Achat d'arme en Suisse par un ressortissant français

Bonjour,
Pour suivre votre sujet concernant l'achat "légal" d'armes en Suisse par un ressortissant Français, il semble que malheureusement les nouvelles dispositions prises par les autorités Helvètes durcissent sensiblement la procédure ... même pour des pièces détachées si j'ai bien compris... par rapport à ce qui était il y a encore qq temps ou qq années...
Et cela devient bien sur trop lourd administrativement parlant, c'est d'ailleurs étudié pour... j'imagine que les administrations des deux pays se sont concertées et que côté Français la satisfaction doit être grande d'avoir réussi à éviter que le sujet Français puisse profiter en Suisse d'une liberté qui lui aura été volée en France, pays au régime de plus en plus liberticide et dictatorial à l'instar du modèle de la communauté zéropéenne. (j'affiche la couleur...)
Après ça, pour ces raisons et pour bien d'autres, il n'y a pas à s'étonner du nombre croissant des candidats Français à l'émigration. ( beaucoup partent pour des raisons économiques, en Angleterre,en Irlande, et bien sur aux USA)

A savoir combien de temps encore les Suisses vont garder leur indépendance vis à vis de cette communauté zéropéenne grande dévoreuse des libertés individuelles, nous le saurons le 25 septembre prochain ... car l'entrée de la Suisse dans l'espace Schiengen sonnerait le glas de la liberté des armes dans ce pays...

Vous me direz vous les Suisses ce que vous en pensez ? mais j'avais un temps, le projet de prendre une résidence secondaire en Suisse, fusse un mobil home ? ou une chambre de bonne ? dans le but de devenir résident Suisse et d'espérer pouvoir ainsi bénéficier dans le domaine des armes de la liberté qui vous honore. L'idée serait de prendre une inscription dans un club de tir et d'y mettre ses armes au coffre si possible, ou bien dans un coffre loué dans une banque proche.
Dans cette affaire ce qui est important c'est la notion de "propriété de l'arme" et de citoyenneté... En Suisse vous avez encore la chance d'être propriétaire de vos armes, vous êtes reconnus par votre gouvernement comme des citoyens adultes et responsables dignes de posséder des armes, en France ce n'est plus le cas, les tireurs sont "détenteurs" d'armes classées administrativement, et sur lesquelles ils ont perdu leur droit de propriété...
puisque l'autorisation de "détention" est délivrée par la kommandantur à titre dérogatoire par rapport au principe général qui est l'interdiction... Les armes classées sont ainsi soumises au régime de l'autorisation préalable et renouvelable par périodes triennales... mais Môsieur le gouverneur peut très bien décider de ne pas renouveler cette autorisation... Nous sommes ses sujets...

Quels sont vos commentaires ? En particulier en ce qui concerne la qualité de résident Suisse et des droits liés aux armes s'y attachant. Merci par avance

BJ.

PS : Lao m'avait indiqué je crois qu'il était nécessaire d'avoir 5 années de résidence en Suisse avant de pouvoir prétendre à une acquisition d'arme selon le droit du pays ?

Effectivement il faut etre détenteur d'un permis C qui s'obtient au bout de 5 ans de résidence durant lesquels tu détiens le permis B(ce dernier ne t'autorise pas à bénéficier de la même législation que les ressortisants Suisse ou permis C mais il ne t'empêche pas d'aller tirer dans tout stand de ton choix)/Pour pouvoir louer un appartement il te faut retirer des documents auprés de la mairie ou tu comptes t'installer, présenter un état de ta "fortune" et la preuve que tu es assuré social.Si tu désire continuer dans la logique de la "résidence" il faut passer plus de 185 jours par ans en Suisse et faire transférer sur place ton imposition.Ce qui n'est pas ,contrairement à ce qu'on pense, plus interessant à moins d'avoir beaucoup d'argent à placer. De plus, la vie est trés chère en Suisse;la majeure partie des frontaliers,canton de Geneve, ou Bale, par ex. font leurs courses en France voisine. Seuls les carburants et le tabac sont interessants. En bref, ça fait trés cher le coup(de feu) tiré!!!

