| [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... | |
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Auteur | Message |
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Molon Labe Pilier du forum
Nombre de messages : 7996 Age : 113 Localisation : CH - uisse Date d'inscription : 26/06/2006
| Sujet: [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... Jeu 22 Nov 2012 - 12:39 | |
| Pour information - Citation :
Objet : CF - Amélioration du traçage des armes à feu grâce à un nouveau marquage des importations Répondre à : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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CF - Amélioration du traçage des armes à feu grâce à un nouveau marquage des importations Berne, 22.11.2012 - Le Conseil fédéral fixe au 1er janvier 2013 l'entrée en vigueur, d’une part, de la révision de la loi sur les armes et de l'ordonnance sur les armes dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole de l'ONU sur les armes à feu et, d’autre part, de l'Instrument de traçage de l'ONU. Dès cette date, les armes à feu importées en Suisse devront être marquées. Les armuriers ont jusqu'au 1er juillet 2013 pour se conformer à cette nouvelle prescription.
Conseil fédéral
Bonne journée quand même | |
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Shung Pilier du forum
Nombre de messages : 20650 Age : 113 Localisation : Genève, Suisse Date d'inscription : 05/10/2005
| Sujet: Re: [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... Jeu 22 Nov 2012 - 12:49 | |
| Putain.. De nouveaux des sales marquages en plus sur les armes ? CH xxxxx ? Qu'est-ce que ça apporte de plus que le num de série ? _________________ If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli
Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan
Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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doby Pilier du forum
Nombre de messages : 4279 Date d'inscription : 05/08/2006
| Sujet: Re: [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... Jeu 22 Nov 2012 - 13:11 | |
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Skyos Pilier du forum
Nombre de messages : 13113 Localisation : Suisse Date d'inscription : 09/05/2007
| Sujet: Re: [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... Jeu 22 Nov 2012 - 13:12 | |
| J'en ai parlé à mon armurier serbe ce matin, il m'a dit qu'il était pas au courant. | |
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meteora Expert
Nombre de messages : 5903 Age : 67 Localisation : Lausanne, ville au bord de l'eau Date d'inscription : 11/04/2011
| Sujet: Re: [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... Jeu 22 Nov 2012 - 13:33 | |
| - Skyos a écrit:
- J'en ai parlé à mon armurier serbe ce matin, il m'a dit qu'il était pas au courant.
...Ah-bon ??? !!! Régnier a enfin réussi à remettre ??? !!! | |
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baron Expert
Nombre de messages : 16281 Age : 50 Localisation : Genève - Suisse Date d'inscription : 20/08/2007
| Sujet: Re: [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... Jeu 22 Nov 2012 - 13:42 | |
| Encore une connerie de plus qui ne va rien changer au traçage du marché noir... Mais ça ils ne l'ont pas encore compris... | |
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Molon Labe Pilier du forum
Nombre de messages : 7996 Age : 113 Localisation : CH - uisse Date d'inscription : 26/06/2006
| Sujet: Re: [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... Jeu 22 Nov 2012 - 15:17 | |
| Et dans le même temps, je reçois ça... Coincidence ? [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | |
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rto Expert
Nombre de messages : 4845 Age : 42 Localisation : jura bernois Date d'inscription : 14/08/2007
| Sujet: Re: [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... Jeu 22 Nov 2012 - 15:50 | |
| - Shung a écrit:
- Qu'est-ce que ça apporte de plus que le num de série ?
Question très pertinente | |
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paimp Habitué
Nombre de messages : 156 Age : 64 Localisation : Belgique HT Date d'inscription : 06/10/2010
| Sujet: Re: [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... Jeu 22 Nov 2012 - 16:13 | |
| - Molon Labe a écrit:
Objet : CF - Amélioration du traçage des armes à feu grâce à un nouveau marquage des importations Répondre à : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Ha bon, il faut répondre à no-reply? | |
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Nicky Larson Expert
Nombre de messages : 2488 Age : 50 Localisation : CHuisse: VS-VD Date d'inscription : 08/01/2009
| Sujet: Re: [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... Jeu 22 Nov 2012 - 16:42 | |
| Et toujours aucune nouvelles concernant les permis valaisans et genevois à une seule ligne !!! | |
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Glass Heart Expert
Nombre de messages : 2245 Age : 36 Localisation : VD Date d'inscription : 14/04/2008
| Sujet: Re: [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... Jeu 22 Nov 2012 - 17:01 | |
| - paimp a écrit:
- Molon Labe a écrit:
Objet : CF - Amélioration du traçage des armes à feu grâce à un nouveau marquage des importations Répondre à : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Ha bon, il faut répondre à no-reply? Non c'était juste un copier coller du mail. En revanche si t'es d'humeur bavarde, tu peux toujours tél ou écrire à Rusterholz Simone, Service juridique de fedpol, tèl. +41 31 325 13 12Texte complet là : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] - Citation :
Amélioration du traçage des armes à feu grâce à un nouveau marquage des importations Berne, 22.11.2012 - Le Conseil fédéral fixe au 1er janvier 2013 l'entrée en vigueur, d’une part, de la révision de la loi sur les armes et de l'ordonnance sur les armes dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole de l'ONU sur les armes à feu et, d’autre part, de l'Instrument de traçage de l'ONU. Dès cette date, les armes à feu importées en Suisse devront être marquées. Les armuriers ont jusqu'au 1er juillet 2013 pour se conformer à cette nouvelle prescription.
