Une question pour mes amis Francais

Qu'est que les lois en France pour self-défense? Si un criminel attaquez-vous, qu'est que vous pouvez faire??

jkpoore a écrit:

Qu'est que les lois en France pour self-défense? Si un criminel attaquez-vous, qu'est que vous pouvez faire??

En france je croi que la meilleur chose à faire si tu ne veux pas de problème avec la justice, c'est de te laissé tuer par ton agresseur. Mais attention de ne pas te débattre car si tu le blesse le pauvre homme trainera ta famille en justice .
Bon plus sérieusement tu as le droit de te défendre si ta vie est mise en danger, mais après il faudra quand même t'expliquer devant des juges qui te donneront 10000 action que tu aurait pu faire pour éviter ça. En gros en europe les crapule on plus de droit que les honnetes gens

En France tu doit porter des coups équivalent a ceux de ton agresseur et en relation avec le méfait, en gros s'il te pique ton téléphone t'a droit a 4 giffles et si c'est ta voiture a ce moment la justice est plus clémente et t'a le droit a 2 coup de poing + un coup de pied.

Perso j'ai un amis qui c'est fait agresser par un gars, manque de bol mon copain pratiquait un art martial, il a rétamer son agresseur et comme un c.. a attendu l'arrivé de la police, résultat l'agresseur a eu 7jours d'ITT et mon pote a fini en garde a vue avec passage au tribunal, comme nous avais d'ailleur dit la police, si cela vous arrive de nouveau ne restez pas.

En fait, la justice française est assez...

En gros, il regardent la scene quand ils arrivent, et le plus amoché/moins armé (c'est souvent lié...) est la victime, l'autre l'agresseur, point barre! On part là dessus! Et après, va falloir prouver le contraire au tribunal...

Donc, en attendant les flics, il va te falloir "réorganiser" la scene. i.e. aller chercher un couteau et le coller de façon bien visible entre les mains de ton agresseur tout refroidi, par exemple. Ca aideras. Ou si le corps est dans le fond du jardin dos a la maison se dépécher de l'enterrer le repositionner face a la chambre des enfants, ce genre de trucs... Et ce qui est bien, c'est qu'on peut combiner! Avec un couteau dans les mains ET devant la porte de la chambre des enfants! (oubliez pas de ramasser les douilles restées sur la terrasse pour les semer dans le couloir)
Ahum... Jeme suis un peu laché là...

jkpoore a écrit:

Qu'est que les lois en France pour self-défense? Si un criminel attaquez-vous, qu'est que vous pouvez faire??

Salut, en France la loi dit "la défense doit être proportionné à l'attaque" et tu as normalement le droit pour toi dans la réalité c'est totalement faux, si tu te fais agresser par un ou deux malfras et que tu ais la chance de bien les assaisonner, ben t'as de forte chance de devenir agresseur en lieu et place de victime, c'est ma triste expérience vécue il y a 3 mois.

Pour faire bref, les juges n'apprécient pas que l'on se fasse justice tout seul, pour avoir gain de cause il faut que tu sois bien amoché avec un bon certificat médical avec minimum 7 jours de ITT et surtout déposer plainte aux autorités compétentes quand ces dernières veulent bien l'instruire.

En fait c'est très compliqué a prouver que tu es de bonne foi.

Moralité :

Bien vu les gars francais suis tout d'accord avec vous !!!
Et aux states c'est comment la bas vu que la vente des armes est totalement libre !! ça aide !!!!!!!!!!!!!!!

"la riposte doit être proportionnelle à l'attaque" : légende hurbaine, rien de dit ça dans la loi.
Par contre un gars qui rentre chez toi pour te piquer les clés de ta bagnolle ne mets pas directement ta vie ou celle de ta famille en danger, donc tu fais rien.

Maitenant si il menace ton gosse avec un couteau, ben une 45 dans la courge ça passera parcequ'il y a menace directe.

Citation :

Et aux states c'est comment la bas vu que la vente des armes est totalement libre !! ça aide !!!!!!!!!!!!!!!

totalement libre ? qu'est ce que tu racontes... faut pas repêter bêtement ce que tu entends dans les cafés du commerces..

MaxFr a écrit:

"la riposte doit être proportionnelle à l'attaque" : légende hurbaine, rien de dit ça dans la loi.
Par contre un gars qui rentre chez toi pour te piquer les clés de ta bagnolle ne mets pas directement ta vie ou celle de ta famille en danger, donc tu fais rien.

Maitenant si il menace ton gosse avec un couteau, ben une 45 dans la courge ça passera parcequ'il y a menace directe.

Oui dans les films et au cinéma, dans la réalité même nos policiers quand ils tirent en légitime défense ils sont emmerdés, alors imagine le pékin moyen.

