7.62x39?

Salut,

j'ai pas trop bien compris, si on avait le encore le droit d'acheter une arme en 7.62x39 semi-auto et les munition ? c'est en "B" ou en "A"?

je trouve le texte pas trop claire...


Sous-section 2 : Armes de catégorie B


Rubrique 3


Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes :
1° Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories ;
2° Armes à feu d'épaule :
a) A répétition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 11 coups et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
c) A canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres ;
d) A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm ;
e) Ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre ;
f) A répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe ;
3° Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et munitions classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
4° Armes chambrant les calibres suivants, quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, à l'exception de celles classées dans la catégorie A :
a) Calibre 7,62 × 39 ;
b) Calibre 5,56 × 45 ;
c) Calibre 5,45 × 39 Russe ;
d) Calibre 12,7 × 99 ;
e) Calibre 14,5 × 114 ;
5° Eléments des armes classées aux 1°, 2°, 3° et 4° de la présente catégorie ;
6° Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance et leurs munitions ;
7° Armes à impulsion électrique de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant, sauf celles classées dans une autre catégorie définie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
8° Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes, sauf ceux classés dans une autre catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
9° Armes ou type d'armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, d'ordre ou de sécurité publics ou de défense nationale sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
10° Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing mentionnées au 1° à l'exception de celles classées en catégorie C par un arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie.


je regardais pour un ak47 en 7.62x39, mais si y a pas moyen je prendrais par défaut en 223.

Merci pour votre aide.

Le 7,62x39 est en B tout comme le 223  

Merci pour ta réponse malopignon. Le 7.62x39 c'est pas trop cher, et c'est plus fun que le 223.

painperdu a écrit:

Salut,

Salut,

painperdu a écrit:

j'ai pas trop bien compris, si on avait le encore le droit d'acheter une arme en 7.62x39 semi-auto et les munition ? c'est en "B" ou en "A"?

Il faut que tu fasses une demande d'autorisation B 2°. 4°

painperdu a écrit:

Merci pour votre aide.

De rien ! Et bon dimanche.


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ChtiFab a écrit:

painperdu a écrit:

j'ai pas trop bien compris, si on avait le encore le droit d'acheter une arme en 7.62x39 semi-auto et les munition ? c'est en "B" ou en "A"?

Il faut que tu fasses une demande d'autorisation B 2°.

B-4, car calibre maudit ...

Sont en A les munitions "spéciales": perforantes, explosives, incendiaires,...

Oremilac a écrit:

ChtiFab a écrit:

painperdu a écrit:

j'ai pas trop bien compris, si on avait le encore le droit d'acheter une arme en 7.62x39 semi-auto et les munition ? c'est en "B" ou en "A"?

Il faut que tu fasses une demande d'autorisation B 2°.

B-4, car calibre maudit ...

Oui exact, OTAN pour moi...

merci a tous pour vos réponses,
j'ai eu mon papier vert: " y plus qu'a", sans passer par la  ca ira peut être plus vite  

Hello,

 Je rebondis sur le sujet car j'ai déposé ma demande début septembre en sous-prefecture de Selestat. Comme je ne savais pas trop quoi mettre sur le Cerfa, j'ai juste indiqué B sans aucune autre mention. A votre avis cela va-t-il poser problème ?

 Dois-je y retourner afin de compléter ce fameux B par un 4° ?

Je précise que c'est également pour du 7.62x39.

Question subsidiaire : les armes d'épaule à crosse amovible sont-elles toujours considérées comme armes de poing ? Il me semble avoir vu une info comme quoi l'INPACT tenterait de faire entendre raison à nos chers technocrates...