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| Enquete 1 et 4 categories | |
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+17Tony Montana jeandu47 ROLLAND cosmic boy ph Mickey Tatayoyo Molon Labe Sylvain59 Darius GregX1 Vash Marcaurel Folin Shung Projektyle rick24 21 participants | |
Auteur | Message |
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Vash Administrateur
Nombre de messages : 14700 Age : 110 Localisation : Suisse Date d'inscription : 21/04/2005
| Sujet: Re: Enquete 1 et 4 categories Mer 21 Mai 2008, 12:19 | |
| - ABC a écrit:
- Shung a écrit:
- Si je vais faire mes courses en france, avec mon couteau suisse dans la poche, je peux avoir un problème si on me controle ???
J'ai un couteau suisse dans la poche depuis que j'ai 10 ans....
je crois que selon la réponse, je n'irai plus faire des courses en france--- Non bien sur, tu ne risques rien, maintenant si tu te proménes à deux heures du mat avec un couteau à la main même tout petit, la c'est sur tu risques avoir des soucis. Avoir un canif dans sa poche en temps normal est autorisé, par contre si tu participes à une rixe ou tu fais des embrouilles avec ce même canif la c'est sur tu risques gros. Et mon couteau suisse Victorinox à cran d'arrêt et lame de plus de 5 centimètres ? C'est un canif au sens du terme ou une arme interdite de port ? _________________ "Sois vigilant et fort, ton pays sera libre !" "Qui veut défendre son pays doit le connaître et l'aimer"Le livre du soldat - 1959Glock Armorer's Course Certified | |
| | | GregX1 Expert
Nombre de messages : 3481 Age : 53 Localisation : République Démocratique de France Date d'inscription : 02/04/2008
| Sujet: Re: Enquete 1 et 4 categories Mer 21 Mai 2008, 12:24 | |
| - Vash a écrit:
- ABC a écrit:
- Shung a écrit:
- Si je vais faire mes courses en france, avec mon couteau suisse dans la poche, je peux avoir un problème si on me controle ???
J'ai un couteau suisse dans la poche depuis que j'ai 10 ans....
je crois que selon la réponse, je n'irai plus faire des courses en france--- Non bien sur, tu ne risques rien, maintenant si tu te proménes à deux heures du mat avec un couteau à la main même tout petit, la c'est sur tu risques avoir des soucis. Avoir un canif dans sa poche en temps normal est autorisé, par contre si tu participes à une rixe ou tu fais des embrouilles avec ce même canif la c'est sur tu risques gros. Et mon couteau suisse Victorinox à cran d'arrêt et lame de plus de 5 centimètres ? C'est un canif au sens du terme ou une arme interdite de port ? Un Opinel à virole est un "couteau à cran d'arrêt" Si la lame de ton Victorinox reste bloquée quand elle est ouverte, tu es un dangereux criminel. Si tu as un rasoir (le coupe-chou des westerns), ça n'a pas de cran d'arrêt, donc c'est, je crois, clean... | |
| | | Darius Pilier du forum
Nombre de messages : 6106 Age : 61 Localisation : Genève Date d'inscription : 09/11/2005
| | | | Projektyle Expert
Nombre de messages : 5736 Age : 50 Localisation : Haute-Garonne, France Date d'inscription : 29/05/2006
| Sujet: Re: Enquete 1 et 4 categories Mer 21 Mai 2008, 12:45 | |
| - Darius a écrit:
- Pas de problème avec ton argument. Cependant, gros problème, avec "les tireurs sportifs". C'est quoi les autres tireurs - non sportifs - que tu veux exclure de l'équation ?
Il n'y a pas de problème, juste des solutions. Il existe les tireurs sportifs de compétition et les tireurs sportifs de loisir. Mais qu'on le veuille ou non, en France, le tir n'est envisageable pour un civil que sous l'angle sportif. De même il existe des amateurs de tennis de compétion et de loisir, et il est évident que dans les deux cas, ils pratiquent un sport. Tout comme le billard, considéré comme sport, et pratiqué par beaucoup en loisir le samedi soir en sortie entre amis, ou bien en compétiton par des mordus chaque weekend. | |
| | | Darius Pilier du forum
Nombre de messages : 6106 Age : 61 Localisation : Genève Date d'inscription : 09/11/2005
| Sujet: Re: Enquete 1 et 4 categories Mer 21 Mai 2008, 13:03 | |
| - Projektyle a écrit:
- Darius a écrit:
- Pas de problème avec ton argument. Cependant, gros problème, avec "les tireurs sportifs". C'est quoi les autres tireurs - non sportifs - que tu veux exclure de l'équation ?
