importation de suisse

Bonjour,
Il m' a pris l envie d'acquérir une arme en suisse (SIG P220 en 45 ACP) et de la faire venir au Luxembourg où je réside.
Malheureusement les armuriers suisses n'expédient plus par la poste comme autrefois. Il faut venir sur place chercher l'arme. Mais le passage de la douane est complexe.
En effet,  pour passer la douane dans le sens Suisse - France il faut une société transitaire  OEA spécialisée sécurité ou sureté ( AEOF) :

cf : Les demandes d'autorisation de transit de matériels de guerre et d'autorisation globale de transit de matériels de guerre sont établies sur le formulaire Cerfa n° 11193 (pour les ATMG) ou n° 12363 (pour les AGTMG) par une personne titulaire du statut d’opérateur économique agréé (OEA) pour la sécurité ou la sûreté ou du statut d’opérateur économique agréé pour les simplifications douanières et pour la sécurité et la sûreté (articles R. 2335-42 du code de la défense et R. 316-52 du code de la sécurité intérieure).


Or, toutes les sociétés classifiées ainsi me répondent qu'elles ne prennent pas ce genre de marchandise  !
C'est ennuyeux : j'ai les autorisations d'exportation suisse, d'importation luxembourgeoise et l'autorisation de transit sur le territoire français.
Je ne peux quand même pas traverser la douane sans déclaration !
Quelqu'un connaitrait il une de ces sociétés OEA acceptant ce type de colis !

En vous remerciant ,

Voire avec les armuriers suivants ils pratiquent l'exportation.

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Lagardère ne pratique que pour les armuriers

Bonjour,

La société qui à bien voulu me faire parvenir un arme pour +- 525 € (valeur départ +- 1000 €


Natco AG (La société Suisse qui m'a organisé un envoi en Belgique il y à deux ans)
Global Transport Solutions & Projects
Oberglatterstrasse 35
CH-8153 Rümlang – Switzerland
Phone direct: +41 44 818 79 16
Mobile: +41 79 586 10 84
Fax: +41 44 818 79 79
Mail: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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merci à tous
les armuriers cités font les documents d'exportation de la suisse vers d'autres contrées. mais ils n'expédient plus et ne s'occupent pas du transit douanier. ce qui est logique car il y a des sociétés spécialisées pour cela ... sauf que je n'en ai pas trouvé.
Je vais tester Natco AG .

Autre solution qui m'est venue : est il autorisé de s'envoyer à soit même une arme en pièce détachée par la poste. L'envoi d'une arme en France est ainsi possible sous réserve de l'envoyer en plusieurs envois séparés.

La poste Belge n'accepte pas, je ne sais pas au Luxembourg

Luxair accepte le transport d'arme (en soute, hein) avec les papiers qu'il faut. Peut etre prevoir un A/R non stop Luxembourg Suisse en avion?

merci à tous

j'ai donc plusieurs solutions que je vais explorer :

- par air en soute, ce qui évite le transit sur sol français , par Luxair ou aussi par Lufthansa apparemment

- en transitant par la douane franco suisse au moyen d'un transitaire.
De guerre lasse , j'ai finalement appelé le service central des armes , place Beauvau , à Paris. En effet, c'est ce service qui réceptionne les ATMG sur lesquelles doivent être inscrites les sociétés OEA agréés pour effectuer ces transits. La société Ora logistics m'a été vivement conseillée par le fonctionnaire du service autorisations et avis  et en effet cette société s'occupe de transiter c'est à dire d'obtenir tous les documents autorisant le passage en douane puis le transit routier en France. C'est la seule apparemment et ils sont très agréables au téléphone. Cela coute 381,12 euros
Toutes les autres sociétés de transit sont soit incompétentes (n'ont pas la compétence pour le faire malgré l'agrément OEA), soit refusent pour les particuliers qui ne sont pas leurs clients, soit envoient bouler assez agressivement !

donc maintenant j'ai l'embarras du choix !
Maintenant je ne sais pas quelle est la douane la plus "confortable " : celle de Bâle  saint-louis, ou celles des aéroports (suisse et luxembourgeois) ?!

