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 catégories et alinéas armes en france

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dreier 78
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dreier 78


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MessageSujet: catégories et alinéas armes en france   catégories et alinéas armes en france EmptyVen 24 Oct 2008 - 19:51

salut,

juste un petit lien de rappel déstinés aux français surtout, pour ceux qui cherche la catégorie exacte qui va avec l'arme de leurs reves....

en vue d'une demande de détention par exemple.

voilà, j'éspère que ça pourra aider.

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Marcaurel
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Marcaurel


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MessageSujet: Re: catégories et alinéas armes en france   catégories et alinéas armes en france EmptyMer 29 Oct 2008 - 12:53

Quelque chose m'étonne pour les arme de 5eme catégorie "port = libre" scratch Je ne crois pas non... police
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bat
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bat


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MessageSujet: Re: catégories et alinéas armes en france   catégories et alinéas armes en france EmptyMer 29 Oct 2008 - 14:04

Marcaurel a écrit:
Quelque chose m'étonne pour les arme de 5eme catégorie "port = libre" scratch Je ne crois pas non... police

Plus exactement

Citation :
"° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres."

Article 57 Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 20 JORF 30 novembre 2005

Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Version consolidée au 17 novembre 2007


Les textes complets "bruts" c'est a dire sans interpretation partisane ici:

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MessageSujet: Re: catégories et alinéas armes en france   catégories et alinéas armes en france Empty

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