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 Législation française pour .22 ?

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Mickey
Marcaurel
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shinobi
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MessageSujet: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyLun 9 Juin 2008 - 12:16

Hello tout le monde!

Ayant une amie en France qui voudrait acheter un pistolet en .22 lr, mais n'étant que novice, j'aurai voulu savoir quelles sont les lois et démarches (en France) pour pouvoir acquérir une telle arme.

Merci d'avance à toute personnes qui me ferait le grand plaisir de m'aiclairer V
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forrest
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyLun 9 Juin 2008 - 12:29

Un pistolet .22 lr est classé en 4° catégorie donc soumis à une autorisation préfectorale.
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Marcaurel
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyLun 9 Juin 2008 - 12:34

Le qualibre 22 est en 7eme catégorie pour les armes longues et en 4eme pour les armes de poing (<80cm donc dissimulable):
Le régime pour les pistolet 22lr et donc le même que pour les armes de guerre mur
c'est a dire= licence de tir+ 6mois de club+ carnet de tir (obtenu auprès du club aprés mini test theorique sur la sécurité) tamponné 3fois à 2mois d'intervalle (tirs controlés de 40 catouche minimum)+ papier d'approbation du president du club de tir+ demande prefectorale de detention à déposer à la police/gendarmerie de la commune + enquête de voisinage+ casier judiciaire vierge + justificatif de possesion d'un coffre ou armoire forte...
Le tout renouvelable tous les 3ans! Cry
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Mickey
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyLun 9 Juin 2008 - 12:41

Marcaurel63 a écrit:
Le qualibre 22 est en 7eme catégorie pour les armes longues et en 4eme pour les armes de poing (<80cm donc dissimulable):
Le régime pour les pistolet 22lr et donc le même que pour les armes de guerre mur
c'est a dire= licence de tir+ 6mois de club+ carnet de tir (obtenu auprès du club aprés mini test theorique sur la sécurité) tamponné 3fois à 2mois d'intervalle (tirs controlés de 40 catouche minimum)+ papier d'approbation du president du club de tir+ demande prefectorale de detention à déposer à la police/gendarmerie de la commune + enquête de voisinage+ casier judiciaire vierge + justificatif de possesion d'un coffre ou armoire forte...
Le tout renouvelable tous les 3ans! Cry

Ehhhhhh oui....... Erre
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyLun 9 Juin 2008 - 12:48

Tout à fait mais

Marcaurel63 a écrit:

Le régime pour les pistolet 22lr et donc le même que pour les armes de guerre mur
et non, quand même pas m'sieur papy

Les armes et munitions de guerre sont classés en 1st catégorie, nuance.
Les pistolets .22 sont dans la même catégorie que le .38,.357 mag, .44 mag, etc...

Le 9 mm para est lui donc classé en 1st par exemple.
salut
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyLun 9 Juin 2008 - 12:54

forrest a écrit:
Tout à fait mais

Marcaurel63 a écrit:

Le régime pour les pistolet 22lr et donc le même que pour les armes de guerre mur
et non, quand même pas m'sieur papy

Les armes et munitions de guerre sont classés en 1st catégorie, nuance.
Les pistolets .22 sont dans la même catégorie que le .38,.357 mag, .44 mag, etc...

Le 9 mm para est lui donc classé en 1st par exemple.
salut

Euh moi je parle de l'arme et de son acquisition, ce sont les même demarches pour un pistolet 22lr que pour une AKSU en 7.62 (désolé pour l'exemple mais je l'aime bien cette petite bebête...)

Effectivement au niveu des munitions, la dotation maximale est de m1000 cartouches /an pour les calibre en 1ere cat... les autres n'ont pas de limite (et ne sont d'ailleur pas sujete a autorisation)
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyLun 9 Juin 2008 - 13:03

Tout à fait, j'ai compris que tu voulais dire que les armes de guerre et les pistolets en .22 étaient tous deux sujettes à autorisation préfectorale et que les démarches étaient identiques. Tu as raison.

Sinon tu as commandé une AKSU chez ESP, non?
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyLun 9 Juin 2008 - 13:05

forrest a écrit:
Tout à fait mais

Marcaurel63 a écrit:

Le régime pour les pistolet 22lr et donc le même que pour les armes de guerre mur
et non, quand même pas m'sieur papy

Les armes et munitions de guerre sont classés en 1st catégorie, nuance.
Les pistolets .22 sont dans la même catégorie que le .38,.357 mag, .44 mag, etc...

Le 9 mm para est lui donc classé en 1st par exemple.
salut


Salut, ça ne change pas grand chose que ta demande soit pour une percussion annulaire ou percussion centrale, même galére mur
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyLun 9 Juin 2008 - 13:13

forrest a écrit:
Tout à fait, j'ai compris que tu voulais dire que les armes de guerre et les pistolets en .22 étaient tous deux sujettes à autorisation préfectorale et que les démarches étaient identiques. Tu as raison.