J@r0d a écrit:

Moralité :

Moralité, moralité,
ben, pour moi 200 € d'amende pécuniaire pour le ministère publique et à un des vigiles 400 € de dommages et intérêts, aux deux autres 200 € chaqu'un, mais je ne regrette pas sinon, l'amende pécuniaire non fondée car je n'ai commis aucun délit sinon celui de mettre défendu.

ABC a écrit:

MaxFr a écrit:

"la riposte doit être proportionnelle à l'attaque" : légende hurbaine, rien de dit ça dans la loi.
Par contre un gars qui rentre chez toi pour te piquer les clés de ta bagnolle ne mets pas directement ta vie ou celle de ta famille en danger, donc tu fais rien.

Maitenant si il menace ton gosse avec un couteau, ben une 45 dans la courge ça passera parcequ'il y a menace directe.

Oui dans les films et au cinéma, dans la réalité même nos policiers quand ils tirent en légitime défense ils sont emmerdés, alors imagine le pékin moyen.

En fait, je crois bien que c'est le procureur local qui décide s'il y a lieu ou non d'engager une enquete détaillée/des poursuites/un procès dans ce genre de cas. Aidé en ça par le rapport policier, et les conseils de tout un tas de gens, hein... En particulier le prefet par exemple qui peut "forcer" un peu dans un sens ou l'autre une inculpation. Si tu as quelques freres/cousins/parents dans le milieu, et que la légitime défense est potentielement avérée, ya des chances que ça soit vite classé... L'indépendance de la Justice aux pressions politiques est, comment dire... relative, c'est comme tout.

Quelques textes, pour ceux qui aiment:

Citation :

Code Pénal

Article 122-4

N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.

N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal

Article 122-5

N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.

N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.

Article 122-7

N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.


(Sources: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Code de procédure pénale
Article 73

Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

abcdefg236632 a écrit:

Bien vu les gars francais suis tout d'accord avec vous !!!
Et aux states c'est comment la bas vu que la vente des armes est totalement libre !! ça aide !!!!!!!!!!!!!!!

parlez-vous de l'acheter d'armes ici en Amerique?

urban legends about the United States in europe jkpoore... Don't mind it..

Je pense, je vais habité en Austria. Les Austrians n'ont pas beaucoup des lois pour l'armes, ils ont concealed carry, et en mon expérience, ils sont très sympa...

jkpoore a écrit:

Je pense, je vais habité en Austria. Les Austrians n'ont pas beaucoup des lois pour l'armes, ils ont concealed carry, et en mon expérience, ils sont très sympa...

Comment on fait pour devenir autrichien ?

Bat, tu as quand même oublié un article intéressant du Code pénal que beaucoup ne connaissent pas:

Art. 122-6: Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte:
1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité;
2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.

En clair, de nuit, tu tues un cambrioleur qui est rentré chez toi (et je parle bien DANS l'habitation), tu seras en état de légitime défense. Le deuxième alinéa, je ne pense pas qu'il y ait besoin de précision. Certes, la personne sera OBLIGATOIREMENT placée en garde à vue (il y a quand même homicide) mais à l'issue de l'instruction, il y aura théoriquement un non-lieu.

Pour le 122-4, ca ne concerne principalement que les gendarmes et policiers.


Concernant la riposte qui doit être proportionnelle à l'attaque, ce n'est pas une connerie. Et d'une, on m'a appris ca en gendarmerie et de deux, c'est écrit à l'article 122-5 dans les termes: "...sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte...". Tu vas pas vider un chargeur dans le mec qui t'a mis une giffle, logique. Après, la loi française, c'est beaucoup de jurisprudences, et là, c'est nettement plus compliqué.

la légitime défense des biens n'est plus admise (cas de jurisprudence avérée) seule substiste la légitime défense de soi-même ou d'autrui.

DANS TOUS LES CAS la réponse doit être proportionnée à l'agression et SIMULTANEE (c.a.d dans le même laps de temps) pas question de s'en prendre à l'agresseur qui s'enfuit.

pour que des violences volontaires soient considérées comme délit il faut une ITT SUPERIEURE A HUIT JOURS - 7 jours c'est une contravention.

et quand je lis des sonneries comme celles écrites plus haut......

sachez que quand un policier ou un gendarme tire sur un individu - il y a obligatoirement ouverture d'une information par le procureur de la république - un juge d'instruction - instruit - l'affaire - et il y a soit non lieu - soit renvoi devant la juridiction.
et la légende comme quoi tu connais quelqu'un ça passe -...; faut m'expliquer comment faire taire : la victime - les policiers - la justice et la presse.
alors pour un simple citoyen qui ouvre le feu ou qui utilise une arme blanche et qui blesse ou qui tue......

si vous voulez vous renseigner : le lien ci dessous est intéressant - code pénal et code de procédure pénale - voir le sujet LEGITIME DEFENSE :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

et de toute façon on est sur un forum de tir alors.......

