[FR] Communiqué de l'UNPACT.

Reçu de l'UNPACT par mail

Merci pour ces dernières nouvelles.


Chers adhérents,

Au moment où la plupart d'entre nous se préparent pour les fêtes de fin d’année, il est temps pour l’UNPACT de faire le point de la situation sur les suites de la loi du 6 mars 2012 concernant nos droits d'acquérir, de détenir et d'utiliser des armes en toute légalité.

Malgré des demandes formelles répétées, le ministère de l’Intérieur n’a pas accepté que l'UNPACT soit partie prenante officielle des discussions sur ces textes. Ce refus de faire participer une association représentative qui a démontré sa responsabilité et ses compétences demande à être éclairci (même si nous avons déjà quelques pistes à propos de ceux qui cherchent à nous éliminer depuis notre création parce qu’on marche sur leurs plates-bandes) et cette question devra trouver une réponse, mais ça ne nous a pas empêché de travailler.

En effet, nous avons été consultés en sous-main par certains membres du Comité Guillaume Tell, qui souhaitaient obtenir nos lumières et nos commentaires sur ces projets de décrets. On a ainsi tenté de nous utiliser en prenant toutefois soin de nous empêcher d’accéder à la table de discussion.

De cette façon, nous avons pu faire valoir quelques points de vue et faire progresser indirectement la situation dans le bon sens mais sans pouvoir aller au bout de la logique de notre réflexion faute d’interlocuteurs directs.

Au bilan, sans diffuser des documents de travail officiels qui sont couverts par la confidentialité, nous ne sommes tenus à aucun engagement et nous pouvons donc vous dévoiler en avance de phase ce que devrait être le contenu des décrets.

L’Administration que le monde entier nous envie n’a pas manqué de maintenir une complexité pesante et parfois inutile dans ces textes qui les rendront toujours difficiles à comprendre et à appliquer par ceux qui n’auront pas pris le soin de les lire en détail.

Nous vous faisons grâce des dispositions plus restrictives proposées par l’Administration mais qui ont pu être retirées du projet avant sa finalisation.

Pour le contenu des catégories, sans surprise, c’est bien le classement suivant les règles fixées dans la loi qui va s’appliquer :

• Pour les chasseurs pas de changement ni de restrictions supplémentaires pour les semi-automatiques à 2 coups + 1, les fusils à pompe pourront être à nouveau utilisés, entre autres par les sauvaginiers, les anciens calibres militaires seront accessibles dans toutes les armes en catégorie C. Les fusils à 1 coup par canon continueront de faire l'objet de l'enregistrement qui n'est rien d'autre qu'une déclaration qui ne veut pas dire son nom.

• Pour ce qui concerne les tireurs et collectionneurs, seules les armes automatiques (tirant en rafale), les armes de calibre supérieur à 20 mm et les armes dissimulées sous la forme d'un objet ordinaire seront classées en catégorie A et donc interdites ;

• Toutes les armes à répétition manuelle en « calibre de guerre », sauf celles qui sont dans les 5 calibres « maudits » ci-dessous, passeront du régime de l’autorisation à celui de la déclaration et ne seront donc plus soumises au quota ;

• Parmi les armes à répétition, celles à canon lisse rejoignent enfin le classement commun fondé sur la longueur du canon et de l’arme et le nombre de coups dans le magasin. Les fusils à pompe ne seront pas surclassés en catégorie A, ils ne seront soumis à autorisation en catégorie B que si leur canon fait moins de 60 cm ou leur longueur totale moins de 80 cm ou si leur capacité est supérieure à 11 coups. Dans tous les autres cas, ils seront en catégorie C ;

• Les 5 calibres « maudits » sont :
Le 5,45X39 russe, le 5,56x45 OTAN (223 Rem), le 7,62X39 russe, le 12,7X99 OTAN (.50 BMG) et le 14,5X114 russe. Il avait été annoncé pendant de nombreux mois que ce serait le 12,7X108 russe qui serait mis dans cette liste et pas le 12,7X99, mais ça a changé à la dernière minute apparemment, à moins que ce ne soit juste une erreur de recopie de la part de nos interlocuteurs… Ces calibres seront bien classés en catégorie B, soumise à autorisation et probablement interdits à la chasse, dommage pour le 223 Rem ;

