| question sur les coffres | |
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Auteur | Message |
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midnaite Expert
Nombre de messages : 2809 Age : 41 Localisation : france 94 Date d'inscription : 27/08/2007
| Sujet: question sur les coffres Mer 17 Oct 2007 - 18:33 | |
| y a pas longtemps j'ai appris qu'il fallait obligatoirement avoir un coffre pour detenir des armes de 1ere et 4eme cat, avant je croyais que c'est parce que plein de collectionneurs et tireurs etaient un petit peu parano ou pour les garder hors de porter des enfants. ma question est de savoir si on est obligé d'avoir un coffre adapté à ses armes, genre si on a un coffre pour 4 armes longues, mais qu'en fait on en a 8, y a quelqu'un qui vient verifier? c'est parce que je n'est pas d'enfant, et je ne compte pas en avoir, tres peu de gens viennent chez moi, donc si j'achete un coffre premier prix que c'est plus une armoire metallique qu'autre chose c'est bon meme si mes armes rentrent pas toutes dedans | |
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fra.hist Habitué
Nombre de messages : 375 Age : 57 Localisation : Normandie Date d'inscription : 03/10/2006
| Sujet: Re: question sur les coffres Mer 17 Oct 2007 - 18:47 | |
| La logique voudrait que oui ... ne serait-ce que pour éviter de stocker ses armes les unes sur les autres ! Mais à ma connaissance il n'y a pas de vérifications ! Faut peut-être pas non plus déclarer 10 armes avec un coffre pour quatre ! Lors de ta déclaration (1ère et 4ème catégorie) tu dois fournir une facture, donc avec le nombre d'armes stockables, ou un certificat sur l'honneur avec photo ! Suffit de ne pas abuser ... | |
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fra.hist Habitué
Nombre de messages : 375 Age : 57 Localisation : Normandie Date d'inscription : 03/10/2006
| Sujet: Re: question sur les coffres Mer 17 Oct 2007 - 19:04 | |
| Quoique vu sur un forum de tireurs ... le gendarme a exigé de voir le coffre ... pas tres légal ... mais comment refusé ? (cas trés rare faut le dire - un excès de zèle) Donc ca dépend de ta prévôté ! | |
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J@r0d Habitué
Nombre de messages : 259 Age : 50 Localisation : Zone sensible Date d'inscription : 03/10/2007
| Sujet: Re: question sur les coffres Mer 17 Oct 2007 - 20:46 | |
| - fra.hist a écrit:
- le gendarme a exigé de voir le coffre ... pas tres légal ...
Ah moi j'adore les gens qui raconte ce qu'ils ont entendu a droite a gauche, alors la présentation de facture est obligatoire, si pas de facture alors c'est attestation sur l'honneur et photos du coffre et l'agent est parfaitement dans son droit de vous accompagner chez vous pour controler la présence du coffre. | |
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fra.hist Habitué
Nombre de messages : 375 Age : 57 Localisation : Normandie Date d'inscription : 03/10/2006
| Sujet: Re: question sur les coffres Mer 17 Oct 2007 - 20:59 | |
| Non ! Pas du tout ! C'est hors cadre légal, et le domicile privé alors ... c'est de la tarte ! Faudrait penser a avoir un mandat pour rentrer chez les gens sans leur consentement ... Non ? Tu veux le lien du forum sur lequel j'ai tiré cette histoire ! C'est pas du "j'ai entendu que ... !" ... | |
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midnaite Expert
Nombre de messages : 2809 Age : 41 Localisation : france 94 Date d'inscription : 27/08/2007
| Sujet: Re: question sur les coffres Mer 17 Oct 2007 - 21:11 | |
| le temps venu, j'achetrai le coffre le moins cher possible et voila | |
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fra.hist Habitué
Nombre de messages : 375 Age : 57 Localisation : Normandie Date d'inscription : 03/10/2006
| Sujet: Re: question sur les coffres Mer 17 Oct 2007 - 21:28 | |
| Il sera temps de le revendre s'il devient trop petit ! Et d'en racheter plus grand ... lol ! | |
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Snake.Doctor Pilier du forum
Nombre de messages : 3958 Date d'inscription : 10/03/2007
| Sujet: Re: question sur les coffres Mer 17 Oct 2007 - 21:31 | |
| Moi à votre place c'est pas le côté légal de la chose au sujet des coffres... à votre place j'investirais dans du bon, car ça me ferait franchement mais alors franchement plus que CH*** de me faire cambrioler et que mes armes disparaissent... Bon ok en france vu que vous êtes limités à 2-3 pétoires en règle générale ( je parle pas de la Corse où là pour acheter une arme faut au minimum en acheter 20 pour avoir l'authorisation ), c'est moins problématique... mais là je pense à ma 20aine de petits bébés... | |
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J@r0d Habitué
Nombre de messages : 259 Age : 50 Localisation : Zone sensible Date d'inscription : 03/10/2007
| Sujet: Re: question sur les coffres Jeu 18 Oct 2007 - 5:30 | |
| - fra.hist a écrit:
- Tu veux le lien du forum sur lequel j'ai tiré cette histoire ! C'est pas du "j'ai entendu que ... !" ...
