ça fait un bail / Bricolage / Législation / et oui tout ça!

Ben ça ça en fait un titre!
Cela faisait un sacré moment que je n'ai plus écrit ici je crois (même si je survole encore le forum régulièrement, une passion ne s'éteint pas comme ça...)

Alors voilà : Vu que depuis un an je suis tout heureux de tirer avec mon Navy '51 je me suis pas posé des tas de questions cette année (d'où ma semi absence); et ça fait 3~4jours que je me casse les dents sur un os (que je m'en vais vous soumettre) :

J'ai décidé de me faire cet été une poignéefaux ivoire en fimo, et parti de là, j'ai réenvisagé tout ce que je pourrais faire subir à mon colt.

Et je suis retombé sur le net sur des photos de conversions, ET PLUS IMPORTANT, sur une enchère de je sais plus où sur un 1861 navy converti 38 long colt dont on disait :

Citation :

classé en 8ème catégorie, conformément à l'arrêté du 7 septembre 95

Moi qui pensais que conversion=4è cat., fermez le ban, ça m'a piqué la curiosité, pensez! alors je harcèle mon pote google, qui gentiment me propose des tas de résultats, mais ceux-ci, surtout les officiels, sont labyrinthiques et hermétiques, impossible de mettre la main sur ce que je cherche : le "tableau annexe" où sont recensés les calibres classés en 8è cat.

Ma question donc : Une conversion en .38 long colt, ainsi que les éléments de recharge (étuis etc), toujours en poudre noire (je veux pas de kaboum), c'est 4è ou 8è cat? ou à défaut, si personne n'est sûr, quelqu'un aurait-il un lien avec ce fameux tableau annexe?

Merci bien.
(je sais, il est tard... ou plutôt tôt, ce matin!)

Freudstein

conversion moderne égal 4ème catégorie,sauf si la transformation est d'époque c'est à dire fin 19ème

Ahh j'ai trouvé le tableau en ne le cherchant plus (donc par hasard, c'est beau le hasard...)

Pour ceux que ça intéresserait voici le lien (je l'ai trouvé sur ce forum, sur un autre post) :

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Pour la question qui me concernait, je cite :

Citation :

Revolver à piston à poudre noire transformé pour le tir de cartouches métalliques suivant les brevets du fabricant // Tuher, Mason, Mason-Richard.; Colt // Sans distinction de calibre

Et ça, ça veut dire .38 long colt PN possible!!!

C'est pas beau ça???
Par contre, faut que je vérifie, elles doivent pas être super esthétiques les conversions historiques...

Freudstein a écrit:

Par contre, faut que je vérifie, elles doivent pas être super esthétiques les conversions historiques...

Oui, enfin, c'est surtout qu'une "conversion historique" ça veut dire d'époque, hein. Pas moyen de faire déclarer une fabrication actuelle (réplique) a cartouche métallique en 8e ^^

Ce sont des pieces de musée, de surcroit.

Non, non, tu as mal lu, "suivant les brevets du fabricant", les brevets sont d'époque, ok, mais on peut très bien réaliser une "réplique" moderne de conversion suivant ces mêmes brevets pour une réplique moderne de revolver (qui a été faite suivant les brevets, d'époque aussi, de l'arme en question), non? Là, la loi n'a l'air de rien indiquer de précis.

Et en France, "tout ce qui n'est pas expressément interdit..."

Enfin, je me doute que là de toute façon c'est râpé...

C'est très con dans un sens, parce que vu comme nos règles sont faites, je ne vais certainement pas m'emmerder à faire une demande pour monter une conversion sur mon colt, je préfère largement perdre ainsi mon temps pour faire une demande de 1ère cat, et une seule (il y a des tireurs pauvres hélas), que pour ça...

Encore un projet qui ne verra jamais le jour... sigh...

Le texte est assez précisément vague:

Citation :

8e catégorie : Armes et munitions historiques et de collection :

Paragraphe 1 : Armes dont le modèle et dont, sauf exception, l’année de fabrication sont antérieurs à des dates fixées par le ministre de la défense, sous réserve qu’elles ne puissent tirer des munitions classées dans la 1re ou la 4e catégorie ci-dessus ; munitions pour ces armes, sous réserve qu’elles ne contiennent pas d’autre substance explosive que de la poudre noire.

Le contrôle de la date du modèle et de l’année de fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l’intérieur et des ministres chargés de l’industrie et des douanes.

Paragraphe 2 : Armes rendues inaptes au tir de toutes munitions, quels qu’en soient le modèle et l’année de fabrication par l’application de procédés techniques et selon des modalités qui sont définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l’intérieur et des ministres chargés de l’industrie et des douanes.