...ou alors - si tu as (sur la base des papiers d’exportation suisses) deja ton permis au Lux - demande un passeport europeen et tu y mets ton achat. Ensuite tu viens chercher l’arme et tu peux transiter par la route dans tout pays schengen que tu veux..

Niet , Niet ! Voici ce que m'a aimablement rappelé le fonctionnaire de la douane que j'ai consulté:

Une autorisation est requise pour le transit par route de frontière à frontière entre deux pays, dont au
moins l'un d'entre eux n'appartient pas à l'Union européenne :
- de matériels de guerre de la catégorie A2 et de matériels assimilés (repris à l’annexe de l’arrêté du
27 juin 2012 modifié), en application de l’article R. 2335-41 du code de la défense ;
- d’armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D énumérés au I de l’article R.
316-40 du code de la sécurité intérieure, en application de l’article R. 316-51 du code de la sécurité
intérieure. Il s’agit :
- des armes à feu à percussion annulaire, munitions et leurs éléments classés aux 2° et 3° de
la catégorie A1, au 1° de la catégorie B et aux a bis, b et e du 2° de la catégorie B ;
- des armes à feu, munitions et leurs éléments classés au 5° de la catégorie A1 ;
- des armes à feu, munitions et leurs éléments classés aux d et f du 2° de la catégorie B ;
- des armes à feu, munitions et leurs éléments classés dans la catégorie C ;
- des armes à feu, munitions et leurs éléments classés au g de la catégorie D.
Il existe deux formes d'autorisation :
- autorisation de transit de matériels de guerre (ATMG) ;
- autorisation globale de transit de matériels de guerre (AGTMG) couvrant, pour sa durée de
validité, le transit des matériels identifiés, sans limite de quantité ni de montant, en
provenance d'expéditeurs et vers des destinataires désignés.
➢Formalités
Les demandes d'autorisation de transit de matériels de guerre et d'autorisation globale de transit de
matériels de guerre sont établies sur le formulaire Cerfa n° 11193 (pour les ATMG) ou n° 12363
(pour les AGTMG) par une personne titulaire du statut d’opérateur économique agréé (OEA) pour
la sécurité ou la sûreté ou du statut d’opérateur économique agréé pour les simplifications
douanières et pour la sécurité et la sûreté (articles R. 2335-42 du code de la défense et R. 316-52 du
code de la sécurité intérieure).

Donc pour transiter par route via la douane suisse - française puis sur le territoire français il faut , en plus des documents d'exportation suisse et d'importation luxembourgeois (pour mon cas), "le formulaire Cerfa n° 11193 (pour les ATMG), renseigné par une société OEA certifiée sureté et sécurité ".
Il ne s'agit pas de Schengen mais de l'Union Européenne à laquelle la Suisse n'appartient pas.

Bonjour,

Si le Luxembourg accepte de te faire un permis Européen, il est accepté en Suisse, France, j'en ai déjà eu émis par la Suisse et par la Belgique, ils m'ont permis de ramener des armes en Belgique

Bonjour
tu t'y es pris comment en fin de compte

J ai choisi la solution aérienne ! Une société transitaire va envoyer l arme via Lufthansa au GDL. Et une fois arrivée, une agence douanière fera les vérifications et procédera au dédouanement.
C est quand même rudement complexe. Je ferai un reportage des étapes lorsque je l aurai enfin !

Petite question d'un béotien: on ne trouve pas de Sig P220 en .45 ACP au Luxembourg?

