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 Autorisation ou déclaration?

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Weran
Jef.ch
swissnipe
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swissnipe
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MessageSujet: Autorisation ou déclaration?   Autorisation ou déclaration? EmptyMar 19 Nov 2013 - 16:42

Bonsoir,

Je me posais une petite question. J'ai envie d'avoir une arme plus pour le fun dans ma collection comme une carabine savage mkII.....Cependant est-elle soumise à déclaration ou à autorisation?

Merci de vos réponses.

Salutations.
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Jef.ch
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Jef.ch


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MessageSujet: Con-trats.... :-(   Autorisation ou déclaration? EmptyMar 19 Nov 2013 - 17:40

Mais? Tu l'avais acheté à un particulier avant le 12 décembre 2008, non? Devil 

Amitiés,
A+,
le Jef-c'est-pas-passk'ils-jouent-aux-cons-qu'on-va-les-laisser-gagner! contrat 
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swissnipe
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MessageSujet: Re: Autorisation ou déclaration?   Autorisation ou déclaration? EmptyMar 19 Nov 2013 - 17:45

Ah non du tout, pour l'instant j'ai le fass 90, le p220, le mousqueton modifié, et le k11 mais pas de savage mkII
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swissnipe
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MessageSujet: Re: Autorisation ou déclaration?   Autorisation ou déclaration? EmptyMar 19 Nov 2013 - 17:55

En tout cas, poser une simple question et avoir une réponse comme celle-ci, ca fait toujours plaisir.

Merci bien.

Bonne soirée.
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Weran
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MessageSujet: Re: Autorisation ou déclaration?   Autorisation ou déclaration? EmptyMar 19 Nov 2013 - 17:58

Jef.ch a écrit:
Mais? Tu l'avais acheté à un particulier avant le 12 décembre 2008, non?  Devil 

Amitiés,
A+,
le Jef-c'est-pas-passk'ils-jouent-aux-cons-qu'on-va-les-laisser-gagner! contrat 
Il me semble que, au vu de ses réponses, l'ami swissnipe n'a pas compris où tu voulais en venir... Devil
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swissnipe
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MessageSujet: Re: Autorisation ou déclaration?   Autorisation ou déclaration? EmptyMar 19 Nov 2013 - 18:12

Si si maintenant oui....mais vu que les mousquetons sont "simplement" soumis à déclaration c'est juste une question que je me posais.....je comprends bien que il faut tout déclarer.

Merci de vos réponse je ne pensais pas aussi strictes nos lois sur les armes.

Bien à vous.
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Danlebel
Habitué
Danlebel


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MessageSujet: Re: Autorisation ou déclaration?   Autorisation ou déclaration? EmptyMar 19 Nov 2013 - 18:26

Je confirme, tu n'as pas compris l'intervention de jef.ch Devil

Même si je ne connais pas la loi Suisse contrat 
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666
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MessageSujet: Re: Autorisation ou déclaration?   Autorisation ou déclaration? EmptyMar 19 Nov 2013 - 18:36

Savage mk2 c'est déclaration (contrat entre particuliers), arme de sport en .22, celui qui te demande un PAA est plus royaliste que le roi.

Je vais pas te traduire ce qu'a voulu dire jeff mais disons juste que si tu l'avais achetée a une époque pas si lointaine tu n'aurais eu aucun papier pour en attester. C'est ballot.
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swissnipe
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MessageSujet: Re: Autorisation ou déclaration?   Autorisation ou déclaration? EmptyMar 19 Nov 2013 - 18:42

Ah d'accord. Alors merci pour toutes vos réponses, c'est déjà plus clair Smile

J'irais voir à la bourse.

Passez tous une bonne soirée.
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meteora
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meteora


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MessageSujet: Re: Autorisation ou déclaration?   Autorisation ou déclaration? EmptyMar 19 Nov 2013 - 21:41

swissnipe a écrit:
(...)J'irais voir à la bourse.(..)
mur mur mur 
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swissnipe
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MessageSujet: Re: Autorisation ou déclaration?   Autorisation ou déclaration? EmptyMar 19 Nov 2013 - 22:13

Un problème? Je peux pas y jeter un coup d'oeil en plus des autres achats???

De pas avoir assez de temps pour passer chez mon armurier et de devoir reserver un jour de boulot pour aller à la bourse??
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meteora
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MessageSujet: Re: Autorisation ou déclaration?   Autorisation ou déclaration? EmptyMar 19 Nov 2013 - 23:21

... Nonon aucun blême .......
Vas à toutes les bourses que tu veux, achètes tout ce que tu veux, réserves tous les jours de boulot que tu veux ..... Mais surtout

.... SURTOUT !!! : POSES TOUTES LES QUESTIONS QUE TU PEUX !!! Twisted Evil 
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Jef.ch
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Jef.ch


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MessageSujet: Alors allons-y... ;-))))))))))))))))))   Autorisation ou déclaration? EmptyMar 19 Nov 2013 - 23:27

swissnipe a écrit:
Ah non du tout, pour l'instant j'ai le fass 90, le p220, le mousqueton modifié, et le k11 mais pas de savage mkII
Il manque les no. de série et la description précise de l'endroit où tu ranges les clés du coffre... contrat 

Amitiés,
A+,
le Jef-sinon-on-ne-peut-pas-t'aider! police police police police police 
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meteora
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meteora


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MessageSujet: Jef t'oublies kèchôse !!!   Autorisation ou déclaration? EmptyMer 20 Nov 2013 - 4:49

Jef.ch a écrit:
swissnipe a écrit:
Ah non du tout, pour l'instant j'ai le fass 90, le p220, le mousqueton modifié, et le k11 mais pas de savage mkII
Il manque les no. de série et la description précise de l'endroit où tu ranges les clés du coffre...  contrat  
... Et pourquoi-pas-peut-être les photos aussi ... Alors !


Le météorite tant-kon-y-est Détective 
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baccardi09
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baccardi09


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MessageSujet: Re: Autorisation ou déclaration?   Autorisation ou déclaration? EmptyVen 6 Déc 2013 - 20:06

Brrrlll Brrrlll Brrrlll 

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MessageSujet: Re: Autorisation ou déclaration?   Autorisation ou déclaration? Empty

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