FEU LIBRE !
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -25%
PC Portable Gamer 16,1” HP Victus 16 – 16 ...
Voir le deal
749.99 €

 

 Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ?

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
jmarie
Habitué



Nombre de messages : 62
Age : 103
Localisation : inconnue
Date d'inscription : 15/04/2014

Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ? Empty
MessageSujet: Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ?   Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ? EmptySam 16 Aoû 2014 - 15:42

Bonjour,

Si je vais au stand de tir avec mon arme d'ordonnance, est-ce que je dois prendre mon livret de service avec moi ?
Et si j'y vais avec une autre arme, est-ce que j'ai besoin du PAA correspondant ?
Dernière question, est-ce que j'ai le droit de transporter au stand de tir une arme qui ne m'appartient pas mais qui se trouve chez moi et dont le propriétaire m'autorise à le faire ?

Merci beaucoup Wink

J'ai survolé la LArm mais je n'est trouvé que ça :

LArm a écrit:
Art. 28 Transport d'armes

1 Le permis de port d'armes n'est pas requis pour le transport d'armes, notamment:
a. à destination ou en provenance de cours, d'exercices ou de manifestations organisées par des sociétés de tir, de chasse ou d'armes soft air, ou par des associations ou fédérations militaires;
b. à destination ou en provenance d'un arsenal;
c. à destination ou en provenance du titulaire d'une patente de commerce d'armes;
d. à destination ou en provenance d'une manifestation spécialisée;
e. lors d'un changement de domicile.

2 Durant le transport d'armes à feu, les armes et les munitions doivent être séparées.
Revenir en haut Aller en bas
swissrifleman
Habitué
swissrifleman


Nombre de messages : 63
Age : 34
Localisation : Suisse
Date d'inscription : 06/10/2010

Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ? Empty
MessageSujet: Re: Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ?   Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ? EmptySam 16 Aoû 2014 - 21:56

1. Comme écrit dans l'extrait de la Larm, tant que tes magasins sont vides et que tu n'as pas chambré de cartouche, tu peux te promener dans toute la Suisse avec ton arme.
2. Pour ce qui est du prêt, j'ai des doutes. Il me semble que tu ne peux pas juste prêter une arme comme ça.
Revenir en haut Aller en bas
meteora
Expert
meteora


Nombre de messages : 5903
Age : 67
Localisation : Lausanne, ville au bord de l'eau
Date d'inscription : 11/04/2011

Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ? Empty
MessageSujet: Re: Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ?   Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ? EmptyDim 17 Aoû 2014 - 12:50

...Certains pointilleux te diront qu'il est toujours plus prudent de prendre ton (ou tes) PAA avec toi lorsque tu transportes ton arme, mais rien ne t'y oblige.
En tout cas, moi je ne le fais jamais ....Pas envie de trimballer à chaque fois mes deux classeurs fédéraux Boulet 

Pour ce qui est de transporter une arme qui ne t'appartient pas, c'est plus délicat.

J'avais posé la question au bureau des armes (Vaud) car, souhaitant acheter un P210 à un Papi invalide, je voulais aller l'essayer à Vernand (pas le papi donc, hein !!! : LE P210  smurf ) avant de conclure la transaction.

Ils m'ont dit qu'il était préférable que le papi en question me fasse un papier signé de sa main m'autorisant à lui emprunter son arme pour essai en stand, Genre :

"Je soussigné [Nom prénom, année de naissance, adresse] autorise Monsieur [nom, prénom , année de naissance] à transporter mon arme [Marque, type, No de série] de mon domicile jusqu'au stand de [lieu] pour essai avant achat. Cette autorisation est valable uniquement le [date] [lieu, date, signature].

Maintenant, pour ce qui est d'un prêt de longue durée, il est préférable de te renseigner directement au bureau des armes. Ils sont très serviables et avenants (pour autant que l'on ne les prenne pas de haut  Devil 

My two cents  V
Revenir en haut Aller en bas
Molon Labe
Pilier du forum
Molon Labe


Nombre de messages : 7996
Age : 113
Localisation : CH - uisse
Date d'inscription : 26/06/2006

Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ? Empty
MessageSujet: Re: Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ?   Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ? EmptyDim 17 Aoû 2014 - 13:05

jmarie a écrit:

Si je vais au stand de tir avec mon arme d'ordonnance, est-ce que je dois prendre mon livret de service avec moi ?
Non, il n'y a pas d'obligation
jmarie a écrit:

Et si j'y vais avec une autre arme, est-ce que j'ai besoin du PAA correspondant ?
Non, il n'y a pas d'obligation
jmarie a écrit:

Dernière question, est-ce que j'ai le droit de transporter au stand de tir une arme qui ne m'appartient pas mais qui se trouve chez moi et dont le propriétaire m'autorise à le faire ?
Non, tu n'as ni le droit de la transporter, ni de l'avoir chez toi
Larm a écrit:

QU’ENTEND-ON PAR ACQUISITION ?
Mis à part la vente, on entend aussi : l’échange, la donation, l’héritage, la location et le prêt.

Donc si quelqu'un te prête une arme, tu dois faire les même paperasses que si tu l'achètes

jmarie a écrit:


2 Durant le transport d'armes à feu, les armes et les munitions doivent être séparées.

Et gaffe à ça...certaines polices cantonales ont une interprétation extraordinairement rigide de ceci.
Pour eux, les armes et les munitions doivent transportées SÉPARÉMENT, c'est a dire une malette pour les armes, et une autre pour les munitions.
C'est probablement une interpétation abusive, mais personne n'est monté au créneau avec un avocat devant un juge pour défendre les droits des tireurs
Revenir en haut Aller en bas
jmarie
Habitué



Nombre de messages : 62
Age : 103
Localisation : inconnue
Date d'inscription : 15/04/2014

Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ? Empty
MessageSujet: Re: Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ?   Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ? EmptyLun 18 Aoû 2014 - 17:55

Merci beaucoup les gars, c'est plus clair maintenant.
Concernant le "prêt" ça serait en fait pour que mon père puisse prendre mon arme au stand de tir et que je le rejoigne là-bas, histoire de pas faire 36 000 aller-retour.
Revenir en haut Aller en bas
womoks
Expert
womoks


Nombre de messages : 2963
Age : 37
Localisation : CH
Date d'inscription : 07/01/2008

Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ? Empty
MessageSujet: Re: Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ?   Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ? EmptyMar 19 Aoû 2014 - 12:46

faudrait un PAA pour un prêt??

ou par exemple si ma copine veux aller tirer au stand avec mon PA?

putain de zone grise là....

quand on pense que avant 98 on pouvait prêter une armes à quelqu'un et que celui ci avait le droit de la porter t'elle un PPA sans rien de plus que notre confiance...
Revenir en haut Aller en bas
http://www.nds-ch.org
Contenu sponsorisé





Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ? Empty
MessageSujet: Re: Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ?   Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ? Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Recherche informations et livret pour BENELLI B 76 - 9 Mn
» FRA : modalité de transport pour une arme en catégorie C
» Accessoires autorisés pour le tir hors service
» Besoin de conseils pour FA
» besoin d'un conseil pour un 9m/m

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: