[CH] Amélioration du traçage des armes à feu...

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Objet : CF - Amélioration du traçage des armes à feu grâce à un nouveau marquage des importations
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CF - Amélioration du traçage des armes à feu grâce à un nouveau marquage des importations
Berne, 22.11.2012 - Le Conseil fédéral fixe au 1er janvier 2013 l'entrée en vigueur, d’une part, de la révision de la loi sur les armes et de l'ordonnance sur les armes dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole de l'ONU sur les armes à feu et, d’autre part, de l'Instrument de traçage de l'ONU. Dès cette date, les armes à feu importées en Suisse devront être marquées. Les armuriers ont jusqu'au 1er juillet 2013 pour se conformer à cette nouvelle prescription.

Conseil fédéral

Bonne journée quand même

Putain.. De nouveaux des sales marquages en plus sur les armes ? CH xxxxx ? Qu'est-ce que ça apporte de plus que le num de série ?

J'en ai parlé à mon armurier serbe ce matin, il m'a dit qu'il était pas au courant.

Skyos a écrit:

J'en ai parlé à mon armurier serbe ce matin, il m'a dit qu'il était pas au courant.

...Ah-bon ??? !!!

Régnier a enfin réussi à remettre ??? !!!

Encore une connerie de plus qui ne va rien changer au traçage du marché noir... Mais ça ils ne l'ont pas encore compris...

Et dans le même temps, je reçois ça...

Coincidence ?

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Shung a écrit:

Qu'est-ce que ça apporte de plus que le num de série ?

Question très pertinente

Molon Labe a écrit:

Objet : CF - Amélioration du traçage des armes à feu grâce à un nouveau marquage des importations
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Ha bon, il faut répondre à no-reply?

Et toujours aucune nouvelles concernant les permis valaisans et genevois à une seule ligne !!!

paimp a écrit:

Molon Labe a écrit:

Objet : CF - Amélioration du traçage des armes à feu grâce à un nouveau marquage des importations
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Ha bon, il faut répondre à no-reply?

Non c'était juste un copier coller du mail.
En revanche si t'es d'humeur bavarde, tu peux toujours tél ou écrire à

Rusterholz Simone, Service juridique de fedpol, tèl. +41 31 325 13 12

Texte complet là :
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Citation :

Amélioration du traçage des armes à feu grâce à un nouveau marquage des importations
Berne, 22.11.2012 - Le Conseil fédéral fixe au 1er janvier 2013 l'entrée en vigueur, d’une part, de la révision de la loi sur les armes et de l'ordonnance sur les armes dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole de l'ONU sur les armes à feu et, d’autre part, de l'Instrument de traçage de l'ONU. Dès cette date, les armes à feu importées en Suisse devront être marquées. Les armuriers ont jusqu'au 1er juillet 2013 pour se conformer à cette nouvelle prescription.

Le marquage à l'importation permettra d'identifier l'armurier qui a importé et marqué une arme, donc l'armurier qu'il faut contacter si des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires. A cet effet, les armuriers devront désormais demander un numéro de marquage à l'Office central des armes de l'Office fédéral de la police.

A l'avenir, les armes sans marquage à l'importation seront confisquées
L'obligation de marquage à l'importation en Suisse n'entre en vigueur que le 1er juillet 2013 pour laisser aux armuriers le temps de demander un numéro de marquage. Par contre, à partir de cette même date, les armes à feu, les éléments essentiels et les accessoires d'armes qui sont importés en Suisse sans marquage à l'importation seront confisqués par les autorités compétentes.

En outre, l'Office central des armes gérera désormais une nouvelle banque de données relative au marquage des armes à feu (le DARUE) afin de pouvoir tracer celles-ci de manière plus efficace. Les exemples de marquage enregistrés constituent un élément essentiel de cette banque de données. Les dispositions concernant le DARUE ainsi que les autres modifications de la loi sur les armes et de l'ordonnance sur les armes qui n'ont pas de lien avec le marquage à l'importation entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

Le Protocole de l'ONU sur les armes à feu a pour but la lutte contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu. La Suisse a déjà mis en œuvre la plupart des prescriptions du Protocole de l'ONU sur les armes à feu dans le cadre d'un développement de l'acquis de Schengen en matière de droit des armes. La présente révision permettra donc de reprendre dans le droit suisse les dernières exigences du Protocole ainsi que l'Instrument de traçage de l'ONU. L'Instrument de traçage complète et précise le Protocole sur les armes à feu dans les domaines du marquage, de la conservation des informations et de la coopération transfrontalière.

