Armes ou élements essentiels d'armes hors d'usage

Est-ce qu'une arme ou élément essentiels d'arme (dans le cas de ce Glock ce sont les 3 éléments essentiels qui sont concernés) hors d'usage sont toujours soumis à permis d'achat ?

Perso, je pense que rien ne précisant ce cas de figure dans la législation, oui, car tu peux très bien avoir ces pièces explosées, renvoyer le tout chez Glock (l'importeur est Imparms pour la Suisse) et demander à avoir une autre arme aux mêmes Nos en échange des pièces explosées qui sont ensuite détruites par leurs soins, donc, légalement, je pense qu'elles sont toujours soumises à permis d'achat ou jusqu'à fin octobre contrat entre particuliers, Gunfactory se chargeait égallement un temps de faire l'intermédiaire quand les carcasse de 3ème générations sont sorties, tu pouvais envoyer ta carcasse de 1ère ou 2ème génération, et tu recevais dans les 4 à 6 semaines une 3ème génération avec le No de série de ton ancienne carcasse, et ce, sans permis vu que tu fournissait l'ancienne.

La définition de hors d'usage n'existe pas dans la loi suisse, juste la définition de ce qu'est une arme.

A partir de là, toute les interprétations sont possible, mais le fait que les full désactivés soient assimilé aux fulls fonctionnels, laisse croire que une arme reste une arme quelque soit son état.

Maintenant, si tu la fond en un lingot, j'ai quand même quelques doutes que ti aie besoin d'un permis d'achat pour l'acheter.

Joker

Dans le même registre: est-ce qu'une culasse, sans aucune mécanique (juste la "tôle") est soumise à un permis d'acquisition ?

J'ai eu une mauvaise surprise avec un beretta payer pas trop chér et exterieurment en bonne état. le lieu de la transaction n'étans pas l'idéal pour un démontage de l'arme et aillant confianceen la bonne fois du vendeur je le prend.

Une fois a la maison j'inspecte l'arme. elle as un probléme avec le cannon, il est gonflé. J'en discute avec le vendeur qui me jure qu'il n'étais pas au courant de ce défaut... bref je ne ferais plus affaire avec!

pour en arrivé a l'éssentiel, je passe chez mon armurier favoris pour voire ce qu'il peut faire.

Il s'est contenté d'échanger le cannon défectueu contre un neuf sans passé par la case permis d'achat d'arme, vus qu'il as recupére l'ancien.

En resumé mon beretta m'as couter aussi cher qu'un neuf.

Swoosh a écrit:

Dans le même registre: est-ce qu'une culasse, sans aucune mécanique (juste la "tôle") est soumise à un permis d'acquisition ?

Dans ce cas, absolument. C'est même je dirais juste la culasse nue, qui est soumise à permis. La mécanique interne (ressorts, percuteur, extracteur, etc) n'est pas soumise à permis.

Vash a écrit:

Swoosh a écrit:

Dans le même registre: est-ce qu'une culasse, sans aucune mécanique (juste la "tôle") est soumise à un permis d'acquisition ?

Dans ce cas, absolument. C'est même je dirais juste la culasse nue, qui est soumise à permis. La mécanique interne (ressorts, percuteur, extracteur, etc) n'est pas soumise à permis.

C'est bien ce que je pensais, merci

Que ce soit clair un élément essentiel d'arme est: la carcasse, la culasse et le canon. Ces trois éléments doivent être acheté ou vendu avec un permis d'achat ou un contrat entre pasticuliers qu'ils soient neuf ou d'occasion. Si vraiment un de ces éléments est hors d'usage alors un armurier ou le bureau des armes se chargera de le détruirë!

Oui mais, précision, comme Swoosh l'à demandé pour une culasse nue, c'est la même chose pour une carcasse nue et dépourvue de la moindre vis ou ressort, le permis ne concerne que "l'enrobage", c'est à dire que tout ce qui concerne les vis, ressorts, et comme la dit notre vache nationale, l'extracteur, le percuteur, etc... ne sont pas concernés par le permis d'achat.

Maintenant Klukk, question, ton armurier t'a fait un échange de canon sans permis, c'est une chose, mais il t'à fourni un canon au même numéro que l'ancien ou à un autre numéro ? car si c'est avec le même numéro, pas de prob, vous êtes en règle tous les 2, mais si c'est un numéro différent, pas bien, et j'espère pour toi qu'il t'à fait une facture mentionnant la vente du canon No XXX et la reprise du canon deffectueux No XXX car le jour ou tu as le moindre contrôle (quasi improbable, mais quand même), il te sera difficile de prouver ta bonne foi.

Le no n'est bien évidament pas le même.

Pour un controlle éventuelle, je me fais pas trop de souci, mon armurier sait sans doute ce qu'il fait.

klukk a écrit:

Le no n'est bien évidament pas le même.

Pour un controlle éventuelle, je me fais pas trop de souci, mon armurier sait sans doute ce qu'il fait.

Ben là, tu risqueras bien des soucis, et lui aussi car même si il à repris ton canon deffectueux, le fait de te vendre un nouvel élément essentiel d'arme qui ne soit pas au même No que celui repris, l'oblige à te demander un permis d'achat, car légalement, tu es toujours en possession de l'ancien canon et tu disposes en réalité d'un canon non déclaré, gaffe à tes fesses...

jerrylee a écrit:

klukk a écrit:

Le no n'est bien évidament pas le même.

Pour un controlle éventuelle, je me fais pas trop de souci, mon armurier sait sans doute ce qu'il fait.

Ben là, tu risqueras bien des soucis, et lui aussi car même si il à repris ton canon deffectueux, le fait de te vendre un nouvel élément essentiel d'arme qui ne soit pas au même No que celui repris, l'oblige à te demander un permis d'achat, car légalement, tu es toujours en possession de l'ancien canon et tu disposes en réalité d'un canon non déclaré, gaffe à tes fesses...

ouaip
et ce n'est pas parce qu'il s'agit de ton armurier qu'il sait forcément ce qu'il fait

klukk a écrit:

Il s'est contenté d'échanger le cannon défectueu contre un neuf sans passé par la case permis d'achat d'arme, vus qu'il as recupére l'ancien.

C'est correct:
Art. 8 al. 4 LArm et 15 al. 2 OArm
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LAO a écrit:

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Merci de m'ôter un doute !

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