Element essentiel d'arme ou pas cette pièce ?

Voila, je fais appel aux suisses pour savoir si cette pièce est considéré comme essentielle et donc soumise à un permis ou autre. C'est un bolt carrier version semi auto

Je profite honteusement du sujet:

Est-ce qu'une tête de culasse est aussi un élément essentiel?

Si je me fie à ça: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

On dirait que le transporteur n'est pas un élément essentiel mais que la (tête de) culasse l'est.

C'est vrai que quand la tête de culasse est séparée du " transporteur " j'ai tendance à croire que c'est la partie tête de culasse qui est importante au regard de la loi.

En pratique la distinction est floue...partout où j'ai demandé, le "bolt carrier" a été considéré comme un élément essentiel. Je re-re-rebondis aussi sur ce fil, mais en cas de construction d'un AR-15 "maison", les marquages doivent se faire sur quel élément?

spoutnik a écrit:

Je profite honteusement du sujet:

Est-ce qu'une tête de culasse est aussi un élément essentiel?

Sur les AR15 / M16 / M4, je ne sais pas

Par contre, sur un Steyr AUG, c'est clairement pas considéré comme un élément essentiel

En gros, on m'a expliqué par téléphone que, sur une arme "bizarre", c'est la pièce qui porte le n° de série qui est considérée comme "élément essentiel"

Bon, comme ça m'intéresse aussi j'ai posé les 2 questions à la police fédérale...réponse dans 1-2 jours normalement, ils sont rapides. Ca lèvera tout malentendu et ça me fera une trace écrite officielle.

N'hésite pas à scanner la réponse et à la poster ici.....ça m'intéresse aussi