Citation :

Le marquage à l'importation permettra d'identifier l'armurier qui a importé et marqué une arme, donc l'armurier qu'il faut contacter si des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires.

mais bordel de merde, si toutes les armes vendues nécessitent un PA, et que ce PA rempli par l'armurier comporte un NUMERO DE SERIE, en quoi un autre numéro va améliorer là chose ???

ça va simplement éviter à la police de passer 2 ou 3 coups de tél au lieu d'un ??? Pathétique..

c'est surtout un moyen d'emmerder le monde, et donc de limiter l'envie d'importer, et d'augmenter les coûts..



Encore une grande baffe dans la gueule aux gens qui on dit il y a 2 ans que la loi leur convenait et que les honnêtes gens n'avaient pas à être plus emmerdés...



Y a vraiment des gens dans le gouvernement et dans l'administration qui dépassent les bornes...

sans parler du MASSACRE esthétique de ces armes, avec des marquages hideux supplémentaires...

qui va s'en occuper ? qui va le faire ? ou ? qui va payer ?

Shung a écrit:

sans parler du MASSACRE esthétique de ces armes, avec des marquages hideux supplémentaires...

qui va s'en occuper ? qui va le faire ? ou ? qui va payer ?

Je pense que ce ne sera pas les armuriers qui les marqueront pour des questions logistiques. Un office risque donc d'être crée, avec nos impôts évidemment, afin de payer deux trois premiers de la classe qui marqueront tt ce qu'ils recevront..
Qui payera... Au pif, nous.
Je n'ose imaginer les délais supplémentaires et les problèmes que ça va engendrer, au pif, lorsque l'ours prépare les bourses avec ses semis..

Il y a pas un moyen de repousser ça ? Comment les CF peuvent décider d'un truc dont ils fixent l'entrée en vigueur seulement 6 semaines après.

Skyos a écrit:

Il y a pas un moyen de repousser ça ? Comment les CF peuvent décider d'un truc dont ils fixent l'entrée en vigueur seulement 6 semaines après.

Citation :

La Suisse a déjà mis en œuvre la plupart des prescriptions du Protocole de l'ONU sur les armes à feu dans le cadre d'un développement de l'acquis de Schengen en matière de droit des armes.

Skyos a écrit:

Il y a pas un moyen de repousser ça ? Comment les CF peuvent décider d'un truc dont ils fixent l'entrée en vigueur seulement 6 semaines après.

Lancer un référendum n'a pas d'office un effet suspensif? Avec ProTell, tout-de-suite, 50.000 signatures de tireurs, collectionneurs, chasseurs et amateurs d'armes, c'est possible...

Amitiés,
A+,
le Jef-ces-politiciens-sont-non-seulement-des-cons,-mais-aussi-des-salauds!

+1

ProTell, c'est 10'000 membres, chacun peux facilement faire signer à 10 personnes de son entourage.

C'est pas bon si la Suisse commence à se soumettre aux desideratas les plus absurdes de l'ONU; Ce qui voudrait dire que ce n'est que le début.

Citation :

En outre, l'Office central des armes gérera désormais une nouvelle banque de données relative au marquage des armes à feu (le DARUE) afin de pouvoir tracer celles-ci de manière plus efficace. Les exemples de marquage enregistrés constituent un élément essentiel de cette banque de données. Les dispositions concernant le DARUE ainsi que les autres modifications de la loi sur les armes et de l'ordonnance sur les armes qui n'ont pas de lien avec le marquage à l'importation entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

Y a anguille sous roche, là.

Après une courte recherche:

Citation :

Art. 31c, al. 2, let. bbis (nouvelle)
2 Outre le mandat qui lui incombe en vertu des art. 9a, al. 2, 22b, 24, al. 3 et 4, 25, al. 3 et 5, 31d, 32a, 32c et 32j, al. 1, l’office central accomplit notamment les tâches suivantes:
bbis. il traite les demandes de traçage d’armes à feu, d’éléments essentiels d’armes, de composants d’armes spécialement conçus, d’accessoires d’armes, de munitions ou d’éléments de munitions présentées par une autorité suisse ou par une autorité étrangère et transmet aux autorités étran- gères les demandes de traçage émises par une autorité suisse; il est l’interlocuteur pour toute question d’ordre technique et opérationnel dans le domaine du traçage.

