Changement de catégorie pour une cz 452 22lr

Bonjour a tous.
J'ai appris aujourd’hui 03/02/2011 que ma petite carabine cz452 était maintenant classée en 4ème et non plus en 7ème.

L'OPJ qui m'a prévenu ma très sympathiquement laissé le temps de me mettre en règle, qu'il ne réclamait pas l'arme puisque je mettais spontanément présenté pour mon changement de domicile et que la préfecture de mon ancien département (78) aurait du m'avertir de ce changement.
Je suis resté pantois ... et dans le doute j'ai chercher sur le net, et certains armurier indiquent bien une demande de détention et d'autres la classe encore en 7ème.
Que faut il en penser ?
Si je n'avais pas fait cette démarche j'aurai pu rester longtemps dans l'ignorance ...
Le même OPJ m'a aussi dit que cela ne remettait pas en cause mes demandes de détention en cours qu'il fallait juste que je refasse un dossier complet et que le plus long viendrait sans doute de la fédération.
info que j'ai pu aussi récupérer c'est que cette mesure s'applique à toutes les répétitions 22 à chargeur (fixe ou amovible), les mono-coups restant en 7ème.
Voilà...

Voici ce que tu peux lire en page d'accueil du forum:

Citation :

Veuillez, avant de poster votre premier message, vous présenter dans la rubrique des nouveaux venus.

Tu sais donc ce qu'il te reste à faire...

A plus...

Baron.

surtout que je suis inscrit depuis le 06/10/2010

Ca me parait GROS cette histoire....
aucun décret n'a encore été publié....

c'est pour cela que j'ai été très surpris par l'opj...

Oui mais quand même......
tu as des liens sur ces armuriers qui réclament une 4eme ?

erostrate103 a écrit:

Oui mais quand même......
tu as des liens sur ces armuriers qui réclament une 4eme ?

j'ai regardé du bureau donc pas avec moi ce soir. sur l'ensemble des armuriers que j'ai fais par le net (une dizaine) un seul demandait l'original de l’autorisation préfectorale .
Je t'avouerai que j'ai et je cherche plus à me rassurer sur un éventuel changement de catégorie ou une possible erreur de l'OPJ.

Je pense : erreur de l'OPJ

Salut,
J'ai la même cara que toi.
Je suis licencié en club depuis une dizaine d'années, jamais changé de département et pas été averti ni par la préf ni par un quelconque OPJ de ce changement de catégorie.

elindel a écrit:

Bonjour a tous.
J'ai appris aujourd’hui 03/02/2011 que ma petite carabine cz452 était maintenant classée en 4ème et non plus en 7ème.

L'OPJ qui m'a prévenu ma très sympathiquement laissé le temps de me mettre en règle, qu'il ne réclamait pas l'arme puisque je mettais spontanément présenté pour mon changement de domicile et que la préfecture de mon ancien département (78) aurait du m'avertir de ce changement.
Je suis resté pantois ... et dans le doute j'ai chercher sur le net, et certains armurier indiquent bien une demande de détention et d'autres la classe encore en 7ème.
Que faut il en penser ?
Si je n'avais pas fait cette démarche j'aurai pu rester longtemps dans l'ignorance ...
Le même OPJ m'a aussi dit que cela ne remettait pas en cause mes demandes de détention en cours qu'il fallait juste que je refasse un dossier complet et que le plus long viendrait sans doute de la fédération.
info que j'ai pu aussi récupérer c'est que cette mesure s'applique à toutes les répétitions 22 à chargeur (fixe ou amovible), les mono-coups restant en 7ème.
Voilà...

Une seule question me vient à l'esprit: As-tu fais raccourcir le canon en-dessous de 45 cm ?
Autrement, même avec un chargeur de 10 coups, toute CZ452 avec chargeur de 10 coups est toujours une 7ème catégorie...même si la chambre peut elle aussi contenir un coup.

erostrate103 a écrit:

Je pense : erreur de l'OPJ

+1

Il faudrait lui demander sur quel texte il s'appuie pour dire ça ? Parceque j'ai bien vu un OPJ "spécialiste" des armes qui ne connaissait pas la marque CZ (si j'en achete une je mettrais Česká Zbrojovka sur la déclaration :-D)

Une seule question me vient à l'esprit: As-tu fais raccourcir le canon en-dessous de 45 cm ?
Autrement, même avec un chargeur de 10 coups, toute CZ452 avec chargeur de 10 coups est toujours une 7ème catégorie...même si la chambre peut elle aussi contenir un coup.

Je n'ai pas réduit le canon. les seules modifications sont : Fut FMR et détente riffle basic.

J'en ai parlé hier avec des amis tireur et eux aussi pense que l'OPJ c'est trompé,et qu'il penserai que la CZ serait une semi auto...
Je vais tenté d'avoir le Bureau des armes de la pref du 78 et du 92. Ils me diront s'il y a eu un changement ou pas.