• Les armes semi-automatiques à chargeur amovible et toutes les armes de poing seront classées en catégorie B, mais la capacité des chargeurs sera limitée : 20 coups pour les armes de poing, 30 coups pour les armes d’épaule, et le nombre de chargeurs sera limité à 10 par arme. Un délai sera accordé pour que ceux qui ne respectent pas ces critères puissent se mettre en conformité ;

• Les tireurs de TSV pourront bénéficier d’un régime dérogatoire sur présentation d’une attestation de pratique de cette discipline par la FFTir ;

• Le quota restera fixé à 12 armes, mais sans distinction entre percussion annulaire et percussion centrale. Les armes de poing à 1 coup à percussion annulaire seront limitées par un quota supplémentaire de 10 de ces armes, ceux qui en détiendraient davantage à la date de parution du décret pourront les conserver ;

• Le quota d’acquisition de 1 000 cartouches par an et par arme pour la catégorie B est maintenu ; on a failli avoir ce même quota de 1 000 pour les armes de catégorie C mais cette disposition a heureusement été supprimée ;




• La neutralisation des munitions est définie : elle comprend le percement d’un orifice latéral, le vidage de la poudre et la présence d’une amorce percutée. Ces opérations sont prévues pour être effectuées par des armuriers… Ce point devra certainement être revu lors des discussions sur les mesures spécifiques aux collectionneurs ;

• Les armes d’épaule à répétition utilisant des munitions d’armes de poing étant classées par principe en catégorie C quel qu’en soit le calibre, l’acquisition des munitions de catégorie B correspondantes fera l’objet de mesures particulières restant à définir ;

• En ce qui concerne les procédures de demande d’autorisation et de déclaration, elles ne passeront plus par les commissariats et brigades de gendarmerie, mais se feront en direct avec la préfecture et par échanges de courriers recommandés ; la possibilité de transaction directe entre particuliers est conservée pour les catégories B, C et D;

• La périodicité de renouvellement des autorisations passera comme annoncé de trois à cinq ans. La durée de validité de l’autorisation d’acquisition passe de trois mois exceptionnellement renouvelables à trois mois renouvelables sur simple demande ;

• L’obligation de fournir un extrait d’acte de naissance dans le dossier de demande d’autorisation sera généralisée. Par contre il ne sera plus nécessaire de fournir une attestation d'appartenance à un club ni un certificat médical, puisque la licence fédérale visée par le médecin répond à ces deux exigences.

Ceci est évidemment un point d’étape, il subsiste toujours un risque modéré que ces mesures soient reconsidérées lors d’arbitrages ministériels ultérieurs, d’autres avancées restent à négocier, et tout le dispositif spécifique aux collectionneurs est à créer.

En attendant cette prochaine étape et dans l’espoir de la participation de l’UNPACT à ces prochaines discussions, l’ensemble du conseil d’administration de l’UNPACT vous souhaite de Bonnes Fêtes de fin d’année et espère une excellente année 2013 pour tous les détenteurs légaux d’armes à feu.

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Dommage pour le 223.
Quelle justification du maintien du quota de 1000 munitions ?
Merci.

ungibus a écrit:

Dommage pour le 223.
Quelle justification du maintien du quota de 1000 munitions ?
Merci.

L'UNPACT ayant été mise de côté dans la l'élaboration des décrets d'application,
il faudrait poser la question à Thierry Coste du comité Guillaume Tell ou au président de la FFTir.

ungibus a écrit:

Quelle justification du maintien du quota de 1000 munitions ?

Aucune.

Merci pour ces informations et a nouveau merci pour le travail fourni par l'Unpact.

Je ne partage pas du tout ton optimisme Louky. Ce que tu appelles des bénéfices, j' appelle ça un retour à la normale. Les pompes en C, c' est le régime normal, leur interdiction étant une spécificité française. Le classement par calibre était également une spécificité française, sa suppression est un retour à la normale (quoi que, les .223, 7.62*39, 12.7*99 par exemple restent classés dans un régime d' autorisation).

Le passage de la durée des autos à cinq ans, le fait de ne plus passer par les commicos, c' est de la simplification administrative, rien de plus, ce n' est pas une amélioration du droit aux armes.

