Formulaire pour autorisation exceptionnelle

Salut!

Est-ce que quelqu'un aurait une copie en format électronique du formulaire pour demande d'autorisation exceptionnelle sur FR ? Elle n'est pas dispo sur le site du BAE...

Merci

MySteRe a écrit:

Salut!

Est-ce que quelqu'un aurait une copie en format électronique du formulaire pour demande d'autorisation exceptionnelle sur FR ? Elle n'est pas dispo sur le site du BAE...

Merci

J'en ai jamais vu sur aucun site…

Je sais pas, on trouve celui de genève sur le net en tout cas...

MySteRe a écrit:

Je sais pas, on trouve celui de genève sur le net en tout cas...

Y'a qu'à Genève qu'on peut acheter du full...

En tout cas sur le site de la Fedpol: rien...

Contrairement à ce que tout le monde dit de Genève, pour ces choses là, c'est plutôt Fribourg qui ressemble à la France...

Un petit coup de fil à ton bureau des armes demain matin pour en savoir plus... Peut-être que les demandes se font directement sur place pour Fribourg?

MySteRe a écrit:

Contrairement à ce que tout le monde dit de Genève, pour ces choses là, c'est plutôt Fribourg qui ressemble à la France...

Si tu veux parler d'une république bananière, c'est pas faux!

J'ai fais une demande par mail déjà, mais je pensais pas qu'il fallait plusieurs jours pour envoyer une pièce jointe

J'appellerai demain...

Voici celui de Geneve, mais il n'y a pas de raison qu'il soit différent [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Celui de genève est différent et n'est pas valable dans les autres cantons.

Prends un formulaire pour PAA et note le modèle de ton arme (full) dessus.

le resp du bureau des armes te délivrera une autorisation exceptionnelle.

Darius a écrit:

Voici celui de Geneve, mais il n'y a pas de raison qu'il soit différent [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Je l'ai reçu finalement, il y ressemble fortement, avec en plus le motif, le lieu de conservation et il faut fournir la liste de ce que l'on a déjà, quelque chose qui prouve qu'on collectionne et faire max. 1 demande par année, sauf exceptions

La liste de ce que l'on possède déjà, je ne saisi pas. En tapant ton nom dans le fichier le responsable peut voir tout ce que tu as déjà en ta possession. Une demande par année, je crois que cela avait déjà été qualifié d'arbitraire et sans fondement légal.

Concernant le lieu de conservation, la loi dit clairement que les armes doivent être conservées avec prudence et de façon inaccessible à des tiers non autorisés. Les armes automatiques doivent avoir la culasse séparée sous clé.

Enfin bref, tiens nous au courant si ta demande abouti!

J'ai eu un téléphone avec fedpol. Le type, hyper sympathique, m'a également dit que c'était sans fondement, mais que voilà, les cantons font les chose à leur sauce, bien souvent

MySteRe a écrit:

J'ai eu un téléphone avec fedpol. Le type, hyper sympathique, m'a également dit que c'était sans fondement, mais que voilà, les cantons font les chose à leur sauce, bien souvent

Malheureusement. D’où l'intérêt de payer sa cotisation à Protell ou d'avoir une bonne protection juridique!

Ahah, je le suis, maintenant qu'on m'a déjà refusé une demande