Enquete 1 et 4 categories

le vrai fautif est donc le législateur, mais pas l'abuseur.. l'abuseur il n'y aurait qu'a le sanctionner plus sévèrement.. au lieu de "diluer" la peine sur tout le monde..

Tu m'étonnes:^pol^:

Sinon, avez vous déjà entendu parler d'une visite de controle des armes de 5 et 7eme? Je veux dire, pour vérifier qu'elle sont bien au domicile du déclarant.

Juste un peu de lecture et tout devient simple et précis, chacun trouvera sa vérité. Bonne lecture.

12 Les couteaux et la loi


Pour connaître les textes régissant l'acquisition et la détention d'armes et trouver les formulaires de déclaration (page sur le site de service-public.fr)

Voici un résumé rédigé par un bon camarade :



ACQUISITION - DETENTION – TRANSPORT D UNE ARME DE 6 ° catégorie.



Sont armes de 6° catégorie :

Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 article 2 (anciennement Décret Loi 18 avril 1939 art. 1er)

Sont armes blanches « tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards,*couteaux-poignards, matraques, casse-tête , cannes à épée, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrés qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance pierre de compétition, projecteurs hypodermiques générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés, dans cette catégorie par arrêté.



Sont classés en 6° catégorie les aérosols à base de CS (orthochloro-benylidène) concentré à plus de 2% dont le volume est > 100 ml ou dont le débit est > 60 g seconde à 20 C° et tout aérosol dont les caractéristiques de classement n’ont pas été définies par arrêté (AM 11 sept. 1995 art. 12, JO oct.)



PORT OU TRANSPORT ILLICITE D UNE ARME DE 6° catégorie.



Il s’agit d’une infraction au Code Pénal, qualifié DELIT et passible d’un maximum de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750 EUROS (voir code de la Défense, art. L.2339-9)

Code NATINF : 88

Libellé : Transport, sans motif légitime, d'armes de catégorie 6.

Qualification : Délit pénal

Conduite à tenir : Garde à vue envisageable

Peine d'emprisonnement

Textes définissant l'infraction : C. Défense, art. L. 2331-1, L. 2338-1 et L. 2339-9, I, 2° et II, 2°, Dt 95-589 du 06-05-1995, art. 57 et 58

Textes définissant l'infraction (NATINF) :ART.L.2339-9 I 2ø, ART.L.2338-1, ART.L.2331-1 C.DEFENSE. ART.57 2ø, ART.58 DECRET 95-589 06/05/1995.

Textes réprimant l'infraction : C. Défense, art. L. 2339-9, I, 2°, II à IV

Textes réprimant l'infraction (NATINF) :ART.L.2339-9 I 2ø, III, IV C.DEFENSE.

Destinataires : Procureur de la république – Préfet

Elle incrimine les personnes ayant soit porté ou transporté une arme de 6° catégorie, hors du domicile, sans motif légitime.

Il s’agit là de l’infraction primaire et dont des circonstances aggravantes peuvent se greffer. Celles-ci sont strictement prévues par la LOI :

Par une personne antérieurement condamnée pour crime ou délit à une peine supérieure ou égale à un an d’emprisonnement ferme ou plus grave.
Qu’au moins deux personnes ont été trouvées ensemble porteuses d’armes.
Que le transport d’armes a été effectué par au moins deux personnes.


OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS OU DES PARTICULERS

Attention l’arme de 6 ° catégorie si elle est transportée en grand nombre, c’est le cas des collectionneurs se rendant à une exposition, doivent être transportées de façon à les rendre immédiatement inutilisables, soit en recourant à un dispositif technique, soit par démontage d’une pièce de sécurité, (cas plus fréquent des armes de 1°, 4°,5° catégories).

En répression devant le non respect de cette obligation on s’expose à une contravention de 5° classe avec amende de 1500 euros.

Le transport d’armes d’épaule et de munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres. (Décret n°95-589, du 06 mai 1995, art. 57 1°). Cas des chasseurs ou des collectionneurs de fusils anciens mais également des forains.

La législation est répressive pour le transport d’arme de poing de toutes les catégories.

Elle s’attache donc ainsi vouloir lutter contre les ports d’armes facilement dissimulables notamment par des personnes peu scrupuleuses voulant menacer ou attenter à l’intégrité, d’autrui.



JURISPRUDENCE sur le Transport d’arme de 6° catégorie – Motif Légitime

C’est le motif légitime du port de l’arme qui détermine l’existence ou non de l’infraction.

