Apportez moi vos lumières, problèmes avec la gendarmerie...

Bonsoir à tous.

J'ai déposé ma demande de détention à la gendarmerie, mais la personne qui s'en occupait n'était pas là.

Je laisse donc au gendarme de service mon dossier complet, on contrôle ensemble que rien ne manque, et il me dit que s'il devait y avoir un problème, on m'appellerai.

Par sécurité, j'appelle 2 jours plus tard pour savoir si tout va bien, et là je peux parler à la personne qui gère les demandes de détention.

Problème : le gendarme me dit que je n'ai pas renseigné toutes les cases du cerfa, notamment les calibres, les noms des armes, les numéros de série ainsi que le type d'arme (Pistolet ou Revolver) !

Je lui dis je sais, car je ne sais pas encore quels modèles je vais acheter, j'ai donc demandé 2 catégories 1 alinéa 1 et 1 catégorie 4 alinéa 1.

Là il me dit qu'il ne peut pas envoyer mon dossier à la préfecture avec ces seuls éléments car il manque trop de données.

J'ai rendez-vous avec lui samedi matin pour "remplir" un peu plus les cases vides de ma demande.

Est ce qu'il y a une loi qui dit qu'on est pas obligé de préciser tout cela ?

J'ai rien trouvé et j'ai l'impression que c'est au bon vouloir de chaque gendarme !

Dans les faits, je sais (quasiment) ce que je vais prendre, mais ça m'embête de marquer exactement ce que je vais acheter, au cas où je changerai d'avis devant une belle opportunité.

J'ai pas trop envie de faire un scandale (sauf si j'ai les articles de loi dans la poche qui vont bien) car ça fait longtemps que j'attends ce moment, et il en reste encore un peu à faire avant de pouvoir posséder mes petits bijoux.

Je ne voudrai pas ralentir encore plus le délai d'obtention de mes demandes d'autorisation.

Si vous avez des conseils, ou les articles de loi qui m'autorisent à ne marquer que ce que j'ai mis dans mon cerfa, je prends !

Je suis pas un spécialiste des Lois Française mais encore un gendarme qui n'y connait rien et qui veut faire du zèle...

Des compatriotes Gaulois te renseigneront avec plus d'exactitude!

Tu ne dois effectivement pas remplir les cases "modèle", "numéro de série", "calibre" et autres joyeuseté: tout cela est seulement nécessaire pour le renouvellement. Tout ce que tu dois préciser c'est la catégorie et l'alinéa.

La marche à suivre:
- Appelle ta préfecture, demande qu'on te passe le bureau des armes

- Présentes-toi poliment, explique ton cas sur le ton "j'y connais pas grand chose, on m'a dit ça à la gendarmerie, qu'est-ce que je fais siouplé ? ". En fin de conversation demande si tu peux avoir le numéro de ligne directe, et si le gendarme peut l'appeler pour confirmation (on te dira pas non)

- Retourne à ta gendarmerie, explique que tu as eu en ligne M/Mme machin à la pref (donne le nº de tel) qui t'a bien confirmé que tu ne dois pas remplir modèle & nº de série. Là soit le gendarme va comprendre que tu as raison, soit il va appeler la pref' lui-même (à moins que celle-ci l'ait déjà appelé pour lui faire un rappel de la réglementation, ce ne serait pas la 1º fois que ça arrive)

Bon courage!

Tu peux aussi lire ce topic: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (53 pages...) Tu aura un florilège de pires embûches que les membres ont eu pour leurs demandes d'autorisations!

superasphalt a écrit:

J'ai rendez-vous avec lui samedi matin pour "remplir" un peu plus les cases vides de ma demande.

Décale ton rendez-vous à un jour de semaine, genre vers 9h30 (ok, faudra poser une demi-journée de congé ...). En attendant, appelle la préfecture pour avoir le numéro direct du bureau en charge des autor ...

superasphalt a écrit:

Est ce qu'il y a une loi qui dit qu'on est pas obligé de préciser tout cela ?

J'ai rien trouvé et j'ai l'impression que c'est au bon vouloir de chaque gendarme !

Il faut faire preuve de pédagogie, face à des gens qui ne sont pas formés et/ou n'ont pas eu le temps de lire les hypothétiques circulaires ou fiches pratiques.

Il s'agit là d'un simple problème de logique: tu ne peux pas avoir les numéros de série d'une arme que tu n'as pas le droit de posséder et qui n'est peut-être même pas encore sortie d'usine ...

