Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?

Salut à tous.

Voilà, je viens de trouver une carabine à canon lisse de calibre 9mm ( j'ai mesuré l'intérieur du canon ), monocoup, mais il manque le percuteur et le verrou.

Elle devait appartenir à mon grand-père.

Mais en quelle catégorie se trouve t-elle ?

Faut-il la déclarer ?

Faut-il un permis de chasse ou une licence de tir ?

Merci.

PS: je suis en France.

Merci de te présenter comme le veux la tradition du forum .

Salut,

surement du Flobert, y a t'il des marquages sur l'arme ?

si c'est du Flobert, percussion annulaire, je n'en connais pas plus sur votre loi mais a force de lire le forum je dirais déclaration préfectorale

Oui, il y a un marquage sur le dessus de l'arme, mais il est illisible, ça m'a l'air plutôt vieux tout ça.

Et donc il faut juste la déclarer, mais pas besoins de permis de chasse/licence de tir ?

Schenofe a écrit:

Oui, il y a un marquage sur le dessus de l'arme, mais il est illisible, ça m'a l'air plutôt vieux tout ça.

Et donc il faut juste la déclarer, mais pas besoins de permis de chasse/licence de tir ?

une personne avec les connaissances nécessaire va certainement te renseigner d'ici peu.

Comme je l'ai dis, je n'en connais pas plus

déclarer une 9mm flobert...

9mm Flobert. Canon lisse monocoup. On se dit: Chouette, une 5ème § 1! Pas de déclaration, rien, géniâââââl, non?

Eh bien non!

7ème catégorie § 1: Armes à feu de tous calibres à percussion annulaire, autres que celles classées dans la 4e catégorie ci-dessus.

Licence de tir ou permis de chasser et déclaration en prime. Repos, vous pouvez fumer...

Aquila a écrit:

Licence de tir ou permis de chasser et déclaration en prime.

donne le CERFA, l'info sera complète

j'adoooore ton carelage!!!!

gavroche a écrit:

donne le CERFA, l'info sera complète

Non. Dans ce cas là, je passerais par les bandes: coup de fil à la pref en faisant l'idiot du village, puis coup de fil au commissariat ou à la brigade de gendarmerie du coin en mode "la madame de la préfecture, bah a m'a dit que je fais comme ça, quoi c'est vous n'en pensez?". Et là, ce sont les Bleus qui fourniront le CERFA qui va bien. Dans certains départements, ils traiteront une simple déclaration de détention, dans d'autres une mise en possession. Ce n'est pas le même CERFA.

Ouais, ok, la déclarer, pas de problème, mais je pourrais la garder même sans licence de tir/permis de chasse ?

normalement tu pourras la conserver après déclaration.......

seul bémol - tu ne pourras pas acheter les terribles 9 MM FLOBERT (cartouche surpuissante - nan je déconnes) puisque dépourvu de permis de chasse ou de licence de tir;...

Heureusement. C'est assez puissant pour casser un paquebot en deux, ce truc là...

Ah ok, merci

Et aussi, est-ce que l'armurerie vends encore un percuteur + un verrou, car sur la mienne, mon grand-père les a enlevé pour que personne ne puisse s'amuser à tirer avec ?

Vous me direz que ça sert à rien, même si je ne peux pas tirer avec, mais ça a une valeur sentimental

Eh bien je suppose qu'on ne te le vendra que si l'arme est déclarée.

Oui oui, ca coule de source.

Mais je me demande juste si ça se vends encore :/

bah je suppose que ça se trouve dans les bourses aux armes ou sur naturatruc...

fais gaffe quand même, les sentiments en 9 floflo, ça pousse !

Schenofe a écrit:

Mais je me demande juste si ça se vends encore :/

Dans cet état la, c'est tout juste si ca se donne

Aquila a écrit:

Heureusement. C'est assez puissant pour casser un paquebot en deux, ce truc là...

d'ailleurs j'hésitais entre du 9 flobert et du .444, j'ai pris le .444 le flobert avait un recul trop puissant

Imagine un peu un .444 Flobert. Mon Dieu!

D'ailleurs dans les tourelles du Yamato, c'était bien du 460mm Flobert, non?

Aquila a écrit:

9mm Flobert. Canon lisse monocoup. On se dit: Chouette, une 5ème § 1! Pas de déclaration, rien, géniâââââl, non?

Eh bien non!

7ème catégorie § 1: Armes à feu de tous calibres à percussion annulaire, autres que celles classées dans la 4e catégorie ci-dessus.

Licence de tir ou permis de chasser et déclaration en prime. Repos, vous pouvez fumer...

Pourtant : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Armes en vente libre sans déclaration
.../...
Certaines armes sont en vente libre (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs) et ne sont soumises à aucune déclaration particulière.

Armes de 5ème catégorie (armes de chasse)

Il s'agit des armes de 5e catégorie (armes de chasse), qui comprennent :

les fusils, carabines et canardières à canon lisse : tirant un coup par canon,

bon faut arrêter d'écrire n'importe quoi...

vas essayer d'acheter un fusil calibre 12 superposé ou à un coup par canon - une carabine 300 Winch mag - une carabine 22 lr - sans licence de tir ou permis de chasse.....

aucun armurier ne te vendras "librement" une telle arme - et secundo l'armurier établira un cerfa - dont il te remet un exemplaire et l'autre expédié à la préfecture...

je te renvoie au décret de 95

Article 20 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 3 JORF 30 novembre 2005

Les personnes physiques et les représentants des personnes morales se livrant au commerce des armes et éléments d'arme de 5e et de 7e catégorie sont tenus d'inscrire jour par jour sur un registre visé par le commissaire de police compétent ou par le commandant de brigade de gendarmerie les armes et éléments d'arme de ces catégories achetés, loués ou vendus au public (catégorie, type, marque/modèle, calibre, numéro de série, nom et adresse du fournisseur et de l'acquéreur), à l'exception des armes et éléments d'arme des 5e et 7e catégories non soumis à déclaration.

Cette inscription comporte en outre l'indication des nom et prénom, de la résidence, de la date et du lieu de naissance de l'acquéreur ou du vendeur non commerçant, relevée sur un document officiel portant une photographie. Sont également portées sur le registre, pour l'acquisition d'armes et d'éléments d'arme de 5e catégorie, les références du titre présenté en application de l'article 46-2 et, pour celle d'armes et d'éléments des paragraphes 1 et 2 du I de la 7e catégorie, les références du permis de chasser ou de la licence de tir présenté en application du 3° du I de l'article L. 2336-1 du code de la défense. L'acquéreur ou le vendeur particulier doit apposer sa signature sur le registre.

Article 47-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 17 JORF 30 novembre 2005

Toute personne physique qui acquiert en France auprès d'un armurier ou d'un particulier en présence d'un armurier une arme ou un élément d'arme du II de la 5e catégorie ou du I de la 7e catégorie fait une déclaration sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121.

Pour les armes du II de la 5e catégorie et des paragraphes 1 et 2 du I de la 7e catégorie, cette déclaration est transmise par l'armurier au préfet du département du domicile du déclarant. Elle est accompagnée d'une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l'article 39, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.

décret de 95 consultable sur le site dont tu fais référence.

SACM 35A a écrit:

bon faut arrêter d'écrire n'importe quoi...

Faut dire ça au site gouvernemental en question !

Non le site gouvernemental donne des indications - après il faut se référer aux textes officiels....
(décret 95 - ou code de la défense....