Citation :

Art. 32c, al. 1, phrase introductive, et al. 2
1 Toutes les données des fichiers DEWA, DEBBWA, ASWA et DARUE peuvent être communiquées pour l’accomplissement de leurs tâches légales:

En gros, tout l'intérêt de ces nouvelles dispositions, semblent un accès en open-bar aux autorités étrangères à nos fichiers.

staw a écrit:

Shung a écrit:

sans parler du MASSACRE esthétique de ces armes, avec des marquages hideux supplémentaires...

qui va s'en occuper ? qui va le faire ? ou ? qui va payer ?

Je pense que ce ne sera pas les armuriers qui les marqueront pour des questions logistiques. Un office risque donc d'être crée, avec nos impôts évidemment, afin de payer deux trois premiers de la classe qui marqueront tt ce qu'ils recevront..
Qui payera... Au pif, nous.
Je n'ose imaginer les délais supplémentaires et les problèmes que ça va engendrer, au pif, lorsque l'ours prépare les bourses avec ses semis..

Acheter un poste de gravure laser c' est pas la mort, les armuriers vont gérer ça eux mêmes, ce ne sont pas des assistés.


Sinon, comment les autorités vont elles faire la différence entre une arme importée après la parution de ces lois, non marquée par l' armurier, et donc soumise à confiscation, et une arme importée non marquée parce qu' achetée avant la parution de ces lois, et donc non soumise à confiscation?


Sinon, si le référendum d' initiative populaire permet de bloquer ces lois à tire suspensif, ne vous gênez pas pour lancer la machine.

doofinho a écrit:

Sinon, comment les autorités vont elles faire la différence entre une arme importée après la parution de ces lois, non marquée par l' armurier, et donc soumise à confiscation, et une arme importée non marquée parce qu' achetée avant la parution de ces lois, et donc non soumise à confiscation?

Si c'est pas la mort, tu la leur offre?

Il y a des centaines des petits armuriers en Suisse, qui ont un cash flow très modeste.

J'imagine déjà un Parabellum 00 avec un code barre ou une gravure laser!! Merci "Darue"....on l'a dans l'cul!!!!

Oops!! j'ai dis une bétise....Celà ne concerne que les armes importées...mais c'est pareil!! un beau Colt 1873 importé des Etats Unis avec ces emplâtres!!!

Je veux bien venir travailler en Suisse pour marquer vos armes (avec un vrai salaire suisse bien entendu !).

Promis, je m'appliquerai à bien écrire avec mon stylo graveur...


Plus sérieusement, j'ai l'impression qu'en Belgique et en Suisse vous avez les même "technocrasses" que nous... pourtant vous n'avez pas l'ENA.
(Cela est peut-être lié à la langue française ?)

La Suisse a 4 langues officielles; Dont la plus parlée n'est pas le français

Ca y est les explications avec photos à l'appui ont paru jeudi dans le torchon 24 Heures.... les journalistes ont dû "jouir" de plaisir...

Je vois mal comment importer dans le futur un beau Parabellum Mauser ou un Colt SAA 1873 .....?

Faudra être débile pour importer une petite merveille à 10'000 Frs et la dénaturer avec ce marquage à la con !!!! l'objet perdrait 80% de sa valeur...

des malades qui persistent à prétendre que l'hyper-réglementation va limiter le marché noir et les actions de quelque fou......

on est vernis ce coup là.....

la mort progressive de la collection..... tant qu'on y est on pourrait faire imprimer : " IMPORTED 2015 BY JORAY WAFFEN LAUFEN SWITZERLAND REGISTER NUMBER AS3427BF WF GESETZT/ LARM 2012 " en lettres de 4 mm de haut.......

et pire... selon l'article , La Confédération se targue d'avoir par ce biais passé outre au refus du registre central par la votation de 2011.... en metant en place un registre des importations

on prend vraiment les citoyens pour des cons et des cochons de payeurs...

à quand la prochaine saloperie du même cru...?

la même gravure lors de chaque vente ?

Et moi qui suis en train d'importer une arme de collection !

Bien heureusement, elle échappera de justesse à ce marquage de merde mais ça pourrait bien être ma dernière importation.

Faudra voir la réaction d'une association comme l'ASEAA face à un tel affront ! A suivre à la prochaine séance ...

A+