Les douze percu centrales au lieu de sept, ça c' est une vraie avancée. Sans toutefois oublier que dans les autres pays il n' y a pas de quota.

En revanche, la limitation de nombre de chargeurs, de leur capacité, ainsi que du nombre de pistolets à un coup à percussion annulaire, ça ne va pas dans le bon sens. Il faut trouver un moyen de revenir AU MOINS sur la capacité des chargeurs, qui est un vrai problème pour ceux qui ont des chargeur rotatifs, et pour tous ceux qui ont des chargeurs de plus de vingt coup en général pour les ADP, et trente coups pour les armes d' épaule.

Citation :

Les pompes en C, c' est le régime normal, leur interdiction étant une spécificité française.

en autriche c'est completement interdit classer en A

Citation :

Sans toutefois oublier que dans les autres pays il n' y a pas de quota

en allemagne c'est 5 armes de poing ou armes semi auto, en espagne 12 armes au total, en italie 3 pistolets max,au pay-bas 4 armes au total,
c'est juste quelques exemple de pays proche

c'est juste pour dire que meme avec le type de loi qu'on risque de se tapez ont sa sort mieux que la plupart de nos voisin au sein de l'union européen(la suisse n'a fait pas partit,ils en ont de la chance) il n'y a réellement que la finlande, la tchequie et le luxembourg qui ont des lois moin au tous aussi restrictif que les notres.
crois moi sa me désole de faire un constat pareil la notion de liberté et tombez bien bas en europe

Doofinho a raison quant à la normalité de la chose. Il se réfère à la directive 91/477/CEE. Que des pays européens fassent du zèle est un fait. Mais ce n'est pas parce que les Anglois interdisent purement et simplement les armes de poing que nous devrions être ravis si on nous obligeait à peindre nos Luger en mauve.

Citation :

nous obligeait à peindre nos Luger en mauve.

j'avais plus ou moin entendus un rumeur dans se genre

sa a reellement etait proposer?
ils l'ont abandonner cette idée?

Non, ça n'a pas été proposé. C'est une confusion avec une mesure canadienne qui fait peindre en rouge l'extrémité avant des lanceurs airsoft.

Après la classification surprise des silencieux je m'attendais à pire. Espérons que ça continue en ce sens.
Bravo à l'UNPACT et merci pour les infos.

Louky a écrit:

Si ces mesures passent en l'état, je trouve qu'on ne s'en sortira pas trop mal.

Je ne m'attendais pas, non plus, à ce que nous puissions obtenir de formidables avancées. Il n'y a que peu de restrictions supplémentaires (chargeurs, enregistrement des fusils lisses), mais de nombreuses petites touches de bon sens qui font plaisir à découvrir (fàp, déclassement des vieux calibres militaires, autorisations à 5 ans, suppression de l'étape "force de l'ordre", 12 percussions centrales…).

Notre activité serait préservée et nous pourrions espérer un peu de stabilité juridique, ce qui ne nuirait ni à la Fédération, ni aux tireurs, ni aux commerçants, ni à la sécurité publique !

Tout pareil que Louky!

On ne va rien perdre, tout va être clarifié. Les chargeurs de grande capacité (plus de 20 coups en arme de poing et plus de 30 coups en arme longue) faut déjà trouver les rares modèles, comme les "camemberts" des Thompson 1928 par exemple. Mais l'arme ne court pas les rues (je n'en ai jamais vu en 20 ans de licence FFTir) et on peut toujours employer les chargeurs droits règlementaires US WWII de 20 coups. Et en armes de poing, à part des chargeurs spéciffiques à certains pistolet-mitrailleurs comme le Glock 18, il n'y en a pas beaucoup non plus...

Pour ce qui est du "quota de 1000/arme/an" j'en entends beaucoup parler, ou plutôt je le lis souvent sur des forums, mais là encore en "live" dans mon club ou d'autres (lors de concours amicaux par exemple) je n'entends personne s'en plaindre. Ceux qui tirent beaucoup, comme en TSV ou IPSC, rechargent (pour l'aspect financier, même avec des calibres comme le 9mm Para, quoiqu'en disent les détracteurs du rechargement) avec des presses Dillon et ils s'y retrouvent largement, surtout si ils coulent en même temps. Et pour la grande majorité des "tireurs de loisir", si certains viennent une fois par mois tirer leur boîte de 50 cartouches (donc un total de 600 cartouches par an) celà leur fait du rab' sur les 1 000 allouées. Et des tireurs dans ce cas de figure, j'en connais une quantité industrielle par contre!