Tu n'as à indiquer que le type (Pistolet / Revolver / Carabine / Fusil), la catégorie et le paragraphe ainsi qu'éventuellement le calibre (première page du CERFA) lorsque tu demandes de nouvelles autorisations.

Tu ne peux remplir les numéros de série & compagnie que lorsque tu effectues une demande de renouvellement parce que tu as justement déjà les armes. A la rigueur, tu peux éventuellement te lancer dans le remplissage (inutile) des types/marques/modèles (hors numéro de série évidemment ...) si tu sens que le mec en face pourra s'en contenter. Les autorisations délivrées seront de toute façon "anonymes": juste la catégorie et le paragraphe ... C'est pas forcément satisfaisant comme solution, parce que ça fait qu'entretenir l'ignorance ...

Si cette explication ne donne rien, sors ton téléphone portable et propose poliment d'appeler le bureau des armes (donc on oublie le samedi) et compose le numéro avant que le mec ait le temps de répondre négativement à ta proposition
Passe sur haut-parleur et expose brièvement la situation à la personne de la préfecture. Ils rappelleront alors les règles de remplissage du fameux CERFA.

Une fois que le pandore aura assimilé l'information, tu peux le gratifier d'un "Faut dire que c'est un peu compliqué ces formulaires !" pour qu'il se sente pas accablé.

Il m'est arrivé la même chose il y a peu...

J'ai fait comme a dit Minimoi sans plus appuyer sur la méconnaissance du gendarme...
Je me suis dit qu'ils ne peuvent pas tout savoir...

Pour moi, la dame qui s'occupe de ça à mon commissariat m'a dit tout le contraire, c'est moi qui voulait lui préciser les calibres.... elle m'a dit qu'il fallait juste noter les catégories voulues, pas plus !..... et j'ai eu ma détention en 3 mois.
Si tu tombes sur ce genre d'incompétence, adresse-toi directement à la préfecture...
Bon courage

Merci à tous pour vos conseils.

Après un petit déplacement à la gendarmerie, et une petite explication, il a compris que ma demande était complète et que ça suffisait.

J'ai signé en même temps le PV car l'enquête de moralité était bonne.

Mon dossier est parti aujourd'hui de la gendarmerie vers la préfecture.

J'appellerai la semaine prochaine le bureau des armes pour savoir s'il l'on bien reçu.

Maintenant , un peu de patience, cela prend généralement entre deux mois et plus suivant les préfècture pour recevoir les papiers qui vont bien...

superasphalt a écrit:

J'ai signé en même temps le PV car l'enquête de moralité était bonne.

j'ai jamais entendu parler de ca, il y avait quoi d'écrit sur ce PV?

Minimoi a écrit:

superasphalt a écrit:

J'ai signé en même temps le PV car l'enquête de moralité était bonne.

j'ai jamais entendu parler de ca, il y avait quoi d'écrit sur ce PV?

C'était une feuille saisie par la gendarmerie qui rappelait toutes les autorisations que j'ai demandé avec ma fiche complète d'état civil, avec mon casier vierge et comme quoi je ne suis pas connu des services de police.

Il est précisé aussi que mon dossier était complet et qu'il ne manquait rien, et il y avait aussi la liste des papiers que j'avais fourni (facture EDF, copie de passeport, facture de coffre, etc...).

A la fin, il y avait la date de la demande, avec mon nom et celui du gendarme qui a traité mon dossier, ainsi que nos 2 signatures.

Citation :

Dans les faits, je sais (quasiment) ce que je vais prendre, mais ça m'embête de marquer exactement ce que je vais acheter, au cas où je changerai d'avis devant une belle opportunité.

On me le demande systématiquement, et je donne une arme qui me plait au pif dans la catégorie que je désire.

De toute façon, ce qui te reviens en retour, c'est une auto vierge avec laquelle tu peux prendre ce que tu veux.

Si ça peut faire plaisir au gendarme... en plus, le mien, c'est intéressant de parler pétoires avec lui, c'est une occasion de causer.

bat a écrit:

Si ça peut faire plaisir au gendarme... en plus, le mien, c'est intéressant de parler pétoires avec lui, c'est une occasion de causer.

Ca me fait penser que j'avais acheté une arme à un gendarme une fois, et cela a été une rencontre fort sympathique et très instructive.
ok , rien à voir avec le topic