Enquete 1 et 4 categories

Salut à tous,
j'ai une petite question concernant les demandes d'autorisations de 1 et 4 categories, je voulais savoir quel bulletin de casier judiciaire la prefecture controle, le N°1, N°2 ou le N° 3 ?

Bon, j'ai mon info, c'est le N° 2

rick24 a écrit:

Bon, j'ai mon info, c'est le N° 2

Tatata, si c'est la gendarmerie ou la police nationale qui fait l'enquête de moralité, tu passes au sommier, donc accés au n° 1 et officiellement bien sur c'est le n° deux comme toutes les administrations.

P.S

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En faite je pose cette question car il y a plusieurs années je m'etais fait controler par la police et il avait trouvé un couteau dans mon sac à dos,un couteau oh le vilain criminel!!, j'etais passé au tribunal pour port d'arme 6 categorie et j'avais eu une amende.
Et vu qu'en ce moment mes autorisations trainent en longueur, je me demande si cette affaire ne va pas tout faire foirer

ABC a écrit:

Tatata, si c'est la gendarmerie ou la police nationale qui fait l'enquête de moralité, tu passes au sommier, donc accés au n° 1 et officiellement bien sur c'est le n° deux comme toutes les administrations.

Exact.
De plus, c'est illusoire de croire qu'un délit ou un crime est "oublié" par l'administration. Je pense que pour un sujet aussi sensible que la détention d'armes à feu, il est impératif d'être "clean" pour avoir droit au sésame.

Edit: Un ami qui avait été contrôlé avec un couteau pliant Spyderco, était passé en jugement pour cette affaire. Résultat: après dépôt du dossier au commissariat, il a eu droit, après quelques semaines, à un coup de fil lui demandant de venir au poste. Tout content, il pensait que l'affaire s'était bien passée, mais là, un fonctionnaire lui a expliqué poliment que ses "antécédents" ne pouvaient pas permettre l'accords d'une autorisation. Fermez le ban.
Bref, il s'est contenté de tirer avec sa carabine .22Lr, pour ne plus reprendre sa licence l'année suivante.

Cette affaire à 9 ans

rick24 a écrit:

En faite je pose cette question car il y a plusieurs années je m'etais fait controler par la police et il avait trouvé un couteau dans mon sac à dos un couteau oh le vilain criminel!!, j'etais passé au tribunal pour port d'arme 6 categorie et j'avais eu une amende.
Et vu qu'en ce moment mes autorisations trainent en longueur, je me demande si cette affaire ne va pas tout faire foirer

Non, pas pour un motif aussi petit du moment que tu n'as eu qu'une amende pécuniaire, c'est pas plus grave que de bruler un feu rouge.

Bon, j'ai plus qu'à continuer à attendre, on verra bien ......

rick24 a écrit:

Cette affaire à 9 ans

De toutes les maniéres, en cas de refus, tu auras aussi la raison, alors pas d'engoise.

Je sais qu'il n'y a pas eu de souçi au niveau de la gendarmerie vu que mon dossier est resté plus d' un mois chez et qu'ils l'ont transmis à la prefecture apres, j'ai eu un reçu de la prefecture

rick24 a écrit:

Je sais qu'il n'y a pas eu de souçi au niveau de la gendarmerie vu que mon dossier est resté plus d' un mois chez et qu'ils l'ont transmis à la prefecture apres, j'ai eu un reçu de la prefecture

Alors tout va bien, il faut patienter:^me^:

Si je vais faire mes courses en france, avec mon couteau suisse dans la poche, je peux avoir un problème si on me controle ???

J'ai un couteau suisse dans la poche depuis que j'ai 10 ans....

je crois que selon la réponse, je n'irai plus faire des courses en france---

Non, il faut que la lame soit fixe ( cran d'arret ) et qu'elle depasse 5 cm

Shung a écrit:

Si je vais faire mes courses en france, avec mon couteau suisse dans la poche, je peux avoir un problème si on me controle ???

J'ai un couteau suisse dans la poche depuis que j'ai 10 ans....

je crois que selon la réponse, je n'irai plus faire des courses en france---

Non bien sur, tu ne risques rien, maintenant si tu te proménes à deux heures du mat avec un couteau à la main même tout petit, la c'est sur tu risques avoir des soucis. Avoir un canif dans sa poche en temps normal est autorisé, par contre si tu participes à une rixe ou tu fais des embrouilles avec ce même canif la c'est sur tu risques gros.

ABC a écrit:

... par contre si tu participes à une rixe ou tu fais des embrouilles avec ce même canif la c'est sur tu risques gros.

C'est ce qui était arrivé pour mon ami: en groupe dans une fête foraine. Des types leur cherchent des ennuis (pour une histoire futile comme d'habitude: remarques désobligeantes sur une des filles du groupe ) et baston qui s'en suit.
Intervention des flics qui embarquent tout le monde au poste, et c'est quand il a du vider ses poches qu'ils ont trouvé son Spyderco. Pourtant il n'avait même pas sortit son couteau pour attaquer ou menacer, il le portait comme couteau utilitaire en permanence. Les flics ont estimé que le fait qu'il y ai un verouillage de lame, le classe en arme de 6ème catégorie à port interdit. Le pire, c'est qu'un simple canif du type Laguiole ou couteau Suisse serait passé.
C'est une histoire qui date, et pourtant il est militaire réserviste, donc loin du branleur qui cherche les ennuis, et ils ont quand même refusé la demande d'autorisation. Mais bon, comme il m'avait dit: il a le droit de se ballader en manoeuvre militaire avec un fusil d'assaut FAMAS mais pas d'avoir un pistolet automatique .22Lr pour aller en stand de tir civil...
Celà ne l'a pas empêché de conserver sa carabine .22Lr après avoir arrêté le tir bien entendu, vu qu'elle est classée en 7ème catégorie.