De plus, si il y avait vraiment autant de tireurs qui faisaient les papiers pour demander des recomplètement de munitions, peut-être que l'administration aurait reconsidérée la question. A part quelques cas isolés (je pense notemment à des citadins, tireurs très assidus et réfractaires au rechargement, pour cause de vie en appartement par exemple) ce "quota" ne dérange pas beaucoup de tireurs.

C'est un peu le même problème que les maladies orphelines: celà pourrie grandement la vie de ceux qui les subissent ou en souffrent, mais il n'y aura jamais de gros financement ou de volonté réelle pour remédier au problème ou changer les choses...

Pour les mille munitions par an, comme les compléments sont refusés dans le 92, et que je ne vais pas faire mes achats en fractionné, j' ai acheté un autre 9mm et un autre 7.65mm (les calibres que je tire le plus), plus deux ou trois astuces qui permettent de grappiller un peu par ci par la...

Pour les chargeurs, tu prends le Glock 33 coups (parfait pour une CAA Roni par exemple), et bien tu ne pourras plus l' utiliser. C' est quand même vachement moins intéressant de se faire un petit parcours de fun shoot avec 20 coups que 33. Pareil pour le chargeur 30 coup du P99, c' est un collector que je dois me dépêcher d' acheter avant que cette loi passe. Les chargeurs de Galil c' est 32 coups je crois, dommage... Et pour les chargeurs drum, au prix que ça coute, ça fait quand même mal au fion de les brider (et puis va falloir le payer le bridage, puisque moi personnellement je ne sais pas faire sur un drum). Et même si ça ne concerne qu' un faible pourcentage de tireurs, ils sont la, bien la, et ça les gave de se voir interdire d' exploiter leurs beaux et chers chargeurs qui font un malheur en fun shoot.

10eme a écrit:

Citation :

Les pompes en C, c' est le régime normal, leur interdiction étant une spécificité française.

en autriche c'est completement interdit classer en A

Citation :

Sans toutefois oublier que dans les autres pays il n' y a pas de quota

en allemagne c'est 5 armes de poing ou armes semi auto, en espagne 12 armes au total, en italie 3 pistolets max,au pay-bas 4 armes au total,
c'est juste quelques exemple de pays proche

c'est juste pour dire que meme avec le type de loi qu'on risque de se tapez ont sa sort mieux que la plupart de nos voisin au sein de l'union européen(la suisse n'a fait pas partit,ils en ont de la chance) il n'y a réellement que la finlande, la tchequie et le luxembourg qui ont des lois moin au tous aussi restrictif que les notres.
crois moi sa me désole de faire un constat pareil la notion de liberté et tombez bien bas en europe

Il ne faut pas comparer aux pays qui ont une législation pire que la notre, il faut comparer aux pays à peu près normaux (Belgique, Suisse). Forcément des pays encore plus oppresseurs, heu, strictes, que la France ont une législation plus dure, et il y a la de beaux exemples de ce que nous ne devons jamais accepter. Je suis sur qu' en Corée du Nord ou en Birmanie ils sont moins bien lotis que nous, mais je ne me compare pas à eux.

Et comme le dit Aquila, il n' y a pas de quotas dans la directive, et les pompes sont en C dans la directive.

doofinho a écrit:

Pour les chargeurs, tu prends le Glock 33 coups (parfait pour une CAA Roni par exemple), et bien tu ne pourras plus l' utiliser.

C'est exactement l'exemple que j'allais prendre... non mais sérieux cette limitation sur les chargeurs grandes capa c'est n'importe quoi... en plus j'ai du mal à saisir ce que cela apporte d'un point de vue "sécurité"... et cela signifie que tous les français qui ont des 33 coups vont devoir les revendre ?