Le marquage à l'importation permettra d'identifier l'armurier qui a importé et marqué une arme, donc l'armurier qu'il faut contacter si des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires. A cet effet, les armuriers devront désormais demander un numéro de marquage à l'Office central des armes de l'Office fédéral de la police.
A l'avenir, les armes sans marquage à l'importation seront confisquées L'obligation de marquage à l'importation en Suisse n'entre en vigueur que le 1er juillet 2013 pour laisser aux armuriers le temps de demander un numéro de marquage. Par contre, à partir de cette même date, les armes à feu, les éléments essentiels et les accessoires d'armes qui sont importés en Suisse sans marquage à l'importation seront confisqués par les autorités compétentes.
En outre, l'Office central des armes gérera désormais une nouvelle banque de données relative au marquage des armes à feu (le DARUE) afin de pouvoir tracer celles-ci de manière plus efficace. Les exemples de marquage enregistrés constituent un élément essentiel de cette banque de données. Les dispositions concernant le DARUE ainsi que les autres modifications de la loi sur les armes et de l'ordonnance sur les armes qui n'ont pas de lien avec le marquage à l'importation entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
Le Protocole de l'ONU sur les armes à feu a pour but la lutte contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu. La Suisse a déjà mis en œuvre la plupart des prescriptions du Protocole de l'ONU sur les armes à feu dans le cadre d'un développement de l'acquis de Schengen en matière de droit des armes. La présente révision permettra donc de reprendre dans le droit suisse les dernières exigences du Protocole ainsi que l'Instrument de traçage de l'ONU. L'Instrument de traçage complète et précise le Protocole sur les armes à feu dans les domaines du marquage, de la conservation des informations et de la coopération transfrontalière. | |
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Shung Pilier du forum
Nombre de messages : 20650 Age : 113 Localisation : Genève, Suisse Date d'inscription : 05/10/2005
| Sujet: Re: [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... Jeu 22 Nov 2012 - 17:36 | |
| - Citation :
- Le marquage à l'importation permettra d'identifier l'armurier qui a importé et marqué une arme, donc l'armurier qu'il faut contacter si des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires.
mais bordel de merde, si toutes les armes vendues nécessitent un PA, et que ce PA rempli par l'armurier comporte un NUMERO DE SERIE, en quoi un autre numéro va améliorer là chose ??? ça va simplement éviter à la police de passer 2 ou 3 coups de tél au lieu d'un ??? Pathétique.. c'est surtout un moyen d'emmerder le monde, et donc de limiter l'envie d'importer, et d'augmenter les coûts.. Encore une grande baffe dans la gueule aux gens qui on dit il y a 2 ans que la loi leur convenait et que les honnêtes gens n'avaient pas à être plus emmerdés... Y a vraiment des gens dans le gouvernement et dans l'administration qui dépassent les bornes... _________________ If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli
Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan
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Shung Pilier du forum
Nombre de messages : 20650 Age : 113 Localisation : Genève, Suisse Date d'inscription : 05/10/2005
| Sujet: Re: [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... Jeu 22 Nov 2012 - 17:38 | |
| sans parler du MASSACRE esthétique de ces armes, avec des marquages hideux supplémentaires...
qui va s'en occuper ? qui va le faire ? ou ? qui va payer ? _________________ If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli
Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan
Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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staw Habitué
Nombre de messages : 165 Age : 113 Localisation : Lausanne Date d'inscription : 11/04/2011
| Sujet: Re: [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... Jeu 22 Nov 2012 - 19:43 | |
| - Shung a écrit:
- sans parler du MASSACRE esthétique de ces armes, avec des marquages hideux supplémentaires...
