importation d'armes depuis la France en Suisse

Ma question est la suivante: est-ce possible d'importer des armes depuis la france (d'une armurerie donc, pas d'un particulier) sur la suisse? Philblack m'a donné qques adresses où on peut trouver des occasions aux prix nettement plus avantageux qu'en Suisse (notamment du côté des colt python) et plus facilement dispo.

Est-ce vraiment avantageux au final?

d'avance merci!

Non, mais un tas de problèmes si le matériel peut-être assimilé à du matériel de guerre - et ceci n'est pas limité à de la "1ère catégorie", une .338 LM (5ième) passe par le même tourniquet-. ll ne s'agit pas d'une interdiction mais d'une obligation de passer par la procédure CIEEMG:

"Arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation"

CIEEMG = Commission Interministérielle d'Étude des Exportations de Matériels de Guerre

Et ceci peut prendre aisément 6 à 9 mois avant que la CIEEMG donne son OK....

ok mais s'il s'agit simplement de revolvers?

slide a écrit:

ok mais s'il s'agit simplement de revolvers?

J'ajoute ma question pour un fusil de chasse semi-auto cal. 12.

slide a écrit:

ok mais s'il s'agit simplement de revolvers?

Un revolver est tout sauf "simple" au vue de la législation française...


C'est 4ème catégorie, donc si une 5ème est concernée, les 4ème devraient l'être encore plus. La 4ème venant juste derrière la 1ème cat (qui est armes de poing semi >7.65mm, fusil semi, etc. etc.).

@Jonas, un fusil de chasse est en 5ème.

nick a écrit:

@Jonas, un fusil de chasse est en 5ème.

Yep, j'ai confirmation qu'aucun permis d'exportation n'est requis pour ce type d'arme depuis la Suisse.

Pour exporter une arme francaise classé en 4eme ( 1 particulier ) vers la suisse, du coté francais il n'y a aucun probleme du momment que le transfert est realisé par le proprietaire. Parcontre de quoi a besoin le citoyen suisse ( permis d'achat / contrat ) Doit - il demander une " permission " au SECO ? ou autre organisme ?

detonchoix a écrit:

Pour exporter une arme francaise classé en 4eme ( 1 particulier ) vers la suisse, du coté francais il n'y a aucun probleme du momment que le transfert est realisé par le proprietaire.

Il faut une AEMG et un agrément préalable du MinDef (DGA).

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detonchoix a écrit:

Pour exporter une arme francaise classé en 4eme ( 1 particulier ) vers la suisse, du coté francais il n'y a aucun probleme du momment que le transfert est realisé par le proprietaire. Parcontre de quoi a besoin le citoyen suisse ( permis d'achat / contrat ) Doit - il demander une " permission " au SECO ? ou autre organisme ?

Les contrats, c'est finis. Faut un PAA et un permis d'introduction d'armes à titre non professionnel. Ce dernier n'est plus délivré par le SECO mais par le Bureau Central des Armes de la FedPol.

nick a écrit:

Un revolver est tout sauf "simple" au vue de la législation française...

M'ouais? Enfin dans ce genre de cas, la législation française ne pose aucun problème.