envoi arme par poste sur FR

hello,

quelqu'un sait t'il comment cela ce passe t'il au niveau de la déclaration sur le coli??

j'ai le permis d'export, import et d'achat du détenteur sur FR ainsi que celui d’achat pour la CH. bref tout la paperasse.

c'est juste que la douane FR ne fasse pas des bon de 1m de haut. on ma dit d'envoyé en 2 colis séparé.

La personne doit aussi s’acquitté de la TVA

Je pense qu'il faut déclarer "pièce essentielle d'arme" pour chaque envoi. SI tous les papiers sont en règle, je vois pas pourquoi il y aurait un souci.

L'histoire des 2 colis c'est uniquement pour les armes 1ere et 4eme cat, c'est indispensable car il faut une autor. Pour le reste ce n'est pas nécéssaire.

Je me demande juste comment faire pour les colis, parce que les papiers sont uniques… Et les copies ne sont pas valables dans ce cas-là…

ouaip c'est un peut ce que je me pausais aussi comme question. faire des photos copies??

en 2 colis comment faire pour la TVA?? divise par 2 et on l'applique a chaque coli?

c'est un pistolet donc 1 ou 4ème je ne sais plus

womoks a écrit:

ouaip c'est un peut ce que je me pausais aussi comme question. faire des photos copies??

en 2 colis comment faire pour la TVA?? divise par 2 et on l'applique a chaque coli?

c'est un pistolet donc 1 ou 4ème je ne sais plus

Faut te renseigner à la douane suisse, je pense.

Très bonne question.

Déja ce n'est pas un envoi commercial ? Normalement en précisant cadeau sur le colis la TVA ne devrait pas s'appliquer.

Pour la catégorie cela dépend du calibre : 1ere si 9mm, 45 et calibre du meme genre. 4eme si 44mag 357 etc.

Le soucis est qu'il faudrait que l’acquéreur français demande a son bureau des douanes.
La Suisse n'étant pas l'Europe je ne connais pas les démarches par la poste.

womoks a écrit:

c'est un pistolet donc 1 ou 4ème je ne sais plus

Si t'as l'autor FR du gars, c'est indiqué dessus.

womoks a écrit:

c'est un pistolet donc 1 ou 4ème je ne sais plus

Si tu as tous les papiers,
tu devrais avoir en ta possession l'AIMG de l'acheteur français,
et être à même de nous dire si c'est une 1ère ou 4ème catégorie,
d'où ma question : as-tu vraiment tous les papiers nécessaires à la transaction ? ....

Les armes que j'ai reçues de Suisse sont toujours arrivées en un seul colis,
en France la loi nous oblige à les envoyer en 2 colis séparés de 48 heures.

Je ne peux que te conseiller de te rapprocher d'un professionnel,
afin de connaître exactement la démarche à suivre,
sous peine de te retrouver avec un colis bloqué en douane et toutes les emmerdes que cela engendre.

Mack a écrit:

Déja ce n'est pas un envoi commercial ? Normalement en précisant cadeau sur le colis la TVA ne devrait pas s'appliquer.

Ben voyons, t'as que des conseils à la con de ce genre à lui donner ?

merci des infos,

c'est un envoi comercial, donc il y a l'histoire de la TVA.

acutellement j'ai le cerfa, et c'est une 1er cat

donc il me faut l'AIMG également??

lui me dit qu'il à les documents de ca douane autorisant l'import qu'il doit présenter lors du retrait du coli.

en gros de mon coté j'ai:

-le cerfa de l'acheteur
-le permis d'aquisition suisse del'acheteur
-le permis d'exportation suisse de l'acheteur

Oui, il faut une AIMG parce que l'arme est expédiée par transporteur. La dispense d'AIMG ne couvre que le cas où l'acheteur vient récupérer physiquement l'arme (et se charge donc lui-même du transfert CH-->FR).

Juste un rappel

CH = Suisse (ou CHuisse....pour ceusses qui ont pas fait de latin
S = Suède
F = France
Fr = Fribourg

Les abbréviations, c'est bien, mais mieux quand tout le monde utilise les même..

Parce que pour moi, envoi arme par poste sur FR = Aller à la poste, et envoyer qqelque part dans le canton de FRIBOURG....et ça, c'est pas un problème....

Oremilac a écrit:

Oui, il faut une AIMG parce que l'arme est expédiée par transporteur. La dispense d'AIMG ne couvre que le cas où l'acheteur vient récupérer physiquement l'arme (et se charge donc lui-même du transfert CH-->FR).

ok merci,

je suppose que la poste suisse peut faire office de transporteur??

sinon le cas échéant qu'elles sont les dispositions particulaire à faire au prêt du transporteur?

merci encore

womoks a écrit:

je suppose que la poste suisse peut faire office de transporteur??

sinon le cas échéant qu'elles sont les dispositions particulaire à faire au prêt du transporteur?

Pour le transport, côté français, il faut envoyer les armes de 1ère ou 4ème catégorie en deux fois, avec un délais minimal de 48h entre les envois. Mais il n'y a pas de contrainte sur le type de transporteur (contrairement aux munitions, poudres... qui sont classés explosifs).

Le mieux est alors de contacter la poste suisse directement en demande si l'envoi d'éléments d'armes (l'arme étant "en kit") pose problème ou pas.

Ah, et pour la question de savoir si on peut envoyer une arme par la poste suisse vers l'étranger...

Il fût un temps, OUI, sans restrictions

Puis, plus récemment, NON, sans exceptions...

Puis, encore plus récemment, c'est OUI....MAIS

Citation :

ATTENTION : Actuellement La Poste Suisse assure à nouveau un service de colis à l'export (à un cout raisonnable) des armes ou pièces d'arme mais seulement a destination de la France, l'Allemage, le Benelux et l'Autriche (munitions exclues)
Et il faut suivre la procédure d'export idoine....

Pour les autres destinations, c'est transporteur...

Je m'étonne juste que Womoks se soit lancé dans cette histoire sans s'être renseigné avant…

J’avais des renseignements mais juste quelques questions qui me restaient dans la tête.

Mais là normalement je suis tout bon. Je vous tien informé une fois l’histoire faite et terminée

womoks a écrit:

J’avais des renseignements mais juste quelques questions qui me restaient dans la tête.

Mais là normalement je suis tout bon. Je vous tien informé une fois l’histoire faite et terminée

Super! Ça peut servir à d'autres, on sait jamais!

des nouvelles pour cette affaire?

il faut laisser le temps au temps ;-)

c'est en cours