hélas, non
sauf en occasion peut être mais jusqu'à présent je n'en n'ai pas vu (c est un petit pays en taille).
celui que je vise est encore neuf.
Le paradoxe est que cette arme est maintenant de fabrication américaine.
Il y a un accord d'exportation entre USA et pays européens portant sur certaines armes uniquement, et le Sig p220 45 acp n'en fait pas partie.
En revanche elle est vendue en suisse aux armuriers ...mais ceux ci me répondent qu'ils ne peuvent la vendre en dehors de la Suisse car il s'agirait alors d'une deuxième exportation ce qui est illégal !
En pratique, en Europe, on ne peut donc acheter en Suisse que les armes fabriquées en Europe... Celle que je vise est une des dernières fabriquées en Allemagne ...
C'est donc complexe et je crois que cela le devient de plus en plus. Mais pas grave: je rêve depuis très longtemps du Sig p220 en 45 acp et je peux attendre ...
PS : il y en a plein en France en revanche ...mais les armuriers refusent de vendre avec des autorisations autres que françaises. Or pour avoir ce type d'autorisation en France il faut y être résident, validé par la préfecture de police, avoir un carnet de tir  à jour etc .... impossible pour un auslander !

Hallelujah: j ai réceptionné le mon mien: Sig Sauer 45 acp, fabrique en west Germany ! Quel témoignage de l Europe qui disparaît : les sig sont maintenant américains et le pays de fabrication (RFA) n existe plus !
Le parcours : une firme transitaire suisse ( que je donnerai par MP), une agence en douane luxembourgeoise aussi professionnelle qu aimable ( au GDL les armes sont une passion non honteuse et partagée), et Swiss air entre les deux. Juste Swiss air a expédié  le paquet en Afrique du Sud au lieu du Lux! J ai du reconsidérer avec tristesse ma confiance dans l exactitude helvétique mais ils ont géré l erreur avec célérité et efficacité et je les remercie infiniment.
Bref je me suis précipité au stand : un poids de libellule, une prise en main idéale, un chaussé de crosse moulé sur ma main ( je fais du huit), une détente d une netteté et souplesse inégalée en SA, des organes de visée insurpassables pour une arme de combat, et quelle précision : out of the box, malgré mon excitation, j ai fait 2 dix, 3 neuf et 1 huit à 25 m  . Le 8 vient de la DA qui est très surprenante : très longue pour atteindre la bossette puis très légère et courte et cela surprend au début.
Bref je peux maintenant me concentrer avec confiance pour faire disparaître les huit comme avec mon p210 : je suis très heureux de l acquisition même si le transit suisse Luxembourg efface tout l intérêt économique de l opération ! Comme dit dans les tontons fligueurs : “la qualité  etc...”




Photo a l appui : la petite famille p210, p 220 et plus tard 226 ?

Belle arme, j’aime bien ses plaquettes de crosse. Elles m'ont l'aire mieux que celles d'origine.
Sur le mien elles ne sont pas top,mais par contre une de mes armes les plus précises.
Mon exemplaire acheté neuf porte le marquage

Tu penses que les plaquettes ne sont pas d origine ? Je ne vois même pas de trace de dévissage ! Et l arme est neuve . Je me demande si je ne dois pas acheter des plaquettes bois.

Dans ton cas c est Exeter, du New Hampshire aux États Unis où se localise maintenant SIG Sauer.

Kerborgne2 a écrit:

Tu penses que les plaquettes ne sont pas d origine ? Je ne vois même pas de trace de dévissage ! Et l arme est neuve . Je me demande si je ne dois pas acheter des plaquettes bois.

Dans ton cas c est Exeter, du New Hampshire aux États Unis où se localise maintenant SIG Sauer.

Sur mon exemplaire j'ai ces plaquettes


Je suis aussi à la recherche de plaquettes en bois

Le problème pour les plaquettes en bois est le bouton d éjection de type « américain » sur le coté et non au talon. Je ne sais pas qui fait ces plaquettes ...

Kerborgne2 a écrit:

Le problème pour les plaquettes en bois est le bouton d éjection de type « américain » sur le coté et non au talon. Je ne sais pas qui fait ces plaquettes ...

Plusieurs maques les proposent

Nils (rupture de stock dans mon pays)

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Hogue
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Un article très intéressant pour dater les sig p 220 en 45 acp.

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Donc le mien est juste avant la réunification: il est inscrit made in west Germany et le sigle est  HK soit 1995 selon le codage SIG.
Je ne connais pas encore la myriade de gravure qui en théorie devrait me dire à quel endroit il a été testé en WGermany.