Achat d'arme en Suisse par un ressortissant français bis

Hello, quelques choses à t'il changé depuis fin 2008 par rapport a cette démarche???


merci

Citation :

Si vous êtes domicilié en France, voici la procédure pour acheter une arme ou des pièces d'armes en Suisse (quelque soit la catégorie, et y compris les éléments de rechargement) :


Il faut obtenir un permis d'exportation (env. 4-6 jours). Pour cela vous devez fournir à l'armurier ou au vendeur privé une autorisation d'achat de votre pays pour le type d'arme souhaité (autorisation préfectorale), un permis d'importation pour cette arme, ou un document officiel qui mentionne que l'acquisition de ce type d'arme est libre, un extrait de votre casier judiciaire et une copie d'une pièce d'identité. Les formalités d'export sont de 42 €.


Option 1 - Par voie postale :

Les coûts de transport par voie postale sont de 33€ pour une arme de poing et 42€ pour une arme longue.


Option 2 - Vous prenez livraison de l’arme sur place (exemple à Genève ) :

L'armurier ou le vendeur demande en plus un permis d'achat au bureau des armes de Genève (34€) à votre nom et le dédouanement se fait par vous même en quittant le territoire helvétique.
Pour cela vous devez fournir à l'armurier ou au vendeur (en plus du permis d'exportation délivré par la Suisse sur présentation de tous les documents cités plus haut) un document émanant des Douanes Françaises qui mentionne que vous allez importer du matériel (et que vous allez donc le déclarer !) Je n’ai pas précisément le nom de ce document. Il est a noter que le permis d’achat autorise l’acquisition de trois armes simultanément chez le même aliénateur.


L’adresse pour obtenir le permis d'importation est :

Direction Générale de Douanes et Droits Indirects
Cellule matériel de Guerre
23bis Rue de l’Université
75700 Paris 07 SP

Tel. 01.44.74.46.80
Fax. 01.44.74.45.85

Plus d'envoi d'armes trans-frontalier par la poste ... enfin, il me semble...

c'est cette histoire de demande de permis au nom du futur acheteur que je n'ai pas parfaitement saisi.

au faite je fait une demande comme si c'etait pour moi mais a son nom avec un extrait de casier suisse à son nom egalement avec en plus un permi d'export et un papier des douanes comme quoi il va le déclarer à la TVA

salut, c'est quoi votre histoire? depuis 2008 les achats d'armes de suisse à france se sont assouplis, j'ai plusieurs potes du stand (en france) qui ont acheté des armes en suisse (geneve), ils ont bien sur demandé une détention en france, ensuite ils ont été voir un armurier suisse (ou se sont mis d'accord avec à l'avance pour avancer les formalités d'exportation de ch) et sont revenus sur france en passant bien sur par la douane suisse pour faire constater l'export de l'arme et ensuite import par la douane française qui te fait payer la tva 19.6 pour cent (quittance 155) et verifie que tu as bien une détention pour penetrer sur le territoire national; c'est tout; CECI N'EST VALABLE QUE SI TU ACCOMPAGNES LA MARCHANDISE; si ça se fait par correspondance tu es toujours obligé en plus de ta détention d'avoir une AIMG délivrée par le bureau E2 à paris (j'ai vu l'adresse qque part dans la discussion); voila...

rolf74 a écrit:

salut, c'est quoi votre histoire? depuis 2008 les achats d'armes de suisse à france se sont assouplis, j'ai plusieurs potes du stand (en france) qui ont acheté des armes en suisse (geneve), ils ont bien sur demandé une détention en france, ensuite ils ont été voir un armurier suisse (ou se sont mis d'accord avec à l'avance pour avancer les formalités d'exportation de ch) et sont revenus sur france en passant bien sur par la douane suisse pour faire constater l'export de l'arme et ensuite import par la douane française qui te fait payer la tva 19.6 pour cent (quittance 155) et verifie que tu as bien une détention pour penetrer sur le territoire national; c'est tout; CECI N'EST VALABLE QUE SI TU ACCOMPAGNES LA MARCHANDISE; si ça se fait par correspondance tu es toujours obligé en plus de ta détention d'avoir une AIMG délivrée par le bureau E2 à paris (j'ai vu l'adresse qque part dans la discussion); voila...