Oui Buck Jones, tu résumes à merveille la situation.

Absolument bien raisonné, Rolland. c'est cher de vivre en Suisse.

Citation :

la majeure partie des frontaliers,canton de Geneve, ou Bale, par ex. font leurs courses en France voisine. Seuls les carburants et le tabac sont interessants.

Je dirais que de plus en plus de Suisses font leurs courses en France voisine, j'en fais partie, et Lidl, Géant, Leader Price, etc... me permettent de vivre dignement et de nourrir ma famille, ce qui ne serait pas le cas si j'achetais au prix fort en Suisse (bon ok, je peux aussi arrêter d'acheter des gadjets chers, mais finalement ou serait le plaisir de vivre si je bossais juste pour assurer le minimum vital ??)
Pour info le carburant est à 1.63 le litre de sans plomb 95 à Genève, à l'heure actuelle. L'an dernier il coutait entre 1.23 et 1.30

Compte tenu de ma récente importation d'un Fass 9O de Suisse(Décembre 2005), je confirme la procédure énoncée par Vash dans son post initial:saufque:
-Si l'acheteur Français prend possession de son arme en Suisse et franchit lui même la frontière il n'a pas pas besoin d'AIMG(Autorisation d'Importation de Materiel de Guerre).Les documents nécéssaires au dédouanement sont: son autorisation Fse. remplie par le vendeur, la facture de la vente(si armurier) ou certificat de cession(si particulier) mentionnant le prix, et le document jaune export du SECO. Il s'acquitte de la TVA (19,6% du prix de vente), 3 coups de tampon et le tour est joué. A Bardonnex cette procédure complète prend 10 minutes! en quittant le bureau remettre au douanier Suisse le document du SECO:il le tamponne et en garde un exemplaire pour le retourner à BERNE.

-Si l'acheteur Français ne se déplace pas et se fait expédier l'arme, il doit envoyer à l'armurier ou au particulier une AIMG qui s'obtient en 10 jours auprés de la Direction des Douanes à Paris bureau E/2.

Soit dit en passant, j'ai rarement rencontré, au cours de mes 30 années de carrière administrative, un service aussi compétent, rapide et toujours prêt à donner avec bonne humeur le bon renseignement au téléphone!!Chapeau et Joyeux Noel aux Douanes Françaises

question bête le papier jaune de la seco tu l obtiens comment?

C'est ton vendeur(particulier ou armurier) qui le demande à BERNE dés que tu lui a envoyé la photocopie de ton autorisation d'achat vierge. Cela coute 50CHF et s'obtient rapidement.Dans mon cas mon vendeur(et Ami!)l'a demandé par la poste le lundi,il l'a reçu à son domicile le mercredi!!!(de la même semaine,je précise)

question bête 2 doit on repasser l arme au banc d épreuves?

Voici le lien, en français, du SECO

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Ta deuxième question n'est pas bête mais la réponse est NON!

au fait l importation légale d arme de guerre est elle autorisée en Corse?

Jusqu'à plus ample informé la Corse est composée de deux départements Français:la Corse du Sud(2A) et la Haute Corse (2B):les lois de la République s'y appliquent comme ailleurs.

oui mais des fois que le préfet du coin fasse du zele sais t on jamais

Il y en a eu un qui a fait du zèle!!!il écrit des livres maintenant....

J'ai cru que t'allais dire une connerie, l'ami Rolland !

Un truc tout con si les douanes Suisses et Françaises ce sont concertées pour rendre la vie plus dure au ressortissant Français qui souhaite importer une arme en provenance de Suisse à destination de son pays, la France, en gros, et je ne pense pas exagerer, la totalité des formalités administratives on du prendre 1 semaine à partir du moment ou la machine à été lancée, le plus long à été de recevoir le document d'exportation vierge du SECO, il à mis 4 jours pour arriver chez moi, ensuite, comme l'a dit ROLLAND, je l'ai renvoyé rempli le lundi à 16h00 ( déposé au guichet postal ) et l'ai reçu tamponné et en ordre le mercredi matin de la même semaine, quand j'ai vu l'enveloppe dans ma BAL, je me suis dit, ça y est, qu'est-ce que j'ai oublié de mettre pour qu'ils me renvoient ce document, et quand j'ai ouvert l'enveloppe et ai vu qu'en fait c'était l'autorisation acceptée qui revenait, ben j'en revenait pas, je n'ai qu'une chose à dire : chapeau aux 2 administrations pour leur hyper rapidité.

je trouve pas le forumulaire du seco pour la demande d'export. qqun a-t-il un lien direct ?