C’est le cas du chasseur en action de chasse ou lors du trajet aller / retour (couteaux de chasses – dagues – épieux ….). Il doit cependant présenter à tout moment le justificatif administratif de déclaration de son arme, dans le cas des 4° - 5° cat.

C’est encore le cas du pêcheur en action de pêche ou bien de toutes autres activités professionnelles ou de loisirs justifiant la détention et le port d’une arme de 6° catégorie.

Dans la pratique c’est l’APJ ou l’OPJ contrôlant l’individu qui vérifie le motif légitime du port d’arme, mais c’est le Procureur qui choisi de poursuivre ou non l’infraction.

Lors du renvoi devant le Tribunal c’est le juge unique ou la formation collégiale qui a la lumière des éléments de la procédure d’enquête judiciaire et de la jurisprudence actuelle, se prononcera sur la matérialité de l’infraction.



Paradoxalement, il existe assez peu dans la littérature judiciaire et jurisprudentielle sur l’explication précise du motif légitime d’un transport d’arme de 6° cat.



Actuellement voici la Jurisprudence rendue en matière de Port d’arme de 6° catégorie, liste non exhaustive.



Le TGI de GRENOBLE a rendu par un arrêt du 13/11/96 un jugement servant de jurisprudence. On retrouve cet arrêt dans Le Code Pénal DALLOZ et le Juris-classeur périodique 1997 IV - 2051.

Commet le délit de port illégal d’arme de la sixième catégorie la personne trouvée porteuse, lors d’un contrôle à la suite d’une infraction en matière de stupéfiants, d’un opinel à virole. L’individu ne saurait invoquer son ignorance de la loi. En effet, l’erreur sur le droit n’étant admissible que dans la mesure où elle est excusable et dès lors que l’interdiction évoquée fait partie de l’éducation civique de base de la population, même d’un niveau peu élevée.

(Dixit le jugement rendu)



Jugement rendu le 29 Janvier 1997 – JCP 1997 IV 2054 TGI de GRENOBLE

Est coupable de port d’arme prohibé, au regard des art. 20 et 32 du décret-loi du 18 avril 1939, le porteur d’un couteau « Stainless steel » dans la mesure où il s’agit d’un couteau muni d’un dispositif de blocage de la lame, arme de sixième catégorie.

En revanche doit être relaxé le porteur d’un couteau « Laguiole » dans la mesure où il s’agit d’un couteau pliant non muni d’un dispositif de blocage de la lame permettant de le transformer en couteau poignard susceptible de porter un coup violent.
C’est la notion de « couteau -poignard » qui est réprimée. On remarquera qu’il y a là, une stricte application de la définition de l’arme de 6° catégorie, par les juristes. (voir plus haut)*





Commentaires



Tout citoyen déambulant paisiblement sur la voie publique, ne peut faire l’objet d’une fouille palpation de sécurité, sans raison, hormis dans certains cas, notamment pour les entrées de stades où lieu de rassemblement de personnes. La fouille revêt alors un caractère administratif et non judiciaire, ce qui n’empêche par les poursuites.

En matière judiciaire, le Code de procédure pénale est bien strict sur ces mesures de fouilles et donc de découverte d’une arme sur une personne. Elles peuvent se réaliser dans des cas précis et prévues par la loi, notamment pendant la garde à vue, l’interpellation. Le CPP et ses articles 76 & 56 donne cette possibilité aux forces de police dès lors la constatation sur un individu d’un indice apparent d’un comportement délictueux, quel qu’il soit. Il s’ensuit une enquête dite de flagrance, conférant des pouvoirs coercitifs aux forces de Police. C’est l’autorité judiciaire qui validera la régularité des poursuites, en cas de renvoi devant le Tribunal.



Enfin le Procureur de la République à la possibilité de requérir les forces de l’ordre de son TGI afin de procéder aux fouilles des véhicules ou des personnes, pour des lieux et des dates bien définies, notamment pour la recherche d’armes.

Mickey a écrit:

cosmic boy a écrit:

"des décisions prononcées à l'encontre des mineurs,"
Je suis passé par une phase de l'adolesence ou l'on fait queleque bétise comme tout le monde... mais j'ai toujour su rester très convenable jamais de grosse bétise ni de comsomation de drogue ( véridique sir les rg nous observe
) par contre a mes 17ans je me suis fais coincé pour quelque tag genre "allé racing club de strasbourg" ( je sais je sais...) au feutre... cela peu il me posé probléme pour mes futures autor 1ier et 4iéme ??

