Contrats entre particuliers, fini ou pas ????

Hello,

aujourd'hui, je me rend chez mon fonctionnaire préféré pour déposer une demande de permis, et le préposé me demande si je suis pressé ou pas car il me le faisait tout de suite, et pendant qu'il faisait un copié/collé de mes coordonnées du dernier permis qu'il m'a fait sur le nouveau, nous faisons la causette et je lui demande si il à eu plus de demandes de permis maintenant que les contrats entre particuliers ne sont plus valables, et là, il me répond que les contrats sont toujours d'actualité, mais plus en 2 éxemplaires, il me dit que maintenant, ils doivent être fait en 3 exemplaires (un pour le vendeur, un pour l'acheteur, et le dernier, pour le bureau des armes du canton du vendeur...), alors quoi, c'est terminé ces contrats ou pas ???? c'est pas que je ne lui fait pas confiance, mais là, je reste un peu sur le cul avec cette histoir, du coup, lundi, je vais appeler l'adjudant Perret pour qu'il me confirme ou infirme la chose, sans pour autant lui dire de qui je tiens cette interrogation, alors, qui peut finalement me dire ce qu'il en est????

Sauf que pour les armes qui nécessitent un permis d'acquisition, il te faut d'abord ce permis, et c'est celui-là que les deux parties privées signent. La seule chose qui change est que l'aliénateur est maintenant une personne privée au lieu d'un armurier.

Darius a écrit:

Sauf que pour les armes qui nécessitent un permis d'acquisition, il te faut d'abord ce permis, et c'est celui-là que les deux parties privées signent.

Pas sûr d'avoir compris, ce que tu veux dire là, c'est que les armes nécéssitant un permis (un P226 par exemple), il faut de toute façon demander un permis d'achat ou si l'arme à été achetée un jour chez un armurier (forcément) avec permis, cette dernière pourrait être vendue par simple contrat, et donc sans avoir à demander un nouveau permis ????

Permis
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
et

Pas de permis
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

J'adore cet article 10 B, et c'est bien ce que m'avait dit mon armurier: désormais, en Suisse, un K31 est en vente libre!!!!

Amitiés,
A+,
le Jef-cherchez-la-logique....

LAO a écrit:

Permis
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
et

Pas de permis
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Donc, concretement, si j'ai un SIG P226 et que je veux le vendre à un particulier, ce dernier doit demander un permis d'achat au bureau des armes de son canton, c'est bien ça ?

sir yes sir

ou alors tu me le donnes et je dis rien a personne

Jef.ch a écrit:

J'adore cet article 10 B, et c'est bien ce que m'avait dit mon armurier: désormais, en Suisse, un K31 est en vente libre!!!!

Pas davantage que par le passé.

Par contre, maintenant, le vetterli et le SR1889 nécessitent un permis... ou pas...
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Je ne suis pas encore très sûr de la porté des art. 10 LArm et 19 OArm...

Shung a écrit:

sir yes sir

ou alors tu me le donnes et je dis rien a personne

Si j'en avait un à vendre, je te le donnerai contre une belle somme d'argent, mais il me faudrait attendre pour ça que tu aies reçu des enveloppes à Nöel afin de renflouer ton compte...

Dans tous les cas...on voit que tout le monde est dans le flou...et ça va durer encore un moment!
Bonne année 2009 à tous!
Alain

Swissrifle a écrit:

Dans tous les cas...on voit que tout le monde est dans le flou...et ça va durer encore un moment!
Bonne année 2009 à tous!
Alain

Et le bureau des armes de La Blécherette est fermé jusqu'au 5 janvier...

En tout cas, une chose qui est sûre, c'est que les permis d'achat n'ont pas changé, ce sont toujours les mêmes qu'avant le 11 décembre, celui qui m'à été fait samedi est identique aux autres, même les Nos de permis ne changent pas.

Toujours trois armes par permis d'acquisition...

Par contre le calme plat sur PA depuis le 12 décembre ...

Saluti.

baron a écrit:

Par contre le calme plat sur PA depuis le 12 décembre...

C'est peut-être pas un mal.
Je ne me rappelle plus qui disait "ne nous soumets pas à la tentation"

A+

Red Label

Hum, je remarque aussi que cela va nous coûter un max de tune pour faire des achats sympas (note qu'on pourrait négocier le prix de vente à 50frs de moins maintenant ).

le psy a écrit:

Hum, je remarque aussi que cela va nous coûter un max de tune pour faire des achats sympas (note qu'on pourrait négocier le prix de vente à 50frs de moins maintenant ).

Disons surtout que certains vendeurs privés ne pourront plus prétendre qu'on trouve des avantages à acheter sur le "marché gris". Déclaration et frais administratifs identiques, on a désormais tout intérêt à acheter en armurerie plutôt que chez des particuliers... En théorie, on a la garantie du "professionnel", le service et -normalement- plus de choix...

Amitiés,
A+,
Le Jef-si-ça-peut-calmer-ceux-qui-exagéraient...