Sinon tu as commandé une AKSU chez ESP, non?
AH làlà, j'aimerai bien mais déjà j'attend mon dernier tampon sur mon carnet de tir et puis ils sont en rupture... Je crains qu'ils ne gonfle les prix quand il y aura du stock, car à part eux, iln'y a ADS qui en distribuent pour la modique somme de 1290€
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyLun 9 Juin 2008 - 13:38

Je croyais que tu en avais commandé une chez ESP et que tu l'attendais comme Midnaite.

Sinon, il y en a chez lagardere aussi à 1295.-, comme t'es mi-suisse.
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyLun 9 Juin 2008 - 13:58

forrest a écrit:
Je croyais que tu en avais commandé une chez ESP et que tu l'attendais comme Midnaite.

Sinon, il y en a chez lagardere aussi à 1295.-, comme t'es mi-suisse.

Ben non, remarques je pourrais peut etre reserver ... Bah je sais etre patient (et il faut ici!!), je vais faire ma demande d'auto en temps voulu...

Mi suisse oui, mais comment je fais pour traverser la frontière avec mon AK dans le coffre?

Pour l'instant j'ai pas de domicile en suisse (je cherche, je cherche...) et J'habite le plus beau pays du monde... (j'attend les réactions)
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyLun 9 Juin 2008 - 14:12

Rien ne t'empêche d'en acquérir une en suisse, plusieurs français l'ont fait.
ça vaut peut-être le coup, ça m'étonnerait qu'elles restent à ce prix là quand ils en récupéreront chez ESP.
Certains ont eu des problèmes avec leur AK de chez ADS...donc à voir, voilà.

Citation :
J'habite le plus beau pays du monde.


rigolade
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyMar 10 Juin 2008 - 15:28

Arf merci, ils sont fous ces Français drapch

Et en ce qui concerne les fusils .22 en 7ème catégorie, quelles sont les législations?
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyMar 10 Juin 2008 - 16:12

Une carabine .22 L.R classée en 7° catégorie doit avoir :

-un magasin tubulaire ou amovible d'une capacité maximale de 10 cartouches si elle est à répétition manuelle.

-un magasin inamovible inférieur ou égal à 3 coups si elle est semi-automatique.

-un coup.
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyMar 10 Juin 2008 - 16:20

forrest a écrit:

-un magasin inamovible inférieur ou égal à 3 coups si elle est semi-automatique.

Oups, c'est inférieur ou égal à 2 coups, c'est trois en tout avec une dans la chambre.

Et oui, on est fous. Twisted Evil
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyMar 10 Juin 2008 - 18:52

J'oubliais, désormais, pour acheter une arme de 5° ou de 7°catégorie de ce type, il faut être licencié à un club de tir sportif ou avoir le permis de chasse.

Il n'y a pas de demande d'autorisation à faire comme pour un pistolet mais il faut la déclarer aux autorités.
Si elle l'achète auprès d'un armurier, c'est lui qui fait la déclaration à la préf.
Sinon, il faut la déclarer à la police ou à la Gendarmerie qui transmet ensuite à la préf.
Voilà.

salut
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyJeu 12 Juin 2008 - 12:04

Meci beaucoup pour ces réponses Forrest!

V
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyJeu 12 Juin 2008 - 12:07

You're welcome V
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyJeu 12 Juin 2008 - 12:25

Bitte schön V
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyJeu 12 Juin 2008 - 13:45

forrest a écrit:
Citation :
J'habite le plus beau pays du monde.


rigolade

Ben, la France, c'est quand même la meilleure nourriture au monde, parce que quand on regarde ailleurs, ben, parfois c'est vraiment à puker (je me souviens particulièrement des steaks à l'anglaise, bouillis, puis passés à la poële, pour finir arrosés de gelée de groseille dans mon assiette affraid ).
Et puis, y'a aussi notre architecture et nos ouvrages d'arts (passée et moderne: le château de Versailles, la tour Eiffel, le viaduc de Millau, le Mont Saint-Michel, etc...). Sans compter notre maîtrise du nucléaire civil, parce que mine de rien, les deux grands (USA et ex-URSS) y ont eu droit: Tchernobyl et Three Mile Island.
Et puis, si vous avez une rage de dents ou que vous vous cassez une jambe, on vous soigne quasiment gratuitement, là où dans d'autres pays, on vous demanderait si vous avez de quoi couvrir les frais, avant toute intervention... Rolling Eyes