Projektyle a écrit:

Pour ce qui est du "quota de 1000/arme/an" j'en entends beaucoup parler, ou plutôt je le lis souvent sur des forums, mais là encore en "live" dans mon club ou d'autres (lors de concours amicaux par exemple) je n'entends personne s'en plaindre. Ceux qui tirent beaucoup, comme en TSV ou IPSC, rechargent (pour l'aspect financier, même avec des calibres comme le 9mm Para, quoiqu'en disent les détracteurs du rechargement) avec des presses Dillon et ils s'y retrouvent largement, surtout si ils coulent en même temps. Et pour la grande majorité des "tireurs de loisir", si certains viennent une fois par mois tirer leur boîte de 50 cartouches (donc un total de 600 cartouches par an) celà leur fait du rab' sur les 1 000 allouées. Et des tireurs dans ce cas de figure, j'en connais une quantité industrielle par contre!

De plus, si il y avait vraiment autant de tireurs qui faisaient les papiers pour demander des recomplètement de munitions, peut-être que l'administration aurait reconsidérée la question. A part quelques cas isolés (je pense notemment à des citadins, tireurs très assidus et réfractaires au rechargement, pour cause de vie en appartement par exemple) ce "quota" ne dérange pas beaucoup de tireurs.

C'est un peu le même problème que les maladies orphelines: celà pourrie grandement la vie de ceux qui les subissent ou en souffrent, mais il n'y aura jamais de gros financement ou de volonté réelle pour remédier au problème ou changer les choses...

Désolé mais je ne me sens touché par aucune maladie orpheline je ne recharge plus depuis 30 ans car celà ne me plait pas. Je préfère,et de loin, tirer!!lorsque je suis en Suisse pas de soucis j'achète mes munitions (7,65P,9P,7,5x55 et 5,56) dans ma Société de Tir ou chez l'armurier du coin et pratique mon loisir sans restrictions et comme un adulte responsable.
Dés mon retour sur France je me sens retomber en enfance et ne peux pratiquer mon sport favori qu'en jouant sur plusieurs autorisations de même calibre et en comptant sur des amis compatissants qui n'utilisent pas leur propre dotation préférant recharger.
Alors oui! cette restriction à 1000 cartouches (pourquoi pas 500 ou 5000?) est totalement débile et me semble refléter le manque total de confiance à l'égard des tireurs licenciés.

Comme le dit doofinho, il y a de fortes disparités entre les préfectures. Certaines émettent des autorisations de recomplètement sur un simple coup de file X fois par an, d'autres demandent les papiers comme pour une autorisation pour finalement refuser ou te filer que la moitié des munitions demandées , ...

Je suis comme Rolland: j'ai autre chose à faire que recharger des munitions. J'estime que les 40-50€/1000 qu'on gagne en rechargement sur le 9x19 ne valent pas le temps perdu. Je n'ai pas non plus la place pour installer une Dillon 1050 et me taper la gestion des étuis. Bref, je ne recharge que les munitions où il y a à peu près de la rentabilité économique à le faire ... Et pour le reste, on se débrouille.


Et accessoirement, c'est une question de principe: ces conneries de limitation de quantités de munitions et de chargeurs ne servent à rien en terme de sécurité publique et sont purement vexatoires. A quoi bon se taper encore aujourd'hui de telles restrictions ?!

Citation :

l ne faut pas comparer aux pays qui ont une législation pire que la notre, il faut comparer aux pays à peu près normaux (Belgique, Suisse). Forcément des pays encore plus oppresseurs, heu, strictes, que la France ont une législation plus dure, et il y a la de beaux exemples de ce que nous ne devons jamais accepter. Je suis sur qu' en Corée du Nord ou en Birmanie ils sont moins bien lotis que nous, mais je ne me compare pas à eux

je compare à des pays européen qui sont sous la meme directive que nous (la suisse ne fait pas parti de l'union europeenne) quand a la belgique il viennent de se prendre une grosse serie de restriction sur les chargeur,la fin des armes de panoplies et de nouvelle restriction pointe le bout de leur nez,je suis pas sur que les belges soit trés satisfait de leur loi et de ces développements

sur les 27 pay de l'ue tu peu en cite combien qui ont un legislation plus cool que la notre(a part ceux que j'ai deja citée)? et dans le reste du monde?
je le dit la suisse et les usa sont vraiment des execption en se qui concerne les armes et croi moi sa me desole qu'il n'y est que deux pays dans le monde qui font vraiment confiance a leur citoyens

Bluephoenix a écrit:

doofinho a écrit:

Pour les chargeurs, tu prends le Glock 33 coups (parfait pour une CAA Roni par exemple), et bien tu ne pourras plus l' utiliser.

