| Achat de munition sur Genève | |
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BALOO Habitué
Nombre de messages : 168 Age : 58 Localisation : st martin bellevue Date d'inscription : 28/10/2006
| Sujet: Achat de munition sur Genève Sam 20 Oct 2012 - 11:04 | |
| Bonjour Je serai dans quelque heure l’heureux propriétaire d’un 460 S&W Je souhaite savoir si sur Genève si il y a du 460 et du 454 casul chez un armurier et a quel prix ? La procédure d’acquisition de munitions sur suisse et t’il de même nature que l’achat d’arme depuis la france ? Merci de vos réponses Georges | |
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jonas_357 Pilier du forum
Nombre de messages : 14707 Age : 59 Localisation : Udon Thani, Thaïlande Date d'inscription : 01/08/2005
| Sujet: Re: Achat de munition sur Genève Sam 20 Oct 2012 - 11:18 | |
| La Loi sur les Armes (LArm) stipule: - Citation :
- Art. 15 Acquisition de munitions et d’éléments de munitions
1 Seules les personnes autorisées à acquérir une arme peuvent acquérir des munitions et des éléments de munitions pour cette arme.
2 L’aliénateur vérifie si toutes les conditions d’acquisition sont remplies. L’art. 10a s’applique par analogie à la vérification.
Et l'Ordonnance sur les Armes (OArm): - Citation :
- Art. 24
(art. 15 et 16 LArm)
1 En cas d’aliénation de munitions ou d’éléments de munitions d’une arme, l’aliénateur doit vérifier qu’aucun des motifs visés à l’art. 8, al. 2, LArm ne s’oppose à l’aliénation.
2 L’aliénateur peut conclure à l’absence de motif s’opposant à l’aliénation:
a. s’il n’y a pas d’indice contraire, et b. si l’acquéreur présente pour une arme donnée une autorisation exceptionnelle ou un permis d’acquisition qui lui a été délivré il y a moins de deux ans ou une carte européenne d’arme à feu en cours de validité.
3 Si les circonstances font douter l’aliénateur que les conditions permettant l’aliénation soient remplies, il doit exiger de l’acquéreur un extrait du casier judiciaire suisse établi trois mois au plus avant l’aliénation ou demander, avec l’accord écrit de l’acquéreur, les informations nécessaires aux autorités ou aux personnes compétentes. Donc tu dois prouver que tu es autorisé à posséder l'arme du calibre que tu achètes. Dans les faits, j'ai jamais été contrôlé, mais si tu n'es pas connu par l'armurier… En plus tu dois remplir et signer un registre avec ton nom et ton adresse. Si t'habites pas en Suisse, je doute que tu puisses acheter de la munitions. En plus, comment tu penses faire avec la frontière? Il faut un permis d'exportation… | |
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BALOO Habitué
Nombre de messages : 168 Age : 58 Localisation : st martin bellevue Date d'inscription : 28/10/2006
| Sujet: Re: Achat de munition sur Genève Sam 20 Oct 2012 - 11:42 | |
| Bonjour Jonas_357
Merci de ta réponse, oui je suis autoriser à détenir l’arme (4e catégorie §1) pour laquelle je recherche la mun ; je pense aussi me rapprocher des douanes (bureau E2) pour la demande. Il et nullement dans mon intention de passer la frontière en douce. Ca me parait donc plus compliquer que d’acheter une arme. Georges
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jonas_357 Pilier du forum
Nombre de messages : 14707 Age : 59 Localisation : Udon Thani, Thaïlande Date d'inscription : 01/08/2005
| Sujet: Re: Achat de munition sur Genève Sam 20 Oct 2012 - 11:48 | |
| Helloü Tu devras aussi avoir un document suisse pour exporter de la mun' - Citation :
- Art. 22a Exportation, transit, courtage et commerce
1 L’exportation, le transit, le courtage pour des destinataires à l’étranger et le commerce à l’étranger à partir du territoire suisse d’armes, d’éléments d’armes, d’accessoires d’armes, de munitions ou d’éléments de munitions sont réglés:
a. par la législation sur le matériel de guerre si les biens sont aussi soumis à cette dernière; b. par la législation sur le contrôle des biens si les biens ne sont pas aussi soumis à la législation sur le matériel de guerre.