Oui mais j'espere qu'une histoire comme ça ne va pas le suivre toute sa vie, il me semblait que ça resté 5 ans sur le casier

rick24 a écrit:

Oui mais j'espere qu'une histoire comme ça ne va pas le suivre toute sa vie, il me semblait que ça resté 5 ans sur le casier

Tu veux dire 40 ans, a moins que tu n'ais eu une mise à l'épreuve de 5 ans, mais la ce n'est qu'a cas d'une peine de plus de 3 mois de prison même avec sursis. Tu as un gros sujet sur ça sur Mailly;

Hum hum ... juste comme ça, ces ***bip***bip*****bip ont refusés une autor a un membre de ma famille pour un affaire de port de produit stupefiant (a.k.a herbe) remontant à .... 1968 ! (ndlr : ce que je ne cautionne pas du tout, mais il y a des circonstances atténuantes !!!!)

De même pour des amis qui sont classés chez la maison poulaga comme "pas fréquentable" alors que leur seul tord et de se faire agresser un peu trop souvent et de repondre à la racaille par de grosse baffes dans la gueulle.

Et oui sachez le, le moindre passé judiciaire si faible soit il vous verra retire votre droit d'acquerir une arme.

Si vous voulez une autorisation en France, pas de choix, il faut être au dessus de tout soupçon, avoir un casier 100% clean... bref un Etat de plus en plus libertaire-totalitaire.

Comme le dit un slogan US :
En irak, pays sous occupation d'une armée étrangère on laisse les irakien le droit de proter leur famille avec un ak, pas aux us (en encore moins en France)

ABC a écrit:

rick24 a écrit:

Oui mais j'espere qu'une histoire comme ça ne va pas le suivre toute sa vie, il me semblait que ça resté 5 ans sur le casier

Tu veux dire 40 ans, a moins que tu n'ais eu une mise à l'épreuve de 5 ans, mais la ce n'est qu'a cas d'une peine de plus de 3 mois de prison même avec sursis. Tu as un gros sujet sur ça sur Mailly;

En France il y a prescription pour les affaires crimminelles au bout de 20 ans, pour ce qui est du correctionnel c'est à 5 ans et 3 ans pour les contraventions.
Mais malgrès celà ce n'est pas gagné, car il suffit d'être dans le collimateur du fonctionnaire de police ou du gendarme pour X raisons, pour que soit donner une suite défavorable à l'enquête de voisinage.

Folin a écrit:

ABC a écrit:

rick24 a écrit:

Oui mais j'espere qu'une histoire comme ça ne va pas le suivre toute sa vie, il me semblait que ça resté 5 ans sur le casier

Tu veux dire 40 ans, a moins que tu n'ais eu une mise à l'épreuve de 5 ans, mais la ce n'est qu'a cas d'une peine de plus de 3 mois de prison même avec sursis. Tu as un gros sujet sur ça sur Mailly;

En France il y a prescription pour les affaires crimminelles au bout de 20 ans, pour ce qui est du correctionnel c'est à 5 ans et 3 ans pour les contraventions.
Mais malgrès celà ce n'est pas gagné, car il suffit d'être dans le collimateur du fonctionnaire de police ou du gendarme pour X raisons, pour que soit donner une suite défavorable à l'enquête de voisinage.

Salut, on ne parle pas de prescription, on parle de l'effacement au sommier des crimes et délits qui en France est de 40 ans aprés la derniére condamnation. Tu peux faire une recherche sur le net, ça doit bien être inscrit quelque part.

Excuses ABC,
je ne savais pas qu'il restait des traces après les prescriptions.
De toute façon çà va aller de pire en pire en France pour les détentions.

Folin a écrit:

Excuses ABC,
je ne savais pas qu'il restait des traces après les prescriptions.
De toute façon çà va aller de pire en pire en France pour les détentions.

Re, tu n'as pas à t'excuser, on dialogue c'est le plus important.

Folin a écrit:

Excuses ABC,
je ne savais pas qu'il restait des traces après les prescriptions.
De toute façon çà va aller de pire en pire en France pour les détentions.

Et au risque de choquer les adeptes du libertarisme aïgu, je trouve celà normal!

Imagine un peu, qu'une personne condamnée pour crime (viol, meurtre, trafic de drogue ou de fausse monnaie) ayant purgé sa peine de prison, s'inscrive discretos dans un club de tir, pour pouvoir acquérir légalement un pistolet 9mm. Et si après cette personne va commettre un délit ou un crime avec son arme imagine les gros titres des journaux: "l'ex-taulard tue l'amant de sa femme avec un pistolet qu'il a acheté le plus légalement du monde"... Voilà le genre de pub que les tireurs sportifs n'ont vraiment pas besoin. Et ce serait un argument massue pour les politiques pour interdire pour de bon les armes de 1ère & 4ème catégorie (comme voulait déjà le faire Jospin en 2002).

Alors désolé, mais moi je ne trouve rien d'anormal au fait qu'il faille être honnête, intègre et droit pour pouvoir détenir sans honte ni crainte des armes à feu.

+1
et votez Sarko!

ABC a écrit:

Non, pas pour un motif aussi petit du moment que tu n'as eu qu'une amende pécuniaire, c'est pas plus grave que de bruler un feu rouge.

Ben voilà, alors tu auras droit à 4 points en moins sur tes autorisations, mais pour 250€, tu pourras suivre un cour de 3 jours sur la manipulation des armes, cours qui te fera récupérer 2 points...