15 Août / Profitez bien de vos armes interdites...

Profitez bien de vos armes "interdites", ça ne va pas durer, et il vous reste moins d'un mois pour les déclarer...

Et oui, armes interdites...

Arme de poing à percussion centrale qui PEUT accepter un chargeur de plus de 20 coups (si vous avez un Glock et un chargeur 33 coups, ça vous concerne)

Arme d'épaule à percussion centrale qui PEUT accepter un chargeur de plus de 10 coups (par ici les AK / FAL / FASS / etc etc)

Arme d'épaule à percussion centrale qui PEUT fonctionner alors qu'elle fait moins de 60cm

eh oui, elles sont DÉJÀ interdites...mais il y a une tolérance...jusqu'au 15 août...après...
ou bien elles sont déclarées, ou bien, c'est amende + confiscation + destruction.

Et ne comptez pas trop sur l'exactitude des registres cantonaux, en cas de problème, ça sera à VOUS de prouver que vous avez tout fait juste.

Moins d'un mois...

tic tac tic tac tic tac

Molon Labe a écrit:

Arme de poing à percussion centrale qui PEUT accepter un chargeur de plus de 20 coups (si vous avez un Glock et un chargeur 33 coups, ça vous concerne)

Non, c'est pas "qui PEUT accepter", mais "équipées" de chargeur a plus de 20 coup(utilisée, transportée ou conservée). Si tu n'as pas de tel chargeurs "prés" de l'arme, elle n'est pas interdite.

Molon Labe a écrit:

Arme d'épaule à percussion centrale qui PEUT accepter un chargeur de plus de 10 coups (par ici les AK / FAL / FASS / etc etc

Meme chose, c'est pas "qui PEUT accepter", mais "équipées" de chargeur a plus de 10 coup(utilisée, transportée ou conservée). Si tu n'as pas de tel chargeurs "prés" de l'arme, elle n'est pas interdite.

Molon Labe a écrit:

Arme d'épaule à percussion centrale qui PEUT fonctionner alors qu'elle fait moins de 60cm

On ne précise pas le type de percussion pour ces armes, donc le percussion annulaire sont aussi touchées.

Molon Labe a écrit:

eh oui, elles sont DÉJÀ interdites...mais il y a une tolérance...jusqu'au 15 août...après...

Le délais c'est le 14 août.

Molon Labe a écrit:

après...
ou bien elles sont déclarées, ou bien, c'est amende + confiscation + destruction.

Si les armes sont mise sous séquestre âpres contrôle, on as un délais de 3 mois pour déposer une demande d'autorisation exceptionnelle.

Molon Labe a écrit:

Profitez bien de vos armes "interdites", ça ne va pas durer, et il vous reste moins d'un mois pour les déclarer...

Et oui, armes interdites...

Arme de poing à percussion centrale qui PEUT accepter un chargeur de plus de 20 coups (si vous avez un Glock et un chargeur 33 coups, ça vous concerne)

Arme d'épaule à percussion centrale qui PEUT accepter un chargeur de plus de 10 coups (par ici les AK / FAL / FASS / etc etc)

Arme d'épaule à percussion centrale qui PEUT fonctionner alors qu'elle fait moins de 60cm

eh oui, elles sont DÉJÀ interdites...mais il y a une tolérance...jusqu'au 15 août...après...
ou bien elles sont déclarées, ou bien, c'est amende + confiscation + destruction.

Et ne comptez pas trop sur l'exactitude des registres cantonaux, en cas de problème, ça sera à VOUS de prouver que vous avez tout fait juste.

Moins d'un mois...

tic tac tic tac tic tac

Je te conseillerais plutôt de lire le lien ci-après au lieu de décrire TA propre version des faits. A moins que cette "interprétation" ne soit volontaire...



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Police Valais a écrit:

"L'annonce n'est pas nécessaire lorsque l'arme à feu est déjà enregistrée dans un registre cantonal des armes (art. 42b LArm)."

C'est bien là qu'est le problème. Comment savoir si leurs registres sont à jour? J'ai acheté toutes mes armes avec PAA, donc elles doivent être enregistrées, non?

Il leur suffit d'effacer une ligne, de perdre des données, d'un fonctionnaire un peu tête en l'air et hop! Voilà un honnête citoyen dans la plus parfaite illégalité.

Quelle blague.

Tu peux demander la liste des armes enregistrée a ton nom.

flydive a écrit:

Tu peux demander la liste des armes enregistrée a ton nom.

Je l'ai fait (à Genève), ils m'ont jamais envoyé la liste.

J'ai du énumérer une par une mes armes longues semi-auto pour lesquelles je voulais l'attestation pour pouvoir acheter des chargeurs "grand capacité" chez un armurier.

Mais une liste? Jamais reçu.