qui va s'en occuper ? qui va le faire ? ou ? qui va payer ? Je pense que ce ne sera pas les armuriers qui les marqueront pour des questions logistiques. Un office risque donc d'être crée, avec nos impôts évidemment, afin de payer deux trois premiers de la classe qui marqueront tt ce qu'ils recevront.. Qui payera... Au pif, nous. Je n'ose imaginer les délais supplémentaires et les problèmes que ça va engendrer, au pif, lorsque l'ours prépare les bourses avec ses semis.. | |
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Skyos Pilier du forum
Nombre de messages : 13113 Localisation : Suisse Date d'inscription : 09/05/2007
| Sujet: Re: [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... Jeu 22 Nov 2012 - 20:04 | |
| Il y a pas un moyen de repousser ça ? Comment les CF peuvent décider d'un truc dont ils fixent l'entrée en vigueur seulement 6 semaines après. | |
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Glass Heart Expert
Nombre de messages : 2245 Age : 36 Localisation : VD Date d'inscription : 14/04/2008
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Jef.ch Expert
Nombre de messages : 5536 Age : 62 Localisation : Bienne Date d'inscription : 22/12/2006
| Sujet: Va falloir y aller.... et vite! :-( Jeu 22 Nov 2012 - 21:15 | |
| - Skyos a écrit:
- Il y a pas un moyen de repousser ça ? Comment les CF peuvent décider d'un truc dont ils fixent l'entrée en vigueur seulement 6 semaines après.
Lancer un référendum n'a pas d'office un effet suspensif? Avec ProTell, tout-de-suite, 50.000 signatures de tireurs, collectionneurs, chasseurs et amateurs d'armes, c'est possible... Amitiés, A+, le Jef-ces-politiciens-sont-non-seulement-des-cons,-mais-aussi-des-salauds! | |
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nick Expert
Nombre de messages : 8903 Age : 114 Localisation : Suisse Date d'inscription : 21/04/2010
| Sujet: Re: [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... Jeu 22 Nov 2012 - 21:22 | |
| +1 ProTell, c'est 10'000 membres, chacun peux facilement faire signer à 10 personnes de son entourage. C'est pas bon si la Suisse commence à se soumettre aux desideratas les plus absurdes de l'ONU; Ce qui voudrait dire que ce n'est que le début. - Citation :
- En outre, l'Office central des armes gérera désormais une nouvelle banque de données relative au marquage des armes à feu (le DARUE) afin de pouvoir tracer celles-ci de manière plus efficace. Les exemples de marquage enregistrés constituent un élément essentiel de cette banque de données. Les dispositions concernant le DARUE ainsi que les autres modifications de la loi sur les armes et de l'ordonnance sur les armes qui n'ont pas de lien avec le marquage à l'importation entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
Y a anguille sous roche, là. Après une courte recherche: - Citation :
- Art. 31c, al. 2, let. bbis (nouvelle)
2 Outre le mandat qui lui incombe en vertu des art. 9a, al. 2, 22b, 24, al. 3 et 4, 25, al. 3 et 5, 31d, 32a, 32c et 32j, al. 1, l’office central accomplit notamment les tâches suivantes: bbis. il traite les demandes de traçage d’armes à feu, d’éléments essentiels d’armes, de composants d’armes spécialement conçus, d’accessoires d’armes, de munitions ou d’éléments de munitions présentées par une autorité suisse ou par une autorité étrangère et transmet aux autorités étran- gères les demandes de traçage émises par une autorité suisse; il est l’interlocuteur pour toute question d’ordre technique et opérationnel dans le domaine du traçage. - Citation :
- Art. 32c, al. 1, phrase introductive, et al. 2
1 Toutes les données des fichiers DEWA, DEBBWA, ASWA et DARUE peuvent être communiquées pour l’accomplissement de leurs tâches légales: En gros, tout l'intérêt de ces nouvelles dispositions, semblent un accès en open-bar aux autorités étrangères à nos fichiers. | |
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doofinho Expert
Nombre de messages : 1114 Age : 111 Localisation : 92 France Date d'inscription : 26/04/2006
| Sujet: Re: [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... Ven 23 Nov 2012 - 2:40 | |
| - staw a écrit:
- Shung a écrit:
- sans parler du MASSACRE esthétique de ces armes, avec des marquages hideux supplémentaires...