SACM 35A a écrit:

la légitime défense des biens n'est plus admise (cas de jurisprudence avérée) seule substiste la légitime défense de soi-même ou d'autrui.

DANS TOUS LES CAS la réponse doit être proportionnée à l'agression et SIMULTANEE (c.a.d dans le même laps de temps) pas question de s'en prendre à l'agresseur qui s'enfuit.

pour que des violences volontaires soient considérées comme délit il faut une ITT SUPERIEURE A HUIT JOURS - 7 jours c'est une contravention.

et quand je lis des sonneries comme celles écrites plus haut......

sachez que quand un policier ou un gendarme tire sur un individu - il y a obligatoirement ouverture d'une information par le procureur de la république - un juge d'instruction - instruit - l'affaire - et il y a soit non lieu - soit renvoi devant la juridiction.
et la légende comme quoi tu connais quelqu'un ça passe -...; faut m'expliquer comment faire taire : la victime - les policiers - la justice et la presse.
alors pour un simple citoyen qui ouvre le feu ou qui utilise une arme blanche et qui blesse ou qui tue......

si vous voulez vous renseigner : le lien ci dessous est intéressant - code pénal et code de procédure pénale - voir le sujet LEGITIME DEFENSE :
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et de toute façon on est sur un forum de tir alors.......

+1 , tu fais parti de la maison???

Citation :

et de toute façon on est sur un forum de tir alors.......

Pas faux ^^

Mais je constate que pour les ressortissants français (c'est comme ça qu'on dit?) les notions de légitime défense et ses applications sont assez floues. Et ce même chez les tireurs sportifs! (normalement assez au fait des lois et regles par devoir autant que necessité) En tout cas, c'est mon cas ^^

Citation :

et la légende comme quoi tu connais quelqu'un ça passe -...; faut m'expliquer comment faire taire : la victime - les policiers - la justice et la presse.

Faut pas pousser quand même, je signalait juste que dans le cas d'une légitime défence avérée (j'entends par là qu'elle est claire et nette pour tout le monde) tu as suremment plus de chances de clore le dossier immédiatement si en plus...

Citation :

pour que des violences volontaires soient considérées comme délit il faut une ITT SUPERIEURE A HUIT JOURS - 7 jours c'est une contravention.

Avec le décodeur, je dois comprendre que en dessous d'une "ITT de 8 jours" je n'ai aucun droit de riposte de quelque nature que ce soit? et a partir de combien d'ITT c'est un crime?

Et d'abord, qu'est ce qui est une "ITT de 8 jours"?! Un bras cassé, c'est combien? 4 points de suture sur la gueule, c'est combien?

C'est pas clair pour moi ^^

les jours ITT sont pour le juge une sorte d évaluation du préjudice subit par la victime et pour ses dommages et intérêts et pour le procureur de la république pour vous assigner soit au tribunal de police si ITT - de 8 jours(juste amende pécuniaire) si + 8 jours la c'est un délit passible du tribunal correctionnel avec très souvent peine de prison avec sursis/ ferme.

Pour info, ITT est l'abréviation de Incapacité Totale de Travail. A ne pas confondre avec un arrêt de travail qui est totalement différent.
Après, concernant les jours, tout dépend du médecin. J'ai déjà vu une personne avec la tête défoncée n'avoir que 2 jours d'ITT et un mec avec une entorse du doigt avoir 10 jours. Donc, à la libre appréciation du médecin.

jeandu47 a écrit:

Pour info, ITT est l'abréviation de Incapacité Totale de Travail. A ne pas confondre avec un arrêt de travail qui est totalement différent.
Après, concernant les jours, tout dépend du médecin. J'ai déjà vu une personne avec la tête défoncée n'avoir que 2 jours d'ITT et un mec avec une entorse du doigt avoir 10 jours. Donc, à la libre appréciation du médecin.

Pour la justice et le parquet et pour les médecins lors d'une délivrance de certificat médical ITT veut dire incapacité temporaire de travailler, il n'y a que l'inspection du travail ou le docteur contrôleur de la sécurité sociale ou le TASS ou DDASS et après décision de la commission collégiale de la COTOREP qui peut délivrer une décision d' Incapacité Totale de Travailler qui donne droit à la carte invalidité de x % le maximum étant 80%..
Je pense qu’il serait temps de clore le sujet.

Eh beh non ABC, Jeandu47 a raison.
ITT c'est bien pour Incapacité Totale de Travail. C'est une première évaluation de l'atteinte par l'estimation du temps d'incapacité fonctionnelle de travail d'une fonction physique de l'organisme, suite à une lésion.
Délivré par un médecin judiciairement habilité à le faire et sur réquisition d'un OPJ.

pourquoi clore ???