Y'à pas de lien, tu dois les appeler et ils te l'envoient par poste.

peut etre encore une derniere question a la con (mais que voulez vous , on ne change pas une equipe qui gagne ) ,
peux tu nous comfirmer le prix de toutes les demarches administratives ?

as tu trouvé un reel avantage a faire venir ton arme de suisse ?

merci

Le prix des démarches administartives: 50.- pour le SECO et 50.- pour le permis cantonal
Super interessant s'il s'agit d'une arme Suisse d'occasion(Mq 11 et 31, Fass 57 et 90,Sig P 2IO ou 22O)!!!

ROLLAND a écrit:

Le prix des démarches administartives: 50.- pour le SECO et 50.- pour le permis cantonal
Super interessant s'il s'agit d'une arme Suisse d'occasion(Mq 11 et 31, Fass 57 et 90,Sig P 2IO ou 22O)!!!

Rolland ! un grand merci de contribuer au maintient de la langue française en ce qui concerne les AOC des armes suisse (Apellation d'Ordonnance Controlée) en effet, j'ai quelques peines a comprendre pourquoi certains utilisent des termes germaniques, alors que notre langue commune recèle tant de belles appelations ! je préfère de loin utiliser le terme Mousqueton 31 plutôt que Karabiner ein-und-dreissig . Le mot Mousqueton avec son entrée douce (mousque et son final dur (ton) est a l'image de cette arme merveilleuse: une main de fer dans un gant de velour, et enfin le Ka me fait penser à Kaputt...
Tout comme l'utilisation de terme STGW ( schtroumpf-gay-wert ?) au lieu de Fass ! tu trouves ça beau toi : le Schtoumpf- gay-wert sieben-und fünfssig ? Perso ça me défrise ! sans compter les aberrations que j'ai lu sur certains forums : le LGW K 96-11K ou mieux le K11 long ! sans compter le LGW K11 court
Jusqu'à preuve du contraire les 11 sont de 2 ordres les MOUSQUETONS 11(donc courts) et les FUSILS 11 (donc longs) et les 96-11 sont des FUSILS donc le Ka ne convient pas mais alors pas du tout...
Si tous les tireurs et collectionneurs emploient les mêmes termes et les même appelations, je crois que que le chmilblik aura avancé d'un cran.
Bref,un grand merci pour cette contribution... et

ROLLAND a écrit:

Le prix des démarches administartives: 50.- pour le SECO et 50.- pour le permis cantonal
Super interessant s'il s'agit d'une arme Suisse d'occasion(Mq 11 et 31, Fass 57 et 90,Sig P 2IO ou 22O)!!!

autant je comprends bien l interet du document du SECO, autant le permis cantonal ??????quel est sont utilité?

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Bon! j'en reviens!

10 minutes à la douane suisse, 1h45 à la douane Française

je me suis douté que ça allait mal tourner quand le responsable du bureau de dédouanement s'est approché de moi, livide en disant:" euhhhhhhhh ce qu'il y a dans la housse là: c'est bien une arme! "

Je tends la liasse de papelards afférant au sus dit engin à dédouaner.

Après: " et l'aimg? il a pas d'aimg! il faut une aimg"

moi:" ben en fait non, car j'ai l'arme avec moi, j 'ai l'autorisation du SECO, le contrat d'aliénation, mon autorisation de détention"

lui " ben, non! me faut l'aimg! "

commentaire du collègue en off mais dommage j'ai l'oreille fine :" nan sans blague! en plus il est même pas passé par un armurier "

Le responsable file vers son ordi pour fouiller la règlementation.........et envoie des mail à la direction générale!

