Je souhaite solliciter vos opinions sur un sujet qui me turlupine depuis quelque temps.
L'année dernière j'ai acquis auprès d'un armurier respecté de la place un fusil d'assaut semi-auto qui se trouve être une ancienne arme de service d'une armée européenne. Cette arme a du être full-auto à l'origine, puis aura été convertie en semi à un moment donné de sa vie, car ce modèle n'a été fabriqué qu'en version "select fire" à ma connaissance. Le sélecteur de tir bascule encore sur "full", mais sans effet.
Sur le moment ça m'a semblé un peu surprenant et j'ai posé la question de la légalité de sa vente avec un simple PAA à l'armurier, qui m'a affirmé que ce n'était pas un problème. Elle a donc prestement rejoint ma collection.
Mais cette histoire me trotte encore dans la tête... A ma connaissance seules les anciennes armes de service suisses peuvent être légalement converties en semi-auto (LArm Art.5, all. 6). Toutes les autres tombent sous le coup de l'art 5, all. 1 lettre. a: "
d'armes à feu automatiques, d'armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques et d'éléments essentiels ou de composants spécialement conçus de ces armes".
Du coup je suis perplexe: m'a-t-on vendu par mégarde une arme interdite avec un simple PAA? Existe-t-il une clause qui m'aurait échappé excluant certains types un peu anciennes de l'art 5.1.a? Je précise que cette arme porte un poinçon d'armurier suisse (CHxxx) et date des années 60-70, elle est donc probablement entrée sur le marché privé suisse avant la LArm de 1999.
Comme j'ai pas très envie d'être hors de clous côté légal, ni de causer du tort à l'armurier en question en posant directement la question au BA, je commence par taper un peu dans la
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Merci,
Rabb'
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