Bref, faut arrêter de voir notre pays sous le seul paramètre de la législation sur les armes. De plus, pour faire partit du "circuit" des possesseurs d'armes soumises à autorisation préfectorale depuis 1995, bien que celà demande un peu de paperasse, celà n'est nullement vécu comme un chemin de croix ou une punition pour moi, faut arrêter le délire.
Pour certains, on croirait lire des monomaniaques, qui ne conçoivent le bonheur qu'au travers du nombre d'armes qu'ils possèdent, et de leur facilité à s'en procurer... geek
On a quand même la chance de pouvoir posséder librement des silencieux, acheter sans trop de tracas des carabines en .22Lr, ou se faire toute une collection d'armes de la guerre de Sécession ou du Second Empire le plus librement du monde (tout celà étant en 8ème catégorie). Dans certains pays, celà est même strictement interdit (Belgique, Grande-Bretagne, Japon, etc).
A croire que l'herbe du pré du voisin est toujours plus verte que la sienne... mur
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyJeu 12 Juin 2008 - 15:18

OOOula, attention monsieur, il faut se calmer, inutile de monter sur tes grands chevaux. Je n'ai rien dit de mal et je ne me suis pas plains et j'envie personne.
Désolé si je t'ai offensé.
Je pense que tu as mal interprété mon émoticone.

Saches que si tu ne l'as pas apprécié, je n'apprécie pas ton intervention.
Je me sens légèrement agressé et ton attitude est limite chauviniste.

Je n'ai pas critiqué mon pays, j'aime mon pays, je suis français et fier de l'être.
D'ailleurs, si ce n'était pas le cas, je ne serai pas militaire de la Gendarmerie et je ne chanterai pas la Marseillaise sous son drapeau au garde à vous, d'accord.
Et lorsque je parle de mon pays, je tiens des propos totalement objectifs. J'ai conscience et je reconnais la qualité de vie qu'il puisse m'apporter et je reconnais aussi le contraire.

Je suis même d'accord avec toi en ce qui concerne la bouffe, etc...
Et même sur notre législation sur les armes à feu, il y a mieux ailleurs et il y a pire aussi. J'en ai même déjà parlé sur ce forum, si tu relis mes posts, tu t'apercevras que c'est exactement ce que j'ai déjà dit.

Après, même si tu n'es pas content, respectes mes pensées et n'oublies pas la liberté d'expression et d'opinion. J'ai mes opinions et tu as les tiennes.
Donc, j'ai tout à fait le droit de penser et de dire que la France n'est pas le pays le plus beau du monde.
J'ai visité d'autres pays bien plus beaux que celui-ci et de bien plus moches aussi. Je ne crache pas dans la soupe mais ce n'est sûrement pas ici que je vais continuer ma vie.
Ce pays ne me convient pas totalement, c'est tout alors j'irai dans un pays où je serai plus heureux et j'en ai le droit à ce que je sache.

Tant mieux, je suis ravi pour toi si tu es heureux et si c'est à tes yeux le plus beau pays mondial mais ne viens pas me sermonner ou me juger.

Enfin, je n'ai aucune envie de polémiquer là-dessus, je ne viens pas sur ce forum pour parler de la France mais d'armes donc des fois effectivement, on peut être amené à en parler par rapport à la législation.

Alors, j'espère avoir été assez clair, ça ne m'intéresse pas du tout de poursuivre cette conversation.

Par contre si tu veux qu'on parle de quoi que soit d'autre, il n'y pas de soucis. J'ai vu que tu t'y connaissais bien dans certains domaines, je peux apprendre sûrement beaucoup de toi et tu peux peut-être apprendre certaines choses venant de ma part.

Mon but n'étant pas de faire des ennemis, je te dis sans rancune pour ce malentendu et à bientôt sur le forum.

salut
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyJeu 12 Juin 2008 - 15:35

Eh les gars faut pas s'énerver comme ça, le poste était (à la base) une demande de renseignement, c'est fou comme à chaque fois qu'on aborde à peine la legislation fra sur les armes, des esprits chagrins viennent relancer un débat franco-français des plus stériles, et surtout, maintes et maintes fois abordé...

aller à bientôt les gars!
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyJeu 12 Juin 2008 - 15:39

HALTE AU FEU LES GAR S:^sante^: Sante Sante
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyJeu 12 Juin 2008 - 16:25

forrest a raison salut le plus beau pays du monde n'est pas la France mais la Corse!!!! Twisted Evil
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? EmptyJeu 12 Juin 2008 - 16:50

Exact salut

Ce pays fait parti pour moi des plus beaux "pays" du monde.

Les seuls problèmes, ce sont les corses dedans et le fait que ce soit français. Devil

Je rigole bien sûr, j'ai de la famille corse et j'adore ce "pays" et tout ce qui va avec.

salut
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MessageSujet: Re: Législation française pour .22 ?   Législation française pour .22 ? Empty

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