Commande de PAA par voie entièrement électronique

Je viens de demander un PAA par voie entièrement électronique càd j'ai commandé un extrait de casier par internet. L'Office Fédéral de Justice m'a renvoyé un extrait de casier sous forme de fichier PDF contenant la signature électronique certifiée du responsable du casier judiciaire, et ceci dans les 3 heures (ils garantissent un délai inférieur de 6 heures); j'ai joint à ce document le formulaire PAA que j'ai signé avec ma signature électronique plus une copie de mon virement. Le délai pour tout collecter et envoyer au bureau des armes: 1/2 journée environ.

Et comment on fait? Il y a quelque temps j'ai commande une clé de signature électronique à la poste [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ce qui me permet de signer des e-mail; des documents (PDF) et avoir accès à certains services tout en assurant l'autre parti de la validité de la personne / signature. Toute la procédure de signature électronique légalisée a été sponsorisé par le SECO.



Le bureau des armes à Calvingrad accepte cette façon de procéder: gain de temps 3 à 5 jours.

Demande d'extrait de casier: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Merci Darius !! Ça fait déjà un certain temps que je n'ai plus aucun intérêt de me déplacer en personne pour les PPA. A l'époque je tapais la discussion avec papy Cadoni, mais depuis que le bureau a déménagé de Carl-Vogt au nouvel hôtel de police et surtout depuis le départ de certains, et surtout l'arrivée d'autres, j'ai plus de plaisir à y aller.

Cette méthode ne plait !!

Tu as pris quelle version ? La clé USB simple, ou le Swiss Stick ?

La clé USB simple. Le Swiss stick est vendu a un prix prohibitif avec des applics dont on a rien à br..ler si on est MAC user. Je te signale que les pplics de base sont remplis de bugs, surtout si tu es sous Lion voir Snow Leopard

Ah ok. Bah tant que ça marche au final. Je suis sur Snow Leopard et Lion.

Je vois qu'on peut commander en ligne mais comment attester son identité ?

Tu commandes en ligne mais tu te pointes à la poste pour faire valider ton identité moyennant carte d'identité ou passeport. Tu reçois la clé par la poste ainsi que le PUK et PIN par courrier séparé (3 jours). Les logiciels sont à charger via internet. Et puis apres c'est bon.

Darius, pourrais-tu joindre ici les coordonnées de paiement des services financiers afin de pouvoir payer les PAA par e-banking ?

Merci beaucoup !

Voilà, car le no de compte sur leur site est faux:

Merci, Darius, très intéressant.

Calvingrad, aussi connue sous le nom de Rousseaustadt!

je crois que ça a bien changé depuis 2011 !   

Bonsoir,

J'ai acheté une carabine à répétition 22LR chez Naturaktiv à Winterthur.
J'ai reçu mon extrait de casier judiciaire suisse et je dois faire ma demande de PAA.
Or, je ne trouve pas de site en ligne où je pourrais faire cette démarche et acquitter par paiement carte bancaire.
Auriez-vous l'adresse postale de l'autorité compétente ou un site internet ?
Enfin, y a t-il d'autres démarches à accomplir en Suisse pour l'exportation ?

En vous remerciant.

Bien cordialement

Christophe

Juste pour info:

J'ai envoyé le formulaire (rempli sur internet) pour l'extrait du casier judiciaire lundi 19 juste avant la levée à 18h (courier B).
J'ai ensuite reçu l'extrait le vendredi 23 par mail. J'ai directement fait la demande pour le PAA (en ligne) et je l'ai reçu hier, jeudi 29 !

Les sites web sont bien fait et simple d'utilisation .

(J'habite dans le canton de Vaud)

Salut à tous,

En préparant une nouvelle demande de PAA comme j'ai l'habitude de le faire (formulaire téléchargé sur le site du BASPE, extrait de casier commandé en ligne, paiement de l'émolument par e-banking et hop au courrier), j'ai découvert le message suivant sur le site du BASPE:

Site du BASPE a écrit:

Depuis le 27 avril 2022, suisse epolice (guichet unique) a été mis en production. Cette application peut être utilisée par des armuriers (compte professionnel) ainsi que par des particuliers.

A ce jour, seuls les demandes de permis d'acquisition ainsi que les annonces de contrats d'aliénation d'armes seront disponibles.

En revanche, dès le 4e trimestre 2022, les particuliers auront également la possibilité de faire les demandes suivantes :

   demande exceptionnelle cantonale pour tireurs sportifs;
   demande exceptionnelle cantonale pour collectionneurs et musées;
   demande exceptionnelle autres qu'armes à feu;
   demande de Carte européenne d'armes à feu.

A partir du 1er décembre 2022, toutes les demandes et annonces relatives aux armes devront être effectuées par le biais de suisse epolice.

Source: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Lien du portail: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Est-ce que quelqu'un a déjà utilisé ce portail? Un retour d'expérience? Qu'en pensez vous?

Ben ça y est. "Il n'y aurait pas de registre central", disaient-ils...

Et dans le portail, section armes, on nous propose d'annoncer son changement d'adresse... quelle drôle de nouveauté!



Je ne peux que rejoindre ton avis, ptosis. Surtout que le principe de ce portail ePolice me semble tout à fait contraire avec notre système fédéral qui, je le rappelle, met la gestion de la police dans les mains des cantons...

Un machin "de collaboration inter-cantonale" apparemment, avec la police cantonale ZH (pourquoi ne suis-je pas surpris) en arrière-fond.

Ça vaudrait peut-être le coup de mettre PROTELL sur l'histoire (qu'ils servent à quelque chose, pour changer), que leur juristes demandent à cette "suisse-epolice" si les données "transmises immédiatement aux polices cantonales respectives" sont aussi gardées quelque-part ailleurs ou envoyées quelque-part ailleurs.