2 Les art. 22b, 23, 25a et 25b sont réservés.2 - Citation :
- Art. 22b Document de suivi
1 Toute personne qui souhaite exporter des armes à feu, des éléments essentiels d’armes à feu ou des munitions vers un Etat Schengen doit être titulaire d’un document de suivi établi par l’office central.
2 Aucun document de suivi n’est nécessaire pour exporter à titre professionnel vers un Etat Schengen des armes à feu, des éléments essentiels d’armes à feu ou des munitions soumis également à la législation sur le matériel de guerre.
3 Aucun document de suivi n’est délivré si le destinataire final n’est pas autorisé, en vertu du droit de l’Etat de destination, à posséder les armes à feu, les éléments essentiels d’armes à feu ou les munitions en question.
4 Le document de suivi contient toutes les informations nécessaires concernant le transport des armes à feu, des éléments essentiels d’armes à feu ou des munitions à exporter, ainsi que les données nécessaires à l’identification des personnes impliquées. Il doit accompagner ces objets jusqu’à leur destination.
5 L’office central transmet les informations dont il dispose aux autorités compétentes des Etats concernés par l’exportation des armes à feu, des éléments essentiels d’armes à feu ou des munitions. Il faut appeler le Bureau des Armes à Berne, je pense. | |
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Shung Pilier du forum
Nombre de messages : 20650 Age : 113 Localisation : Genève, Suisse Date d'inscription : 05/10/2005
| Sujet: Re: Achat de munition sur Genève Sam 20 Oct 2012 - 13:03 | |
| - Citation :
- En plus tu dois remplir et signer un registre avec ton nom et ton adresse
juste le nom a Genève _________________ If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli
Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan
Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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baron Expert
Nombre de messages : 16281 Age : 50 Localisation : Genève - Suisse Date d'inscription : 20/08/2007
| Sujet: Re: Achat de munition sur Genève Sam 20 Oct 2012 - 13:32 | |
| - Shung a écrit:
- juste le nom a Genève
Nom, prénom, numéro postal et ville. | |
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jonas_357 Pilier du forum
Nombre de messages : 14707 Age : 59 Localisation : Udon Thani, Thaïlande Date d'inscription : 01/08/2005
| Sujet: Re: Achat de munition sur Genève Dim 21 Oct 2012 - 5:08 | |
| - baron a écrit:
- Shung a écrit:
- juste le nom a Genève
Nom, prénom, numéro postal et ville. Yep, on m'a demandé tout ça chez Cavioli, chez Mayor et aux Bastions! | |
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baron Expert
Nombre de messages : 16281 Age : 50 Localisation : Genève - Suisse Date d'inscription : 20/08/2007
| Sujet: Re: Achat de munition sur Genève Dim 21 Oct 2012 - 6:42 | |
| Après quand t'es un fidèle client habitué l'armurier connait par coeur tes cordonnées et t'as juste à signer le registre! | |
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meteora Expert
Nombre de messages : 5903 Age : 67 Localisation : Lausanne, ville au bord de l'eau Date d'inscription : 11/04/2011
| Sujet: Re: Achat de munition sur Genève Dim 21 Oct 2012 - 8:11 | |
| - baron a écrit:
- Après quand t'es un fidèle client habitué l'armurier connait par coeur tes cordonnées et t'as juste à signer le registre!
