NRAmember Habitué
Nombre de messages : 313 Age : 35 Localisation : Suisse Date d'inscription : 15/10/2010
| Sujet: (CH) Question concernant les armes et les commerçants Mar 6 Déc 2011 - 9:58 | |
| Hello les gens ! Alors que je suis en train de me rafraichir la mémoire avec les diverses réglementations sur les petits commerces (sociétés simples, raisons individuelles et sàrl) en discussion avec un collègue de travail, nous nous posions une question plus ou moins troublante. Reprenez-moi si je me trompe mais: Selon la LArm, il n'est pas interdit de conserver une arme chargée à son domicile (il n'y a pas de disposition particulière à ce sujet disons) (genre pour défendre sa famille / ses biens / sa vie en cas de cambriolage ou autre), pour autant qu'il n'y ait pas de risque pour autrui (aucune personne tiers ne doit y avoir accès). Bien que les règles sur l'autodéfense soient vraiment très contraignante, ce n'est pas fondamentalement désavoué... Ma question est la suivante: Pour le propriétaire, par exemple, d'un petit commerce, shop ou autre, en raison individuelle, le patron EST le propriétaire (du lieu ET du commerce donc). ça sous entend qu'il est, indirectement, "chez lui". Et le comptoir du shop, c'est un endroit où les clients n'ont pas de droit d'accès. Donc, en toute logique, est-il permis, pour un tel propriétaire, de conserver une arme chargée derrière le comptoir de son shop, pour faire face à une éventuelle agression ? Je sais que ça se fait dans certaines contrées de Obama's Land mais est-ce autorisé chez nous, en ??? Après une brève recherche sur le forum et sur le site de la Confédération, je n'ai guère trouvé de réponse... Merci !! | |
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Jef.ch Expert
Nombre de messages : 5536 Age : 62 Localisation : Bienne Date d'inscription : 22/12/2006
| Sujet: J'crois pas.... Mar 6 Déc 2011 - 10:59 | |
| Il me semble qu'on en avait déjà parlé (je ne retrouve pas non plus) et que la conclusion était qu'un commerce est un lieu qui accueille du public. Donc détention d'une arme chargée à la rigueur dans l'arrière-boutique si fermée aux visiteurs, mais "devant" ça serait plus... problématique. Amitiés, A+, le Jef-à-l'heure-où-on-refuse-à-un-bijoutier-le-droit-de-se-défendre.... | |
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jonas_357 Pilier du forum
Nombre de messages : 14707 Age : 59 Localisation : Udon Thani, Thaïlande Date d'inscription : 01/08/2005
| Sujet: Re: (CH) Question concernant les armes et les commerçants Mar 6 Déc 2011 - 11:47 | |
| - Jef.ch a écrit:
le Jef-à-l'heure-où-on-refuse-à-un-bijoutier-le-droit-de-se-défendre.... C'est précisément à ce propos qu'on en avait parlé! | |
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nick Expert
Nombre de messages : 8903 Age : 114 Localisation : Suisse Date d'inscription : 21/04/2010
| Sujet: Re: (CH) Question concernant les armes et les commerçants Mar 6 Déc 2011 - 15:45 | |
| Attention à ne pas confondre autodéfense et légitime défense.
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NRAmember Habitué
Nombre de messages : 313 Age : 35 Localisation : Suisse Date d'inscription : 15/10/2010
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airh Expert
Nombre de messages : 910 Age : 74 Localisation : Canton de BERNE Date d'inscription : 16/08/2007
| Sujet: Re: (CH) Question concernant les armes et les commerçants Mer 7 Déc 2011 - 17:54 | |
| Maintenant si on posait le problème différemment ? Le nombre de sociétés n’est pas limité par individu. J’ai un commerce et pour le défendre je crée une société de sécurité donc, j’engage ma société de sécurité pour me protéger, comme ça tombe bien non? deux sociétés un employé les frais sont réduit au minimum ?
Meilleures salutations René | |
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Jef.ch Expert
Nombre de messages : 5536 Age : 62 Localisation : Bienne Date d'inscription : 22/12/2006
| Sujet: ça s'rait trop bô.... :-( Mer 7 Déc 2011 - 21:35 | |
| - airh a écrit:
- Maintenant si on posait le problème différemment ?
Le nombre de sociétés n’est pas limité par individu. J’ai un commerce et pour le défendre je crée une société de sécurité donc, j’engage ma société de sécurité pour me protéger, comme ça tombe bien non? deux sociétés un employé les frais sont réduit au minimum ?
Meilleures salutations René Il faudra encore que "ton employé" voie sa demande de port d'arme acceptée... Amitiés, A+, le Jef-c'est-pas-gagné.... | |
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| Sujet: Re: (CH) Question concernant les armes et les commerçants | |
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