Quelques tags de ce style ça devrait pas faire frémir la préfecture. Maintenant pour ce qui est des "bétises" faites quand t'étais mineur ben ça dépends du genre de "bétise" si t'as attaché une casserole à la queue du chien du voisin ils ne t'en voudront pas, si t'as envoyé à l'hosto un copain d'école avec qui tu t'es bastonné et dont les parents ont porté plainte ça peut les faire tiquer un peu..

Ben non le pire de mes quelques bétise c'est les tag !!!! j'ai été un garçons sage !!

Citation :

En effet, l’erreur sur le droit n’étant admissible que dans la mesure où elle est excusable et dès lors que l’interdiction évoquée fait partie de l’éducation civique de base de la population, même d’un niveau peu élevée.

Citation :

Jugement rendu le 29 Janvier 1997 – JCP 1997 IV 2054 TGI de GRENOBLE

Est coupable de port d’arme prohibé, au regard des art. 20 et 32 du décret-loi du 18 avril 1939, le porteur d’un couteau « Stainless steel » dans la mesure où il s’agit d’un couteau muni d’un dispositif de blocage de la lame, arme de sixième catégorie

Stainless stell signifie acier inoxydable, ce n'est pas une marque.

Ca ne sait pas parler anglais, ça n'a aucune culture armurière, méttalurgique ou quoi que ce soit qui ait trait avec le sujet, et ça se permet de faire des remarques sur le "niveau peu élevé de civisme de base" d'une certaine population...

On laisse ce genre de personnes interpreter la loi sur les armes et écrire des textes officiels a ce sujet? Eh ben... "surprenant", pour rester poli.

bat a écrit:

Citation :

En effet, l’erreur sur le droit n’étant admissible que dans la mesure où elle est excusable et dès lors que l’interdiction évoquée fait partie de l’éducation civique de base de la population, même d’un niveau peu élevée.

Citation :

Jugement rendu le 29 Janvier 1997 – JCP 1997 IV 2054 TGI de GRENOBLE

Est coupable de port d’arme prohibé, au regard des art. 20 et 32 du décret-loi du 18 avril 1939, le porteur d’un couteau « Stainless steel » dans la mesure où il s’agit d’un couteau muni d’un dispositif de blocage de la lame, arme de sixième catégorie

Stainless stell signifie acier inoxydable, ce n'est pas une marque.

Ca ne sait pas parler anglais, ça n'a aucune culture armurière, méttalurgique ou quoi que ce soit qui ait trait avec le sujet, et ça se permet de faire des remarques sur le "niveau peu élevé de civisme de base" d'une certaine population...

On laisse ce genre de personnes interpreter la loi sur les armes et écrire des textes officiels a ce sujet? Eh ben... "surprenant", pour rester poli.

Dans ce terme la, pour un magistrat(du moins à l'époque) le couteau est ou devient un couteau non pliable style couteau tout acier d'une seule piéce.

ABC a écrit:

Dans ce terme la, pour un magistrat(du moins à l'époque) le couteau est ou devient un couteau non pliable style couteau tout acier d'une seule piéce.

C'est bien ce qui me chagrine: non content de ne rien y connaitre, on invente des mots pour des notions qui peuvent très bien s'avérer imaginaires ou completement a coté de la plaque.

Sans compter les problemes de compréhension et d'interpretation d'une personne a l'autre, si chacun y va de son lexique perso.

Ce sont certainement des personnes très compétentes dans leur domaine, mais si on ignore quelque chose, on demande a un spécialiste, on s'invente pas des mots et des notions dans des domaines ou on y connait rien

bat a écrit:

ABC a écrit:

Dans ce terme la, pour un magistrat(du moins à l'époque) le couteau est ou devient un couteau non pliable style couteau tout acier d'une seule piéce.

C'est bien ce qui me chagrine: non content de ne rien y connaitre, on invente des mots pour des notions qui peuvent très bien s'avérer imaginaires ou completement a coté de la plaque.

Sans compter les problemes de compréhension et d'interpretation d'une personne a l'autre, si chacun y va de son lexique perso.

