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 France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député.

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bat
IFAL
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IFAL
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MessageSujet: France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député.   France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député. EmptyMer 25 Jan 2012 - 16:41

Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député et incitez famille, amis et voisins même non détenteurs d'armes à en faire autant !

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Non seulement notre droit à acquérir et à détenir des armes est bafoué, mais le droit de propriété est menacé et la Liberté avec.

voir cette récente décision du Conseil Constitutionnel.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Message à diffuser largement sur les autres forum, même non consacrés aux armes, au tir ou à la chasse et aux correspondants de vos carnets d'adresses mails.
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bat
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MessageSujet: Re: France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député.   France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député. EmptyMer 25 Jan 2012 - 16:57

Moi, je les aime bien ces petits, ça donnerais presque envie de reprendre une adhésion.

Bon, se réveillent un peu tard quand même...
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nick
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MessageSujet: Re: France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député.   France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député. EmptyMer 25 Jan 2012 - 16:59

Tiens, c'est qui ca?
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IFAL
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Date d'inscription : 25/11/2005

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MessageSujet: Re: France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député.   France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député. EmptyMer 25 Jan 2012 - 18:40

Manifestement certains sont mal informés.

voir le site : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

L'action de l'ADT et de l'UFA ne datent pas d'hier.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Si dans la préparation de la PL, l'ADT est resté relativement en retrait, mais pas inactive vu la "mascarade" dénoncée dès le début, JJBuigné pour l'UFA a défendu les collectionneurs et transmis les fiches de l'ADT pour les utilisateurs actifs d'armes.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

les amendements présentés par le sénateur Gilles ont été suggérés par l'UFA...
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bat
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bat


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MessageSujet: Re: France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député.   France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député. EmptyMer 25 Jan 2012 - 19:28


Citation :
Ecrivez (par mail vu l'urgence)
]

C'est pas moi qui l'ai dit...

La "dangerosité", ça fait plus d'un an qu'on sait qu'elle est au programme.

Ceci étant, j'apprécie l'effort.
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IFAL
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MessageSujet: Re: France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député.   France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député. EmptyMer 25 Jan 2012 - 19:54

bat a écrit:

Citation :
Ecrivez (par mail vu l'urgence)
]

C'est pas moi qui l'ai dit...

La "dangerosité", ça fait plus d'un an qu'on sait qu'elle est au programme.

Ceci étant, j'apprécie l'effort.

oui, nous l'avons signalé sur le site et dans nos revues partenaires (Action guns et Gazette des armes) à l'époque.

l'urgence vient du fait que l'AN doit voter le 2/02/2012.
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doofinho
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MessageSujet: Re: France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député.   France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député. EmptyVen 27 Jan 2012 - 12:44

Je confirme que l' ADT-UFA se bouge le cul (voir les amendements qu' ils ont fait déposer), et je crois que moi aussi je vais reprendre une cotisation.

Par contre, l' ANTAC, comment dire... puker
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Baal
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Baal


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Date d'inscription : 19/04/2008

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MessageSujet: Re: France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député.   France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député. EmptyMar 31 Jan 2012 - 11:33

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] -> adresse introuvable

Anonymous est probablement passé par là Devil

Dommage j'aurais bien aimé voir le texte en entier.
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bat
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bat


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Date d'inscription : 15/02/2007

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MessageSujet: Re: France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député.   France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député. EmptyMar 31 Jan 2012 - 12:25

Baal a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] -> adresse introuvable

Anonymous est probablement passé par là Devil

Dommage j'aurais bien aimé voir le texte en entier.

Disponible a cette heure, le texte est ici:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Aquila
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Aquila


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MessageSujet: Re: France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député.   France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député. EmptyMar 31 Jan 2012 - 20:36

IFAL a écrit:

les amendements présentés par le sénateur Gilles ont été suggérés par l'UFA...
Et ils étaient très bien, ces amendements. Mais ils ont été rejetés de plein droit car non défendus, le sénateur Gilles étant absent à la séance, tout comme le sénateur César. Où étaient-ils? Gilles, je sais. Quant à César, il parait qu'il était malade. On me glisse à l'oreillette qu'il va mieux. J'en suis bien content.