Si l'arme est dans l'état que tu l'a achetée, c'est un 7 ème catégorie et pas autre chose. Ton OPJ s'est planté. Voici le texte législatif de référence: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Citation :

4e catégorie : Armes à feu dites de défense et leurs munitions dont l'acquisition et la détention sont soumises à autorisation :

I. - Paragraphe 1 : Armes de poing non comprises dans la 1re catégorie, à l'exclusion des pistolets et revolvers de starter et d'alarme.

Figurent dans cette catégorie les armes de poing à grenaille y compris celles à percussion annulaire à un coup dont la longueur totale est supérieure à 28 centimètres.

Paragraphe 2 : Armes convertibles en armes de poing visées au paragraphe 1 ci-dessus ; carabines à barillet.

Paragraphe 3 : Pistolets d'abattage utilisant des munitions à balle des armes de la 4e catégorie.

Paragraphe 4 : Armes d'épaule dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres.

Paragraphe 5 : Armes d'épaule semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches.

Armes d'épaule semi-automatiques dont le magasin et la chambre ne peuvent contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur est amovible ou démontable ou pour lesquelles il n'est pas garanti que ces armes ne pourront pas être transformées, par un outillage courant, en armes dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches.

Paragraphe 6 : Armes d'épaule à canon lisse, à répétition ou semi-automatiques dont la longueur du canon ne dépasse pas 60 centimètres.

Paragraphe 7 : Armes d'épaule à répétition dont le magasin ou le chargeur peut contenir plus de dix cartouches.

Paragraphe 8 : Armes d'épaule à répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe.

Paragraphe 9 : Armes semi-automatiques ou à répétition ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre quel qu'en soit le calibre.

Paragraphe 10 : Armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet.

Paragraphe 11 : Eléments d'arme (mécanismes de fermeture, canons, chambres, barillets) des armes de la présente catégorie, à l'exclusion de ceux d'entre eux qui sont aussi des éléments d'armes classées en 5e ou 7e catégorie ;

Paragraphe 12 : Munitions à projectiles métalliques à l'usage des armes de la présente catégorie, à l'exception des munitions classées par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes dans la 5e ou la 7e catégorie.

Citation :

7e catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.

I. - Armes dont l'acquisition et la détention sont soumises à déclaration.

Paragraphe 1 : Armes à feu de tous calibres à percussion annulaire, autres que celles classées dans la 4e catégorie ci-dessus.

Eléments d'arme (mécanismes de fermeture, chambres, canons) des armes ci-dessus.

Paragraphe 2 : Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé développant une énergie à la bouche supérieure à dix joules autres que celles classées en 4e catégorie.

Paragraphe 3 : Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense.

II. - Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.

Paragraphe 1 : Armes d'alarme et de starter ;

Armes de signalisation dont les caractéristiques sont fixées par l'arrêté prévu au paragraphe 3 du II de la 4e catégorie.

Paragraphe 2 : Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé lorsqu'elles développent à la bouche une énergie inférieure à dix joules et supérieure à deux joules, et qui n'ont pas été classées au paragraphe 1 du II de la 4e catégorie.

Paragraphe 3 : Armes ou objets ayant l'apparence d'une arme, non classés dans les autres catégories du présent article, tirant un projectile ou projetant des gaz, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à deux joules.

III. - Paragraphe 1 : Munitions, éléments de munition (douilles amorcées, douilles chargées, douilles amorcées et chargées) des munitions à l'usage des armes de la présente catégorie. Leur acquisition et leur détention ne sont pas soumises à déclaration.

Y'a qu'a lire. Expose lui bien les caractéristiques techniques de ton arme et sort les textes si nécessaire.

Grands-Pas a écrit:

Une seule question me vient à l'esprit: As-tu fais raccourcir le canon en-dessous de 45 cm ?
Autrement, même avec un chargeur de 10 coups, toute CZ452 avec chargeur de 10 coups est toujours une 7ème catégorie....

+1

Je sais qu'il existe un modèle de CZ-452, qui n'est pas importée, vu que la longueur du canon est en dessous du minimum requis pour rester en 5ème/7ème catégorie.

C'est le modèle Scout/Junior

Le canon fait 41 cm pour un minimum légal de 45 cm en France.

C'est confirmé, mon arme est toujours en 7ème. Donc l'OPJ c'est trompé.

elindel a écrit:

C'est confirmé, mon arme est toujours en 7ème. Donc l'OPJ c'est trompé.

Ouf
Mais bizarrement surpris je ne suis pas...

apc005 a écrit:

elindel a écrit:

C'est confirmé, mon arme est toujours en 7ème. Donc l'OPJ c'est trompé.

Ouf
Mais bizarrement surpris je ne suis pas...

Non plus...