En douce....

Comme d'habitude, en douce, le législateur a durci la réglementation sur les armes en France.
Entr'autres les "dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir" (silencieux) ne sont plus en vente libre mais classés dans la catégorie de l'arme qui les utilise.
Pas de doute ça va freiner les réglements de compte à la kalash dans les cités.... En douce.... Contrat

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A quand les pointeurs laser ?

quand est-ce que ce sera effectif cette loi ?

déjà le cas ?

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If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey

A priori, pas de décret d'application en vue, si je ne m'abuse.

Par contre, va falloir m'expliquer comment on distingue un modérateur pour une arme de 5ème d'un modérateur pour une arme de 1ère//4ème (ok, pour les PA, y a le système d'amplification inertielle, mais pour les carabines, c'est une autre affaire).

Après, on connait pas non plus le régime d'acquisition pour les nouveaux modérateurs: présentation autorisation, autorisation particulière ?

Je peux te dire comment on fait la distinction de catégorie, mais je ne vais pas l'écrire, faut pas déconner non plus, je ne vais pas leur mâcher le travail.

Shung a écrit:: quand est-ce que ce sera effectif cette loi ?

déjà le cas ?

Oui immédiatement applicable puisque parue au Journal Officiel.
Pour plus de précision il ne s'agit pas d'une "Loi" mais d'un complément d'article à un "Décret Loi".
C'est pour celà que le législateur peut faire ses coups en douce sans aller devant la représentation nationale.
C'est comme celà depuis 1939!!!! Twisted Evil

Quelle belle France... mur

baron a écrit:: Quelle belle France...

Pour info, en Suisse, c'est en vente libre les modérateurs de son ?

Pour ne pas changer, si on peut discuter la méthode (et encore, déjà qu'ils mettent dix ans à pondre un truc "nos" élus, si tout devait passer par eux ce serait la cata), c'est quoi le problème qu'un silencieux soit considéré comme une pièce d'arme et pas en vente libre ? À la base, un silencieux sans une arme ne sert à rien et si l'arme nécessite une autorisation, autant y rattacher le "silencieux" non ?

Le problème de fond est surtout l'absence de concertation. Mon petit doigt sent venir des décrets transitoires avant le vote de la loi en septembre / octobre. Avec le risque que le parlement veuille modeler la loi pour coller à l'esprit du décret transitoire, le monde à l'envers en somme.

Meldon a écrit:

baron a écrit:: Quelle belle France...

Pour info, en Suisse, c'est en vente libre les modérateurs de son ?

Même pas... mur

Les modérateurs de son sont des accessoires interdits en Suisse! Mais avec une autorisation exceptionnelle (moyennant un paiement de 100.-fr plus 20.-fr pour un extrait de casier) tu peux espèrer d'avoir une autorisation pour l'acquisition d'un modérateur de son! Mais ces autorisations sont délivrées au compte goutte... Pour ne pas dire pratiquement jamais... contrat

Meldon a écrit:: À la base, un silencieux sans une arme ne sert à rien et si l'arme nécessite une autorisation, autant y rattacher le "silencieux" non ?

Non.

C'est pas un élément essentiel d'arme. Il n'y a donc pas de raison que ce soit régulé. Ou alors, selon ton raisonnement, on va soumettre les bretelles, les optiques, les lampes,... à autorisation "parce que ça se monte sur une arme de 1ère catégorie".

Faut arrêter les conneries deux minutes. Chaque pièce, vis, écrou qui sont régulés, c'est un pas de plus vers le désarmement des citoyens.

si j'ai bien compris si on veux un silencieux pour une carabine en 22 ben on l''achete avec sa licence de tir valide ou chasse et si on veux un silencieux pour un pa il faut montrer son autor en plus ? donc c'est juste pour empêcher momo qui n'a pas d'armes legales d'acheter un silentieux ... ou alors j'ai rien compris scratch

@Oremilac : Tu n'as pas tort mais un modérateur de son a un usage assez différent d'une bretelle... je pense que le législateur a vu trop de vieux film et croit qu'un "silencieux" c'est pour une barbouze en puissance ou un tonton flingueur. D'ailleurs le texte parle bien de "tout élément ou élément de remplacement spécifiquement conçu pour une arme à feu et essentiel pour son fonctionnement ainsi que tout dispositif conçu pour atténuer le bruit causé par une arme à feu" Il a donc bien pris en compte le fait que le modérateur n'est pas essentiel à l'arme. C'est juste que c'est une pièce qui rend une arme encore plus dangereuse (limite bombe à neutron je pense)... enfin pour le législateur en tout cas.

Réaction épidermique à l'affaire "de Ligonnès" (Nantes). Twisted Evil

Shung a écrit:: quand est-ce que ce sera effectif cette loi ?

déjà le cas ?