Il n'y a pas de problème, juste des solutions.
Il existe les tireurs sportifs de compétition et les tireurs sportifs de loisir. Mais qu'on le veuille ou non, en France, le tir n'est envisageable pour un civil que sous l'angle sportif....
C'était de la provoc pure de ma part. La France n'est pas le seul à utiliser l'adjectif-alibi "sportif" pour rendre notre occupation / loisir socialement plus acceptable. En même temps, en se cantonnant dans la niche "sportive", on donne des arguments à nos adversaires, qui adorent "saucissonner" pour mieux contrôler, règlementer et interdire. | |
| | | Sylvain59 Expert
Nombre de messages : 3304 Age : 112 Localisation : France / Espagne / USA / Suisse / Planète terre Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: Enquete 1 et 4 categories Jeu 12 Juin 2008, 18:51 | |
| Petite question qui va certainement paraitre ridicule aux yeux de certains... Du fait que l'on parle de casier judiciaire, je voulais savoir si il était noté quelque part les délits et le type de délit tel un petit excès de vitesse.... Ou une fois l'amende payée et les points retirés ce n'est inscrit nul part... | |
| | | Molon Labe Pilier du forum
Nombre de messages : 7996 Age : 113 Localisation : CH - uisse Date d'inscription : 27/06/2006
| Sujet: Re: Enquete 1 et 4 categories Jeu 12 Juin 2008, 19:45 | |
| - Sylvain59500 a écrit:
- Petite question qui va certainement paraitre ridicule aux yeux de certains...
Du fait que l'on parle de casier judiciaire, je voulais savoir si il était noté quelque part les délits et le type de délit tel un petit excès de vitesse.... Ou une fois l'amende payée et les points retirés ce n'est inscrit nul part... La question qui se pose c'est...quel est le delit, et quelle est la sanction... pour info : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] - Citation :
Le casier judiciaire des personnes physiques
Il en existe trois sortes : le bulletin numéro 1, le bulletin numéro 2, et le bulletin numéro 3.
Bulletin n°1
Ce bulletin comporte l'ensemble des condamnations et des décisions du casier judiciaire à l'exception :
des condamnations prononcées pour contravention de police après un délai de 3 ans,
des déclarations de culpabilité assorties d'une dispense de peine après un délai de trois ans, sauf si le tribunal en a ordonné la non-inscription ;
des condamnations bénéficiant de l'amnistie ;
des condamnations bénéficiant d’une réhabilitation judiciaire avec retrait du casier judiciaire ;
des sanctions ou mesures éducatives à l’expiration d’un délai de 3 ans ;
des compositions pénales à l’expiration d’un délai de 3 ans ;
des sanctions commerciales ou disciplinaires effacées par la réhabilitation ;
des jugements prononçant la liquidation judiciaire après un délai de cinq ans.
Les condamnations pénales ne bénéficiant d'aucune de ces règles sont en tout cas retirées à l'expiration d'un délai de 40 ans après la dernière.
Toutes les condamnations ou décisions sont retirées au décès de l'intéressé.
Ce bulletin ne peut être remis qu'aux autorités judiciaires.
Bulletin n°2
Ce bulletin comporte la plupart des condamnations figurant au bulletin n°1 à l'exception :
des condamnations bénéficiant d'une réhabilitation judiciaire ou de plein droit,
des décisions prononcées à l'encontre des mineurs,
des condamnations prononcées pour des contraventions de police,
des condamnations avec sursis, lorsque le délai d'épreuve a pris fin sans nouvelle décision ordonnant l'exécution de la totalité de la peine, sauf si a été prononcé un suivi socio-judiciaire ou une peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs d'une durée plus longue.
Il est possible de demander au juge, soit au moment de la condamnation, soit par une demande postérieure, que la condamnation ne soit pas inscrite au bulletin n°2, mais elle restera inscrite au bulletin n°1.