Moi je te parle pas d'histoire, je te parle de législtation mise en vigeure au 01/01/1999 - Citation :
- IV - Sécurisation des armes, éléments d'armes et munitions
classés en 1ère ou 4ème catégorie
Toute personne sollicitant une autorisation d'acquisition et de détention, ou un renouvellement d'autorisation de détention d'arme de 1ère ou de 4ème catégorie, doit apporter la preuve par tout moyen qu'elle a installé ou fait installer, à son domicile, un coffre-fort ou une armoire forte pouvant abriter cette arme. Ex. : facture, attestation d'achat ou d'installation, inventaire fait par constat d'huissier, photos… La délivrance ou le renouvellement de l'autorisation sont subordonnés au respect de cette obligation. Le document officiel c'est la facture, si l'officier ne s'en contente pas tu devra utiliser tout moyen necessaire pour lui prouver que tu a un coffre et si tu n'a pas fait de constat d'huissier alors le seul moyen restera de le convier chez toi pour lui prouver la présence d'un coffre, mais au font tu sais, pas de preuve, pas de coffre, pas d'autorisation, je ne suis pas certain que jouer au malin soit la bonne chose a faire pour obtenir ton droit de détention, après chacun fait comme il veut hein | |
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fra.hist Habitué
Nombre de messages : 375 Age : 57 Localisation : Normandie Date d'inscription : 03/10/2006
| Sujet: Re: question sur les coffres Jeu 18 Oct 2007 - 7:53 | |
| Donc c'est ça ! - Citation :
- Ex. : facture, attestation d'achat ou d'installation, inventaire fait par constat d'huissier, photos… La délivrance ou le renouvellement de l'autorisation sont subordonnés au respect de cette obligation.
Une facture, une attestation sur l'honneur suffises ... ce sont les deux choix proposés par les imprimés de la préfectrure ! Donc le prévôt qui veut rentrer chez toi pour contrôler ... niet ! Sauf avec ton accord ! Il vaudrait mieux le laisser vérifier et être tranquille ... mais c'est l'abus d'autorité, du zèle ! Le cadre légal définissant la protection du domicile privé est strict ... le "la preuve par tout moyen" est à mon goût assez vague ... à chacun de l'interpréter intelligemment ... un pote me ramène son coffre, je le pose dans mon jardin, le contrôle effectué il repart avec ... à con, con et demi ! | |
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Armurius Habitué
Nombre de messages : 160 Age : 57 Localisation : France Date d'inscription : 13/10/2007
| Sujet: Re: question sur les coffres Dim 21 Oct 2007 - 6:59 | |
| Dans mon cas, le gendarme qui s'occupe des demandes d'autorisations a voulu voir les coffres que je possède ( un pour les armes de poing et un pour les armes longues). Je l'ai invité sans une hésitation a venir chez moi pour les voir. Il est venu avec deux autres de ses collègues et a pris quelques photos. Depuis, mes demandes d'autorisations et de renouvellements sont obtenu en mois de deux mois et il me suffit d'appeler la gendarmerie pour avoir un rendez-vous avec lui sous une semaine. Pour le petite histoire, il m'a fallu 2 ans pour obtenir mes deux premières autorisations dans la ville ou j'habitais avant. Comme quoi, il vaut mieux être bien avec la gendarmerie même si ils sortent des fois de leur droit légal. De tout façon, je pense qu'ils ont raison de controler les coffres. | |
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| Sujet: Re: question sur les coffres | |
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