...Tu oublies juste une formalité indispensable par laquelle il faut passer chez l'un d'entre eux... Tu sais, ça se passe juste après qu'il aie fermé le registre ... Et juste avant le chargement dans ton 10 tonnes des articles acquis... | |
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baron Expert
Nombre de messages : 16281 Age : 50 Localisation : Genève - Suisse Date d'inscription : 20/08/2007
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meteora Expert
Nombre de messages : 5903 Age : 67 Localisation : Lausanne, ville au bord de l'eau Date d'inscription : 11/04/2011
| Sujet: Re: Achat de munition sur Genève Dim 21 Oct 2012 - 8:33 | |
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baron Expert
Nombre de messages : 16281 Age : 50 Localisation : Genève - Suisse Date d'inscription : 20/08/2007
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meteora Expert
Nombre de messages : 5903 Age : 67 Localisation : Lausanne, ville au bord de l'eau Date d'inscription : 11/04/2011
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BALOO Habitué
Nombre de messages : 168 Age : 58 Localisation : st martin bellevue Date d'inscription : 28/10/2006
| Sujet: Re: Achat de munition sur Genève Dim 21 Oct 2012 - 12:47 | |
| Bonjour Merci pour les différentes info, pour ce qui et des rototos je veux bien vous en mettre une derrières le collet a Lausanne le samedi 1er Georges | |
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Invité Invité
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meteora Expert
Nombre de messages : 5903 Age : 67 Localisation : Lausanne, ville au bord de l'eau Date d'inscription : 11/04/2011
| Sujet: Re: Achat de munition sur Genève Dim 21 Oct 2012 - 13:31 | |
| ...Heureusement pas | |
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baron Expert
Nombre de messages : 16281 Age : 50 Localisation : Genève - Suisse Date d'inscription : 20/08/2007
| Sujet: Re: Achat de munition sur Genève Dim 21 Oct 2012 - 13:47 | |
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meteora Expert
Nombre de messages : 5903 Age : 67 Localisation : Lausanne, ville au bord de l'eau Date d'inscription : 11/04/2011
| Sujet: Re: Achat de munition sur Genève Dim 21 Oct 2012 - 14:07 | |
| Vil traitre ..Il me semblait bien qu'elle me battait froid depuis un certain temps | |
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nick Expert
Nombre de messages : 8903 Age : 113 Localisation : Suisse Date d'inscription : 21/04/2010
| Sujet: Re: Achat de munition sur Genève Dim 21 Oct 2012 - 14:10 | |
| Ca peux s'arranger.... Je veux bien entreprendre une stratégie de comm' en ta faveur. Tu me la présentes quand? | |
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baron Expert
Nombre de messages : 16281 Age : 50 Localisation : Genève - Suisse Date d'inscription : 20/08/2007
| Sujet: Re: Achat de munition sur Genève Dim 21 Oct 2012 - 14:26 | |
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meteora Expert
Nombre de messages : 5903 Age : 67 Localisation : Lausanne, ville au bord de l'eau Date d'inscription : 11/04/2011
| Sujet: Re: Achat de munition sur Genève Dim 21 Oct 2012 - 14:29 | |
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baron Expert
Nombre de messages : 16281 Age : 50 Localisation : Genève - Suisse Date d'inscription : 20/08/2007
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Jef.ch Expert
Nombre de messages : 5534 Age : 62 Localisation : Bienne Date d'inscription : 22/12/2006
| Sujet: Trop tard les mecs! :-P Dim 21 Oct 2012 - 16:33 | |
| - baron a écrit:
- meteora a écrit:
- ...Demande à Jef.
Pfffffff.......... Avec son mal d'épaule imaginaire... Imaginaire ma tendinite? On voit bien que c'est pas toi qui souffre... De toutes façons les mecs, vous n'avez aucune chance: Meteora tient beaucoup à ce que je voies sa fillote régulièrement. C'est la seule astuce qu'il a trouvé pour que fifille pense en regardant son vieux que ça aurait pu être pire! Amitiés, A+, le Jef-quoique.... | |
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| Sujet: Re: Achat de munition sur Genève | |
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