Ce bulletin ne peut être délivré qu'aux autorités administratives ou à certains organismes privés pour des motifs limitativement énumérés par la loi (article 776 et R79 du code de procédure pénale).
Bulletin n°3
Ce bulletin comporte les condamnations les plus graves prononcées pour crime ou délit :
les condamnations à un emprisonnement de plus de deux ans sans sursis ou dont le sursis a été intégralement révoqué,
les condamnations à un emprisonnement sans sursis ne dépassant pas deux ans si le tribunal en a ordonné la mention,
les interdictions, déchéances ou incapacités prononcées à titre principal pendant leur durée.
les décisions prononçant le suivi socio-judiciaire prévu par l'article 131-36-1 du Code pénal ou la peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, pendant la durée de la mesure.
Il est possible de demander au juge, soit au moment de la condamnation, soit par une demande postérieure, que la condamnation ne soit pas inscrite au bulletin n°3 tout en demeurant inscrite au bulletin n°1 et au bulletin n°2.
Ce bulletin ne peut être remis sur sa demande qu'à l'intéressé lui-même.
Comment demander son bulletin n°3 ? Si vous voulez consulter le relevé intégral des mentions susceptibles de figurer sur votre casier judiciaire, vous devez en adresser la demande au procureur de la République du tribunal de grande instance de votre lieu de résidence, à l'ambassade ou au consulat de France si vous résidez à l'étranger.
Vous pourrez prendre connaissance du contenu de ce relevé mais, dans votre intérêt, aucune copie de ce document ne vous sera remise.
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| | | Sylvain59 Expert
Nombre de messages : 3304 Age : 112 Localisation : France / Espagne / USA / Suisse / Planète terre Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: Enquete 1 et 4 categories Sam 14 Juin 2008, 12:47 | |
| Okay je vois. Je me posais juste la question car l'an passé j'ai eu un PV pour avoir déborder sur une ligne blanche alors que les gendarmes étaient derrière moi.. Je sais c'est idiot. Ils m'ont alors arrêté et donné un joli papier.... ...au départ je pensais que c'était juste pour me montrer leurs Sig Pro... | |
| | | Tatayoyo Expert
Nombre de messages : 3751 Age : 55 Localisation : Sud de la France, pas loin de la mer Date d'inscription : 16/02/2008
| Sujet: Re: Enquete 1 et 4 categories Lun 16 Juin 2008, 19:25 | |
| - Citation :
- Sylvain59500
Jeu 12 Juin - 18:51 Petite question qui va certainement paraitre ridicule aux yeux de certains... Boulet
Du fait que l'on parle de casier judiciaire, je voulais savoir si il était noté quelque part les délits et le type de délit tel un petit excès de vitesse.... police Ou une fois l'amende payée et les points retirés ce n'est inscrit nul part... tu auras inscrit sur ton casier tes delits routiers si tu es passé au tribunal de police. J'ai eu 4 suspension de permis pour grand exces de vitesse ( oui je sais ce n'est pas bien ) avec passage au tribunal de police et elles sont dans mon casier judiciaire. | |
| | | Mickey Expert
Nombre de messages : 516 Age : 68 Localisation : Pas loin de Bordeaux Date d'inscription : 28/02/2008
| Sujet: Re: Enquete 1 et 4 categories Lun 16 Juin 2008, 19:59 | |
| Pour info le port des Opinel, Laguiole et couteaux Suisses était interdit mais les diverses jurisprudences font qu'il est maintenant autorisé en France Donc amis suisses bienvenue en France avec vos couteaux suisses - Citation :
- Les tribunaux français ont créé une jurisprudence précisant la Loi.