Ce sont certainement des personnes très compétentes dans leur domaine, mais si on ignore quelque chose, on demande a un spécialiste, on s'invente pas des mots et des notions dans des domaines ou on y connait rien

La pluspart du temps les magistrats reprennent la procédure judiciaire transmise au parquet, mais établie et éditée par l 'O.P.J et la aussi la formation est vraiment primaire sur les armes, certains n'hésitent pas à classer une poivriére à broche comme un Dirringer en 357 mag en 4° ou un fusil CHASSEPOT en 1° .

A voir les modèles d’ armes qui figurent dans le livre qui sert à décrire et à reconnaitre une arme lors de la formation à l'Ecole Nationale Superieure des O.P à l'identité judiciaire, imagine-toi un magistrat.

Le plus ridicule, c'est qu'un cran d'arrêt sur un couteau permet d'éviter bien des accidents! Les "nouveaux" couteaux suisses ont tous un cran pour la lame principale, et je n'achète pas un couteau s'il n'a pas de cran: trop de risque que la personne qui l'utilise -pas forcément moi...- se referme la lame sur les doigts.

Si j'interprète bien ces textes, ça veut dire qu'un Leatherman (multitool) est illégal avec un cran, mais légal sans...

De toutes façons, ça doit dépendre des circonstances, parce que lors de mon 1er accident de moto en France (août 2002), c'est moi qui ai du prêter mon Leatherman aux ambulanciers pour qu'ils puissent découper ma veste(!) Et j'ai également du leur expliquer comment replier la lame...
Idem il y a 3-4 ans dans la côte de Maîche où un motard allemand avait fini parterre. Sans mon canif, les ambulanciers chercheraient encore comment enlever sa veste...

Amitiés,
A+,
le Jef-et-c'était-mon-S&W-"extreme-ops"...

P.S. encore plus important pour moi: un couteau doit avoir au moins une partie de sa lame crantée. C'est la seule garantie de pouvoir scier un cordage... mais on s'éloigne du sujet...

Alors là, respects ABC.

C'est clair et bien argumenté. Un vrai professionnel. En plus, ca m'a fait apprendre des choses que je ne connaissais pas. Je vais peut-être même l'imprimer.

Pour finir l'histoire, le gars n'a rien eu pour ça, ce que je me doutais. Juste la destruction du couteau. Maintenant, je ne me rappelle plus si la lame se bloquait sur le couteau.

Citation :

dem il y a 3-4 ans dans la côte de Maîche où un motard allemand avait fini parterre. Sans mon canif, les ambulanciers chercheraient encore comment enlever sa veste...

Ah, la côté de Maîche... toute mon enfance. Ca fait bizarre de voir ce nom sur le forum. Il y a déjà quelques personnes qui y ont laissé la vie.

jeandu47 a écrit:

Alors là, respects ABC.

C'est clair et bien argumenté. Un vrai professionnel.

Du copié collé .................
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Sylvain59500 a écrit:

Oulah...perdre mon permis c'est une chose qui me fait trop peur...
J'ai eu ma dose de grandes vitesses.
L'année dernière pour raison familiale j'allais régulièrement près de Düsseldorf et entre là et Aachen c'est une portion illimitée.
J'avoue que conduire sans regarder le compteur ça fait du bien..et j'avoue que depuis cette période je suis beaucoup moins vigilant en France
mais je respecte !

Cruise speed on autobahn $


Permis à points en Suisse ???

Pfffff...tu te traine




Ah oui, pour ceux qui auraient pas remarque....la grande echelle...elle est en MILES....c'est la petite qui compte

plus personne ne se permet ça aujourd'hui..


...au prix de l'essence...

pour moi, c'est vraiment des photos de beauf pour les beauf... T'es fier de toi, c'est bien...

Bah oui ! Comme j'y allais souvent et que c'est de la cruise speed
pendant un bon bout de chemin,
je fais attention à ma conso moi !

C'est quoi ça comme voiture ? Enfin ça même en allemagne,
c'est une pointe, y'a toujours des gars qui se trainent et
ralentissent la circu à 200
euhh moi?

En tout cas maintenant les allemandes
sont bridées à 250km/h.
Vérifié moi même lors d'un aller retour en S4
mais impossible de maintenir cette vitesse en croisière,
cause traffic !

il est ou le problème ? ils n'ont rien fait d'illégal, ni de particulièrement dangereux. La preuve, c'est autorisé.

Marcaurel a écrit:

pour moi, c'est vraiment des photos de beauf pour les beauf... T'es fier de toi, c'est bien...

