Bonsoir à tous. J'ai 2-3 questions à propos des PAE.
Je souhaite acquérir : Autre arme à feu automatique transformée en arme à feu semi-automatique ou élément essentiel de cette arme (art. 5, al. 1, let. b, LArm), dont l'émolument est de 50.-
Mais l'arme en question a des chargeurs haute capacité : arme à feu à épauler équipée d'un chargeur de grande capacité (plus de 10 cartouches), dont l'émolument est aussi de 50.-
Mes questions sont les suivantes :
- Y'a-t-il besoin de cocher les deux cases, ou bien la case arme automatique transformée en semi-automatique couvre hiérarchiquement la capacité du chargeur ?
- Et s'il faut cocher les deux cases, je dois payer 2x 50.- ?
Merci
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"Sois vigilant et fort, ton pays sera libre !"
"Qui veut défendre son pays doit le connaître et l'aimer"Le livre du soldat - 1959Glock Armorer's Course Certified