C'est exactement l'exemple que j'allais prendre... non mais sérieux cette limitation sur les chargeurs grandes capa c'est n'importe quoi... en plus j'ai du mal à saisir ce que cela apporte d'un point de vue "sécurité"... et cela signifie que tous les français qui ont des 33 coups vont devoir les revendre ?

ben non il vont faire du TSV . sur que c'est un coup de la fedé pour promouvoir une discipline enfin intéressante

"Les tireurs de TSV pourront bénéficier d’un régime dérogatoire sur présentation d’une attestation de pratique de cette discipline par la FFTir "

Mouais, à part les 12 percussions centrales possibles et le 308 en C, c'est pas super... Mais le coup de limiter le nombre et la capacité des chargeurs c'est vraiment le comble.

10eme a écrit:

sur les 27 pay de l'ue tu peu en cite combien qui ont un legislation plus cool que la notre(a part ceux que j'ai deja citée)? et dans le reste du monde?
je le dit la suisse et les usa sont vraiment des execption en se qui concerne les armes et croi moi sa me desole qu'il n'y est que deux pays dans le monde qui font vraiment confiance a leur citoyens

Israël est un autre cas, mais le contexte est différent. Reste que fort peu de pays pratiquent des quotas sur les munitions, et l'absence de quotas n'est à l'origine d'aucun phénomène criminel là où il n'y a pas de quotas (il n'y en a dans aucun pays limitrophe de la France). Quant au fait que bien d'autres pays soient pires que nous, je te rejoins quand tu regrettes que la défiance des castes dirigeantes envers les connards du peuple soit la norme. Et cette norme ne me fera nourrir aucun complexe quand je dénonce les abus de ceux qui entendent présider à ma destinée jusque dans mon bain. Quand, dans 20 ans, il sera obligatoire dans le monde entier de se faire enchoser tous les matins avant 6h, même le dimanche, faudra-t-il que les Français se réjouissent d'avoir une dérogation jusqu'à 7h?

Citation :

t l'absence de quotas n'est à l'origine d'aucun phénomène criminel là où il n'y a pas de quotas (il n'y en a dans aucun pays limitrophe de la France).

italie le cotas pour les arme de poing, c'est 200 cartouches par armes de poing et 1500 pour les arme longues
espagne c'est 100 cartouche d'arme de poing 1000 d'arme longues ont peut acheter jusqu'a 5000 maximum si ont demande une autorisation speciale

c'est deux etat possede des cotas et sont frontalier a la france

Citation :

Israël est un autre cas, mais le contexte est différent

isreal ta droit a 1 arme de poing et 50 cartouches, pour y avoir droit soit tu est reserviste soit t'es un colon ou un conducteur de bus

On trouvera toujours pire ailleurs et mieux aussi. Après il suffit de savoir vers où nous allons, et où nous voulons aller...

Marchandage politicien ?
Bon ok on repasse les pompes en C mais pour les quotas je peux rien faire. Si je vous accorde les deux j'ai encore famille de france qui va hurler et je dois les voir pour une autre réforme juste après vous.
Enfin je l'imagine bien comme ça ...
A force de petites révisions, avec la patience, on finira par faire tomber les conneries administratives

a part l'incomprehensible limitation des chargeurs, ça semble evoluer dans le bon sens, non ?
On peut toujour trouver pire et meilleure situation ailleurs, mais quel autre pays peut se vanter de voir sa reglementation sur les armes evoluer (legerement je le concede) dans le bon sens ?

Il reste a esperer qu'on nous ajoute pas fruit pourrit dans le gateau a la derniere minute, ce pour quoi je vais quand même adherer a l'Unpact en 2013....Mieux vaut prevenir que...

A propos qui sont ceux qui semble metre des batons dans les roues a l'Unpact ?