Ils ont considérés que le port d’un couteau Laguiole, d’un Opinel ou d’un couteau Suisse de dimension classique, n’est pas considéré comme port d’une arme blanche. Les tribunaux considèrent qu’il s’agit, a priori, d’un outil, faisant partie de la tradition française. Le port d’un couteau entrant dans ce cas de figure est AUTORISE. L’outil pouvant être requalifié en arme blanche par destination suivant l’emploi, l’usage, dudit couteau (article 132-75 du Nouveau Code Pénal). Références : -Jugement du Tribunal Charleville-Mézières du 04 mai 1987 -Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny du 02 mai 1995 - Tatayoyo a écrit:
-
- Citation :
- Sylvain59500
Jeu 12 Juin - 18:51 Petite question qui va certainement paraitre ridicule aux yeux de certains... Boulet
Du fait que l'on parle de casier judiciaire, je voulais savoir si il était noté quelque part les délits et le type de délit tel un petit excès de vitesse.... police Ou une fois l'amende payée et les points retirés ce n'est inscrit nul part... tu auras inscrit sur ton casier tes delits routiers si tu es passé au tribunal de police. J'ai eu 4 suspension de permis pour grand exces de vitesse ( oui je sais ce n'est pas bien ) avec passage au tribunal de police et elles sont dans mon casier judiciaire. j'espère tout de même que les préfectures font la différence entre quelqu'un qui n'a que des excès de vitesse dans son casier et quelqu'un qui a été condamné pour des délits bien plus graves et sérieux qu'un simple excès de vitesse... | |
| | | Sylvain59 Expert
Nombre de messages : 3304 Age : 112 Localisation : France / Espagne / USA / Suisse / Planète terre Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: Enquete 1 et 4 categories Dim 22 Juin 2008, 11:19 | |
| - Mickey a écrit:
- j'espère tout de même que les préfectures font la différence entre quelqu'un qui n'a que des excès de vitesse dans son casier et quelqu'un qui a été condamné pour des délits bien plus graves et sérieux qu'un simple excès de vitesse...
Il n'y a pas de doute là dessus... - Tatayoyo a écrit:
- J'ai eu 4 suspension de permis pour grand exces de vitesse ( oui je sais ce n'est pas bien ) avec passage au tribunal de police et elles sont dans mon casier judiciaire.
Oulah...perdre mon permis c'est une chose qui me fait trop peur... J'ai eu ma dose de grandes vitesses. L'année dernière pour raison familiale j'allais régulièrement près de Düsseldorf et entre là et Aachen c'est une portion illimitée. J'avoue que conduire sans regarder le compteur ça fait du bien..et j'avoue que depuis cette période je suis beaucoup moins vigilant en France mais je respecte ! Cruise speed on autobahn [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Permis à points en Suisse ??? | |
| | | ph Pilier du forum
Nombre de messages : 19103 Age : 105 Localisation : enclave Date d'inscription : 22/09/2006
| Sujet: Re: Enquete 1 et 4 categories Dim 22 Juin 2008, 17:36 | |
| - Sylvain59500 a écrit:
Permis à points en Suisse ??? tu veux que je lâche mon oie ? | |
| | | Sylvain59 Expert
Nombre de messages : 3304 Age : 112 Localisation : France / Espagne / USA / Suisse / Planète terre Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: Enquete 1 et 4 categories Dim 22 Juin 2008, 17:47 | |
| - ph a écrit:
- Sylvain59500 a écrit:
Permis à points en Suisse ??? tu veux que je lâche mon oie ? Ai-je dit une gaffe ? Je pense car ce lâché d'oie semble vraiment une punition atroce vu ce que j'ai lu ailleurs... | |
| | | cosmic boy Expert
Nombre de messages : 594 Age : 35 Localisation : Moscou, Russie Date d'inscription : 21/05/2008
| Sujet: Re: Enquete 1 et 4 categories Dim 22 Juin 2008, 20:24 | |
| "des décisions prononcées à l'encontre des mineurs," Je suis passé par une phase de l'adolesence ou l'on fait queleque bétise comme tout le monde... mais j'ai toujour su rester très convenable jamais de grosse bétise ni de comsomation de drogue ( véridique sir les rg nous observe ) par contre a mes 17ans je me suis fais coincé pour quelque tag genre "allé racing club de strasbourg" ( je sais je sais...) au feutre... cela peu il me posé probléme pour mes futures autor 1ier et 4iéme ?? | |
