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 [FR] choix du commissariat pour une vente entre particuliers

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3 participants
AuteurMessage
Aurel
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Aurel


Nombre de messages : 387
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Localisation : Région parisienne, France
Date d'inscription : 18/01/2010

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MessageSujet: [FR] choix du commissariat pour une vente entre particuliers   [FR] choix du commissariat pour une vente entre particuliers EmptyMar 15 Nov 2011 - 13:09

Quelqu'un peut-il me dire s'il est obligatoire, pour faire constater une vente d'arme entre deux particuliers, de passer par le commissariat ou la gendarmerie de résidence de l'un des deux protagonistes, ou si on peut aller où on veut?

Exemple concret : j'habite dans le 93, et je vais vendre une arme à quelqu'un qui habite le 18. Est-il possible que l'échange se fasse devant un OPJ du 45 ou du 91?

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Oremilac
Expert



Nombre de messages : 4540
Age : 41
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

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MessageSujet: Re: [FR] choix du commissariat pour une vente entre particuliers   [FR] choix du commissariat pour une vente entre particuliers EmptyMar 15 Nov 2011 - 13:17

Aucune restriction dans le décret.

Par contre, appelle avant pour sonder et trouver un commissariat ou une gendarmerie où ils ont un gars (ou une fille !) au courant.
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bat
Expert
bat


Nombre de messages : 2724
Age : 41
Localisation : Breton en Calédonie.
Date d'inscription : 15/02/2007

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MessageSujet: Re: [FR] choix du commissariat pour une vente entre particuliers   [FR] choix du commissariat pour une vente entre particuliers EmptyMar 15 Nov 2011 - 13:31

Oremilac a écrit:
Aucune restriction dans le décret.

Par contre, appelle avant pour sonder et trouver un commissariat ou une gendarmerie où ils ont un gars (ou une fille !) au courant.

+10 000

Et demande expréssément le nom de la personne et quand elle sera là.
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Aurel
Habitué
Aurel


Nombre de messages : 387
Age : 43
Localisation : Région parisienne, France
Date d'inscription : 18/01/2010

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MessageSujet: Re: [FR] choix du commissariat pour une vente entre particuliers   [FR] choix du commissariat pour une vente entre particuliers EmptyMar 15 Nov 2011 - 13:44

OK, merci pour l'info! Ca me semblait logique - après tout, on peut bien aller dans n'importe quelle armurerie, tant que les papiers sont tamponnés et envoyés dans les bonnes préfectures ensuite - mais entre la logique et l'administration française, il vaut mieux se renseigner...

C'est nickel, ça permet un peu de flexibilité, et ni l'acheteur ni moi n'auront à attendre plusieurs semaines du coup. Je n'ai plus qu'à passer quelques coups de fil dans des commissariats à mi-chemin pour trouver un OPJ dispo et sympa! Very Happy
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MessageSujet: Re: [FR] choix du commissariat pour une vente entre particuliers   [FR] choix du commissariat pour une vente entre particuliers Empty

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