qui va s'en occuper ? qui va le faire ? ou ? qui va payer ? Je pense que ce ne sera pas les armuriers qui les marqueront pour des questions logistiques. Un office risque donc d'être crée, avec nos impôts évidemment, afin de payer deux trois premiers de la classe qui marqueront tt ce qu'ils recevront.. Qui payera... Au pif, nous. Je n'ose imaginer les délais supplémentaires et les problèmes que ça va engendrer, au pif, lorsque l'ours prépare les bourses avec ses semis.. Acheter un poste de gravure laser c' est pas la mort, les armuriers vont gérer ça eux mêmes, ce ne sont pas des assistés. Sinon, comment les autorités vont elles faire la différence entre une arme importée après la parution de ces lois, non marquée par l' armurier, et donc soumise à confiscation, et une arme importée non marquée parce qu' achetée avant la parution de ces lois, et donc non soumise à confiscation? Sinon, si le référendum d' initiative populaire permet de bloquer ces lois à tire suspensif, ne vous gênez pas pour lancer la machine. | |
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nick Expert
Nombre de messages : 8903 Age : 114 Localisation : Suisse Date d'inscription : 21/04/2010
| Sujet: Re: [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... Ven 23 Nov 2012 - 6:18 | |
| - doofinho a écrit:
- Sinon, comment les autorités vont elles faire la différence entre une arme importée après la parution de ces lois, non marquée par l' armurier, et donc soumise à confiscation, et une arme importée non marquée parce qu' achetée avant la parution de ces lois, et donc non soumise à confiscation?
Si c'est pas la mort, tu la leur offre? Il y a des centaines des petits armuriers en Suisse, qui ont un cash flow très modeste. | |
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ROLLAND Pilier du forum
Nombre de messages : 7218 Age : 78 Localisation : Armeville Date d'inscription : 05/06/2005
| Sujet: Re: [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... Ven 23 Nov 2012 - 8:15 | |
| J'imagine déjà un Parabellum 00 avec un code barre ou une gravure laser!! Merci "Darue"....on l'a dans l'cul!!!! Oops!! j'ai dis une bétise....Celà ne concerne que les armes importées...mais c'est pareil!! un beau Colt 1873 importé des Etats Unis avec ces emplâtres!!! | |
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komero Nouveau
Nombre de messages : 17 Age : 52 Localisation : Eure et loir (28) Date d'inscription : 06/10/2010
| Sujet: Re: [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... Mer 28 Nov 2012 - 20:25 | |
| Je veux bien venir travailler en Suisse pour marquer vos armes (avec un vrai salaire suisse bien entendu !). Promis, je m'appliquerai à bien écrire avec mon stylo graveur... Plus sérieusement, j'ai l'impression qu'en Belgique et en Suisse vous avez les même "technocrasses" que nous... pourtant vous n'avez pas l'ENA. (Cela est peut-être lié à la langue française ?) | |
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nick Expert
Nombre de messages : 8903 Age : 114 Localisation : Suisse Date d'inscription : 21/04/2010
| Sujet: Re: [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... Mer 28 Nov 2012 - 20:28 | |
| La Suisse a 4 langues officielles; Dont la plus parlée n'est pas le français | |
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mecano44 Expert
Nombre de messages : 762 Age : 68 Localisation : République populaire socialiste de Vaud Date d'inscription : 31/03/2008
| Sujet: Re: [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... Sam 22 Déc 2012 - 13:23 | |
| Ca y est les explications avec photos à l'appui ont paru jeudi dans le torchon 24 Heures.... les journalistes ont dû "jouir" de plaisir... Je vois mal comment importer dans le futur un beau Parabellum Mauser ou un Colt SAA 1873 .....? Faudra être débile pour importer une petite merveille à 10'000 Frs et la dénaturer avec ce marquage à la con !!!! l'objet perdrait 80% de sa valeur... des malades qui persistent à prétendre que l'hyper-réglementation va limiter le marché noir et les actions de quelque fou...... on est vernis ce coup là..... la mort progressive de la collection..... tant qu'on y est on pourrait faire imprimer : " IMPORTED 2015 BY JORAY WAFFEN LAUFEN SWITZERLAND REGISTER NUMBER AS3427BF WF GESETZT/ LARM 2012 " en lettres de 4 mm de haut....... et pire... selon l'article , La Confédération se targue d'avoir par ce biais passé outre au refus du registre central par la votation de 2011.... en metant en place un registre des importations on prend vraiment les citoyens pour des cons et des cochons de payeurs... à quand la prochaine saloperie du même cru...? la même gravure lors de chaque vente ? | |
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ctt2 Pilier du forum
Nombre de messages : 4637 Age : 49 Localisation : Suisse Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... Jeu 3 Jan 2013 - 18:40 | |
| Et moi qui suis en train d'importer une arme de collection ! Bien heureusement, elle échappera de justesse à ce marquage de merde mais ça pourrait bien être ma dernière importation. Faudra voir la réaction d'une association comme l'ASEAA face à un tel affront ! A suivre à la prochaine séance ... A+ | |
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| Sujet: Re: [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... | |
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| [CH] Amélioration du traçage des armes à feu... | |
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