C'est effectif dès la parution en général ce type de décret. Mais il est vrai que j'avais déjà entendu pas mal de sons de cloche (armuriers, tireurs) en ce sens, vu que la France était le seul pays européen où ce type d'accessoire était en vente libre. C'est même carrément interdit dans d'autres pays européens: Espagne, Italie, Portugal... Ohno

Maintenant, va falloir m'expliquer comment ils vont faire pour recenser et faire que les dizaines de milliers de chasseurs et tireurs ruraux qui ont cet accessoire avec une carabine .22Lr les déclarent, vu que c'est souvent dans la famille depuis des décennies... rigolade

ROLLAND a écrit:: Réaction épidermique à l'affaire "de Ligonnès" (Nantes).

Comme d'hab, c'est à chaque fois le cas avec les sujets d'actualités concernant l'usage délictuel ou criminel d'une arme à feu: Durn et Brunerie en 2002, Ligonès en 2011... Evil or Very Mad

ce qui me fait marrer, c'est quze quand certains annonçaient cela y a qq mois, ils se faisaient décendre en flamme comme des oiseaux de mauvais augure.

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Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey

ROLLAND a écrit:: Comme d'habitude, en douce, le législateur a durci la réglementation sur les armes en France.
Entr'autres les "dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir" (silencieux) ne sont plus en vente libre mais classés dans la catégorie de l'arme qui les utilise.
Pas de doute ça va freiner les réglements de compte à la kalash dans les cités....

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C'est une nouvelle bien triste que je lis là.

Moi qui pensait que votre atout silencieux ne bougerait pas... Je trouvais plutôt sensé d'avoir un réducteur de son pour la pratique du tir. J'y voyais beaucoup d'avantages.

Battons nous !

Rolling Eyes

En bref

Citation :: - le classement des silencieux dans la catégorie des armes sur lesquels ils se montent,
- l’armurier est aussi celui qui « commerce, échange, loue, répare ou transforme » des éléments d’armes ou de munitions
- la traçabilité est introduite par le marquage des armes, le marquage des armes et des munitions doit comporter l’indication du fabricant, du pays d’origine, du modèle, du calibre et du numéro de série. Ainsi que des poinçons d’épreuve
- les armes à impulsions électriques figurant dans un arrêté, sont à nouveau classées en 4ème catégorie
- les mineurs entre 12 et 18 ans ne peuvent plus acquérir des armes même avec une autorisation de la personne exerçant l’autorité parentale
- les mineurs entre 12 et 16 ans, ne peuvent plus détenir des armes de 5, 6, 7 et 8ème catégorie. Entre 16 et 18 ans il faut l’autorisation parentale
- la carte européenne d’arme a feu est valable 5 ans dans tous les cas. Auparavant, si elle comportait des armes à canon lisse, elle était valable 10 ans

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marquage des munitions Boulet

ils vont se marrer les gus a st etienne pour marquer toutes les munitions Laughing

tant qu'ils mettent pas le poinçon sur l'amorce ca va Mr. Green

celui qui a pondu cet article a bien du Alcolo2

avant de trouver ca Alcolo1

Je veux pas être méchant mais faut marquer Ogive + Douille + Amorce sinon ça vaut rien comme traçabilité! Razz

ils vont s'amuser à écrire tout sur une 22LR!!! scratch

Meldon a écrit:: ... sinon ça vaut rien comme traçabilité!

Là où ça devient vraiment drôle, c'est quand tu penses à tous les nombreux tireurs qui n'achètent pas de munitions manufacturées et qui rechargent!... rigolade

Sur le 22, il s'évite le marquage de l'amorce, c'est un plus!! Mr. Green

Sinon, suffit d'interdire le rechargement !

... Par contre, je m'étonne qu'ils n'aient pas pensé à interdire les canons polygonaux, ils regardent pas les experts ou quoi ?

et apres il veulent interdire la 12,7 ben ca reste le seul calibre ou il ya assez de place pour tous les marquages Devil

Meldon a écrit:: ...
Sinon, suffit d'interdire le rechargement ! ...

Arrête de leur souffler de mauvaises idées! Boulet

Sinon, je crois que l'activité de rechargement est déjà sévèrement contrôlée dans des pays comme l'Allemagne, où il faut passer l'équivalent d'un "permis de rechargement" avec examen et contrôle des compétences, et pouvoir justifier d'un local approprié pour le stockage de la poudre et des amorces... Ceci expliquant que là-bas le rechargement est une activité marginale et que l'immense majorité des tireurs n'utilisent que des munitions commerciales pour le tir et la chasse. desertt

» Et une attaque de plus, en douce, une...
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