| | | Projektyle Expert
Nombre de messages : 5736 Age : 50 Localisation : Haute-Garonne, France Date d'inscription : 29/05/2006
| Sujet: Re: Enquete 1 et 4 categories Dim 22 Juin 2008, 21:46 | |
| - cosmic boy a écrit:
- "des décisions prononcées à l'encontre des mineurs,"
Je suis passé par une phase de l'adolesence ou l'on fait queleque bétise comme tout le monde... Ne met pas tout le monde dans le même sac s'il te plaît... | |
| | | ROLLAND Pilier du forum
Nombre de messages : 7218 Age : 78 Localisation : Armeville Date d'inscription : 05/06/2005
| Sujet: Re: Enquete 1 et 4 categories Lun 23 Juin 2008, 07:35 | |
| T'as plus que deux ans à attendre et tu auras la réponse à ta question quand tu déposeras ton dossier..... | |
| | | Mickey Expert
Nombre de messages : 516 Age : 68 Localisation : Pas loin de Bordeaux Date d'inscription : 28/02/2008
| | | | jeandu47 Habitué
Nombre de messages : 110 Age : 50 Localisation : Une petite île oubliée par la France Date d'inscription : 03/01/2008
| Sujet: Re: Enquete 1 et 4 categories Mer 25 Juin 2008, 13:31 | |
| Petite anecdote:
Etant de la maison poulaga, j'ai eu à mettre en garde à vue un mec - je précise un gros c.. -. Il a refusé sa fouille (obligatoire) et j'ai du la faire un peu de force. J'ai trouvé sur lui un couteau repliable, de genre qu'on prend pour les casse-croûte. Je lui ai relevé l'infraction (parce qu'il a voulu me faire ch...) de port d'arme de 6ème catégorie et c'est très bien passé auprès de mon parquet.
Alors l'histoire de la longueur de la lame et tout et tout, j'attends de voir les textes. Savez-vous qu'un stylo (dans l'absolu) peut être considéré comme une arme ?. A peu près tout, d'ailleurs, peut être une arme par destination. | |
| | | Shung Pilier du forum
Nombre de messages : 20650 Age : 113 Localisation : Genève, Suisse Date d'inscription : 05/10/2005
| Sujet: Re: Enquete 1 et 4 categories Mer 25 Juin 2008, 13:35 | |
| c'est bien ce qui est abbhérrant ! L'étât se promène avec des armes à feu à la ceinture (avec une formation à la limite du ridicule) et les honnêtes gens peuvent se faire emmerder avec un couteau suisse ou un Opinel ! - Citation :
- Pour info le port des Opinel, Laguiole et couteaux Suisses était interdit mais les diverses jurisprudences font qu'il est maintenant autorisé en France
j'ai récemment vu sur france 2 une émission de justice ou un mec de campagne passait devant madame la juge (d'une arrogance et hautaine comme c'est pas permis) pour avoir été pris dans le metro avec un opinel.. je me souviens même qu'en fin de procès, le type qui se défendait tout seul, faisait remarquer qu'il y avait un vice de procédure, et que la date du procès verbal ne coincidait pas avec la date véritable des faits.. trop tard pour présenter cet argument lui avait répondu la dame.. (franchement, des magistrats comme cette dame, t'avais juste envie de VRAIMENT mériter la prison pour ce que tu avais envie de lui faire..) _________________ If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli
Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan
Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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| | | Marcaurel Expert
Nombre de messages : 7525 Age : 47 Localisation : Auvergne, origine Oberhelfenschwil Date d'inscription : 21/03/2008
| Sujet: Re: Enquete 1 et 4 categories Mer 25 Juin 2008, 13:46 | |
| - jeandu47 a écrit:
- Petite anecdote:
Etant de la maison poulaga, j'ai eu à mettre en garde à vue un mec - je précise un gros c.. -. Il a refusé sa fouille (obligatoire) et j'ai du la faire un peu de force. J'ai trouvé sur lui un couteau repliable, de genre qu'on prend pour les casse-croûte. Je lui ai relevé l'infraction (parce qu'il a voulu me faire ch...) de port d'arme de 6ème catégorie et c'est très bien passé auprès de mon parquet.
