis en France ces dernières années, il s'avère que les auteurs étaient tous "fichés S". Or, l'état savait qu'ils étaient dangereux et susceptibles de tuer massivement, et pourtant ces individus étaient quand même laissés en liberté... Donc si j'ai bien compris, tu estimes qu'une personne qui a fait de l'hôpital psychiatrique parce qu'elle a des angoisse terribles, cette personne n'ayant jamais fait de tord à personne, avant, après et pendant ses séjours en hôpital psychiatrique est une personne potentiellement dangereuse ? Si c'est le cas cela s'appelle un procès d'intention. Par contre celui qui roule à 200 km/h là où c'est limité à 130 kms/h ou à 140 kms/h là où c'est limité à 90 kms n'es pas dangereuse ? Celui qui tue quelqu'un en ne respectant aucune règle du code de la route, n'est pas dangereux non plus ? Car si tu tues quelqu'un bourré comme un coin, en grillant un stop ou en roulant trop vite, tu n'es pas dangereux, il y a prescription. Tu tues ton épouse, tes enfants, tes voisins, tu n'es pas dangereux, il y a prescription ? Là ce n'est pas un procès d'intention et pourtant tout ceci est prescriptible, même mieux si cela dépasse 10 ans pour crime tu ne seras même jamais condamné. Savez vous combien de personne entre et sorte chaque jour des hôpitaux psychiatriques sans n'avoir jamais de tord à quelqu'un ? Pour un cas tout les 10 ans condamner des millions de personnes pour suspicion de folie meurtrière vous êtes dur quand même. Sans compter que dans le monde c'est des centaines de million de personne pour peut être un cas par an, qui se passe souvent aux États Unis. Surtout si l'on compare au nombre de crime et délit tous les ans dans le monde, pour la guerre, la drogue, la délinquance routière, la prostitution, le trafic d'arme et la crapulerie ordinaire, je crois que vous êtes loin des réalités. Mais tout ceci est prescriptible dans toutes les Lois de l'humanité ! - Citation :
- Prescription Définition :
En matière pénale, la prescription est un temps au terme duquel toute poursuite à l'encontre de l'auteur d'une infraction est impossible. Elle éteint ainsi l'action publique.
Durée de prescription
En principe, le délai de prescription d'une infraction pénale est de : • 1 an en matière de contraventions ; • 3 ans en matière de délits ; • 10 ans en matière de crimes.
Toutefois, de nombreuses exceptions existent en fonction de la nature de l'infraction, où le délai de prescription pénale est augmenté. C'est par exemple souvent le cas lorsque la victime est mineure. A l'inverse, certains délits se voient appliquer un délai de prescription plus cours que ceux normalement prévus (exemples : les injures ou la diffamation).
Les règles de calcul de ce délai, et notamment celles concernant la fixation de son point de départ dans le temps, varient elles aussi en fonction de la nature de l'infraction (à titre d'exemples, voir notamment les modalités de calcul des prescriptions respectivement prévues pour différentes infractions du droit des affaires). Selon les infractions, le début du délai de prescription peut être fixé au jour où l'infraction est commise, au jour de la découverte des faits (abus de confiance, abus de biens sociaux...) ou encore au jour de l'acte le plus récent en cas d'infraction répétée dans le temps (harcèlement par exemple).
Prescription de peine
La prescription de l'action publique ne doit pas être confondue avec la prescription de la peine. Selon ce principe, toute peine qui n'a pas été mise à exécution dans un certain délai ne peut plus être subie. Ce délai court à compter du jour où la condamnation est devenue définitive. Il est de : • 3 ans pour les contraventions ; • 5 ans pour les délits ; • 20 ans pour les crimes.
Prescriptions extinctive et acquisitive
En matière civile, la prescription consiste également en l'écoulement d'un délai au terme duquel une situation juridique est considérée comme consolidée. Il existe deux types de prescription civile : • la prescription est dite « extinctive » lorsqu'elle a pour effet de faire perdre un droit du fait de l'inaction de son titulaire ; • la prescription est dite « acquisitive » lorsqu'elle a pour conséquence de permettre l'acquisition d'un droit à celui qui en a fait l'exercice.
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