[18 ans] reprise des armes au nom de mon père

Bonjour,

je vais bientôt atteindre ma majorité et j'aurais aimé savoir... Mon père détiens une collection assez important de divers pistolets et fusils... Etant maintenant décédé, comment ça se passe pour que je reprenne le tout ? Il faut avoir des autorisations je suppose ^^ mais je ne sais absolument pas quoi faire.

Merci de votre aide et désolé de cette question stupide. :s

Bonne journée

Qui est le propriétaire des armes actuellement?


Saches qu'il y a des armes soumises à autorisation et d'autres soumises à déclaration. Fais déjà le tri dans la collection.


Ensuite, à moins qu'il s'agisse d'armes nécessitant un PAE (Permis d'Achat Exceptionnel), c'est sous la loi du PAA (Permis d'Acquisition d'Arme). Et à ce sujet, toutes les informations sont déjà sur le forum.

Après un premier permis c'est pas toujours évident, certains bureaux des armes boycottent plus ou moins le processus. Alors si tu débarques à 18ans et 3 jours, avec une demande de permis pour 35 armes, ca risque de mal passer. Je commencerais plutôt par un seul permis avec les 3 armes, puis attendre quelque mois, etc.

Tu vis dans quel canton?

Alors, je ne sais pas si les armes peuvent être directement transmises avec l'héritage, mais dans le pire des cas tu dois fournir un PAA pour chaque 3 armes que tu comptes acquérir, ce PAA se demande au bureau des armes de ton canton et il faut fournir un extrait de casier pour le demander.
Pour les armes soumises à interdiction (lire attentivement la LARM!), il te faut un PAE par arme, il se demande au même endroit.

Pour les armes soumises à déclaration il faut faire un contrat en 3 exemplaires, un pour le vendeur, un pour l'acheteur et un pour les flics. Dans ce cas précis est-ce que tu hérites directement où est-ce que tes armes sont détenues par un tiers (ou un armurier) pour l'instant?

Je suis assez concis sur les procédures car tu trouvera tout ça dans la section appropriée du forum (législation/documents/etc...).

Dans tout les cas informe toi comme il faut des tes droits et prend le temps de trouver la solution la plus avantageuse à long terme, on a tôt fait de suivre bêtement les indications des flics ou d'un crétin du bureau des armes pour ensuite se rendre compte que ça marche pas comme ça et qu'on a fait des trucs en trop.

Désolé pour ton père

Et sympa l'avatar, c'est du bon Airbourne.

Après le décés de mon grand père j'ai hérité des ses armes, j'ai simplement informé le bureau des armes et c'est passé comme bétement comme mettre une lettre à la poste... cel dit il sagissait de mousquetons et d'armes d'ordonnances, donc rien de soumis autorisation spéciales. à ta place je téléphonerais au bureau des armes à Sion. Tu verras bien ce qu'il te dise...

Merci à tous pour vos réponses c'est vraiment sympa. Je pense téléphoner au bureau des armes pour savoir comment déjà après j'espère qu'ils feront pas d'histoires car normalement les armes sont pas soumises à autorisations spéciales...

Et oui, j'adore Airbourne peu de gens connaisse ^^

Ca existe pas autorisation spéciale.


Ou elles sont soumises à déclaration, dans ce cas là - C'est contrat.

Ou elles sont soumises à autorisation, dans ce cas là c'est PAA

Ou elles sont soumis à autorisation exceptionnelle (un full par exemple), dans ce cas là, c'est PAE (n'y penses même pas à 18ans et deux jours sans aucun PAA à ton actif).



Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons que te recommander de devenir membre Protell - Qui offre une assistance juridique à tout ses membrs.

Lien

nick a écrit:

Ca existe pas autorisation spéciale.


Ou elles sont soumises à déclaration, dans ce cas là - C'est contrat.

Ou elles sont soumises à autorisation, dans ce cas là c'est PAA

Ou elles sont soumis à autorisation exceptionnelle (un full par exemple), dans ce cas là, c'est PAE (n'y penses même pas à 18ans et deux jours sans aucun PAA à ton actif).



Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons que te recommander de devenir membre Protell - Qui offre une assistance juridique à tout ses membrs.

Lien

Non, non il y a un régime spécial.

Pour les armes non full, 1 seule demande de permis
Pour les armes full 1 seule demande de permis.

Le tout normalement accordé s'il n'y a pas d'éléments qui empêchent la possession d'arme.

Au fait si ton père t'avais légué ces armes avant 2008 avec entrée en jouissance uniquement à son décès, pas de papier à faire.
hormis peut être les fulls.


Joker5

Je me suis mal exprimé, je voulais dire qu'il n'y a pas "d'autorisation spéciale pour l'acquisition d'une arme" ("normalement" c'est ou déclaration, ou PAA ou PAE) par rapport à:

Golden a écrit:

après j'espère qu'ils feront pas d'histoires car normalement les armes sont pas soumises à autorisations spéciales...

Merci pour les détails sur l'héritage .