L’application aux armes des procédés techniques définis à l’alinéa précédent, dans les conditions définies par l’arrêté interministériel visé ci-dessus, est réalisée par un établissement désigné par le ministre de l’industrie avec l’agrément du ministre de la défense.

La surveillance de l’application des procédés techniques rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions est assurée par les soins de l’administration militaire.

Le contrôle de l’application aux armes importées des procédés techniques définis au premier alinéa du présent paragraphe est effectué selon des modalités qui sont définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l’intérieur et des ministres chargés de l’industrie et des douanes.

Les chargeurs des armes classées au paragraphe 2 ci-dessus doivent être rendus inutilisables au tir dans les conditions fixées par l’arrêté interministériel prévu à l’alinéa ci-dessus.

Paragraphe 3 : Reproductions d’armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur à la date fixée par le ministre de la défense en application du paragraphe 1 ci-dessus et dont les caractéristiques techniques ainsi que les munitions sont définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l’intérieur et des ministres chargés de l’industrie et des douanes.

Ces reproductions ne pourront être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques mentionnées à l’alinéa précédent et constatées dans un procès-verbal d’expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de la défense, dans les cas et les conditions déterminés par l’arrêté interministériel prévu à l’alinéa ci-dessus.

Les reproductions d’armes historiques et de collection qui ne satisfont pas aux dispositions du présent paragraphe relèvent, selon leurs caractéristiques techniques, du régime applicable aux armes de la 1re, de la 4e, de la 5e ou de la 7e catégorie.

De mémoire, la date retenue est 1870 pour le modele et fabrication. Les exceptions figurent au journal officiel qui précise les dates de fabrication pour lequelles ces armes sont reclassées en 4e. La contrainte technique pour les réplique (8e3) est de surcroit: pas de cartouches métaliques.

Le site de légifrance est assez ignoble et une invitation a contourner la loi a lui tout seul, j'ai cependant téléchargé et sauvé le texte complet.

Oui, car il est IMPOSSIBLE avec ce site de vous passer un lien direct vers la loi, les liens sont SPECIFIQUE A CHAQUE SESSION, bref, tu veut retrouver un texte, tu te retapes tout, et j'ai mis 1/4h en connaissant la procédure, ce qui est une abheration sans nom, bref.

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Pas le courage de chercher le JO pour le moment.

Après, ce que j'en pense, c'est que toute cette... pseudo-législation pour fonctionnaire d'administration devrait partir au feu.

Bien d'accord...
"Nul n'est sensé ignorer la loi", qu'ils disent... Même un juriste, il s'y retrouverait pas, dans cette pagaille! (et je reste poli)

Freudstein a écrit:

Bien d'accord...
"Nul n'est sensé ignorer la loi", qu'ils disent... Même un juriste, il s'y retrouverait pas, dans cette pagaille! (et je reste poli)

Que oui je e suis posé les même questions que toi.Elle est pas belle la loi française

Dura lex sed lex.
Et puis il y a mieux mais il y a pire aussi...

quand même.

Une dernière question du coup : toutes choses égales par ailleurs, la mune de .38 long colt PN, elle est classée 4è cat, aussi? Je parle de la mune et uniquement d'elle, pas des armes relationnées ni rien.

Et qu'est-ce que le calibre "380 à percussion centrale"? C'est pas la même chose?

Freudstein a écrit:

Une dernière question du coup : toutes choses égales par ailleurs, la mune de .38 long colt PN, elle est classée 4è cat, aussi? Je parle de la mune et uniquement d'elle, pas des armes relationnées ni rien.

Et qu'est-ce que le calibre "380 à percussion centrale"? C'est pas la même chose?

Si on lit strictement le texte, je pense que oui, la 38 long colt PN est en 8e cat. Au même titre que les cartouches PN de 11mm73.

Citation :

8e catégorie : Armes et munitions historiques et de collection :

Paragraphe 1 : Armes dont le modèle et dont, sauf exception, l’année de fabrication sont antérieurs à des dates fixées par le ministre de la défense, sous réserve qu’elles ne puissent tirer des munitions classées dans la 1re ou la 4e catégorie ci-dessus ; munitions pour ces armes, sous réserve qu’elles ne contiennent pas d’autre substance explosive que de la poudre noire.

"nul n'est censé ignoré la loi" vient des grecs qui avaient frappé la loi dans le marbre et était visible par tous les citoyens à Athènes je crois...
je me demande quelle place cela prendrait aujourd'hui, tous les textes dans le marbre