Transport et législation

Bonjour,

Le sujet a sûrement été déjà abordé, mais une question me chiffonne : est-ce qu'un verrou placé sur une mallette de transport est-il aussi légitime qu'un gun lock placé sur le pontet ?

Il faut et il suffit que l'arme ne soit pas utilisable immédiatement:
-Verrou de pontet
-A l'interieur d'une mallette fermée à clé
-Pièce démontée....

Ceci est valable en fonction de la réglementation Française.

Merci Rolland, c'est bien ce qu'il me semblait...

ROLLAND a écrit:

Il faut et il suffit que l'arme ne soit pas utilisable immédiatement:
-Verrou de pontet
-A l'interieur d'une mallette fermée à clé
-Pièce démontée....

Ceci est valable en fonction de la réglementation Française.

Verrou (de pontet ou autre sur l'arme) ou pièce démontée.

Rien n'oblige à avoir une mallette fermée à clé et cette seule mallette serait une mesure insuffisante aux yeux de la réglementation.

et dans le coffre ???

toujours verrou ou demonté ou .....

Non, en état normal dans le coffre, l' absence de possibilité d' usage immédiat c' est juste pour le transport.

Code de la Défense:

Citation :

Article L2337-1
La conservation par toute personne des armes, des munitions et de leurs éléments des 1re et 4e catégories est assurée selon des modalités qui en garantissent la sécurité et évitent leur usage par un tiers.


Les armes, les munitions et leurs éléments des 5e et 7e catégories sont conservées hors d'état de fonctionner immédiatement.

Pour les munitions, je suppose qu'il faut leur mettre une laisse...

IFAL a écrit:

ROLLAND a écrit:

Il faut et il suffit que l'arme ne soit pas utilisable immédiatement:
-Verrou de pontet
-A l'interieur d'une mallette fermée à clé
-Pièce démontée....

Ceci est valable en fonction de la réglementation Française.

Verrou (de pontet ou autre sur l'arme) ou pièce démontée.

Rien n'oblige à avoir une mallette fermée à clé et cette seule mallette serait une mesure insuffisante aux yeux de la réglementation.

Si c'est toi qui le dit....tu dois surement avoir raison!!!!!!

Aquila a écrit:

Code de la Défense:

Citation :

Article L2337-1
La conservation par toute personne des armes, des munitions et de leurs éléments des 1re et 4e catégories est assurée selon des modalités qui en garantissent la sécurité et évitent leur usage par un tiers.


Les armes, les munitions et leurs éléments des 5e et 7e catégories sont conservées hors d'état de fonctionner immédiatement.

Pour les munitions, je suppose qu'il faut leur mettre une laisse...

Moi je les démonte et conserve étui, poudre, ogive et amorce à part... c'est un peu pénible mais c'est le prix à payer pour avoir des manufacturées à la maison (je préfère ça que faire du rechargement)...

Lors du transport, je met un verrou de pontet sur les revolvers et un cadenas passant dans le puit de chargeur sur les pistolets. Dans une malette simple et pas verrouillée. Dans mon armoire forte, elle sont toutes non chargées et les munitions sont sur l'étagère du haut à environ 2 mètres de haut. Pour les éléments de rechargement, tout est dans mon établi, bien au sec à l'abri de la lumière dans un petit placard fermé à clef.

ROLLAND a écrit:

IFAL a écrit:

ROLLAND a écrit:

Il faut et il suffit que l'arme ne soit pas utilisable immédiatement:
-Verrou de pontet
-A l'interieur d'une mallette fermée à clé
-Pièce démontée....

Ceci est valable en fonction de la réglementation Française.

Verrou (de pontet ou autre sur l'arme) ou pièce démontée.

Rien n'oblige à avoir une mallette fermée à clé et cette seule mallette serait une mesure insuffisante aux yeux de la réglementation.

Si c'est toi qui le dit....tu dois surement avoir raison!!!!!!

Article 57
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 20 JORF 30 novembre 2005

.............
"3° Les armes visées au 2° ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité."


Tant dans la lettre que dans son esprit l'article 57-3° est respecté lorsque l'arme,déchargée, est transportée dans une valisette fermée à clé.Il s'agit bien là d'un "dispositif technique interdisant à l'arme d'être immédiatement utilisable".

ROLLAND a écrit:

Article 57
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 20 JORF 30 novembre 2005

.............
"3° Les armes visées au 2° ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité."


Tant dans la lettre que dans son esprit l'article 57-3° est respecté lorsque l'arme,déchargée, est transportée dans une valisette fermée à clé.Il s'agit bien là d'un "dispositif technique interdisant à l'arme d'être immédiatement utilisable".

Non, il y a eu une réponse à une question du genre e la part du ministère de l'intérieur.

Comme cela ne parait ps dans votre post le dernier § est de vous pas du décret.

Et une simple analyse de texte, montre que les dispositifs prévus au 3° de l'article en question concerne l'arme elle-même et non la façon de la transporter.

IFAL a écrit:

Non, il y a eu une réponse à une question du genre e la part du ministère de l'intérieur.

Prière de la publier .......bien que dans mon pays c'est à une décision de justice de le déterminer et à faire, éventuellement, jurisprudence.

ROLLAND a écrit:

IFAL a écrit:

Non, il y a eu une réponse à une question du genre e la part du ministère de l'intérieur.

Prière de la publier .......bien que dans mon pays c'est à une décision de justice de le déterminer et à faire, éventuellement, jurisprudence.

Je vais faire mieux je vais faire en sorte que le Législateur se prononce.

Car l'obligation de sécurisation des transports concerne également les armes de poings de 8° cat. Et j'ai du démonter le barillet d'un Colt Model 1855 Sidehammer qui n'a pas de pontet. et la vis de barillet est microscopique !

Vu que c'est une disposition réglementaire et non législative, le département ministériel à l'origine du texte fait généralement foi, il est bien placé pour savoir ce qu'il a voulu écrire !

Meldon a écrit:

Moi je les démonte et conserve étui, poudre, ogive et amorce à part... c'est un peu pénible mais c'est le prix à payer pour avoir des manufacturées à la maison (je préfère ça que faire du rechargement)...