Quand on vote pour un député, on sait ce qu'on fait. Mais quand on vote pour une liste aux municipales, on ignore qu'on élit aussi un sénateur. Du coup on ne se lave pas les mains en quittant l'isoloir et on chope des choses tristes...
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MessageSujet: Re: France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député.   France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député. EmptyMar 31 Jan 2012 - 22:01

Aquila a écrit:
IFAL a écrit:

les amendements présentés par le sénateur Gilles ont été suggérés par l'UFA...
Et ils étaient très bien, ces amendements. Mais ils ont été rejetés de plein droit car non défendus, le sénateur Gilles étant absent à la séance, tout comme le sénateur César. Où étaient-ils? Gilles, je sais. Quant à César, il parait qu'il était malade. On me glisse à l'oreillette qu'il va mieux. J'en suis bien content.

Quand on vote pour un député, on sait ce qu'on fait. Mais quand on vote pour une liste aux municipales, on ignore qu'on élit aussi un sénateur. Du coup on ne se lave pas les mains en quittant l'isoloir et on chope des choses tristes...

Non c'est Gilles qui était malade et depuis plus d'une semaine !

voir le site de l'UFA c'est expliqué.

César était retenue dans sa circonscription comme d'autres. Par un pur hasard cela a été le cas de plusieurs parlementaires (sénateurs et députés) sous "invitation" de l'exécutif. Et le hasard est grand puisque cela a été le cas de tous ceux qui s'étaient dévoués poru défendre les amendements.

Toujours dans la série des hasards, aux dernières nouvelles les seuls députés qui vont réellement défendre des amendements sont Modem.....

voir le site de l'UFA c'est aussi expliqué.

Dans l'isoloir, nous allons y être conviés et nous pourrons nous laver les mains avant après et mettre des gants.

D'après un député, l'ensemble des tireurs et des chasseurs approuveraient la loi Bodin-Leroux et Co et celui qui serai t en "désaccord, ... semble très marginal sur cette question".

Les élections se font aussi souvent à la marge.... Devil
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Aquila
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MessageSujet: Re: France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député.   France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député. EmptyMar 31 Jan 2012 - 22:04

IFAL a écrit:

Non c'est Gilles qui était malade et depuis plus d'une semaine !
Il n'avait en effet pas l'air en forme au parc Chanot. Fichue sphère ORL...
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Baal
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MessageSujet: Re: France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député.   France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député. EmptyMer 1 Fév 2012 - 11:55

En gros ce que j'en déduit c'est que concernant l'indemnisation, le fait que la personne concernée soit obligée de vendre son arme fait que la procédure ne tombe pas dans le cas de la dépossession sans indemnisation. La vente serait considérée comme une indemnisation et le refus de vente, un refus d'indemnisation. En gros tu renonce à ton droit avant de savoir à quel sauce tu va être mangé.
Et qu'à défaut, le contrôle d'un juge à l'origine de la saisie est une garantie suffisante (la bonne blague), sans compter la possible saisine d'une juridiction administrative (c'est vrai, les gens font ça tous les jours !).

On a déjà fait plus évident à la lecture comme décision du conseil constitutionnel. C'est vraiment navrant que des décisions d'une importance aussi capitale doivent être lues entre les lignes.

Le double tranchant de cette saisine c'est qu'avant on pouvait prétendre que c'était inconstitutionnel. Maintenant, c'est cuit.
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IFAL
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MessageSujet: Re: France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député.   France : Ecrivez (par mail vu l'urgence) à votre député. EmptyMer 1 Fév 2012 - 12:54

Baal a écrit:
En gros ce que j'en déduit c'est que concernant l'indemnisation, le fait que la personne concernée soit obligée de vendre son arme fait que la procédure ne tombe pas dans le cas de la dépossession sans indemnisation. La vente serait considérée comme une indemnisation et le refus de vente, un refus d'indemnisation. En gros tu renonce à ton droit avant de savoir à quel sauce tu va être mangé.
Et qu'à défaut, le contrôle d'un juge à l'origine de la saisie est une garantie suffisante (la bonne blague), sans compter la possible saisine d'une juridiction administrative (c'est vrai, les gens font ça tous les jours !).

On a déjà fait plus évident à la lecture comme décision du conseil constitutionnel. C'est vraiment navrant que des décisions d'une importance aussi capitale doivent être lues entre les lignes.

Le double tranchant de cette saisine c'est qu'avant on pouvait prétendre que c'était inconstitutionnel. Maintenant, c'est cuit.

Assez bonne analyse, mais il faudrait la mettre dans le bon fil.
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