C'était déjà comme ça il y a 20 ans qu'est ce qui s'est assoupli depuis 2008

womoks a écrit:

Hello, quelques choses à t'il changé depuis fin 2008 par rapport a cette démarche???


merci

salut,
oui, l'adresse du bureau E/2 des douanes n'est plus la même,
... pour la nouvelle adresse, et le reste, tout est là en détail :
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j'ai récemment vendu une arme à un français.

il faut :

un permis d'achat a son nom, obtenu auprès du BDA de ton canton.

pour l'avoir... extrait de casier, copie des papiers d'identités, copie de l'autorisation prefectorale.

ensuite, il faut le document de suivi de la Fedpol (c'est fini le seco, c'est la fedpol qui gère ça)

Comme la poste n'envoie plus, le mieux c'est que le français vienne chercher le matos, et ainsi, pas besoin d'AIMG.

ensuite, il faut lui vendre l'arme comme à un suisse, et faire les démarches des sorties en douanes, Suisse, et Française... Si jamais appelle moi Womoks, je t'expliquerai plus en détail.

ok cool merci des infos.

juste 2 petites questions

-pour l'extrait de casier il faut joindre un suisse ou un francais??

le document de la fedpol... kesako??

womoks a écrit:

ok cool merci des infos.

juste 2 petites questions

-pour l'extrait de casier il faut joindre un suisse ou un francais??

le document de la fedpol... kesako??

pour ma part j'ai seulement donné un extrait de casier Français pour obtenir mes permis cantonaux (sur Vaud).
Le document de la Fedpol est vraisemblablement celui qui a remplacé celui du SECO pour l'exportation de l'arme de Suisse par un particulier.

salut,
pour ce qui est des envois par la Poste,
êtes-vous vraiment sûrs que ca ne se fait plus ???

j'ai reçu mon p210 par la Poste en 2009 et en connait d'autres,

pour moi, l'exportation d'arme par voie postale depuis la Suisse est redevenue possible à destination de France, Belgique, Luxembourg, Allemagne et Autriche ...

merci de bien vouloir vous renseigner et de nous dire ce qui l'en est vraiment, ca nous intéresse
(car s'il faut que je vienne chercher un 2ème chargeur en Suisse depuis la Corse, autant que je revende mon p210)

A genève, l'extrait de casier français ils en avaient rien à b..... ils ont voulu un extrait Suisse.


Le document de suivi de la fedpol, est en effet celui qui à remplacé celui du SECO.

Shung a écrit:

A genève, l'extrait de casier français ils en avait rien à b..... ils ont voulu un extrait Suisse.


Le document de suivi de la fedpol, est en effet celui qui à remplacé celui du SECO.

Shung a raison, c'est le extrait de casier suisse* qu'on veut (plus les autres papiers qui autorisent l'acquisition dans le pays d'origine) avec ça on obtient le PAA


* [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
On peut l'obtenir par la poste, par PDF certifié et on peut même payer par carte de crédit.

Et pour la poste: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ok, donc lui il lui faut un permis d’importation émis par la France comme il lui faut également un permis d’exportation émis par la suisse.

c'est bien juste sur ce point là?

womoks a écrit:

Ok, donc lui il lui faut un permis d’importation émis par la France comme il lui faut également un permis d’exportation émis par la suisse.

c'est bien juste sur ce point là?

S'il vient chercher physiquement/personnellement l'arme en Suisse, il n'a pas besoin d'AIMG (autorisation d'importation de matériel de guerre). Son autorisation préfectorale de détention suffit.

L'AIMG n'est nécessaire que pour les imports via transporteur, ou pour l'import d'armes qui ne te sont pas destinées (ex: armurier).