Alors l'histoire de la longueur de la lame et tout et tout, j'attends de voir les textes. Savez-vous qu'un stylo (dans l'absolu) peut être considéré comme une arme ?. A peu près tout, d'ailleurs, peut être une arme par destination. ET le mec il a eu quoi comme condamnation?... Je suis inquiet, j'ai un couteau suisse dans ma voiture | |
| | | Mickey Expert
Nombre de messages : 516 Age : 68 Localisation : Pas loin de Bordeaux Date d'inscription : 28/02/2008
| Sujet: Re: Enquete 1 et 4 categories Mer 25 Juin 2008, 14:06 | |
| - jeandu47 a écrit:
- Petite anecdote:
Etant de la maison poulaga, j'ai eu à mettre en garde à vue un mec - je précise un gros c.. -. Il a refusé sa fouille (obligatoire) et j'ai du la faire un peu de force. J'ai trouvé sur lui un couteau repliable, de genre qu'on prend pour les casse-croûte. Je lui ai relevé l'infraction (parce qu'il a voulu me faire ch...) de port d'arme de 6ème catégorie et c'est très bien passé auprès de mon parquet.
Alors l'histoire de la longueur de la lame et tout et tout, j'attends de voir les textes. Savez-vous qu'un stylo (dans l'absolu) peut être considéré comme une arme ?. A peu près tout, d'ailleurs, peut être une arme par destination. Je crois que le type étant comme tu dis un gros c.. n'a pas eu l'intelligence tout d'abord de fermer sa gueule et ensuite de se défendre correctement devant le juge en invoquant les jusrisprudences que j'ai citées ci-dessus. (ça ce sont des textes officiels tout à fait vérifiables) Tu as noté qu'il portait un coûteau du style opinel et tu l'as planté surtout parcequ'il t'a fait chier, or s'il ne s'en servait pas pour agresser quelqu'un au moment où tu as découvert ce couteau il tombait sous le coup de ces jurisprudences. Toi tu as fait ton boulot car la loi interdisant le port d'arme blanche est toujours en vigueur et ne fait aucune distinction entre un opinel et une dague de commando, mais si le gar avait eu l'intelligence d'invoquer les jurisprudences des tribunaux de Charleville Mezière et de Bobigny il n'aurait certainement pas été condamné pour port d'arme de 6ème. Maintenant je suppose que ce n'était pas la raison principale pour laquelle il était en garde à vue et le tribunal l'a peut peut être plombé un peu plus à cause le la raison principale pour laquelle il a été coffré. Ceci dit tout objet utilisé pour agresser blesser ou tuer une personne est effectivement requalifiable en arme par destination mais il faut à ce moment là que l'on démontre que la personne s'en soit effectivement servi pour blesser ou tuer..
Dernière édition par Mickey le Mer 25 Juin 2008, 17:57, édité 2 fois | |
| | | Mickey Expert
Nombre de messages : 516 Age : 68 Localisation : Pas loin de Bordeaux Date d'inscription : 28/02/2008
| Sujet: Re: Enquete 1 et 4 categories Mer 25 Juin 2008, 14:47 | |
| - Shung a écrit:
- j'ai récemment vu sur france 2 une émission de justice ou un mec de campagne passait devant madame la juge (d'une arrogance et hautaine comme c'est pas permis) pour avoir été pris dans le metro avec un opinel..
je me souviens même qu'en fin de procès, le type qui se défendait tout seul, faisait remarquer qu'il y avait un vice de procédure, et que la date du procès verbal ne coincidait pas avec la date véritable des faits..
trop tard pour présenter cet argument lui avait répondu la dame.. (franchement, des magistrats comme cette dame, t'avais juste envie de VRAIMENT mériter la prison pour ce que tu avais envie de lui faire..) Hé oui Shung, les juges sont là pour "dire le droit" ils ne sont pas nécessairement au courant des toutes les jurisprudences. Le pauvre type se défendait tout seul et n'était certainement pas au courant de ces deux jurisprudences, il ne les a donc pas invoquées et le juge a appliqué la loi au pied de la lettre. Perso je porte toujours un couteau à la ceinture (c'est une tradition chez moi et il m'est, entre autres, bien utile pour échancrer les C50 quand je change le centre de la cible), précisons que c'est un couteau pliant de dimension raisonnable comme on utilise pour un casse-croute et je n'ai, pour l'instant, jamais eu d'ennuis avec ça. J'évite de le porter dans des endroits sensibles comme les aéroports bien évidemment où depuis les évènements deu 11/09 les forces de polices sont beauccoup plus vigilantes et chatouilleuses sur ce sujet. Sinon dans le quotidien je sais que je ne suis pas à l'abris d'un policier un peu con (bin oui des cons il y en a partout) qui pour faire du zèle peut un jour me foutre en garde à vue pour ce seul motif, mais bon je fais un peu confiance à la "raison" et à ces jursiprudences... | |
| | | rick24 Pilier du forum
Nombre de messages : 3363 Age : 45 Localisation : Sud Ouest Date d'inscription : 18/03/2007
| Sujet: Re: Enquete 1 et 4 categories Mer 25 Juin 2008, 20:16 | |
| - Shung a écrit:
- c'est bien ce qui est abbhérrant !