La vitesse n'a rien de tabou sur ces portions allemandes.
Il n'y a donc aucune fierté là-dedans mais plutôt une banalité et une normalité.


C'est arrivé à tout le monde de se dire un jour de faible traffic qu'il
serait possible de prendre un peu de vitesse sans que cela
ne représente un danger.
Là, tu exécutes l'efficacité du moyen automobile légalement.

C'est vrai que rouler à 280km/h, c'est absolument pas dangereux, suis-je bête.

Désolé, j'adhère pas à la vitesse illimitée...sans parler d'une question d'écologie.

Ce qui me fait rire doucement, c'est quand même d'avoir pris en photographie votre compteur pour la montrer fièrement...

Comment il disait déjà Marcaurel ? Ah, oui, beauf. Et pour ne pas sacrifier à la tradition : +1

le politiquement correct aura votre peau.. plus vite que la vitesse...

Shung a écrit:

le politiquement correct aura votre peau...

Celà n'a rien à voir avec le politiquement correct Shung, mais avec un simple constat de logique, et de physique.

A 280 km/h, il te faut au bas mot plusieurs centaines de mètres pour t'arrêter: 78 m/s parcourus à la seconde.
Donc, en comptant une seconde de temps de réaction (analyse du danger, et action du pied sur la pédale de frein), et le temps de décélération du véhicule, tu as une distance d'au moins de 200 mètres devant toi, où tout obstacle entraine une collison aux conséquences forcément dramatiques...
Pour nous, tireurs, les mètres/seconde parlent parfois plus que les km/h, étonnant non?

D'autre par, l'action de se prendre en photo au volant d'un bolide lancé à une telle vitesse (donc avec une attention forcément détournée de la conduite... ) est pour moi aussi condamnable qu'un individu qui se retournerait au pas de tir, avec le canon de son arme balayant la zone des spectateurs et des autres tireurs...
Bref, une faute de sécurité impardonnable.

Et forcément, quand un individu commet une faute de ce style, il sort toujours le même bêlement, pour se justifier: "mais mon arme est déchargée, bla bla..." ou "ça ne risque rien, je sais ce que je fais, bla bla..."

PS: De toute façon, vous êtes tous des petits joueurs avec vos 280 km/h: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Chose à savoir que certains peuvent ignorés:
- c'est vrai que sur l'autoroute allemande et sur certaines portions seulement la vitesse n'est pas limitée mais attention au delà des 130 ou 140km/h s'il vous arrive un accident c'est tout de votre poche si tu es encore en vit evidement et l'assurance ne couvre aucun frais.

A bien mediter avant de dépasser les 200Km/h!!!

Je ne suis pas idiot ...Je sais que c'est autorisé en Allemagne, et même si rien ne le prouve, je suis disposé à croire que cette stupide photo est prise là bas...
Je ne condamne pas le geste (l'ai je fait?) , pour moi prendre une photo, c'est comme le tuning des voitures ou mettre du plastique/rails/lampes/..etc partout sur son arme, c'est légal, mais c'est de mauvais gout pour moi... et le terme qui me vient à l'esprit c'est Beauf... Voilà, chacun fait ce qu'il veut, inutile de s'emporter

Le sujet était sur les enquêtes concernant les demandes d'autorisation de détention...
Je voulais savoir si pour les 5 et 7eme une visite de la maréchaussée était possible

Citation :

Le sujet était sur les enquêtes concernant les demandes d'autorisation de détention...
Je voulais savoir si pour les 5 et 7eme une visite de la maréchaussée était possible

Pour ma part, je n'ai jamais eu à faire de telle visite et je ne pense pas qu'elle soit prévue. D'ailleurs, quel en serait l'intérêt ? Si je commence à aller chez tous les chasseurs, je pense que j'en ai pour un certain temps.

jeandu47 a écrit:

Citation :

Le sujet était sur les enquêtes concernant les demandes d'autorisation de détention...
Je voulais savoir si pour les 5 et 7eme une visite de la maréchaussée était possible

Pour ma part, je n'ai jamais eu à faire de telle visite et je ne pense pas qu'elle soit prévue. D'ailleurs, quel en serait l'intérêt ? Si je commence à aller chez tous les chasseurs, je pense que j'en ai pour un certain temps.

Et bien, je me posais la question aprés une discussion avec un tireur... ON se disait que rien ne prouvait que ces armes soit vraiment au domicile du déclarant...