A ce stade là, je commence à me dire que j'aurais du apporter un lit de camp!

Je glisse gentiment et le plus calmement du monde un :" vous savez, à St julien en Genevois et à la Chaux de Fond, ils le fond souvent, ne pensez vous pas qu'il faille leur passer un petit coup de fil? "

à cela le collègue me rétorque un :" de toute façon, nous n'avons d'ordre à recevoir de PERSONNE "

Là je suis catastrophé et je sens venir la saisie de mon Fass! je passe en urgence un coup de fil à la Dir Gen Bureau E/2 et la charmante dame me confirme que je peux passer, et me demande à parler au responsable!

Le Chef, encaisse un peu avec difficulté les remarques de la Dir Gen et retourne fouiller son ordi.

Au bout d'une heure je demande encore une fois, le plus calmement possible ce qui ne va pas: "eh ben c'est simple, les textes du ministère de la défense et des douanes se contre-dise! je vais tirer çà au clair"

Finalement, au bout de 1h45, je réussis à payer la TVA et à me carapater vite fait, non sans que tout mon pédigrée de délinquant supposé soit dument répertorié en détail

Donc si un douanier vous demande en vertu de quel texte il vous laisserait passer sans AIMG il faut lui répondre:
" reportez vous à l'article 75 du décret 95-589 du 6 mai 1995 paru au JO n°108 du 7 mai 1995":

"Article 75

Les personnes visées aux articles 26 et 28 à 31 ci-dessus portant ou transportant des armes, éléments d'arme ou des munitions de 1re ou de 4e catégorie et entrant ou rentrant en France peuvent importer ces armes, éléments d'arme et munitions sur simple présentation de l'autorisation d'acquisition ou de détention correspondante délivrée par les autorités citées à l'article 38 ci-dessus.

Si elles ne peuvent présenter cette autorisation, elles sont tenues de déposer ces armes, éléments d'arme et munitions au premier bureau de douanes ; les armes, éléments d'arme et munitions ainsi déposés ne peuvent être retirés que sur présentation de ladite autorisation."

En fait le responsable du bureau était très embarrassé car pas rompu à cette procédure, il dédouane toute la journée des voitures achetées par des mandataires alors une arme!!!! c'est l'évènement.

Bon c'est pas grave, il est contre moi, je dors avec, je lui fait des bisous il est tout beau! je l'aime



il est quasi neuf! une économie de 1700euros par rapport au prix français TTC, ca vaut quand même le coup même avec 2 plombes de perdues aux douanes

@plux

Skip

ssssskippy a écrit:

En fait le responsable du bureau était très embarrassé car pas rompu à cette procédure, il dédouane toute la journée des voitures achetées par des mandataires alors une arme!!!! c'est l'évènement.

Bon c'est pas grave, il est contre moi, je dors avec, je lui fait des bisous il est tout beau! je l'aime

Si je comprends bien tu dors avec le responsable du bureau ....et tu l'aimes et bien c'est du beau!!!

Salut ssssskippy.

Et bien quelle histoire !
Merci pour ton récit.

A s'en tirer les cheveux, la bêtise des douaniers.
J'imagine qu'au moment où tu as enfin pu passer, la tentation était grande de leur faire un geste ou une remarque déplacée...

Bon, cette fois tu es certain d'être fiché, mais au moins, tu as pu passer. Ta confiance est récompensée. Pour un prix avantageux, te voilà l'heureux possesseur d'un superbe ... ? C'est quoi au fait ?

A+

Red LABEL

Puisque le sujet est ouvert, en vente par correspondance, est ce que quelqu'un peux me dire le delai moyen pour qu'un armurier suisse (partie allemande) puisse exporter l'arme vers la France, car il a reçu mes papiers (autorisation + aimg) il y a une bonne quinzaine de jours (il est vrai juste avant la bourse de lucerne ou il devait se rendre) et je commence a m'inquieter (j'espere qu'il a pas vendu mon arme a cette bourse le bougre )