King Leoric a écrit:

C'est bien là qu'est le problème. Comment savoir si leurs registres sont à jour? J'ai acheté toutes mes armes avec PAA, donc elles doivent être enregistrées, non?

Il leur suffit d'effacer une ligne, de perdre des données, d'un fonctionnaire un peu tête en l'air et hop! Voilà un honnête citoyen dans la plus parfaite illégalité.

Quelle blague.

Ha ben ça ma foi, c'est clair qu'on ne sera jamais à l'abri d'une erreur administrative. 

J'ai demandé par e-mail une liste de mes armes il n'y a pas longtemps au bureau VS. Je l'ai reçue le lendemain. Il y avait 3 erreurs concernant des armes que j'avais vendu dans un canton voisin et qui, selon leur liste, étaient encore en ma possession. Je leur ai envoyé une copie des PAA de vente et c'était réglé. Rien à redire.

Après ben oui, Suisse oblige, chaque police cantonale gère son administration un peu comme elle veut.

Fhyurd a écrit:

King Leoric a écrit:

C'est bien là qu'est le problème. Comment savoir si leurs registres sont à jour? J'ai acheté toutes mes armes avec PAA, donc elles doivent être enregistrées, non?

Il leur suffit d'effacer une ligne, de perdre des données, d'un fonctionnaire un peu tête en l'air et hop! Voilà un honnête citoyen dans la plus parfaite illégalité.

Quelle blague.

Ha ben ça ma foi, c'est clair qu'on ne sera jamais à l'abri d'une erreur administrative. 

J'ai demandé par e-mail une liste de mes armes il n'y a pas longtemps au bureau VS. Je l'ai reçue le lendemain. Il y avait 3 erreurs concernant des armes que j'avais vendu dans un canton voisin et qui, selon leur liste, étaient encore en ma possession. Je leur ai envoyé une copie des PAA de vente et c'était réglé. Rien à redire.

Après ben oui, Suisse oblige, chaque police cantonale gère son administration un peu comme elle veut.

Vous avez bien de la chance en Valais... autant dire que Genève c'est une telle gabegie qu'on ne sait pas trop si ça tient plus des Shadocks ou d'une république bananière.

Je ne me prononcerai pas sur les autres cantons, mais j'ai ouï dire que ce n'était pas beaucoup plus reluisant.

King Leoric a écrit:

flydive a écrit:

Tu peux demander la liste des armes enregistrée a ton nom.

Je l'ai fait (à Genève), ils m'ont jamais envoyé la liste.

J'ai du énumérer une par une mes armes longues semi-auto pour lesquelles je voulais l'attestation pour pouvoir acheter des chargeurs "grand capacité" chez un armurier.

Mais une liste? Jamais reçu.

Je n'en ai pas fait la demande écrite donc je ne sais pas si j'aurais obtenu la liste mais j'ai eu un échange téléphonique avec le bureau des armes de Genève suite à une question de ma part et on m'a indiqué les armes enregistrées à mon nom. ça m'a permis de vérifier que le registre correspondait à la réalité.
Pour la fameuse attestation, en effet, même son de cloche de mon côté, ils font du "pièce par pièce" et ne semblent pas faire une attestation groupée.

King Leoric a écrit:

flydive a écrit:

Tu peux demander la liste des armes enregistrée a ton nom.

Je l'ai fait (à Genève), ils m'ont jamais envoyé la liste.

J'ai du énumérer une par une mes armes longues semi-auto pour lesquelles je voulais l'attestation pour pouvoir acheter des chargeurs "grand capacité" chez un armurier.

Mais une liste? Jamais reçu.

Je leur ai demandé la liste, ils me l'ont envoyé.

Pour tes armes semi auto achetées sous ancien régime, tu n'as pas besoin d'attestation, si ? Le permis PAA suffit, à moins que tu ne parles d'armes achetées sous contrat ?

Ben en tant que tireur sportif me baladant souvent au stand, j'ai déclaré mes "quelques" Fass 90 et 57, mon Glock et mon Famae (-de 60cm en action) sur fribourg avec le formulaire disponible.
On verra ce que ça donne?
Bonne reprise.
S.

Vash a écrit:

Pour tes armes semi auto achetées sous ancien régime, tu n'as pas besoin d'attestation, si ? Le permis PAA suffit, à moins que tu ne parles d'armes achetées sous contrat ?

D'après ce que le BASPE m'a dit, tu as besoin de cette fameuse attestation pour acheter des chargeurs de "grande capacité" pour toute arme acquise avant la dernière révision de la loi. Pour les armes achetées sous la loi actuelle, la PAE "nouvelle mouture" doit suffire.

Ce que confirme le site vaudois:

Site de l'Etat de Vaud a écrit:

Quiconque acquière un chargeur de grande capacité doit présenter, pour l'arme à feu correspondante, une autorisation cantonale exceptionnelle ou une confirmation de possession.

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