| Législation chargeur | |
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Auteur | Message |
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Pedro 2 Nouveau
Nombre de messages : 44 Age : 49 Localisation : France Date d'inscription : 01/01/2015
| Sujet: Législation chargeur Mer 9 Aoû 2017 - 13:48 | |
| J'ai un 550. J'aimerais acheter quelques chargeur en suisse prochainement. quel est la législation sur les chargeur en Suisse? En france je fais une AIMG si je les commandes et les fais livrer. Mais si je les dédouanne à Bardonnex ai-je besoin d'une AIMG? (je ne pense pas)
Je vous remercie.
Cordialement,
Pedro | |
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ChtiFab Expert
Nombre de messages : 3257 Age : 49 Localisation : Gardincour (59) Date d'inscription : 18/01/2010
| Sujet: Re: Législation chargeur Mer 9 Aoû 2017 - 14:48 | |
| - Pedro 2 a écrit:
- Mais si je les dédouanne à Bardonnex ai-je besoin d'une AIMG? (je ne pense pas)
Pas besoin d'AIMG, la Suisse étant en zone Schengen, en revanche il te faut demander un accord préalable au transfert d'arme dont tu trouveras le Cerfa et sa notice ICI. Ceci justifiant uniquement l'entrée en France des chargeurs. Ensuite, il fait voir au niveau suisse pour la sortie de leur territoire : - FedPol a écrit:
Exportation
L'exportation d'armes à feu ou de leurs éléments essentiels vers un Etat Schengen, qui n'est pas assimilée à une exportation provisoire dans le trafic des voyageurs, nécessite un document de suivi. Ce document contient:
les indications relatives au transport des armes à feu et de leurs éléments essentiels à exporter; les données nécessaires à l’identification des personnes impliquées.
Le formulaire est disponible sous "Demandes et formulaires". Il doit être adressé à l’Office central des armes.
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Pedro 2 Nouveau
Nombre de messages : 44 Age : 49 Localisation : France Date d'inscription : 01/01/2015
| Sujet: Re: Législation chargeur Mer 9 Aoû 2017 - 16:22 | |
| Super merci. J'avais un doute sur le classement des chargeurs côté suisse. - ChtiFab a écrit:
- Pedro 2 a écrit:
- Mais si je les dédouanne à Bardonnex ai-je besoin d'une AIMG? (je ne pense pas)
Pas besoin d'AIMG, la Suisse étant en zone Schengen, en revanche il te faut demander un accord préalable au transfert d'arme dont tu trouveras le Cerfa et sa notice ICI. Ceci justifiant uniquement l'entrée en France des chargeurs. Ensuite, il fait voir au niveau suisse pour la sortie de leur territoire :
- FedPol a écrit:
Exportation
L'exportation d'armes à feu ou de leurs éléments essentiels vers un Etat Schengen, qui n'est pas assimilée à une exportation provisoire dans le trafic des voyageurs, nécessite un document de suivi. Ce document contient:
les indications relatives au transport des armes à feu et de leurs éléments essentiels à exporter; les données nécessaires à l’identification des personnes impliquées.
Le formulaire est disponible sous "Demandes et formulaires". Il doit être adressé à l’Office central des armes.
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Claude J Habitué
Nombre de messages : 464 Age : 70 Localisation : Belgo/Suisse Date d'inscription : 11/04/2011
| Sujet: Re: Législation chargeur Mer 9 Aoû 2017 - 21:01 | |
| Bonjour, Je ne pense pas qu'un chargeur soit un "élément essentiel" d'arme, il est en vente libre en Suisse comme en France | |
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ChtiFab Expert
Nombre de messages : 3257 Age : 49 Localisation : Gardincour (59) Date d'inscription : 18/01/2010
| Sujet: Re: Législation chargeur Jeu 10 Aoû 2017 - 6:36 | |
| - Claude J a écrit:
Je ne pense pas qu'un chargeur soit un "élément essentiel" d'arme, il est en vente libre en Suisse comme en France En France, sûrement pas camarade : - Service-public.fr a écrit:
- L'acquisition et la détention d'armes de la catégorie B par des particuliers sont soumises à autorisation. Cette autorisation est accordée à des particuliers, sous certaines conditions, pour la pratique du tir sportif ou pour des motifs de sécurité.
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ROLLAND Pilier du forum
Nombre de messages : 7215 Age : 78 Localisation : Armeville Date d'inscription : 05/06/2005
| Sujet: Re: Législation chargeur Jeu 10 Aoû 2017 - 8:56 | |
| - ChtiFab a écrit:
- Pas besoin d'AIMG, la Suisse étant en zone Schengen, en revanche il te faut demander un accord préalable au transfert d'arme dont tu trouveras le Cerfa et sa notice ICI. Ceci justifiant uniquement l'entrée en France des chargeurs.
Hello, tu dis des sottises..... Schengen ou pas, la Suisse est un pays tiers et non un pays membre. C'est donc une AIMG que notre ami doit demander au bureau E2 et non un accord préalable. | |
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Pedro 2 Nouveau
Nombre de messages : 44 Age : 49 Localisation : France Date d'inscription : 01/01/2015
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ROLLAND Pilier du forum
Nombre de messages : 7215 Age : 78 Localisation : Armeville Date d'inscription : 05/06/2005
| Sujet: Re: Législation chargeur Jeu 10 Aoû 2017 - 11:10 | |
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ChtiFab Expert
Nombre de messages : 3257 Age : 49 Localisation : Gardincour (59) Date d'inscription : 18/01/2010
| Sujet: Re: Législation chargeur Jeu 10 Aoû 2017 - 20:03 | |
| - Pedro 2 a écrit:
- La question est de savoir si une AIMG est nécessaire lorsque l'on dédouane au poste frontière.
Si c'est des taxes que tu parles, ce n'est pas fonction d'une AIMG ou autre, mais de la valeur marchande. Pour entrer en France, il y a une franchise de 300 euros. En deçà, pas de taxe. | |
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ChtiFab Expert
Nombre de messages : 3257 Age : 49 Localisation : Gardincour (59) Date d'inscription : 18/01/2010
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ChtiFab Expert
Nombre de messages : 3257 Age : 49 Localisation : Gardincour (59) Date d'inscription : 18/01/2010
| Sujet: Re: Législation chargeur Jeu 10 Aoû 2017 - 20:17 | |
| Mea culpa. C'est bien une AIMG qu'il faut. Mais ce document n'est pas plus difficile à obtenir qu'un accord préalable. | |
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Claude J Habitué
Nombre de messages : 464 Age : 70 Localisation : Belgo/Suisse Date d'inscription : 11/04/2011
| Sujet: Re: Législation chargeur Jeu 10 Aoû 2017 - 22:11 | |
| Bonjour, Le plus simple n'est pas d'aller en Suisse avec son arme (avec permis européen), d’acheter des chargeurs et de rentrer avec le tout, on n'a jamais regardé combien de chargeurs j'emporte à la douane... | |
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ChtiFab Expert
Nombre de messages : 3257 Age : 49 Localisation : Gardincour (59) Date d'inscription : 18/01/2010
| Sujet: Re: Législation chargeur Ven 11 Aoû 2017 - 11:43 | |
| - Claude J a écrit:
- Bonjour,
Le plus simple n'est pas d'aller en Suisse avec son arme (avec permis européen), d’acheter des chargeurs et de rentrer avec le tout, on n'a jamais regardé combien de chargeurs j'emporte à la douane...
Pas vu, pas pris. Pris... | |
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