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| Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ? | |
| | Auteur | Message |
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jmarie Habitué
Nombre de messages : 62 Age : 103 Localisation : inconnue Date d'inscription : 15/04/2014
| Sujet: Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ? Sam 16 Aoû 2014 - 15:42 | |
| Bonjour, Si je vais au stand de tir avec mon arme d'ordonnance, est-ce que je dois prendre mon livret de service avec moi ? Et si j'y vais avec une autre arme, est-ce que j'ai besoin du PAA correspondant ? Dernière question, est-ce que j'ai le droit de transporter au stand de tir une arme qui ne m'appartient pas mais qui se trouve chez moi et dont le propriétaire m'autorise à le faire ? Merci beaucoup J'ai survolé la LArm mais je n'est trouvé que ça : - LArm a écrit:
- Art. 28 Transport d'armes
1 Le permis de port d'armes n'est pas requis pour le transport d'armes, notamment: a. à destination ou en provenance de cours, d'exercices ou de manifestations organisées par des sociétés de tir, de chasse ou d'armes soft air, ou par des associations ou fédérations militaires; b. à destination ou en provenance d'un arsenal; c. à destination ou en provenance du titulaire d'une patente de commerce d'armes; d. à destination ou en provenance d'une manifestation spécialisée; e. lors d'un changement de domicile.
2 Durant le transport d'armes à feu, les armes et les munitions doivent être séparées. | |
| | | swissrifleman Habitué
Nombre de messages : 63 Age : 34 Localisation : Suisse Date d'inscription : 06/10/2010
| Sujet: Re: Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ? Sam 16 Aoû 2014 - 21:56 | |
| 1. Comme écrit dans l'extrait de la Larm, tant que tes magasins sont vides et que tu n'as pas chambré de cartouche, tu peux te promener dans toute la Suisse avec ton arme. 2. Pour ce qui est du prêt, j'ai des doutes. Il me semble que tu ne peux pas juste prêter une arme comme ça. | |
| | | meteora Expert
Nombre de messages : 5903 Age : 67 Localisation : Lausanne, ville au bord de l'eau Date d'inscription : 11/04/2011
| Sujet: Re: Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ? Dim 17 Aoû 2014 - 12:50 | |
| ...Certains pointilleux te diront qu'il est toujours plus prudent de prendre ton (ou tes) PAA avec toi lorsque tu transportes ton arme, mais rien ne t'y oblige. En tout cas, moi je ne le fais jamais ....Pas envie de trimballer à chaque fois mes deux classeurs fédéraux Pour ce qui est de transporter une arme qui ne t'appartient pas, c'est plus délicat. J'avais posé la question au bureau des armes (Vaud) car, souhaitant acheter un P210 à un Papi invalide, je voulais aller l'essayer à Vernand (pas le papi donc, hein !!! : LE P210 ) avant de conclure la transaction. Ils m'ont dit qu'il était préférable que le papi en question me fasse un papier signé de sa main m'autorisant à lui emprunter son arme pour essai en stand, Genre : "Je soussigné [Nom prénom, année de naissance, adresse] autorise Monsieur [nom, prénom , année de naissance] à transporter mon arme [Marque, type, No de série] de mon domicile jusqu'au stand de [lieu] pour essai avant achat. Cette autorisation est valable uniquement le [date] [lieu, date, signature].
Maintenant, pour ce qui est d'un prêt de longue durée, il est préférable de te renseigner directement au bureau des armes. Ils sont très serviables et avenants (pour autant que l'on ne les prenne pas de haut My two cents | |
| | | Molon Labe Pilier du forum
Nombre de messages : 7996 Age : 113 Localisation : CH - uisse Date d'inscription : 26/06/2006
| Sujet: Re: Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ? Dim 17 Aoû 2014 - 13:05 | |
| - jmarie a écrit:
Si je vais au stand de tir avec mon arme d'ordonnance, est-ce que je dois prendre mon livret de service avec moi ?
Non, il n'y a pas d'obligation - jmarie a écrit:
Et si j'y vais avec une autre arme, est-ce que j'ai besoin du PAA correspondant ?
Non, il n'y a pas d'obligation - jmarie a écrit:
Dernière question, est-ce que j'ai le droit de transporter au stand de tir une arme qui ne m'appartient pas mais qui se trouve chez moi et dont le propriétaire m'autorise à le faire ?
Non, tu n'as ni le droit de la transporter, ni de l'avoir chez toi - Larm a écrit:
QU’ENTEND-ON PAR ACQUISITION ? Mis à part la vente, on entend aussi : l’échange, la donation, l’héritage, la location et le prêt.
Donc si quelqu'un te prête une arme, tu dois faire les même paperasses que si tu l'achètes - jmarie a écrit:
2 Durant le transport d'armes à feu, les armes et les munitions doivent être séparées. Et gaffe à ça...certaines polices cantonales ont une interprétation extraordinairement rigide de ceci. Pour eux, les armes et les munitions doivent transportées SÉPARÉMENT, c'est a dire une malette pour les armes, et une autre pour les munitions. C'est probablement une interpétation abusive, mais personne n'est monté au créneau avec un avocat devant un juge pour défendre les droits des tireurs | |
| | | jmarie Habitué
Nombre de messages : 62 Age : 103 Localisation : inconnue Date d'inscription : 15/04/2014
| Sujet: Re: Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ? Lun 18 Aoû 2014 - 17:55 | |
| Merci beaucoup les gars, c'est plus clair maintenant. Concernant le "prêt" ça serait en fait pour que mon père puisse prendre mon arme au stand de tir et que je le rejoigne là-bas, histoire de pas faire 36 000 aller-retour. | |
| | | womoks Expert
Nombre de messages : 2963 Age : 37 Localisation : CH Date d'inscription : 07/01/2008
| Sujet: Re: Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ? Mar 19 Aoû 2014 - 12:46 | |
| faudrait un PAA pour un prêt??
ou par exemple si ma copine veux aller tirer au stand avec mon PA?
putain de zone grise là....
quand on pense que avant 98 on pouvait prêter une armes à quelqu'un et que celui ci avait le droit de la porter t'elle un PPA sans rien de plus que notre confiance... | |
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| Sujet: Re: Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ? | |
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