L'étât se promène avec des armes à feu à la ceinture (avec une formation à la limite du ridicule) et les honnêtes gens peuvent se faire emmerder avec un couteau suisse ou un Opinel !
+1 il faut pas pousser, on va couper son entrecote avec les doigts à la pause dejeuner, puis ramasser les champignons avec les dents C'est couteau sont des outil pour un bon nombre de personnes, il faut pas voir des jack l'eventreur à tout les coins de rue........... | |
| | | Tony Montana Expert
Nombre de messages : 611 Age : 104 Localisation : Au fond d'un trou... Date d'inscription : 05/06/2005
| Sujet: Re: Enquete 1 et 4 categories Jeu 26 Juin 2008, 01:17 | |
| - cosmic boy a écrit:
- "des décisions prononcées à l'encontre des mineurs,"
Je suis passé par une phase de l'adolesence ou l'on fait queleque bétise comme tout le monde... mais j'ai toujour su rester très convenable jamais de grosse bétise ni de comsomation de drogue ( véridique sir les rg nous observe ) par contre a mes 17ans je me suis fais coincé pour quelque tag genre "allé racing club de strasbourg" ( je sais je sais...) au feutre... cela peu il me posé probléme pour mes futures autor 1ier et 4iéme ?? Si c'est des petits délits à 18ans ton casier judiciaire est éffacé. Maintenant en tant que professionnel, voilà ce que je peux vous dire: Le port du couteau quel que soit sa taille est normalement interdit. L'histoire de cran d'arret ou pas et de la taille c'est du blabla car il m'est déja arrivé de controler et d'interpeller des personnes car elles avaient un couteau sur elle que ce soit couteau suisse ou laguiole... L'agent qui contrôle, est celui qui décide, s'il veut saisir le couteau pour destruction il le fait, s'il veut interpeller pour port d'arme de 6 catégorie, il le fait, tout dépends également de la personne en face qui est contrôlé. Il m'est arrivé de appréhender provisoirement au fin de remise à l'OPJ pour destruction administrative sans pour autant interpeller la personne car elle était réglo. Si tu es contrôlé et que tu as le couteau dans la poche, c'est clair t'es mal même si tu as rien fait mal, mais si il est dans ton sac et rangé dans la gamelle, là tu ne risque rien. Ca dépends du couteau aussi si tu as un couteau à la style rambo dans ta gamelle, tu as intérét d'avoir une bonne explication. Pour Rick24: Même si cela date de 9ans, c'est pas pour autant que ce sera oublié étant donné que tu as dû passer devant un tribunnal et reçu une amende. Si tu étais mineur au moment des faits, normalement c'est éffacé de ton casier judiciaire mais si tu étais majeur ça y restera. Après le choix de te délivrer une auto dépends uniquement de ta Pref et de Mr le Préfet. Le seul hic qui est chiant pour toi c'est le motif de l'infraction car ces C...ns peuvent très bien se dire: "ah il a été jugé pour port d'arme illégale de 6 catégorie qui ne dit pas qu'il va porter maintenant une arme de 1 et de 4?!" De la patience, en esperant de tout coeur que tu reçoives tes petis joujoux!!!! | |
| | | Tony Montana Expert
Nombre de messages : 611 Age : 104 Localisation : Au fond d'un trou... Date d'inscription : 05/06/2005
| Sujet: Re: Enquete 1 et 4 categories Jeu 26 Juin 2008, 01:19 | |
| [quote="rick24] il faut pas pousser, on va couper son entrecote avec les doigts à la pause dejeuner, puis ramasser les champignons avec les dents C'est couteau sont des outil pour un bon nombre de personnes, il faut pas voir des jack l'eventreur à tout les coins de rue...........[/quote] Le problème c'est ça, il y en a qui abuse à chaque fois et tout le monde est mis dans le même sac après. | |
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